logement NAS rempli d'amiante

Après m'être battu avec les AI, on me donne 300 euros pour refaire mes sols (il m'en faudrait 4 fois plus). J'étais déjà fâché mais un pôte pense qu'en plus mes vieux linos sont plein d'amiante... avec deux enfants en bas âge. Que faire ???

alors, conformément au décret n°96-97 du (je n'ai plus la date exacte, mais je vais te la retrouver) 1996, relatif aux risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante, le propriétaire d'un bien loué est tenu, avant le 31/12/2005 de faire établir un dossier technique amiante (DTA), et de le communiquer à tout professionnel ayant à réaliser des travaux dans le logement.

L'occupant est en droit de se faire communiquer au moins la fiche récapitulative de ce DTA.

Contactes-moi par mp pour des explications plus complètes.


Références : décret n°96-97 du 07/02/1996
relatif à la protection de la population face aux risques sanitaires
liés à l'exposition à l'amiante.

Fait constater la présence d'amiante, vu que c'est un logement de service tu pourras, en cas de maladie liée à l'amiante, demande à ce qu'elle soit considérée comme maladie pro.

c'est pareil pour ta famille, j'te souhaite la meilleure santé du monde, mais si dans 5 ou 20 ans, t'as un problème, et bien tu pourras te retourner contre la Gie, y'a pas de raison!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

grincheux a écrit:

Après m'être battu avec les AI, on me donne 300 euros pour refaire mes sols (il m'en faudrait 4 fois plus). J'étais déjà fâché mais un pôte pense qu'en plus mes vieux linos sont plein d'amiante... avec deux enfants en bas âge. Que faire ???

Salut grincheux,

Je tombe sur ta question un peu par hasard, car j'en suis encore à découvrir le forum.

Bon, d'abord pas de panique. Il y a peut-être de l'amiante, mais peut-être pas...Je vais essayer de t'aider avec des questions-réponses.

1 - S'agit-il vraiment de linos posés sur un revêtement plus ancien ?
Si oui, quelqu'un de la brigade peut-il te dire si ces linos ont été posés, il y a moins de 10 ans ?
Si oui, il y a peu de chances qu'ils contiennent de l'amiante?
Si c'est 10 ans ou plus, le doute est permis. Voir le 2 ci-dessous.
Si ce ne sont pas des linos posés, mais des revêtements collés anciens, voir le 2 ci-après.

2 - En l'absence de rapport d'expertise existant dans les archives de la brigade, tu peux procéder comme suit (avant de t'affoler) :

- Prélever un échantillon du lino ou du revêtement et aller voir une entreprise spécialisée dans l'expertise de l'amiante ou au moins un magasin spécialisé dans ces revêtements ou encore quelqu'un de qualifié dans la pose des revêtements.

- Si ce n'est pas possible de faire comme cela, il faut voir avec le chef de brigade (et peut-être les "AI"), pour que la collectivité locale, propriétaire des logements, dépêche sur place un technicien de ses services techniques et examine ou fasse expertiser la nature de ces matériaux.

Ensuite, s'il y a réellement de l'amiante dans un revêtement ancien collé sur le sol par les soins du propriétaire, soit au moment de la construction, soit plus tard, ce sera à lui d'assumer la dépose du revêtement.
Si la collectivité locale traine un peu les pieds...pour les travaux, je pense que toi et ton chef et tes collègues, ne manquerez pas d'arguments pour rappeler à ses devoirs, le maire ou le président de la communauté de communes ...
Leurs services techniques doivent nécessairement connaître la réglementation sur l'amiante, applicable aux logements.

Espérant avoir pu t'être utile.

Signé "prof" (par rapport à grincheux des 7 nains _ c'est juste un petit clin d'oeil)

Concernant l'amiante, il faut savoir que si le
sol n'est pas en train de s'effriter, tu ne peux rien dire. En fait,
c'est dangereux pour la santé quand le sol laisse des particules
s'enlever régulièrement. Par exemple, si tu le ponces ou que tu passes
la disqueuse. J'ai pris contact à titre perso avec un organisme agréé
qui m'a expliqué tout ça. Donc, ici, le Maire nous a dit que refaire
les sols est un luxe que la commune ne peut pas payer. Résultat, si tu
veux absolument les refaire, tu peux poser par-dessus. Par contre, si
tu veux les changer, passes par un artisan, lequel aura communication
du DTA et devra s'équiper en conséquence.

Par contre, si vous
n'avez pas d'informations officielles, vous pouvez toujours pousser le proprio
en lui réclamant le dossier technique amiante qui est obligatoire.

Références : décret n°96-97 du 07/02/1996 relatif à la protection de la population face aux risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante.


Pour les reste, je t'ai donné mes conseils en mp, car ils n'ont pas leur place sur le forum, tu le comprends bien. :evil: :evil: :evil: :evil:

merci a tous pour vos messages. Plus de peur que de mal, après de longue discussion avec l'office des hlm qui gère mon "magnifique" appart, il s'avère que les vieux linos ne contiendraient pas d'amiante mais une vieille feutrine isolante...
Donc à voir, mais dès que j'ai parlé d'amiante et d'enfants en bas âge à mon CC, il est devenu blême et m'a proposé d'agir rapidement.
Encore merci , spécialement à toi manoasse