POLICE RURALE-POLICE PIPEAU

Non la police rurale en qualité de corps n'existe pas en France......

http://policerurale.over-blog.com/article-34402226.html


:study:

il me semblait que je mettais une ânerie dans l'autre post, j'ai hésité, mais pourquoi ils ont mit dans l'article paru dans la presse locale

"Police rurale ???" (en plus c'est marqué sur son uniforme)

enfin, Municipale, sous les ordres de M. le Maire !

enfin, on a un Policier Municipal depuis peu dans notre village !

Virginie01 a écrit:

il me semblait que je mettais une ânerie dans l'autre post, j'ai hésité, mais pourquoi ils ont mit dans l'article paru dans la presse locale

"Police rurale ???" (en plus c'est marqué sur son uniforme)

enfin, Municipale, sous les ordres de M. le Maire !

enfin, on a un Policier Municipal depuis peu dans notre village !

voilà pourquoi nous dénonçons une milice.......un garde champêtre n'est pas un policier rural. Il fait partie par décret de la police municipale. Le corps de police rurale n'a jamais existé, sauf en Algérie, via les Harkis entrev 1955 et 1957...... :study:

Je le dirai à M. le Maire, je le vois souvent (surtout en ce moment) !

aurais-tu le décret stp ???

je ne veux pas passer pour une abrutie ! merci

Virginie01 a écrit:

Je le dirai à M. le Maire, je le vois souvent (surtout en ce moment) !

aurais-tu le décret stp ???

je ne veux pas passer pour une abrutie ! merci

DECRET
Décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres

NOR: INTB9400310D

Version consolidée au 01 janvier 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,
Vu le code des communes, notamment ses articles L. 132-1 à L. 132-4 et L. 412-48 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 22 à 27 ;
Vu le code du service national ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu le décret n° 86-41 du 9 janvier 1986 relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories C et D ;
Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D ;
Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 90-939 du 17 octobre 1990 fixant les règles d'assimilation prévues à l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime des retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, et notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 15 avril 1994 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

• TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  Article 1 En savoir plus sur cet article...
  Modifié par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 8 1° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
  
  
  Les gardes champêtres constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
  Ce cadre d'emplois comprend les grades de garde champêtre principal, garde champêtre chef et garde champêtre chef principal, soumis aux dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relevant respectivement des échelles 4, 5 et 6 de rémunération.
  
  
  

ah ces garde-champêtres qui se croient policiers, voire gendarmes...

SIPM : répnse en mp !

marcel : non il n'est pas gendarme et il le sait, mais il n'y a pls de garde champêtre c'est marqué Police, autrefois on avait un garde-chamêtre il n'avait pas d'uniforme rien à pat sa carte de garde sur lui, ensuite ça a évolué le garde champêtre avait un uniforme bleu et là

c'est devenu "Police rurale"

plus impressionnant d'ailleurs, mais il se peut qu'ils se soient trompés !

"Police rurale" = Garde champêtre

"Police municipale" = Policier

voilà la différence !

VISIBLE SUR SITES FPIP/SIPM et blogs SIPM



14 Jan 2009 - 17:26:56
POLICE RURALE DISSOUTE
POLICE RURALE DISSOUTE

........une police illégale rurale d'une grande ville de l'est de la France a été dissoute par son maire, car jugée illégale conformément aux textes qui régissent la fonction publique territoriale.

Le SIPM/FPIP ne peut que se satisfaire une fois de plus que les textes soient respectés par les élus de la république Française.

Notre pays n'est pas une république bananière et de nombreux maires dupés par les illusionnistes de la milice rurale respectent le décret consolidé à trois reprises et dernièrement le 1er janvier 2007 en formant une police municipale de gardes champêtres.

Nous ne pouvons que les en féliciter.

Le SIPM/FPIP remercie le président du Syndicat National des Policiers Municipaux /CFTC pour son intervention.

Que nos détracteurs le sachent, nous ne laisserons pas violer les lois et règlements qui régissent la fonction publique territoriale.


Le corps de la police rurale n'existe pas en France, c'est donc une milice mise en place par une équipe de mégalomanes, anciens gendarmes, réservistes et autres, qui n'ayant pu avoir des galons dans leurs passés rêvent de créer leur petite armée et d'en devenir des maréchaux..........

j'ai du me tromper !

je te mets l'article :

Un Agent de surveillance de la voie publique

Un agent de surveillance de la voie publique est un agent communal appeléà exercer des missions de police sur la voie publique.

M. X est âgé de X années. Il est gendarme de réserve depuis 2007. Il a été embauché par la commune en juin 2008. J'ai demandé sont agrément par le procureur de la République pour exercer sa fonction d'ASVP à PONCIN. Il a prêté serment le 19 mars 2009 devant le tribunal d'instance de XXX.

Ses missions:

- Surveillance des voies publiques : compétences pour constater par procès-verbal les infractions aux règles relatives à l'arrêt et au stationnement des véhicules, c'est à dire :

> constater et verbaliser les cas d'arrêts ou de stationnement interdit des véhicules (Art. L130-4 et R130-4 du code de la route)

> constater et verbaliser les cas d'arrêts ou de stationnement gênant ou abusif.

Il peut également constater les contraventions aux dispositions des règlement sanitaires relatives à la propreté des voies publiques et espaces publics (Art. L1312-1 du code de la Santé Publique).

Il peut rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage (Art. 2 du décret n° 95-409 du 18 avril 1995).

- Prévention aux abords des lieux et bâtiments publics :
participation à des missions de prévention aux abords des bâtiments scolaires, sécurisation du passage des piétons sur la voie publique.

Renseignement des usagers de la voie publique.

Ces missions comportent donc 3 volets :

prévention, information, mais également répression.

M. X a le soutien du Maire et de la Municipalité dans l'accomplissement de ses fonctions.

Je compte sur chacun d'entre vous pour faire preuve de sen civique et de compréhension afin de l'aider à mener à bien ces tâches parfois ingrates. Je vous en remercie.


M. le Maire



voilà l'article publié dans notre journal semestriel !

OK, nous sommes donc face à un agent du stationnement, qui ne fait pas partie du service de la police municipale. Ne peut pas circuler avec un véhicule de service de la PM et ne peut conformément au code de la route réguler la circulation.......les missions de "police" sont limitées au stationnement à condition qu'il ne soit pas dangeureux , à l'hygiène public, au bruit et également à la non opposition sur le pare brise d'un véhicule du talon d'assurtance en cours de validité (conformément au code des assurances).

Je ne vois pas alors pourquoi il possèderait une tenue de la milice "police rurale".