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 431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop

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SIPM
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SIPM


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MessageSujet: 431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop   431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 5 Aoû 2009 - 16:30

trés cher le Km/h suplémentaire.....


http://policerurale.over-blog.com/article-34562557.html


Embarassed
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MessageSujet: Re: 431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop   431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 5 Aoû 2009 - 16:40

sujet déjà soulevé voir " un avocat porte plainte "
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rollerman
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rollerman


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MessageSujet: Re: 431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop   431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 5 Aoû 2009 - 17:10

C'est bête le chèque s'est perdu!!!!!!!!!!!!
C'est la faute de la poste.
Il va porter plainte contre la poste maintenant
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http://perso.orange.fr/pierb
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MessageSujet: Re: 431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop   431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 6 Aoû 2009 - 11:43

rollerman a écrit:
C'est bête le chèque s'est perdu!!!!!!!!!!!!
C'est la faute de la poste.
Il va porter plainte contre la poste maintenant

peut-être et il aura raison car moi la même histoire pour 3 KM/h de trop m'a coûté 375 euros (car il y a suivant les banques des frais différents) et j'ai envoyé 8 LRAC à Rennes (sans aucune réponses), saisi le procureur de la république qui m'a renvoyé sur...Rennes. Saisi le médiateur de la République via mon député conformément aux textes............

Si j'avais reçu mes 90 euros d'amende j'aurai payé immédiatement. Désolé ce n'est pas le cas, je suis donc une victime de ce système, comme les 12 000 autres plaignants-victimes, car l'envoie n'est pas en recommandé.

Juste pour info: dans le secteur où je réside un postier qui avait d'autres complices volait du courrier et sa cave avait plus de 3000 lettres "perdues".......la brigade a fait le "tri" avec des mois de retard et il y avait des courriers important d'impots, de PV, d'huissiers et autres. Le plus drôle et qu'il y avait aussi des courriers pour de militaires de cette brigade.

Combien de courriers détournés sont partis dans la poubelles et incinérés ?.....mon PV à 90 euros peut-être et combien de victimes de ce postiers ont payés des pénalités sur des PV, à des banques, aux impôts, huissiers.....

Si l'état m'avait envoyé mon PV en recommandé il aurait la preuve que je ne l'ai jamais eu en main, moi j'aurais gagné 285 euros et été disculpé.

La différence en cet avocat et moi c'est que je me suis battut tout seul car un juriste prend 500 euros minimum pour ouvrir le dossier, lui c'est bénef et pub assurée.

A titre personnel je peux dire que ce système est un pur "raket fiscal" et la victime sans moyen de défense réel. J'en suis une preuve, comme 12 000 autres automobilistes qui déconcent le système.
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jmcr
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MessageSujet: Re: 431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop   431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 6 Aoû 2009 - 12:29

le problème sera bientôt résolu en partie avec la carte de crédit type fast et l'antenne de débit accouplée aux radars .

cela incrémentera le compteur de points bientôt intégré au tableau de bord....quand y'a plus de points, le véhicule ne démarre plus. pirat

c'est bo le tout automatique lol!
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MessageSujet: Re: 431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop   431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 6 Aoû 2009 - 13:07

d'ailleurs le titre de ce topic est trompeur , on l'impression que cette
somme est consécutive et directe à la comission de l'infraction
à l'origine c'es 90 €

reste le racket légal , et les radars qui sont placés à des endroits " juteux "..... vaste problème évoqué de nombreuses fois sur ce forum.....
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SIPM
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MessageSujet: Re: 431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop   431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 7 Aoû 2009 - 11:09

le problème n'est pas les radars, mais le fait que le contrevenant ne peux pas se défendre, dans mon cas je réclame à corps et à cris d'être convoqué devant un tribunal de police pour être entendu. Je n'ai jamais contesté que je n'avais pas roulé à 93 Km/h sur l'A450 en pleine ligne droite ( où la vitesse vient d'être relevée à 110 Km/h par arrêté préfectoral le mois dernier), mais que je n'ai jamais été avisé de cette infraction..... sauf par un relevé de compte deux ans plus tard de ma banque et je n'ai jamais eu l'avis de contravention entre les mains, ni la moindre preuve que j'ai été verbalisé par un appareil automatique (qui a fonctionné illégalement durant deux ans)......c'est gros il me semble.

Alors justice oui - injustice non.

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Virginie01
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MessageSujet: Re: 431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop   431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 7 Aoû 2009 - 11:45

et le timbre fiscal ????? pourquoi il a voulu payer ls 135 €uos par chèque ???

il connaît la loi il st bien placé moi j'aurais payé par timbre fiscal, bizarre que le chèque se soit perdu, pas de moyen de défense OK mais qu'est-ce qui prouve qu'à la base il a réglé ses 135 €uros ???

Facile de mettre 135 sur une souche de chèque et de déchirer le chèque même et il ne s'est pas rendu compte du non-encaissement de la somme de 135 €uros dans le mois qui suivait ??? il s'en rend compte en février 2009 pour une infraction commise en août 2008 ? scratch (il tient ses comptes à jour au moins) ?
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jmcr
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MessageSujet: Re: 431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop   431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 7 Aoû 2009 - 13:48

Virginie01 a écrit:
et le timbre fiscal ????? pourquoi il a voulu payer ls 135 €uos par chèque ???

il connaît la loi il st bien placé moi j'aurais payé par timbre fiscal, bizarre que le chèque se soit perdu, pas de moyen de défense OK mais qu'est-ce qui prouve qu'à la base il a réglé ses 135 €uros ???

Facile de mettre 135 sur une souche de chèque et de déchirer le chèque même et il ne s'est pas rendu compte du non-encaissement de la somme de 135 €uros dans le mois qui suivait ??? il s'en rend compte en février 2009 pour une infraction commise en août 2008 ? scratch (il tient ses comptes à jour au moins) ?

Virginie !!!

Si tu veux contester l'infraction, il ne faut payer avec un timbre fiscal, cela vaut reconnaissance de l'infraction......il faut consigner la somme de 135 €......il faut "payer" d'abord, pour avoir le droit d'être entendu par le tribunal.

Et dans le même genre, combien d'amendes de stationnement sont majorées parceque le papillon posé sur le pare brise.....ou là ou on peut sur une moto, a disparu ?

SIPM a Raison, tout relevé d'infraction devrait être notifié par recommandé.....cela couterait juste un peu plus au contribuable en infraction.

A nous de faire la même chose pour les consignations, ou encore par CB sur le site des PV, je crois que c'est possible maintenant.

Tiens dans le même ordre d'idée.....que pensez vous de la réclamation d'un député pour l'augmentation des PV stationnement pour financer les transports en commun ?

Doit on comprendre que si des budgets sont établis avec des recettes prévisionelles, issue de punitions qui sont aléatoires.....et que l'on voudrait voir en diminution pour le bien de tous scratch , si ça rentre pas assez, on invente de nouvelles infractions....ou on exige plus de résultat Question Suspect
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MessageSujet: Re: 431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop   431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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