La LOPSI 2 aux oubliettes en 2009? Redémarre en 2010

Rappel du premier message :

On en parle dans LE MONDE : http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/09/16/en-attente-depuis-2007-l-examen-de-la-loi-sur-la-securite-interieure-par-les-deputes-est-ajourne-a-2010_1241223_823448.html

extrait :

La sécurité est une priorité... qui peut attendre. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi 2), qui définit les moyens de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013, ne sera pas examiné par l'Assemblée nationale avant le premier semestre 2010, officiellement en raison de l'encombrement parlementaire. Le texte est pourtant prêt depuis le 18 octobre 2007 et ressurgit régulièrement sur le devant de la scène à chaque fois que l'accent est mis sur la sécurité.

et d'un autre côté ici : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/09/17/01016-20090917ARTFIG00016-nicolas-sarkozy-veut-une-police-plus-proche-du-terrain-.php

... Mais l'idée est lancée : la police et la gendarmerie doivent faire preuve de plus de souplesse dans leur mode d'organisation. Ce n'est qu'à ce prix qu'elles pourront surmonter les pertes d'effectifs que leur impose la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Sur ce point, le message se veut sans ambiguïté : «On ne fera pas le coup des effectifs», a averti Nicolas Sarkozy. Dans son esprit, le ministère de l'Intérieur, même s'il reste un cas à part, ne peut s'exonérer de la règle du «un sur deux», c'est-à-dire le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite (dans les faits, à Beauvau, le rythme serait plutôt de un sur trois). Après le rattrapage de l'affaire des cadets de la République et le maintien du recrutement de milliers de policiers et gendarmes dans les écoles pour 2009 et 2010, le président annonce qu'il n'accordera plus de traitement de faveur : «C'est une porte que je referme définitivement», a-t-il affirmé à ses députés. ...

Sur son blog «Police et cetera», Georges Moréas explique comment la fameuse Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) gomme les différences entre policiers municipaux et nationaux. Et comment, aussi, ce nouveau texte peut être interprété comme une mainmise de l’Etat sur ces agents…

Lors de la discussion à l’Assemblée nationale de Loppsi 2, nos parlementaires ont… parlementé autour de la décision d’accorder la qualité d’agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de la police municipale de certaines villes. Il s’agit de l’article 32 ter.

Après approbation de ce texte, le directeur de la police municipale d’une ville comptant plus de 40 agents sera donc APJ. À ce titre, il aura le pouvoir de procéder à des arrestations en procédure de flagrant délit ; de constater les crimes, délits et contraventions, et d’en établir procès-verbal. Il pourra recueillir les indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices de ces infractions. Il lui sera même possible de procéder à des perquisitions, du moins en enquête préliminaire. Enfin, il pourra assurer l’exécution des contraintes, notifier les mandats de justice, etc. Mais il ne viendra pas renforcer les chiffres de la garde à vue, car il n’aura pas ce pouvoir.

En ouvrant grand la porte du pénal à un fonctionnaire de l’administration territoriale qui, à la différence d’un policier ou d’un gendarme, n’a reçu aucune formation en la matière, on peut s’interroger sur l’objectif recherché. S’agit-il de la sourde menace d’une étatisation de la police municipale ? Ou au contraire d’une décharge de responsabilité, autrement dit d’une décentralisation inattendue ? Ou tout bonnement d’une question de gros sous, l’application de la RGPP ?

http://www.marianne2.fr/Loppsi-2-policiers-municipaux-et-nationaux,-memes-pouvoirs_a185138.html

En ouvrant grand la porte du pénal à un fonctionnaire de l’administration territoriale qui, à la différence d’un policier ou d’un gendarme, n’a reçu aucune formation en la matière, on peut s’interroger sur l’objectif recherché. S’agit-il de la sourde menace d’une étatisation de la police municipale ? Ou au contraire d’une décharge de responsabilité, autrement dit d’une décentralisation inattendue ? Ou tout bonnement d’une question de gros sous, l’application de la RGPP ?

http://www.marianne2.fr/Loppsi-2-policiers-municipaux-et-nationaux,-memes-pouvoirs_a185138.html[/quote]

Rassurez vous, les directeurs iront en formation pour avoir la qualification APJ. Et pour encore vous rassurez ça sera un OPJ PN ou GN qui fera les cours.

1ER CLASSE a écrit:

En ouvrant grand la porte du pénal à un fonctionnaire de l’administration territoriale qui, à la différence d’un policier ou d’un gendarme, n’a reçu aucune formation en la matière, on peut s’interroger sur l’objectif recherché. S’agit-il de la sourde menace d’une étatisation de la police municipale ? Ou au contraire d’une décharge de responsabilité, autrement dit d’une décentralisation inattendue ? Ou tout bonnement d’une question de gros sous, l’application de la RGPP ?

http://www.marianne2.fr/Loppsi-2-policiers-municipaux-et-nationaux,-memes-pouvoirs_a185138.html[/quote]

Rassurez vous, les directeurs iront en formation pour avoir la qualification APJ. Et pour encore vous rassurez ça sera un OPJ PN ou GN qui fera les cours.

AU point ou nous en sommes....

( Tu devrais pas déjà dormir toi ! T'as du taf demain !)

Mercredi, l'assemblée générale de l'Association des policiers municipaux responsables de service (APMRS) ...
à Saint-Omer a été l'occasion pour ses membres de discuter des nouvelles lois en vigueur. Détails avec le président Jacques-Henri Janssens, ancien chef de service de la police municipale de Lille.


Combien votre association compte-t-elle d'adhérents ?
« L'association a été créée en 2002. On compte environ deux cents adhérents dans toute la France. Cela concerne seulement ceux qui ont le statut de policier municipal. Les gardes champêtres peuvent adhérer mais pas les agents de stationnement. »

Quel est le but de votre association ?
« Le but est de réunir l'ensemble des responsables de police pour pouvoir intercommuniquer sur les évolutions législatives, réglementaires et de formation. On organise aussi le carrefour européen de la police municipale qui est un lieu d'exposition du matériel (armes, vidéo-surveillance).

L'association crée un réseau d'entraide. En plus, la police est en plein dans l'actualité avec la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (lop-psi 2) qui a été adoptée mardi à l'Assemblée nationale. »

Quelles ont été les réactions de vos adhérents à ce sujet ?
« Nos adhérents sont très mitigés. La loi délivre des compétences supplémentaires comme la perquisition, le contrôle d'alcoolémie et d'identité (sans procédure particulière) à la police municipale. Tout cela sans qu'il y ait une formation derrière. Il faut être très prudent là-dessus. L'État met encore la charrue avant les boeufs. »

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Saint_Omer/actualite/Secteur_Saint_Omer/2010/02/21/article_les-policiers-municipaux-s-inquietent-de.shtml

L'APMRS est une association qui rassemble QUE des cadres de la PM, c'est même cadre qui étaient pour le grade de directeur de PM. Alors maintenant assumer votre rôle de directeur 4 barrettes sur vos épaules jusqu'au bout.
Et dire, qu'il n'y aura pas de formation à l'APJ, ba non voyons il sera enveloppé dans un papier cadeaux.

Les Directeurs de PM aurant la qualif d' APJ mais je pense que rapidement ce seront les gardiens, brigadiers et BCP qui feront le job d' APJ "sous le contrôle de..." comme çà se fait déjà pour la qualification d' OPJ ! Un Directeur 4 barrettes au "taf", je voudrais bien voir çà avant de mourir !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Les sénateurs apprécient-ils le peu de cas que l’on fait d’eux ? En effet, la LOPPSI 2, qui encadre l’utilisation de scanners dans les aéroports, ne leur sera soumise que d’ici quelques semaines. En attendant, le temps presse. Aussi le gouvernement a-t-il déjà installé à Roissy cette petite merveille de la technologie moderne qui va nous permettre enfin de voyager en toute sécurité.
J’espère qu’ils vont bien voter les sénateurs…

Les premiers passagers interrogés à la sortie de la cabine vitrée semblaient tous ravis. « Je préfère ça et voyager en sécurité », a dit en résumé une charmante jeune femme au micro de l’A2.

En sécurité ?

L’appareil testé à Roissy émet des ondes millimétriques. Il ne peut donc pas, en principe, provoquer de dégâts dans l’organisme. Avec un petit bémol, nous dit le docteur Erard de Hemricourt, dans SantéNews, la revue de l’association Les docteurs de demain : « Récemment une équipe de scientifiques américains a montré qu’il était possible, in vitro, d’induire indirectement des lésions de la double hélice d’ADN par un effet de résonance (…) Ces résonances provoquent la formation de microbulles qui peuvent entraîner des ouvertures spontanées dans la structure de double hélice de l’ADN (…) ce qui pourrait avoir un impact sur l’expression génétique. »............

http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/02/23/scanner-corporel-la-charrue-avant-loppsi-2/

La très étrange Loppsi vient d'être adoptée à l'Assemblée. Les mesures proposées slaloment maladroitement entre cadeaux aux lobbies du gadget inutile, hypersurveillance aveugle et un opportunisme électoraliste à la limite de l'arnaque..................

http://www.rue89.com/securi-terre/2010/02/23/gadgets-et-big-brother-pourquoi-la-loppsi-est-dangereuse-140068

MARSOUIN 26 a écrit:

La très étrange Loppsi vient d'être adoptée à l'Assemblée. Les mesures proposées slaloment maladroitement entre cadeaux aux lobbies du gadget inutile, hypersurveillance aveugle et un opportunisme électoraliste à la limite de l'arnaque..................

http://www.rue89.com/securi-terre/2010/02/23/gadgets-et-big-brother-pourquoi-la-loppsi-est-dangereuse-140068

Quand les délinquants auront compris que la place publique est sous surveillance vidéo, ils iront voir ailleurs, à l'abris des vues de la vidéo et des témoins....
Je ne suis pas sur que ça fera baisser la délinquance.

Le Conseil Constitutionnel a censuré treize articles de la LOPPSI 2, un sérieux revers pour le Président de la République

https://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/annonces-et-communiqus/leconseilconstitutionnelcensuredesarticlesdelaloppsi2

http://lci.tf1.fr/politique/2011-03/securite-interieur-les-sages-retoquent-la-loppsi-2-6307212.html

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure votée début février à l'initiative du gouvernement afin de renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.

source LCI

Plus de détails sur les articles censurés par le Conseil constitutionnel :

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE7290SL20110310?pageNumber=3&virtualBrandChannel=0&sp=true

" PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 13 articles de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (dite Loppsi 2) adoptée définitivement par le Parlement le 8 février.

Le groupe socialiste de l'Assemblée avait saisi le 15 février le Conseil constitutionnel sur ce texte qui fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (2009-2013).

Le Conseil a censuré des dispositions des articles 18, 37 II, 41, 43, 53, 90, 92 et 101
et a examiné d'office pour les censurer des dispositions des articles 10, 14, 32, 91 et 123-II,
précise-t-il dans un communiqué.

Il a censuré l'article de la loi qui assouplissait la mise en oeuvre des dispositifs de vidéoprotection par des personnes morales de droit privé et permettait d'en déléguer l'exploitation et le visionnage à des personnes privées.

Il a jugé qu'elles permettaient de confier à des personnes privées la surveillance générale de la voie publique et ainsi de leur déléguer des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la "force publique."

Le Conseil a censuré l'article qui étendait aux mineurs primo-délinquants l'application de peines minimales ("plancher"), jugeant ces dispositions contraires aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs.

Il a également invalidé la mesure qui autorisait le procureur de la République à faire convoquer directement un mineur par un officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants, sans saisir au préalable le juge des enfants.

En ce qui concerne la possibilité pour le préfet de prendre une décision de "couvre feu" pour les mineurs (de 23 heures à 6 heures), le conseil a validé la disposition mais a censuré celle qui permettait de punir le représentant légal pour une infraction commise par le mineur.

Le Conseil a aussi invalidé la mesure qui interdisait la revente, pour en tirer un bénéfice, grâce à internet, de billets d'entrée à une manifestation qu'elle soit culturelle, sportive ou commerciale, sans accord préalable des organisateurs.

De même, a été censuré l'article qui permettait au préfet de procéder dans l'urgence à l'évacuation forcée de terrains occupés illégalement par d'autres personnes. Les juges ont estimé qu'il "opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés".

L'article qui étendait à des agents de police municipale la possibilité de procéder à des contrôles d'identité et celui qui permettait que des salles d'audience soient aménagées au sein des centres de rétention administrative ont été supprimés.

Le Conseil constitutionnel a examiné d'office plusieurs articles pour les censurer comme celui qui créait un fonds de concours pour la police technique et scientifique alimenté par les assureurs et en partie celui autorisant les logiciels de rapprochement judiciaire, les données enregistrées ne pouvant être conservées plus de trois ans après leur enregistrement.

L'article qui établissait un régime d'autorisation de l'activité privée d'intelligence économique, dont la méconnaissance pouvait être punie de peines d'amende et d'emprisonnement, a été invalidé pour "imprécision".

Enfin ont été censurés l'article qui accordait la qualité d'agent de police judiciaire à certains policiers municipaux et deux dispositions qui ne respectaient pas la procédure d'examen par le Parlement.

Ce texte, qui reprend également certaines mesures annoncées le 30 juillet dernier à Grenoble par Nicolas Sarkozy dans son discours sur la sécurité, avait été présenté par Brice Hortefeux alors ministre de l'Intérieur.

Composé d'une centaine d'articles ajoutés au fil des lectures à l'Assemblée et au Sénat, il comporte de nombreuses dispositions allant de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques au développement de la vidéosurveillance en passant par des mesures renforçant les polices municipales.

Le volet du texte relatif à l'assouplissement du permis de conduire à points n'a pas été censuré par le Conseil constitutionnel.

La restitution des douze points se fera en deux ans au lieu de trois actuellement, le délai pour récupérer un point passe d'un an à six mois et les automobilistes seront autorisés à effectuer un stage de récupération des points tous les ans et non plus tous les deux ans.

Toutefois le délai restera fixé à trois ans pour un délit ou une contravention de quatrième ou de cinquième catégorie comme la grande vitesse ou bien encore l'alcoolémie. "

clint a écrit:

Plus de détails sur les articles censurés par le Conseil constitutionnel :

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE7290SL20110310?pageNumber=3&virtualBrandChannel=0&sp=true

" PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 13 articles de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (dite Loppsi 2) adoptée définitivement par le Parlement le 8 février.

Le groupe socialiste de l'Assemblée avait saisi le 15 février le Conseil constitutionnel sur ce texte qui fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (2009-2013).

Le Conseil a censuré des dispositions des articles 18, 37 II, 41, 43, 53, 90, 92 et 101
et a examiné d'office pour les censurer des dispositions des articles 10, 14, 32, 91 et 123-II,
précise-t-il dans un communiqué.

Il a censuré l'article de la loi qui assouplissait la mise en oeuvre des dispositifs de vidéoprotection par des personnes morales de droit privé et permettait d'en déléguer l'exploitation et le visionnage à des personnes privées.

Il a jugé qu'elles permettaient de confier à des personnes privées la surveillance générale de la voie publique et ainsi de leur déléguer des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la "force publique."

Le Conseil a censuré l'article qui étendait aux mineurs primo-délinquants l'application de peines minimales ("plancher"), jugeant ces dispositions contraires aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs.

Il a également invalidé la mesure qui autorisait le procureur de la République à faire convoquer directement un mineur par un officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants, sans saisir au préalable le juge des enfants.

En ce qui concerne la possibilité pour le préfet de prendre une décision de "couvre feu" pour les mineurs (de 23 heures à 6 heures), le conseil a validé la disposition mais a censuré celle qui permettait de punir le représentant légal pour une infraction commise par le mineur.

Le Conseil a aussi invalidé la mesure qui interdisait la revente, pour en tirer un bénéfice, grâce à internet, de billets d'entrée à une manifestation qu'elle soit culturelle, sportive ou commerciale, sans accord préalable des organisateurs.

De même, a été censuré l'article qui permettait au préfet de procéder dans l'urgence à l'évacuation forcée de terrains occupés illégalement par d'autres personnes. Les juges ont estimé qu'il "opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés".

L'article qui étendait à des agents de police municipale la possibilité de procéder à des contrôles d'identité et celui qui permettait que des salles d'audience soient aménagées au sein des centres de rétention administrative ont été supprimés.

Le Conseil constitutionnel a examiné d'office plusieurs articles pour les censurer comme celui qui créait un fonds de concours pour la police technique et scientifique alimenté par les assureurs et en partie celui autorisant les logiciels de rapprochement judiciaire, les données enregistrées ne pouvant être conservées plus de trois ans après leur enregistrement.

L'article qui établissait un régime d'autorisation de l'activité privée d'intelligence économique, dont la méconnaissance pouvait être punie de peines d'amende et d'emprisonnement, a été invalidé pour "imprécision".

Enfin ont été censurés l'article qui accordait la qualité d'agent de police judiciaire à certains policiers municipaux et deux dispositions qui ne respectaient pas la procédure d'examen par le Parlement.

Ce texte, qui reprend également certaines mesures annoncées le 30 juillet dernier à Grenoble par Nicolas Sarkozy dans son discours sur la sécurité, avait été présenté par Brice Hortefeux alors ministre de l'Intérieur.

Composé d'une centaine d'articles ajoutés au fil des lectures à l'Assemblée et au Sénat, il comporte de nombreuses dispositions allant de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques au développement de la vidéosurveillance en passant par des mesures renforçant les polices municipales.

Le volet du texte relatif à l'assouplissement du permis de conduire à points n'a pas été censuré par le Conseil constitutionnel.

La restitution des douze points se fera en deux ans au lieu de trois actuellement, le délai pour récupérer un point passe d'un an à six mois et les automobilistes seront autorisés à effectuer un stage de récupération des points tous les ans et non plus tous les deux ans.

Toutefois le délai restera fixé à trois ans pour un délit ou une contravention de quatrième ou de cinquième catégorie comme la grande vitesse ou bien encore l'alcoolémie. "

Loppsi 2: Les Sages font le grand ménage

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi soir treize dispositions de la nouvelle loi sur la Sécurité intérieure (Loppsi 2), votée début février à l'initiative du gouvernement afin de renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.



Le coup de semonce. Sans surprise, le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la nouvelle loi sur la Sécurité intérieure (Loppsi 2), votée début février à l'initiative du gouvernement pour renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité. Treize dispositions ont été retirées du droit par les Sages. Parmi les principaux passages retoqués figure la possibilité d'étendre aux mineurs les peines planchers, jusqu'ici réservées aux seuls récidivistes. Ce qui a été jugé "contraire aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs", écrit l'institution dans son communiqué.

Pour les mêmes raisons, les Sages ont rejeté la possibilité pour un procureur de convoquer directement un mineur devant le tribunal des enfants sans passer par le juge des enfants. Le Conseil constitutionnel a bien validé la possibilité de prendre une décision de "couvre-feu", collective ou individuelle, mais censuré la possibilité de punir pénalement un parent dont l'enfant n'aurait pas respecté la mesure.

Une vidéosurveillance recadrée

Autre disposition invalidée: la possibilité pour un préfet de procéder à l'évacuation forcée de terrains occupés illégalement, sans demander l'avis du propriétaire des terrains. Cette mesure prise "sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent (...) opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés", écrit le Conseil constitutionnel.

Concernant le droit des étrangers, les Sages ont aussi rejeté la possibilité, prévue par la Loppsi 2, d'aménager des salles d'audience au sein des centres de rétention administrative. Ils ont également invalidé l'extension aux agents de police municipaux du droit de procéder à des contrôles d'identité. Enfin, en ce qui concerne la vidéosurveillance, le Conseil constitutionnel a accepté l'extension des dispositifs prévue dans la loi, mais censuré la possibilité de les exploiter par des personnes de droit privé.

Le Net filtré pour lutter contre la pédopornographie

Ce catalogue d'interdictions ne doit pas faire oublier que des importantes mesures ont été validées. Les Sages ont ainsi jugé conformes à la Constitution l'extension des peines planchers pour les auteurs de certains délits de violences volontaires avec circonstances aggravantes. Ils ont aussi validé l'article 4 de la loi, qui permet à l'autorité administrative d'interdire l'accès aux sites Internet diffusant des images pédopornographiques.
Sur ce point, plusieurs élus s'étaient opposés à la mesure. La Quadrature du Net, un collectif militant pour un internet libre, avait transmis de son côté aux Sages un mémoire complémentaire, pointant du doigt les dispositions sur le filtrage du Net. Mais la lutte contre la pédopornographie a été placée par l'institution au-dessus de la liberté numérique.

source le JDD ici:

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Loppsi-2-Les-Sages-font-le-grand-menage-281327/?from=headlines

Voir les décisions en ligne ici:

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-625-dc/decision-n-2011-625-dc-du-10-mars-2011.94924.html

Dans une décision qui est celle, de toute la 5ème République, où le Conseil Constitutionnel censure le plus d'articles d'une loi (voir l'article du Monde : http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/03/10/securite-le-conseil-constitutionnel-censure-des-articles-cles-de-la-loppsi-2_1491423_823448.html#ens_id=1491415 ), je lis des choses qui me paraissent très importantes pour les gendarmes et les policiers :

Car, ce que décime le Conseil Constitutionnel dans cette loi ce sont notamment les dispositions qui voulaient municipaliser voire PRIVATISER la sécurité !

En supprimant les fonds de concours des assureurs pour financer la PTS, le droit pour les sociétés privés d'exploiter les systèmes de vidéo surveillance publics, les contrôles d'identité par la police municipale (avant demain les "privés" si on avait continué dans ce sens), et autres dispositions de même nature...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A REAFFIRME QUE LA SECURITE DES CITOYENS EST L'AFFAIRE DE L'ETAT ET RELEVE DE FORCES PUBLIQUES DEFENDANT L'INTERET GENERAL ET PAS DES INTERETS PARTICULIERS, ENCORE MOINS DES INTERETS FINANCIERS !

Bravo au Conseil Constitutionnel !

Citation :

VIDÉOPROTECTION. L'article 18, qui porte sur la vidéoprotection, est partiellement censuré. Le Conseil rejette l'assouplissement des conditions permettant aux personnes morales de droit privé de mettre en oeuvre un dispositif de vidéoprotection. Il n'accepte pas non plus que soient délégués à des personnes privées l'exploitation et le visionnage de la vidéoprotection. Ces dispositions « permettaient de confier à des personnes privées la surveillance générale de la voie publique et ainsi de leur déléguer des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la force publique », explique le Conseil.

Citation :

POLICE SCIENTIFIQUE. L'article 10 créant un fonds de concours pour la police technique et scientifique alimenté par les assureurs est censuré par le Conseil qui a examiné cet article sans avoir été saisi par les parlementaires de gauche. « L'accomplissement des missions de police judiciaire ne saurait être soumis à la volonté des assureurs », expliquent les Sages. Or la Lolf prévoit que l'utilisation des crédits des fonds de concours soit « conforme à l'intention de la partie versante ».

Citation :

POLICE MUNICIPALE. Les articles 91 et 92 relatifs aux pouvoirs des policiers municipaux sont censurés. L'article 91 accordait la qualité d'agent de police judiciaire à certains policiers municipaux. sans qu'ils soient mis à la disposition des officiers de police judiciaire. L'article 92 conférait à des agents de police municipale la possibilité de procéder à des contrôles d'identité. Ces deux dispositions sont jugées contraire à l'article 66 de la Constitution, qui impose que la police judiciaire soit placée sous la direction et le contrôle de l'autorité judiciaire. Or les policiers municipaux « relèvent des autorités communales » et « ne sont pas mis à la disposition des officiers de police judiciaire, eux-mêmes placés sous le contrôle direct et effectif de l'autorité judiciaire ».

LOPPSI2 : Le Conseil Constitutionnel s'en prend aux Policiers Municipaux

WWW.SD-PM.ORG

Dans sa décision du 10 mars 2011, le Conseil Constitutionnel a invalidé les contrôles d'identité exercés par les policiers municipaux, mais aussi la qualité d'APJ aux directeurs de police municipale :

(voir le texte : "ARTICLES 91 et 92")

Le Conseil constitutionnel relève que la Police Municipale ne serait pas réellement placée sous l'autorité d'officiers de police judiciaire, eux-mêmes dépendant du Parquet, mais sous l'autorité communale.

COMMUNIQUE
DU
SYNDICAT DE DEFENSE DES POLICIERS MUNICIPAUX

Le Conseil constitutionnel relève que la police municipale ne dépend pas directement des officiers de police judiciaire, mais des autorités communales, ce qui semblerait ne pas accorder de garanties suffisantes à l'octroi du pouvoir de contrôles d'identité à ses agents et la qualité d'APJ aux directeurs.

Le Conseil Constitutionnel semble oublier que les Maires et leurs Adjoints, au titre de l'article 16 du Code de Procédure Pénale, mais aussi au titre du Code Général des Collectivités Territoriales, sont des Officiers de Police Judiciaire placés dans la hierarchie judiciaire, sous l'autorité du Procureur de la République.

Néanmoins, l'analyse du Conseil Constitutionnel a le mérite de démontrer qu'il est désormais acquis dans l'esprit du plus grand nombre que les Elus locaux, n'auraient pas de prérogatives en matière de police. En effet, depuis trop longtemps les Elus locaux ont délaissé la sécurité publique, qui est pourtant l'une de leurs prérogatives et responsabilités depuis des siècles.

Pourtant la sécurité est l'affaire de tous : les Maires sont aussi les représentants de l'Etat dans la commune, ils sont chargés de la police locale. Ils doivent donc participer à la sécurité,  tranquillité et la protection de leurs administrés.
Pour une bonne cohérence, il est enfin nécessaire de clarifier et de réglementer les missions que l'Etat et les Maires ont l'obligation d'assurer en terme de sécurité publique.

La professionnalisation des polices municipales, passe inévitablement pas un développement de leur autonomie vis à vis des forces de police étatiques.

En conséquence de quoi, et ce conformément à sa plateforme de proposition, le SDPM propose la création de la police territoriale, où les responsables de police municipale auraient des compétences de police judiciaires accrues. Ils seraient alors, dans cette matière de police judiciaire, placés sous l'autorité du Procureur de la République  et notés par lui, afin que leurs missions ne soient pas polluées par le volet politique  de leur statut municipal.

Le corrolaire de ces mesures, qui correspond à la nécessaire création de la police territoriale, est l'ouverture d'une ECOLE NATIONALE DE POLICE TERRITORIALE, afin de garantir un niveau de formation adéquat.

Le Président National,
C. MICHEL

05.56.88.68.93

sdpm@sfr.fr

source le post ici:

http://www.lepost.fr/article/2011/03/11/2431945_loppsi2-le-conseil-constitutionnel-s-en-prend-aux-policiers-municipaux.html

Bonsoir,
La décision de censurer l'attribution de la qualité d'A.P.J. aux policiers municipaux se comprend. Mais il est étonnant de constater que ces éminents juristes parlent d'"autorité communales" car ils n'ont pas eu le courage d'aller au bout de leur raisonnement.
"L'autorité communale" en tant que telle ne veut rien dire, il n'y a pas une loi qui parle de celle-ci. En revanche, les pouvoirs du maire sont définis par différents codes dont le C.P.P. pour la qualité d'O.P.J. attribuée au maire et à ses adjoints. Certes la plupart de ces élus sont dans l'incapacité d'utiliser les attributions de l'O.P.J., alors pourquoi le conseil constitutionnel ne le dit-il pas ?

Craindraient-ils de déplaire à quelques amis ou d'ouvrir la boîte de Pandore car alors il faudrait complètement redéfinir le rôle du maire au sein de la commune ?

La Loppsi 2 a été promulguée

La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) a été promulguée par sa publication mardi au Journal officiel. Voté début février pour renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité, ce texte comportait 142 dispositions. Cette version a été amputée de 13 dispositions, censurées par le Conseil Constitutionnel.

source le JDD ici:

http://www.lejdd.fr/Societe/Depeches/La-Loppsi-2-a-ete-promulguee-283395/

OUF !...

La LOPPSI 2 a eu une gestation éléphantesque ..., et même bien plus longue que pour le pachyderme, à qui il ne faut
que 20 à 22 mois avant d'accoucher de mettre bas !

Cette loi, attendue depuis 2007, présentée par MAM en 2009, puis profondément remaniée par M. Hortefeux,
vient donc d'être promulguée, non sans avoir été amputée de 13 articles (voir supra).
De plus, il va falloir encore attendre les décrets d'application.

Rappelons que cette loi est censée définir les moyens de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013
et que nous sommes en mars 2011 !...

Oui Clint mais il y a tellement de personnes qui étudient les lois chez nous que le temps qu'elles passent entre les mains de tout le monde elles sont déjà obsolètes. Supprimons le Sénat et le conseil constitutionnel ça sera déjà ça de gagné et puis dans le cadre des économies cela serait parfait .....

Alors s'il ne faut se fier qu'à l'Assemblée Nationale, on est pas dans la m....e !!!!!

heureusement que le Sénat et le CC sont là, et pendant que l'on y est, supprimons les forces de l'ordre, cela fera de nouvelles économies et plus besoin de loi, chacun faisant ce qu'il lui plait, plait plait......

Le Conseil constitutionnel recadre les fichiers de police



Policiers et gendarmes voulaient désigner des suspects à la chaîne en faisant tourner leurs ordinateurs afin d'élucider un maximum de petits délits. Mais les Sages y ont mis un frein. 

La désignation des suspects par ordinateur inquiète visiblement le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 10 mars dernier sur la loi d'orientation pour la sécurité, dite Loppsi 2, il a, en tout cas, mis un frein au développement des fichiers d'analyse sérielle appliqués à la délinquance de masse. En clair: l'utilisation intensive des croisements de fichiers informatiques pour résoudre les cambriolages, les vols à l'arraché ou les dégradations de véhicules.

Des outils de rapprochements criminels, les autorités en utilisent depuis longtemps pour résoudre les crimes les plus graves. Ils ont pour nom Salvac (Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes), à la PJ, ou Anacrim, dans la gendarmerie. Et ceux-là ne posent pas de problèmes. Leur caractère intrusif pour la vie privée se justifie par l'impérieuse nécessité de mettre hors d'état de nuire des individus dangereux, en cas de viol, de meurtre ou de toute infraction passible de cinq ans de prison au minimum.

Mouliner des milliers de données 

Mais les fichiers qui fâchent aujourd'hui obéissent à une autre démarche. Ils visent à débusquer les petits délinquants d'habitude. Avec peut-être une chance d'isoler dans le lot de grands délinquants bien cachés. Comment? En puisant, sur une simple requête, dans toute la mémoire informatisée des services, qu'il s'agisse des fichiers d'antécédents criminels ou même des simples notes inscrites en procédure. Ces supermoteurs de recherche fonctionneraient pour tous les types de délits, y compris un simple vol d'autoradio. Ils iraient même jusqu'à puiser dans les informations disponibles sur Internet et ses réseaux sociaux.

La gendarmerie a ainsi développé en toute discrétion le système Périclès («L'Illustre», en grec), rebaptisé dans l'urgence par l'acronyme imprononçable d'AJDRCDS (Application judiciaire dédiée à la révélation des crimes et délits en série), après la polémique sur le malchanceux fichier Edvige. D'un clic, avec ce programme, l'enquêteur allait, de sa propre initiative, pouvoir comparer, par exemple, tous les numéros mobiles ayant activé un relais de téléphone, avec tous les numéros de carte bancaire utilisés lors d'opérations de retrait d'espèce dans ce périmètre. Et croiser l'ensemble avec des témoignages, des dépositions, des rapports. Et pourquoi pas vérifier, par la même occasion, de possibles corrélations avec les signalements de plaques d'immatriculation? Tout allait devenir possible. La gendarmerie espérait ainsi mouliner des milliers de données, voire des millions, pour que certaines se singularisent et conduisent, aux contacts d'autres, vers des suspects tout désignés. Il s'agissait en somme de faire émerger des séries de coïncidences troublantes pour qu'elles deviennent autant d'éléments à charge.

Mais voilà: les Sages se sont méfiés. Plutôt que de partir d'un tumulte, mêlant inévitablement des noms de personnes victimes du hasard, pour faire surgir des suspects, ils préfèrent nettement un système qui parte de faits établis dans le cadre d'une enquête précise. Pour eux, on ne cherche pas des séries dans le vague. On part d'une série déterminée que l'on s'attache à décortiquer sous le contrôle des magistrats. «Ces logiciels ne pourront conduire qu'à la mise en œuvre, autorisée (par le juge d'instruction ou le procureur), de traitements de données à caractère personnel particuliers, dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure déterminée portant sur une série de faits et pour les seuls besoins de ces investigations», préviennent-ils.

Difficile d'être plus clair: pour autoriser une intrusion numérique dans la vie privée, il faut que le jeu en vaille la chandelle. Les Sages ne s'arrêtent d'ailleurs pas là. Pour être bien sûr que la police et la gendarmerie ne conservent pas dans leurs mémoires numériques des suspects virtuels plus longtemps que de raison, ils ont demandé à ce que les résultats de ces enquêtes informatiques ne soient pas conservés au-delà de trois ans après leur enregistrement. L'Intérieur réclamait trois ans après «le dernier acte d'enregistrement». Pour relancer sans cesse le délai? «Inconstitutionnalité partielle», a tranché le juge suprême. L'administration devra se mettre en conformité.

source Le Figaro ici:

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/03/15/01016-20110315ARTFIG00735-le-conseil-constitutionnel-recadre-les-fichiers-de-police.php

Bonjour,
Sur quelle planète vivent les "Sages" ? Le quotidien des citoyens ce n'est pas la grande criminalité. Ce qui pourrit la vie de beaucoup et surtout les plus défavorisés des banlieues, c'est la petite délinquance de rue souvent le fait des mêmes bandes et mêmes individus.
La censure du conseil constitutionnel vise donc à protéger l'activité "économique" des petits délinquants au détriment des ouvriers et retraités "profiteurs".
Cette décision est d'autant plus facile à prendre lorsque l'on bénéficie de véhicule (parfois blindé) avec chauffeur, gardes du corps et appartement hautement sécurisé.
Mettons au vert nos Sages dans un appartement de la Courneuve, de la Cité des 3000 ou autre pendant quelques semaines et nous verrons comment ils appréhenderont le quotidien des plus vulnérables et quels moyens ils accorderont aux forces de l'ordre.

Envoyons les sur la planète des sages (singes) tout simplement ......