VTU et IMO

Bonsoir,

Au fil des posts sur les IMO, il me semble que certaines unités bénéficient de cette indemnité lorsque les GM effectuent une mission VTU depuis leur résidence.
Pouvez vous me confirmer cela??
Si vous le confimer, merci de préciser les conditions qui ouvrent le droit à indemnité.

Au vu du manque de réponse, je précise que j'accepte volontiers les réponses en MP, plus discrétes que sur le forum.
Merci d'avance.

moblot2000 a écrit:

Au vu du manque de réponse, je précise que j'accepte volontiers les réponses en MP, plus discrétes que sur le forum.
Merci d'avance.

salut

Concernant l'évolution de la réglèmentation de l'indemnité de MO : Voici les textes -Décret N°2009-945 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire; -Arrêté du 14 mai 2009 pros en application du décret N)2009-945 du 14 mai 2009; -Instruction n°250600 drh-md/spgrh/fm2 du 10/07/2009; -Loi n°2009-971 du 03/08/2009 relative à la gendarmerie nationale (publication le 05/08/2009). Le nouveau décret prévoit toujours dans son article 5 l'ouverture du droit à indemnité de MO et à indemnité d'absence temporaire. L'arrêté en fixe les modalités de versement. L'instruction en précise les conditions particulières. Ainsi le principe du bénéfice de l'IMO moins de 12H est maintenu du 17 mai (date d'application du nouveau décret) au 06/08/2009 pour les militaires de la gendarmerie. En effet, la loi du 03/08/2009, dans son article 4 supprime le principe de la réquisition puisque la gendarmerie est subordonnée maintenant au ministre de l'Intérieur. En conséquence, à compter du 7 août 2009, l'IMO ne sera plus versée pour les déplacements de moins de 12 heures. Les militaires percevront les indemnités de "mission" dans les conditions réglementaires du décret 2009-545. Cependant, l'IJAT dont les conditions sont plus restrictives, continuera d'être payée en attente d'un nouveau texte.