Plus de Réquisition?

Salut à tous,
Les réquisitions n'existent plus, depuis le 7 août de cet été.
Alors questions:
-Les sommations sont elles toujours d'actualités
-Un opj TC est il toujours présent avec la troupe
-Qui décide de l'emploi de la force et usage des armes, le CDU
-Le CDU peut il avancer, tenir un compartiment de terrain selon son initiative, sans demander l'accord
-Esct que cela donnera plus de faciliter dans les mouvements et les décisons sur le terrain
Si vous avez une référence sur le sujet me la communiquer svp MERCI

A oui sinon IMO IJAT avez vous clairement des infos propres et justes?
encore merci.

Tes questions trouveront réponses quand la DG sortira un nouveau texte d'emploi des unités au M.O.qui doit remplacer l'I.M 500.
La présence d'un OPJ est toujours d'actualité.
A Paris les réquisitions s'appellent désormais Demande de Forces.

Pour IMO va voir sur la deuxième page de ce lien, tu as la réponse en bas de page.


https://gendarmes-en-colere.1fr1.net/forum-special-gendarmerie-mobile-f30/imo-supprime-t16411.htm

La suppression des réquisitions est une excellente chose. Le système était dénoncé par toutes les autorités civiles d'emploi car, par exemple, pour l'emploi de la force pour disperser une manifestation de casseurs, il fallait une nouvelle réquisition particulière pratiquement à chaque fois que l'unité de maintien de l'ordre changeait de rue en fonction du recul des fauteurs de troubles. C'est pour cette raison qu'il était plus facile d'utiliser les CRS pour les actions dynamiques et de confier les missions statiques à la GM.

Pour répondre au camarade qui s'interroge sur les sommations et la présence de l'OPJ, il devrait consulter les articles R 431-1 et R 431-2 du code pénal qui fixent les règles pour toutes les forces qui interviennent au MO car l'instruction 500 n'est en fait qu'une reprise de ces articles. Si la gendarmerie n'est plus concernée par la 500 elle l'est toujours par les articles R du code pénal donc rien à changé en dehors de la suppression des réquisitions.

Pour consulter le code pénal il suffit d'aller sur légifrance ou de se procurer un Dalloz.

Tout est dans la loi pour la gendarmerie du 3 août:
plus de réquisitions
application de l'article 431-3, donc sommations toujours valables.
Cet article définit également l'emploi de la force et l'usage des armes au MO.
Pour les VB leur utilisation se fera par décret.
Maintenant, pour les TI je pense que c'est pareil, il en faut un et la liste n'a probablement pas changée.
Donc à notre niveau, je ne pense pas que ça change grand chose.

détrompe toi,
Plus de latitude concernant l'emploi de le force et ça à tout les niveaux mais également plus de responsabilité.
Le commandement CDU ou Peloton voir C/de Grp pourront user de la force au MO si la troupe est en danger, afin d'assurer la mission confiée ou tenir le terrain tout en gardant à l'esprit la GRADUATION DE L'INTERVENTION (ex: avertissement fait à hte voix ou par moyens lumineux)

C'est pas encore gagné à Paris !