REFORME DES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES

Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été modifiés.

La durée de cotisations, pour bénéficier d’une pension complète (au taux de 75 %), désormais appréciée tous régimes, augmentera de 150 à 160 trimestres entre 2004 et 2008 et de 161 à 164 trimestres entre 2009 et 2012.

Lorsque la condition de durée d’assurance tous régimes ne sera pas remplie, la pension se voit appliquer, à partir de 2006, une décote qui croît progressivement pour atteindre 5 % par année manquante en 2015, dans la limite de cinq annuités.

Les fonctionnaires bénéficieront d’une surcote par trimestre travaillé au-delà de 60 ans et de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein, dans la limite de cinq années.

A partir de 2008, la pension se calculera à raison de 1,875 % par année de travail (1,875 % x 40 = 75 %). L’allongement de la durée de cotisation, de 150 à 160 trimestres pour obtenir le taux de liquidation de 75 % (les bonifications permettent toujours d’obtenir 80 %), sera progressif, ainsi qu’il suit.