Rapport Ambroggiani sur le futur des Polices Municipales

Par lettre mission du 11/09/07, le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales demandait à M. Jean Ambroggiani, de réaliser une étude sur les principales questions préoccupant les personnels des polices municipales et proposer les adaptations nécessaires.

Fin mars 2009, le Préfet a donc remis son rapport, que vous pouvez notamment consulter ICI.

Avant de vous livrer ma propre analyse, il me paraît honnête de jouer la diversité et de vous renvoyer vers au moins deux liens d'analyse par les syndicats des premiers concernés :
- SNPM-CFTC
- SIPM-FPIP

Pour ma part, je n'aurai pas l'outrecuidance de fournir une analyse extrêmement poussée des avancées ou propositions de ce rapport sur le volet social et catégoriel des policiers municipaux. Ma lecture se bornera à apporter un commentaire sur les conséquences de certaines propositions contenues dans ce rapport.

Tout d'abord, ce rapport souligne la place importante que jouent les polices municipales, de par leur proximité de la population, leur rôle d'assistance et de médiation sociale, tout en veillant au respect des lois. Il témoigne également que « cette proximité est également précieuse pour collecter tous renseignements utiles ».

Tiens donc, la Gendarmerie ferait donc double emploi, puisqu'il me semble que cette description correspond parfaitement à celle que l'on nous sert à toutes les sauces en disant que ce sont ces atouts qui assurent la sauvegarde de notre Institution. Le rapport va même jusqu'à rappeler que les plus importantes PM sont pluridisciplinaires (brigade cynophiles, de nuit, brigade verte, surveillance maritime, etc ...). Je vous assure, on dirait qu'on décrit la Gendarmerie.

Ah ! Petite différence tout de même, il est rappelé que les PM sont placées directement sous l'autorité du Maire, et font preuve de souplesse d'emploi et de réactivité. Les personnels des PM (policiers municipaux ET gardes champêtres) sont mêmes détenteurs d'attributions et compétences élargies dans le domaine administratif et judiciaire. Ainsi donc, si l'on veut faire un comparatif (c'est la mode en ce moment, non ?), la différence entre les polices municipales et la Gendarmerie, ne se limitent qu'à trois points essentiels : le statut (eh oui, ce sont des fonctionnaires territoriaux), des compétences judiciaires moins importantes (ils ne peuvent relever par PV que les contraventions) et l'autorité d'emploi est le Maire.

On nous rappelle ensuite que les effectifs des PM ont triplé en 20 ans, sans chercher à comprendre pourquoi. Serait-ce une conséquence des prémices de la privatisation de la sécurité, qui s'est récemment accélérée ? Je ne m'aventurerais pas à l'affirmer.

Enfin bref, revenons à nos moutons .... Que ce soit dans le domaine administratif ou judiciaire, les compétences des PM ont été largement étendues par diverses loi : celle du 15/04/1995 relative aux polices municipales, celle du 20/01/2000 relative à la sécurité quotidienne, renforcée par les lois du 18/03/09 (LOPSI), 12/06/03 (lutte contre l'insécurité routière), 31/03/2006 (égalité des chances) et 05/03/2007 (prévention de la délinquance). On le voit, depuis un peu plus de 10 ans, l'Etat veille à régulièrement renforcer la capacité d'action des polices municipales. Si c'est au seul bénéfice de nos concitoyens, on ne peut que louer cette politique de renforcement d'un corps de sécurité publique. ...

En page 20, on peut lire comme solution proposée, qu'afin de réduire les disparités entre PM et gardes champêtres, une fusion dans un cadre unique pourrait être envisageable. Les gardes champêtres bénéficieraient des possibilités de carrières et de formations des PM, et les PM se verraient attribuer les pouvoirs des gardes champêtres en matière de délits forestiers et ruraux.

En somme, les policiers municipaux seraient habilités à traiter de certains délits dans un avenir proche. Quelle serait alors la différence avec les gendarmes ? Le traitements des affaires criminelles ou de grande délinquance ? Que diable, n'avons-nous pas des unités de recherches et des services de police judiciaire ? A quoi serviraient alors les petites unités rurales de la Gendarmerie. Quel plus apporteraient-elles en terme de sécurité publique au niveau local ?
Ah ! Peut-être que la gendarmerie aurait cet atout de fournir un peu de personnel, et pouvoir constituer des patrouilles de binômes à minima. Mais c'est là qu'une autre proposition vient régler ce problème : redéfinir les missions des ASVP (agent surveillance voie publique) en vue de libérer les policiers municipaux, qui pourraient alors se consacrer pleinement à leur mission de sécurité publique. CQFD.

Parmi les autres propositions du rapport, on peut notamment lire qu'il faut donner une meilleure lisibilité aux grades.... Ou comment, malgré l'expérience des grades dans la Police Nationale, entretenir la confusion au sein des métiers de la sécurité publique !

Concernant la situation indiciaire et le régime indemnitaire : les représentants du personnel (lire « les syndicats ») souhaitent, entre autres, la bonification au 5ème pour obtenir un départ en retraite pleine à 55 ans. Rappelons que certains PM n'ont pas le droit de travailler de nuit, et on pourrait envisager qu'ils partent en retraite à 55 ans, avant même un gendarme qui lui n'a pas de rythme horaire de travail !

Concernant la formation, il est clairement annoncé qu'il s'agit de l'adapter davantage à la montée en puissance des polices municipales. Ça veut dire ce que ça veut dire : montée en puissance.

Enfin, toujours sur le volet formation, il est préconisé de créer deux pôles de regroupement d'application propres aux polices municipales. « La mise en service de ces deux structures pourrait être réalisée au sein d'écoles de la police nationale ou de la gendarmerie nationale déjà en service, en réservant des périodes d'utilisation aux polices municipales ». No comment.

Bien évidemment, je vous rappelle que je n'évoque pas l'ensemble des propositions, mais que je souligne simplement ce qui m'a interpellé.

En guise de conclusion, le Préfet Ambroggiani indique que les PM « ont réussi leur intégration dans le dispositif de sécurité intérieure du fait de leur positionnement au côté des maires et de leur proximité de la population et du terrain » (quand je vous dis qu'on a des clones ...)
Selon lui, le partenariat avec les services publics de sécurité de l'Etat, joint au traitement global de la lutte contre la délinquance, a permis de faire baisser celle-ci de façon très significative.
Je n'ai rien contre mes camarades policiers municipaux, mais, ironiquement, cela reviendrait donc à dire qu'ils sont les Chevaliers blancs de la délinquance dans ce pays ?

Ce qui m'inquiète, c'est la question posée par le rapport : Quelles sont leurs missions ? Plutôt l'îlotage et la prévention, ou plutôt le flagrant délit, l'interpellation et la patrouille anti-criminalité ?

Ce questionnement ne revient-il pas à annoncer, lorsqu'on rappelle que ce sont les Maires qui dirigent ces services, qu'un bilan électoral pourrait dorénavant se jouer aussi sur les chiffres de la délinquance locale ? Avec probabilité de dérive sécuritaire et disparités législatives selon les communes.

Une partie de la réponse est justement fournies quelques lignes plus loin (page 31) :

« En effet, dans le sentiment de sécurité qu’éprouve le citoyen, interviennent bien sûr les informations statistiques relatives à l’évolution de la délinquance et au taux d’élucidation des services, mais aussi, et bien davantage, la perception qu’il a de sa ville et de son quartier. La propreté des rues et des trottoirs, leur éclairage, l’absence de stationnement anarchique des véhicules, de tags, de dépôts d’ordures sur la voie publique, de tapage, de manifestations agressives de toutes sortes, en bref tout ce qui relève du bon ordre, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, contribue très fortement à créer ce sentiment. Or, c’est là, à l’origine, le domaine de prédilection des polices municipales, aux côtés de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. »

Et comme dans tout bon devoir d'examen OPJ , le rapport offre en guise de conclusion finale, une ouverture :

« La réponse à ces différentes questions est sans doute que tout dépend des situations locales : l’Etat fixe un cadre général au moyen de la convention de coordination et laisse les acteurs publics locaux de sécurité s’ajuster en fonction de la délinquance, des moyens disponibles de part et d’autre, et des stratégies municipales. »

Selon qu'on veuille être optimiste ou pessimiste, les réponses différeront. Je me contenterai d'être méfiant, en ajoutant à la question : les acteurs publics locaux auront-ils réellement le choix, après que la RGPP aura été complètement réalisée, de suivre ou non l'impulsion engagée depuis plusieurs années maintenant, tendant à renforcer les polices municipales qui, au vu des nombreuses adaptations envisagées, remplaceront, ni plus ni moins, des gendarmeries ou commissariats locaux, à la charge des municipalités. Cela ne va-til pas constituer une nouvelle illustration de ce que l'on appelle communément la « décentralisation de l'Etat » ?

Sujet intéressant, merci. La route sur laquelle évolue la gendarmerie se rétrécie de plus en plus. On passe de la RN à la RD. A quand le chemin carrossable ?

Bonjour,

Un grand merci à Mano pour le lien.
Le rapport Ambroggiani est sans doute beaucoup plus important qu'on ne le pense.
Une réforme d'envergure se prépare et il faut en suivre l'évolution car elle concerne au premier chef la Gendarmerie.

Merci encore à lui.

Il serait intéressant de connaitre la liste et les implantations de la police municipale sur le territoire métropolitaine à titre de comparaison avec les implantations de la Gendarmerie et de la Police Nationale.

hans87 a écrit:

Il serait intéressant de connaitre la liste et les implantations de la police municipale sur le territoire métropolitaine à titre de comparaison avec les implantations de la Gendarmerie et de la Police Nationale.

Pas trouvé de carte, mais un article du début 2009 assez intéressant


Sécurité
Les polices municipales en liberté surveillée
Par Vendeuil Richard de, publié le 28/01/1999

Le maire est-il souverain? L'Etat peut-il contrôler? Faut-il armer les policiers? Le projet de loi revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale

Il y a les maires des grandes villes, désemparés, qui réclament à cor et à cri un renforcement des effectifs de police. Les habitants des quartiers «difficiles», interrogés par la Caisse des dépôts et consignations, qui font de l'amélioration de leur sécurité une priorité absolue. Les experts, qui dénoncent l'insuffisante présence, sur le terrain, de la police nationale. Et le gouvernement, qui, cette semaine, met à l'ordre du jour du Conseil de sécurité intérieure le dossier des violences urbaines et de la délinquance des mineurs.

Alors que l'enjeu sécuritaire est sur toutes les bouches, le quatrième projet gouvernemental - en cinq ans - sur les polices municipales, les «PM», refait surface, pour une seconde lecture à l'Assemblée nationale qui n'est pas une formalité. Cette étape du texte initié, l'an dernier, par Jean-Pierre Chevènement est cruciale. Ira-t-on - comme ils le souhaitent - vers une plus large autonomie des élus dans ce domaine? Quelle que soit la réponse, il faudra agir dans l'urgence. Avec, en arrière- plan, un constat de carence accablant. «En matière de lutte contre la délinquance, nous pouvons réellement parler d'échec des institutions chargées de la sécurité», note un rapport de mission du député PS Bruno Le Roux, maire d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis).

Pour mettre en oeuvre cette sécurité proche des citoyens, efficace sans dérives, faut-il privilégier l'îlotage de jour ou les rondes de nuit? Doit-on s'équiper de matraques «tonfa» et de bombes lacrymogènes, ou bien de calibres 7,65, voire de Glock 17,9 parabellum? Derrière la panoplie, les méthodes et l'organisation, c'est une réponse à l'antienne «Que fait la police?» qui doit - enfin - être apportée. Les 3 000 communes dotées d'une PM seront, c'est sûr, plus nombreuses demain. La création d'une PM sera d'ailleurs l'un des enjeux de l'élection municipale à Paris, en 2001. Sans être une panacée, la réponse «municipale» est, en effet, un maillon essentiel de tout dispositif prenant en compte prévention et répression. A condition d'éviter les dérapages. «L'abus de langage qui conduit un maire et ses auxiliaires à ?singer? l'autorité publique est pernicieux et encourage le désengagement des pouvoirs publics», analyse Bruno Le Roux.

Jugés «rassurants» par 81% des Français, les policiers municipaux sont aussi perçus comme «efficaces» (à 58%), et leur armement n'est guère contesté. Leur indépendance, en revanche, paraît suspecte: 60% des sondés préféreraient les voir soumis à l'autorité de la police nationale. Une ambiguïté à laquelle n'échappe pas le débat parlementaire. Chacun y défend, bien sûr, ses conceptions, mais, surtout, dénonce chez l'autre des arrière-pensées politiciennes. «Entre l'attitude de Jospin et le discours de Chevènement, le gouvernement a occupé la scène dans un jeu de rôles parfait, estime Pierre Cardo, député maire (DL) de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Il faut vite dépasser tout cela, faute de quoi le projet n'apportera rien de neuf.»

Sur le terrain, les PM ont gagné leurs galons: «Nous sommes une police de régulation sociale, pas des supplétifs!» clame Jean-Pierre Colin-Lalu, secrétaire général du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC). En clair, pas question de nous cantonner à la surveillance du stationnement et des marchés. Les impétrants et les maires - leurs employeurs - veulent tordre le cou à ce qu'ils considèrent comme de fausses querelles: «En matière de professionnalisme, certaines polices locales pourraient en remontrer», convient un haut fonctionnaire proche du dossier.

Un temps sceptique, Jean-François Copé, maire RPR de Meaux, ne regrette pas son choix: les 11 policiers municipaux dont il a hérité en juin 1995 seront bientôt 50. Armés lors des brigades de nuit, constamment «au contact» pour dissuader les bandes de débarquer dans les quartiers commerçants, ils voient leur travail déjà électoralement récompensé: dans les quartiers difficiles de Meaux Nord, le FN a perdu 6 points entre juin 1997 et mars 1998. «Insécurité et éloignement des élus sont les meilleurs alliés du FN», résume le maire.

Majoritairement implantées en région Paca, en Ile-de- France et en Languedoc-Roussillon, ayant doublé le nombre de leurs recrues entre 1984 et 1993, les PM prospèrent. Si leurs effectifs sont encore modestes face aux 135 000 fonctionnaires d'Etat, l'image des municipaux reste cependant brouillée. «De l'accompagnement à la fourrière des chiens errants à l'escorte lors des relevés d'horodateurs, on fait un peu de tout», reconnaît-on aux Mureaux (Yvelines). Amenés à seconder une police nationale souvent dépassée, les municipaux sont parfois distingués pour la qualité de cette coopération. Un aspect que soulignait d'ailleurs, l'an dernier, un rapport confidentiel de l'inspecteur général Genthial.

Le lifting législatif en cours facilitera-t-il l'émergence d'un nouveau service local? La clarification des attributions des PM - notamment en matière de police routière ou de relevés d'identité de contrevenants - va dans ce sens. Pourtant, si chacun se dit favorable à un réaménagement, la manière pose encore problème. Soumettre les missions des PM à un règlement négocié entre maire et préfet irrite plus d'un élu. La contrainte est perçue comme une mainmise de l'Etat. «Une hypocrisie, dénonce le député maire RPR de Draveil (Essonne), Georges Tron. L'Etat veut jouer les harmonisateurs, or, faute de moyens, il se défausse sur nous.» Globalement, quelle que soit leur appartenance, les édiles réclament un partage effectif et clair des responsabilités. Mais sans entraves. «Qui cofinance codirige, résume Jean-François Copé. D'accord pour collaborer avec la maréchaussée, échanger des informations, mais nous nous situons sur le versant préventif, la police nationale sur le répressif.»

L'armement aussi pose problème: «Les agents municipaux ne sont pas armés, sauf pour des missions et dans des circonstances particulières», précise le projet. Une rédaction plus contraignante que celle proposée hier par les sénateurs. Motif: l'importance de l'arsenal existant. «Certaines armes excèdent incontestablement les besoins présumés des corps de police municipale», observe une étude d'impact réalisée en février 1998. «Procès d'intention, s'insurge-t-on au SNPM. C'est nous faire payer les supposées exactions de certains maires!» En ligne de mire, le dérapage sécuritaire et, au coeur de la cible, les mairies FN. «Mais je connais aussi des maires de gauche qui se comportent tels des potentats», assure un élu.

Pour certains, majorité et opposition confondues, le maire doit pouvoir décider, souverainement, d'armer ou non ses policiers. D'ailleurs, les bavures sont rares. Pour d'autres, l'armement n'a pas de sens. «Fournir un pistolet ne donnerait pas une once d'autorité en plus à nos policiers», soutient Gilles de Robien, député maire UDF d'Amiens. «Bien utilisée, complémentaire de l'autorité publique, ma police n'a pas besoin d'être armée», renchérit l'édile socialiste des Mureaux, Alain Etoré. A Strasbourg, les recrues, choisies après concours et entretien psychologique, attendent un an avant d'être dotées d'un Magnum 357. Mais beaucoup voient dans l'armement des PM un faux problème. «Pour un maire, armer, c'est faire croire aux gens qu'il a des pouvoirs équivalant à ceux de la police nationale, avoue le responsable de la sécurité d'une banlieue parisienne. Effet pervers: il accrédite la thèse selon laquelle la situation est grave et pousse ses administrés vers un vote extrémiste.»

Moyennant quoi le ministère de l'Intérieur parle de «coproduction de sécurité». «C'est dans son articulation avec les autres acteurs de la cité que l'action de police trouvera son efficacité, prétend Philippe Melchior, directeur de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure. Dépassons les démarches jacobines, centralisatrices, et faisons place à des solutions qui épousent le terrain.» Le législateur saura- t-il les consacrer?

Merci Blandine.

Eh oui, je l'ai déjà dit : le principal "ennemi" de la Gendarmerie, c'est la PM.

Ils vont avoir de plus en plus de prérogatives donc vont pouvoir remplacer les gendarmes et donc l'Etat, par mesure d'économie, va pouvoir se désengager.....

Et pour ne pas que cela fasse 3 corps (PN, GIE, PM), et pour montrer sa bonne volonté, l'Etat laissera quelques gendarmes, mais directement à la botte du Maire pour le BTA ou du président de la Communauté de Communes....bref, gendarmerie municipale et ça va parfaitement bien avec le discour sur la police des territoires.
Rassuez vous, on gardera notre statut militaire pour bosser 15h/jours.

Il y a aussi cuilà qu'est pas mal dan son genre !!!! Il fait suite au rapport Ambroggini


Samedi, 18 avril 2009


Polices territoriales : soyons concrets


Le 23 mars dernier, le préfet Jean Amboggiani a remis son rapport au
Secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix. Ce
document veut donner une nouvelle impulsion au développement des
polices relevant des collectivités : depuis la loi du 15 avril 1999
dite « loi Chevènement » la situation a considérablement évolué. Dans
la ligne de la proposition de loi que j’ai déposé sur le sujet en mai
2008 et qui a permis de lancer le débat, voici des propositions
concrètes sur lesquelles un consensus me paraît possible aujourd’hui
entre tous les acteurs concernés.

Une loi doit créer la nouvelle filière des polices territoriales pour
rassembler les agents chargés dans les collectivités territoriales de
missions de sécurité. Il s’agirait de quatre cadres d’emplois distincts.
Le premier regrouperait les agents de police municipale et gardes
champêtres, désormais dénommés agents de police territoriale (APT). Ce
cadre d’emploi de catégorie C compterait trois grades. Chaque agent
serait recruté sur concours pour suivre une formation de 6 mois
composée d’un « tronc commun » puis de modules à options en fonction de
l'environnement de travail (urbain ou rural). Cette formation pourrait intégrer des spécialisations telles que cavalier, motocycliste, etc.

Le second cadre d’emploi serait intitulé « officier de police
territoriale ». Composé lui aussi de trois grades (sous-lieutenants,
lieutenants et capitaines), il réunirait les agents chargés de
l’encadrement.

Le troisième cadre d’emploi serait celui de « commandant de police
territoriale ». Ces agents de catégorie A seraient les véritables
conseillers des élus en matière de sécurité. Ils prendraient en compte
la gestion directe des services de police territoriale mais aussi des
structures telles que les Conseils locaux de sécurité et de prévention
de la délinquance (CLSPD). Ne comptant qu’un grade (appellation de
commandant), le cadre d’emploi comprendrait plusieurs échelons
permettant une évolution de carrière.

Chaque cadre d'emploi serait également accessible par voie de concours interne
et chaque agent serait soumis à des tests psychotechniques.

Dernier cadre d’emploi : les ASVP deviendraient Agents de surveillance de
police territoriale (ASPT) et seraient recrutés sans condition de
diplôme sur la base de contrat d’une durée de 5 ans maximum avec
possibilité de passer le concours d'APT après une validation des acquis.

Les formations initiales doivent être dispensées dans un seul et unique
lieu: l'école nationale des polices territoriales (ENPT). Cette
nouvelle école pourrait prendre place dans une structures
restituées par l’Etat aux collectivités dans le cadre de la réforme des
Armées. Facilement accessible, elle permettrait à la fois d’organiser
des FIA à un rythme régulier, de constituer un « corps professoral »
stable et de concentrer géographiquement les investissements. Deux
autres centres régionaux seraient chargés de dispenser les formations
continues et certaines formations spécialisées.
Au niveau national, il conviendrait de créer deux structures distinctes étroitement liées.

Un délégué ministériel serait le conseiller du ministre de l’Intérieur en
matière de polices territoriales. Dans le respect du principe de la
libre administration des collectivités locales, il n’aurait aucune
autorité hiérarchique sur les polices territoriales. Il serait en
charge de l’évolution statutaire des différents cadres d’emploi et
l’interlocuteur privilégié des syndicats et rendrait compte
annuellement de son activité. Il piloterait également des opérations
nationales, telles promotion des carrières ou développement de réseaux
d’information.

L’Inspection générale des polices territoriales (IGPT), associant policiers
territoriaux, nationaux et gendarmes, aurait en charge l’inspection
administrative et les enquêtes judiciaires relatives aux polices
territoriales. Petite structure d’une trentaine de personnes, elle
aurait également compétence en matière d’expertises techniques et de
prospective.

Enfin, la commission consultative des polices municipales serait conservée et
élargie à tous les cadres d'emplois devenant de fait commission
consultative des polices territoriales.

Après un rapport détaillé, les discussions entre les représentants de l’Etat
et de la profession doivent désormais se dérouler avec efficacité. La
concrétisation des modifications apportées à cette filière devrait voir
le jour avant la fin de l’année 2009, permettant ainsi une application
progressive à compter du 1^er janvier 2010.

http://www.claudeleteurtre.net/index.php?/archives/257-Polices-territoriales-soyons-concrets.htmlessant

Gandalf a écrit:

Eh oui, je l'ai déjà dit : le principal "ennemi" de la Gendarmerie, c'est la PM.

En tout cas j'espère que l'on restera ami (sans guillemet), au cas où.....

Merci Franck.
En effet les textes sont là pour nous décrire les préparatifs de la situation à venir.
Je pense comme toi que nous connaitrons les réelles intentions des gouvernants dans la prochaine progression des PM, à savoir, l'attribution ou non de la qualifications O.P.J. des P.M.
( réf mon blog - La Loppsi )
Au final, le schéma proposé et qui devra être finalisé pour la prochaine grosse échéance semble être au mieux, une police d'Etat et une police locale. La police d'état pourrait être l'addition de la police et de la gendarmerie ( la LOPPSI confirme ce fait ), et la police locale, la P.M.
Entre les lignes du Gross Pariss, on croit comprendre que la Gendarmerie ne doit plus faire de judiciaire.

Je ne dis pas affaire à suivre, mais au boulot.

Ça m'ennuie au plus haut point d'avoir des shérifs dans les villes et les responsables de la police à la merci des élections. Quel recul dans nos institutions républicaines !
Il sera loin le F.B.I. à la Française quand les coups tordus se feront en catimini.
C'est peut-être pour ça qu'elle gênait la Gendarmerie en fait ?

P.S. : pas d'ennemis dans ce pays -

Gandalf a écrit:

Eh oui, je l'ai déjà dit : le principal "ennemi" de la Gendarmerie, c'est la PM.

Ils vont avoir de plus en plus de prérogatives donc vont pouvoir remplacer les gendarmes et donc l'Etat, par mesure d'économie, va pouvoir se désengager.....

Et pour ne pas que cela fasse 3 corps (PN, GIE, PM), et pour montrer sa bonne volonté, l'Etat laissera quelques gendarmes, mais directement à la botte du Maire pour le BTA ou du président de la Communauté de Communes....bref, gendarmerie municipale et ça va parfaitement bien avec le discour sur la police des territoires.
Rassuez vous, on gardera notre statut militaire pour bosser 15h/jours.

LE PREMIER ENNEMI DU GENDARME EST LE DELINQUANT par le gardien de police municipale........ jamais nous ne remplacerons les gendarmes car nous n'avons pas le même métier.

La crainte vient du fait de la méconnaissance l'un de l'autre....sauf en ce qui concerne

Pour FRANCK.

belle analyse du sujet...bravo.

Néanmoins le rapport est tombé à l'eau ainsi que le projet du député (derrière il n'y a ni plus ni moins qu'un officier de la gendarmerie que j'ai ouvertement combattu et qui fait de la pub sur son blog ).

Respectueux de ce site je ne peux mettre les liens avec notre site syndical qui traite du sujet et dont nous sommes des acteurs directs au minitère de l'intérieur ou nous avons été reçus.

Franchement vous n'avez rien à craindre de la PM car nous sommes de micros unités sauf dans des grandes villes (NICE/LYON environ 350 personnels) pour un total de 20 000 (policiers et gardes champêtres).

Je peux éventuellemnt répondre à vos questions en ma qualité de conseiller technique national au sein du SIPM, mais cela sans aucune arrière pensée. J'ai été comme vous durant 20 ans dans l'arme et suis en PM depuis 15 ans.

La gendarmerie est plus la victime de la main mise de la nationale via certains syndicats politisés qui vont dans le sens du vent que de la part de la "petite police" que tout le monde néglige.

il est bon néanmoins de savoir que la municipale n'est ni plus ni moins que la mère de la nationale ( mise en place sous le régime de Vichy). Je vous laisse le lien qui fait référence à la loi qui a "nationalisé" les polices municipales et lire les noms des signataires.......

http://policerurale.over-blog.com/article-32245642.html

asterix a écrit:

Ça m'ennuie au plus haut point d'avoir des shérifs dans les villes et les responsables de la police à la merci des élections. Quel recul dans nos institutions républicaines !
Il sera loin le F.B.I. à la Française quand les coups tordus se feront en catimini.
C'est peut-être pour ça qu'elle gênait la Gendarmerie en fait ?

P.S. : pas d'ennemis dans ce pays -

franchement je ne vois pas mettre en place un tel système chez nous car le fonctionnement même d'une commune ne le permet pas. N'oublions pas que le maire est le 1er représentant de l'état sur sa commune, qu'il possède le pouvoir de police qu'il ne peut déléguer, même aux adjoints qui sont eux aussi OPJ.

Dormez, dormez braves gens....

Le schéma de la sécurité simplifié en 2010, 11 et un bout (coup) de 12 ?

- Une Grosse Police Nationale, payée avec le budget d'état actuel (police + gendarmerie), sous l'unique contrôle du ministère de l'intérieur, donc sous totale influence politique...., le contrôle c'est autre chose, ça dépend parfois de la conjoncture .

- Une Police de la Route, constituée avec d'ex gendarmes, mobiles et corvéables a souhait, pour agir selon les desiderata des préfets en fonction des statistiques......et pérenniser , voir améliorer le rendement, de l'impôt routier.

- Et pour ceux qui auront des sous, donc forcément une levée d'impôts supplémentaires, une Police Municipale et ou de communauté d'agglomération.

Parce que la meilleure façon de décentraliser une charge sans contribuer a en payer le coût, dans ce cas, c'est de confisquer d'abord les moyens de la Gendarmerie pour les "dissoudre" dans la Police.

Il n'y a pas de fusion sans magma , et les hommes dans tout ça, ils pèsent pas plus lourd que l'électeur,....on prendra quand même soin de rassurer ce dernier par des actions bien spectaculaires au coeur de foyer de délinquance.....au prix d'une dispersion de cette dernière, faute de moyen réel pour les conserver en des lieux adéquats, ....pas grave, "on" aura gagné quelques années de pouvoir supplémentaire.

Tout ceci n'est bien sûr que fiction, élucubration d'un citoyen naïf a demi, dont les propos n'engagent que lui.

Eh, Monsieur le Président, savez vous qu'un breton sait toujours détecter quelqu'un qui avance avec des Gros Sabots, fussent il garnis de feutrine ?

Belle lettre ouverte
Mais rien n'est joué car le prochain coup, je vote pour Démocratie Vitale

hans87 a écrit:

Belle lettre ouverte
Mais rien n'est joué car le prochain coup, je vote pour Démocratie Vitale

'tin, maintenant démo il hésite....il se dit : "je fais réserviste en gendarmerie ?ou, c'est mieux d'aller direct en PM ?

Z'êtes pas cool les gars de lancer des sujets comme ça...

asterix a écrit:

Ça m'ennuie au plus haut point d'avoir des shérifs dans les villes et les responsables de la police à la merci des élections. Quel recul dans nos institutions républicaines !

Mais Astérix, tu viens de quelle planète ?

La Gendarmerie aujourd'hui c'est "une police" de qui ? Nous sommes bien à la merci des élections, à un plus haut niveau que les communes certes, mais nous ne sommes pas du tout indépendant de l'état.
Y a juste à regarder à qui nous donnons le renseignement obtenu, donc au Préfet pour l'état et de fait le gouvernement et le Président qui ne sont que des partis politiques. Aujourd'hui le Gendarme s'adapte au gouvernement en place, demain il s'adaptera au maire en place, mais devra rendre des compte aussi à la justice. Je crois qu'il faudra une justice beaucoup plus indépendante qu'aujourd'hui pour éviter l'abus.
Ce n'est pas une Gendarmerie qui répond aujord'hui au claquement de doigt des politiques nationaux et locaux qui peut se venter d'indépendance.

J'accepte la critique et je dirais même qu' heureusement que la Gendarmerie obéit aux civils.
Cependant j'ose dire que le système était conçu pour qu'il y ait un tampon entre les intérêts locaux, forcément partisan et l'intérêt commun.
Cet intérêt commun était protégé par une hiérarchie jusqu'au plus haut niveau. Ainsi pour tenter des manœuvres disons "originales" ou des interprétations des lois, il était nécessaire, soit de toucher la gendarmerie par le haut, soit de toucher la justice.
Je comprends parfaitement l'intérêt de coller au plus prés et l'adaptabilité au niveau local pour l'orientation de l'action, mais je prétends, que concernant des militaires, il était nécessaire d'empêcher les autorités locales de s'immiscer dans le service.

Je n'ai rien contre les polices municipales, je suis convaincu qu'à la base, nous y trouvons des gens dévoués et consciencieux. Nous en connaissons beaucoup et n'avons jamais eu le moindre soucis.
Tu sais comme moi que les policiers municipaux feront du bon travail tant que les maires seront à la hauteur, mais je ne suis pas certain, à voir ce qu'on voit, que nous vivons précisément dans le monde de "Bisounours. As-tu lu Hold-ups - arnaque - et trahisons - chez tous les bons libraires en ce moment ou suis-tu l'affaire Clearstream ? Ca fait un peu tomber les illusions et nous montre vraiment comment le pouvoir rend fou.

Je pense qu'un système moderne ne peut pas se permettre, chez nous, en France, de donner une police à un élu local. La tentation sera trop grande.
Si ton avancement dépendait du conseil municipal, tu ferais quoi, toi, au quotidien ?
Tu as vu aussi qu'ils sont en train de structurer tout ça. Il y a de bonnes places à prendre pour les gendarmes qui se retrouvent marginalisés.
Si j'étais officier de gendarmerie classé dans les petits potentiels ( comme ils disent maintenant ) , je prendrais le téléphone et je chercherai une sortie rapide dans la municipale.

SIPM, tu parlais sûrement de ce lien dans tes posts précédents ?

SIPM a écrit:

mieloup a écrit:

Info LCI

Gendarmerie-police - Après la police d'agglomération, Hortefeux lance la "police des territoires"

Après avoir installé il y a une semaine la police d'agglomération à Paris et dans sa proche banlieue, le ministre de l'Intérieur a lancé mardi à Montluçon le concept de "police des territoires". Hortefeux s'exprimait devant les cadres de la gendarmerie, réunis jusqu'à mercredi à l'occasion des 21èmes rencontres de l'arme.

A suivre...

il connait bien le sujet car un projet de loi voudrait que la police municipale devienne "police territoriale" ce qui est trés proche d'une "police des territoires"..............

http://policerurale.over-blog.com/article-30278168.html

J'avais totalement loupé ce post à sa sortie.
Le lien diffère, mais on retrouve texte du député Leteurtre, cité par Einsten.

La passerelle dont j ai bénéficiée pour aller en Pm elle est faite pour quoi d après vous ? Il y a de plus en plus de gendarme qui font un detachement en Pm rien que sur Lyon la promo en formation ils sont 05, et celle qui arrive il y en a aussi. Rien que sur mon ancienne cie depuis que j ai fait mon datachement il y en a au moins 02 ou 03. Et ça continu.

Stephb074 a écrit:

La passerelle dont j ai bénéficiée pour aller en Pm elle est faite pour quoi d après vous ? Il y a de plus en plus de gendarme qui font un detachement en Pm rien que sur Lyon la promo en formation ils sont 05, et celle qui arrive il y en a aussi. Rien que sur mon ancienne cie depuis que j ai fait mon datachement il y en a au moins 02 ou 03. Et ça continu.

je trouve ça très bien d'avoir des anciens gendarmes reconvertis en PM ... très bien pour tout le monde.
Et je ne vois pas en quoi cela poserait un problème pour la Gendarmerie ?
J'y vois encore mois un symptôme de quoi que ce soit ...
Question : combien d'ex PN en PM ?

et je préfère de loin cette PM moderne que celle qui existait, je parle sur le plan structurel bien sur .

A mon très humble avis, les politiques souhaitent une PM puissante et aux ordres pour contrecarrer le pouvoir central ... donc pas cool du tout.
La PN est bien plus visée que la GN je crois. Je pense en effet que nos politiques ne sont pas idiots au point de se tirer une balle dans le pied. Ils ne l'ont pas fait (pour l'instant ???...) avec la Loi sur la Gie nal

Vive la PM qui dans bien des coins nous rends de précieux services ...ceux qui bossent avec une vrai PM savent de quoi l'on parle ( IPM, tapages, renfort inter, ACCR ... )

interceptor a écrit:

je trouve ça très bien d'avoir des anciens gendarmes reconvertis en PM ... très bien pour tout le monde.
Et je ne vois pas en quoi cela poserait un problème pour la Gendarmerie ?

Pour la gendarmerie cela ne pose aucun problème. En revanche, les détachés sont très mal vus par les PM. S'ils acceptent notre intégration par le biais du concours, dès qu'on aborde le sujet du détachement (voir les discussions houleuses sur leurs forums), çà grince.

Dissoutes dans les années 1940 pour créer la police d'Etat, les polices municipales ont revu le jour et compte aujourd'hui environ 23000 fonctionnaires territoriaux ce qui représente une moyenne de 230 policiers municipaux par département ce qui n'est pas rien.

En réalité nous avons actuellement un empilement de forces de sécurité intérieure :

la police nationale - la gendarmerie nationale - les polices municipales - la douane - la police ferroviaire de la SNCF....

Dire que le polices municipales ne sont implantées qu'à quelques endroits sur le territoire national est faux, de très nombreuses villes sont concernées.

A Orléans par exemple, la police municipale est forte d'environ 120 fonctionnaires territoriaux soit environ 1 policier pour 1000 habitants (c'est plus que le ratio gendarmerie en zone rurale). Elle s'articule autour des formations suivantes :

-Une dizaine d'équipes cynophiles.
-Une brigade équestre (3chevaux).
-Une brigade motocycliste.
-Une unité interurbaine des transports en commun avec un compétence élargie sur l'agglomération (la police nationale et la gendarmerie s'étant désengagée de ce domaine).
-Des équipes de voies publiques dotées de moyens modernes (véhicules Renault scénic avec géolocalisation....).
-Une permanence dans un centre opérationnel chargée de suivre sur des écrans ce qui se passe en temps réel dans la ville par le truchement de caméras fixes ainsi que de répondre aux appels téléphoniques sur une ligne dont le numéro a largement été diffusé pour concurrencer le 17.

Ce dispositif est pris pour exemple par d'autres villes de taille moyenne car force est de constater qu'à Orléans la délinquance a chuté de façon considérable et ce grâce à l'efficacité de la police municipale et des moyens qui lui ont été attribués par le maire qui est également député UMP.

Les polices municipales sont des outils dans la main des maires (qui sont souvent également parlementaires) pour agir en fonction de ce que les élus ont annoncé dans leur programme électoral. Ainsi un maire de droite va orienter sa police municipale dans la lutte contre la délinquance de voie publique, un de gauche vers la prévention, un écologiste vers la police de l'environnement. Ce système donne satisfaction à l'électorat.

Pour ces raisons, je pense que les cadres des polices municipales de catégorie A (officiers) obtiendront à terme la qualification d'OPJ, ceux de la catégorie B (encadrement) seront APJ article 20 du cpp. Il faut dire qu'il n'est pas passé inaperçu que la gendarmerie forme comme APJA le boulanger du coin réserviste qui a suivi une préparation militaire. Aussi, les policiers municipaux sont en droit d'estimer qu'ils sont d'un autre niveau.

Tout ceci montre qu'il a là "un danger mortel" pour la gendarmerie nationale car, un jour, le politique va s'interroger sur la nécessité de maintenir cet empilement de forces qui concoure au même but. Il n'y a donc pas lieu d'être satisfait de voir qu'en application de la convention de coordination une patrouille de nuit de la PM puisse relever une de la gendarmerie pour faire les mêmes interventions. Heureusement, actuellement le gouvernement s'intéresse à l'empilement territorial (commune, canton, arrondissement, communauté d'agglomération, département......) et s'interroge sur les échelons à supprimer.

Je suis d'avis qu'à son tour l'examen de l'empilement des forces de sécurité intérieure viendra ce qui devrait se traduire par une économie d'au moins 30000 personnes dans la fonction publique d'Etat.

Quel avenir pour le gendarmerie où j'ai servi et que j'aime?????? De toute façon, à terme, on a généralement le sort que l'on mérite!

Bonsoir,

L'analyse de Talep est assez pertinente.
Il met bien le doigt sur cet imbroglio et cet empilement des forces de sécurité dans lequel il est nécessaire de vite mettre de l'ordre.
La réforme de l'Etat, qu'elle soit conduite par la droite ou par la gauche, est une nécessité et notons simplement que le Président de la République met cette volonté en action. La gauche, formidablement absente du débat sur la sécurité, n'a guère de projet sur ce thème et c'est bien dommage.
Une critique cependant à l'argumentation de Talep : la gendarmerie n'est pas la seule en ligne de mire avec la montée certaine de la PM. La police urbaine a aussi beaucoup à craindre et chez elle aussi des réformes d'envergure s'imposent.

Vous savez, Monsieur FONTAINE ... J'ai une attente qui est de plus en, plus forte ... aujourd'hui JE DESESPERE!!!!! Ceci n'engage que moi bien-sûr!!!

merci à vous tous pour ce débat passionnant qui est respectueux de tous les divers intervenants.

Divers analyses sont judicieuses mais imcomplètes car il faudrait traiter globalement le problème de la réforme institutionnelle et dont la sécurité n'est qu'une branche du projet.

En clair, depuis 10 ans nous disons "il faut".......et nous ne faisons rien sauf de créer toujours plus d'échelons administratifs dans les collectivités locales. C'est insupportable, donc un projet important de réforme devrait mettre tout à plat et simplifier cela........mais attention nous touchons directement les petits princes locaux, donc Sarko n'a pas gagné........

La première phase de cette simplification au niveau de la sécurité a été dans la branche "rouge" avec la mise en place au niveau national des SDIS pour les pompiers, il y a quelques années ( je ne parle pas des pompiers militaires qui sont à Paris, Marseille, Toulon et Brest (il me semble).
Maintenant au niveau national nous avons une cohérence via les SDIS qui sont départementalisés. Fini donc les pompiers communaux, inter-communaux, départementaux, semi-privé et autres............ maintenant c'est carré, mais cela a un coût directement versé dans les caisses du département .......32 000 euros par an pour ma petite commune d'emploi de 1700 habitants ( vous avez bien lu).

La sécurité "Bleue" municipale dans le contexte actuel ne peut pas évoluer à cause du pouvoir de police municipale que seul le Maire possède. Donner ce pouvoir à un président de communauté de communes serait la fin de la commune car le champ d'action du pouvoir de police municipale ne se limite pas uniquement à des problèmes de circulation ou de voirie.


Concernant les détachements de policiers nationaux dans la police municiaple, il n'y en à pas du fait qu'un "national" ne peut pas prétendre à percevoir une retraite proportionnelle...et vu que le salaire d'un "municipal" et nettement inférieur et qu'il n'y a aucune bonification d'annuitépour la retraite.
Concernant les gendarmes, il y a effectivement une venue importante dans la "municipale" que je comprends parfaitement pour avoir fait la même démarche il y a 15 ans aprés 20 ans de Gie et fini totalement "lessivé" .

Le problème de la gendarmerie et peut-être moindre que dans la police nationale contrairement aux idées reçues. Etant dans un syndicat de la police nationale, via la branche "municipale", nous constatons le profond malaise chez nos collègues qui eux aussi perdent énormément de postes, mais ne peuvent quitter le navire par rapport à un militaire qui possède un statut plus favorable (mais qui possède des contraintes différentes).

Je pense que l'état actuellement fait un calcul comptable avec non seulement la gendarmerie, mais avec l'ensemble des fonctionnaires d'état, qu'il cherche à tout prix à fourguer aux collectivités locales.

N'oublions pas que depuis deux ans, les agents de la DDE qui sont sur nos routes, sont pour 80% passés sous le régime du département (donc le conseil général), avec bien sur des aménagements transitoires pour les vieux agents qui étaient d'état, mais dans quelques années tout le monde sera fonctionnaire territorial et non plus d'état. Il en est de même dans le social et bien d'autres secteurs qui ne sont plus sous le régime de l'état.........voilà pourquoi les impôts "locaux" augmentent.

On est bien d'accord SIPM.....c'est bien ce que je disais, pour le citoyen lambda, enfin, celui qui paye des impôts , c'est la triple peine,

1/ Mes impôts locaux augmentent....pour financer l'expansion des "collectivités territoriales".

2/ Mes impôts "Nationnaux"....ne diminuent pas, donc, en mathématique, il y a bien transfert de charge, sans le financement.....qui sert à ????

3/ Le temps que les "déménagements" soient terminés, ce qui dure un certain temps....le sytème boîte toujours.....les responsabilité sont diluées,......mais c'est toujours le quidam qui trinque.

SIPM a écrit:

je ne parle pas des pompiers militaires qui sont à Paris, Marseille, Toulon et Brest (il me semble).

Uniquement Paris et Marseille pour les pompiers militaires qui assurent incendies et secours.

Mais on oublie souvent les pompiers militaires dont sont également dotés les camps de manoeuvre, les dépôts de munitions, les régiments d'Hélicoptères de Combat, les bases aériennes, les bases navales. Ceux-ci n'interviennent pas sur les AVP et SAP de leurs départements contrairement aux BSPP et BMPM, sauf cas exceptionnel: Canjuers par exemple a signé une convention avec le SDISS 83 pour pouvoir intervenir en renfort sur dix-neuf communes aux alentours du camp.

maverick a écrit:

SIPM a écrit:

je ne parle pas des pompiers militaires qui sont à Paris, Marseille, Toulon et Brest (il me semble).

Uniquement Paris et Marseille pour les pompiers militaires qui assurent incendies et secours.

Mais on oublie souvent les pompiers militaires dont sont également dotés les camps de manoeuvre, les dépôts de munitions, les régiments d'Hélicoptères de Combat, les bases aériennes, les bases navales. Ceux-ci n'interviennent pas sur les AVP et SAP de leurs départements contrairement aux BSPP et BMPM, sauf cas exceptionnel: Canjuers par exemple a signé une convention avec le SDISS 83 pour pouvoir intervenir en renfort sur dix-neuf communes aux alentours du camp.

je confirme pour les marins pompiers de Toulon qui ont "ramassé" mon collègue dernièrement suite à un accident de moto.

http://marins-pompiers.skyrock.com/


Brest les marins pompiers peuvent intervenir en renfort des pompiers civils...

http://unclindoeildebretagne.over-blog.com/article-24122048.html