IMO supprimé

Rappel du premier message :

C'est officiel mes amis les moblos, nous l'avons dans le cul!
depuis le 07 Aout 2009 la prime I.M.O est supprimée.

Concernant l'évolution de la réglèmentation de l'indemnité de MO :

Voici les textes

-Décret N°2009-945 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire;

-Arrêté du 14 mai 2009 pros en application du décret N)2009-945 du 14 mai 2009;

-Instruction n°250600 drh-md/spgrh/fm2 du 10/07/2009;

-Loi n°2009-971 du 03/08/2009 relative à la gendarmerie nationale (publication le 05/08/2009).

Le nouveau décret prévoit toujours dans son article 5 l'ouverture du droit à indemnité de MO et à indemnité d'absence temporaire. L'arrêté en fixe les modalités de versement. L'instruction en précise les conditions particulières. Ainsi le principe du bénéfice de l'IMO moins de 12H est maintenu du 17 mai (date d'application du nouveau décret) au 06/08/2009 pour les militaires de la gendarmerie.

En effet, la loi du 03/08/2009, dans son article 4 supprime le principe de la réquisition puisque la gendarmerie est subordonnée maintenant au ministre de l'Intérieur.

En conséquence, à compter du 7 août 2009, l'IMO ne sera plus versée pour les déplacements de moins de 12 heures. Les militaires percevront les indemnités de "mission" dans les conditions réglementaires du décret 2009-545. Cependant, l'IJAT dont les conditions sont plus restrictives, continuera d'être payée en attente d'un nouveau texte.

Voilà, j'espère avoir été clair. Effectivement, ce n'est pas une bonne nouvelle puisqu'il y a un manque à gagner certain.

L'indemnité forfaitaire est de 15,25€, quelque soit le grade.

Et là on risque de voir en mobile l'inverse de ce qui s'est passé en GD....
J'explique , avant avec la fameuse "feuille verte " un service qui qui dépassait 13H00 ou 21H00 tout en étant commencé au mois trois heures avant ( en gros , je rentre pas dans le détail ) permettait de nous inscrire sur la fameuse " feuille verte " et de toucher les fameux 15 euros....
donc on nous évitait des ervices après 13 ehures et après 21 heures....

maintenant qu'on n'a plus droit à, cela , certains ne se privent pas de programmer des service 10 / 14 ou 18 / 22

Donc en Mobile certains éviteront de programmer des serivces de plus de 12H00 sinon ils se feront taper sur les doigts.....

J'espère que je me suis bien expliqué....

oula et les 9€15 de difference de 24€40 à 15€25 vont dans la popoche à qui laissez moi chercher.... déja que dans certaines missions pots de pus sous requisition avec des horaires à la noeud je me disais bon c'est 22€ de pris mais là toucher pot de balle pour le même boulot motivation encore moindre...

gm78 a écrit:

Concernant l'évolution de la réglèmentation de l'indemnité de MO :

Voici les textes

-Décret N°2009-945 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire;

-Arrêté du 14 mai 2009 pros en application du décret N)2009-945 du 14 mai 2009;

-Instruction n°250600 drh-md/spgrh/fm2 du 10/07/2009;

-Loi n°2009-971 du 03/08/2009 relative à la gendarmerie nationale (publication le 05/08/2009).

Le nouveau décret prévoit toujours dans son article 5 l'ouverture du droit à indemnité de MO et à indemnité d'absence temporaire. L'arrêté en fixe les modalités de versement. L'instruction en précise les conditions particulières. Ainsi le principe du bénéfice de l'IMO moins de 12H est maintenu du 17 mai (date d'application du nouveau décret) au 06/08/2009 pour les militaires de la gendarmerie.

En effet, la loi du 03/08/2009, dans son article 4 supprime le principe de la réquisition puisque la gendarmerie est subordonnée maintenant au ministre de l'Intérieur.

En conséquence, à compter du 7 août 2009, l'IMO ne sera plus versée pour les déplacements de moins de 12 heures. Les militaires percevront les indemnités de "mission" dans les conditions réglementaires du décret 2009-545. Cependant, l'IJAT dont les conditions sont plus restrictives, continuera d'être payée en attente d'un nouveau texte.

Voilà, j'espère avoir été clair. Effectivement, ce n'est pas une bonne nouvelle puisqu'il y a un manque à gagner certain.

L'indemnité forfaitaire est de 15,25€, quelque soit le grade.

Hello, toi, tu as eu le même mail que moi !!!
Bonne journée !
Ericmobile

gm78 a écrit:

Concernant l'évolution de la réglèmentation de l'indemnité de MO :

Voici les textes

-Décret N°2009-945 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire;

-Arrêté du 14 mai 2009 pros en application du décret N)2009-945 du 14 mai 2009;

-Instruction n°250600 drh-md/spgrh/fm2 du 10/07/2009;

-Loi n°2009-971 du 03/08/2009 relative à la gendarmerie nationale (publication le 05/08/2009).

Le nouveau décret prévoit toujours dans son article 5 l'ouverture du droit à indemnité de MO et à indemnité d'absence temporaire. L'arrêté en fixe les modalités de versement. L'instruction en précise les conditions particulières. Ainsi le principe du bénéfice de l'IMO moins de 12H est maintenu du 17 mai (date d'application du nouveau décret) au 06/08/2009 pour les militaires de la gendarmerie.

En effet, la loi du 03/08/2009, dans son article 4 supprime le principe de la réquisition puisque la gendarmerie est subordonnée maintenant au ministre de l'Intérieur.

En conséquence, à compter du 7 août 2009, l'IMO ne sera plus versée pour les déplacements de moins de 12 heures. Les militaires percevront les indemnités de "mission" dans les conditions réglementaires du décret 2009-545. Cependant, l'IJAT dont les conditions sont plus restrictives, continuera d'être payée en attente d'un nouveau texte.

Voilà, j'espère avoir été clair. Effectivement, ce n'est pas une bonne nouvelle puisqu'il y a un manque à gagner certain.

L'indemnité forfaitaire est de 15,25€, quelque soit le grade.

Et si le repas vous est fourni, que ce passe-t-il ?

A ton avis ?

Plus aucune indemnité. :clown:

gm78 a écrit:

A ton avis ?

Plus aucune indemnité. :clown:

Ben voilà on y arrive....

Au début fallait limiter au maximum des déplacements, fournir absolument un justificatif du "mangement", puis pour finir la Région paie le repas directement aux mess, donc rien à verser au GV.

Donc vous verrez amis moblos que les IJAT vont fondre comme neige au soleil.
Il est a prévoir qu' à court terme un escadron sera relevé par un autre sur un emploi pour éviter de verser une indemnité (peu importe la consommation de carburant)
Et surtout rien à F... du bétail.

ruf964 a écrit:

bizzare je viens de toucher des IMO revalorisées !!! 24€ et des poussières alors pourquoi cette hausse pour nous la supprimer illico...

cest la vaseline qui annonce un bon coup de le fion dans pas longtemps(dsl pour le vocabulaire mais cétait trop tentant)

[quote="legars"]

hans87 a écrit:

Ok,
Merci
Donc un CRS de la Compagnie de Vaucresson qui fait un service M.O de 08 h 00 à Paris et rentre chez lui après, il touche quoi ?

Salut Hans87,
Comme expliqué plus haut, il ne touchera pas l'IJAT, si son service de MO est inférieur à 12H00. Pour toucher l'IJAT (je suppose qu'en GM, c'est la même chose) il faut plus de 12 heures entre le moment où on quitte la compagnie et le moment où on franchit de nouveau le portail de la compagnie. Les compagnies parisiennes touchent rarement l'IJAT sur Paris, sauf si l'absence de la compagnie est supérieure à 12 H 00 ou qu'elle est employée en Garde Statique (pour le GS, c'est un arrangement)...

Après, le temps de trajet est compris dans ces 12H00. Donc, s'il faut 1H30 pour l'aller + 1H30 pour le retour + 9H00 de MO, alors, là l'IJAT sera acquise.
Là, ça concerne une journée d'emploi ponctuelle.

Sinon, positionné en DP (déplacement longue durée où tu as un cantonnement et où tu dormiras en dehors de ta compagnie), tu toucheras l'IJAT même si ton service ne fait que 10 Heures.


Par contre, nous ne payons pas notre repas. Vous, il me semble que vous vous le payez vous même et vous vous faites rembourser sur une base forfaitaire ??? vers les 12 euros ?

le repas en déplacement nous est payé puisque on est supportés par nous mêmes ou un autre escadron (cuisto gérant)
le repas que l on paye cest celui que l on prend sur l autoroute et qui est ensuite remboursé en liquide par le gérant de l ordinaire,à condition qui tu sois sur l autoroute pendan les heures de repas,12 14 ET 19 21 je crois (je dis peut être une connerie pour les heures)

L'IMO n'est plus versée en M.O à cause de la petite couronne qui vient d'être rattachée à Paris afin de créer un Grand Paris. On ne touche pas l'IMO si on est placé sous réquisition, on touche l'IMO en traversant au moins une garnison. Paris et sa petite couronne ne formant qu'une seule garnison on l'a dans l'os.

Donc les escadrons de Maisons Alfort et Drancy ne touchent plus cette indemnité. Aubervilliers ne la touchait déjà pas.

Par contre je ne sais pas pour Sathory et Melun

Bonjour, Suite au message qui est arrivé hier dans les unités de ma Région :
Le réprésentant SS-Off à contacter notre général qui aprés TPH à la Dg , à donner cette réponse :
L4I.M.O n'est pas supprimée, elle change d'appellation, les conditions d'attibution ne change pas et d'ailleur elle vient d'être réévaluée récémment.

L'I.J.A.T est en cours d'étude, rien ne devrait être changé pour nous, il faut seulement mettre à jour les lois pour rester dans les clous puisque le principe des réquisitions a été changé.

Plus de peur que de mal et surtout la rumeur qui va toujours bon train.
Pourquoi n'avons nous pas eut d'info aussitôt ???

La rumeur... Ouf ! Certains penseront qu'il n'y a pas de fumée sans feu. Certes, pourquoi n'y a t il pas eu d'Infos sur Gendcom ? OK, je suis en perm, il y en a peut être eu...

Ce qui est tout de même inquiétant, c'est le silence radio sur ce thème alors que cette question a été clairement posée par un camarade du 22/6 sur gendcom.
Cette non réactivité m'inquiète car si tout avait ok, l'info serait revenue rapidement...Mais là, ça traîne...

S'il s'agit d'une interprétation différente des textes entre CATG, on peut lègitement se poser des questions...
En tout cas, en FGMI, c'est le CAGN qui a attiré l'attention sur l'évolution de la réglementation dans le domaine de l'IMO et demandant de diffuser cette info aux unités concernées....D'ailleurs, au Blanc, tout est conservé sous le coude en attendant des directives pour le paiement ou pas!....C'est vraiment le flou artistique...
Preuve en est, notre Cdt de groupement a mentionné dans son rapport sur le moral le problème lié a l'IMO sur les EGM du GBGM!

Il y a une réponse sur GENDCOM selon laquelle l’indemnité de maintien de l’ordre (IMO) et l'indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) demeurent inchangées quant à leur mode de calcul et conditions d’attribution

Les textes actuels restent pleinement applicables dans l’attente de la nouvelle réglementation

Je confirme.

Les changements ne concernent que les textes d'après ce qui a été diffusé.

Il suffit d'aller sur gendcom.info la réponse est dites

Bien lu la brève sur gendcom.
Cela rassure et cela fait plaisir.

Le seul hic étant la mauvaise interprétation des textes par le CAGN qui a foutu "les boules " à pas mal de GM sur l'Ile de France...

Donc, tout est bien qui finit bien ....
Il ne reste plus qu'à revaloriser l'IJAT maintenant .

Ouais ça fait du bien de voir qu'on va pas bosser pour rien

Je n'arrive pas comprendre une chose ils n'y a plus de réquisitions alors est ce que lors de VTU nous sommes toujours IJATE. Et Est ce que lorsque l'on va faire un M.O quand seront nous libérés qui va dire c'est bon vous pouvez partir ?
Merci de me repondre

l'IMO est remise au gout du jour, nous avons reçu un message à l'EGM allant dans ce sens.

leoufgedun a écrit:

Je n'arrive pas comprendre une chose ils n'y a plus de réquisitions alors est ce que lors de VTU nous sommes toujours IJATE. Et Est ce que lorsque l'on va faire un M.O quand seront nous libérés qui va dire c'est bon vous pouvez partir ?
Merci de me repondre

Certes, les réquisitions n'existent plus. Elles sont remplacées par des Demandes de Forces, en tout cas pour Paris et l'Ile de France.
Ne te fais pas de soucis, il y a toujours quelqu'un pour te libèrer à la fin du Service.
A Paris, c'est ALPHA 4 et pour les autres départements de l'Ile d France*, c'est ALPHA 3.

* A noté que ALPHA 4 devrait progressivement assurer le suivi des EGM engagés en M.O dans le 92 - 93 et 94 au fur à mesure de la mise en place du GROSS PARIS

Et qui a pris la relève d'ALPHA 5?

pas moi aussi

Un peu de sérieux mes !!!