Cumul d'emploi, GAV + SAISONNIER, possible?

Bonjour à tous,
Une question me préoccupe depuis que je suis logée à l'extérieur avec mon copain gav, les fins de mois sont souvent justes, sans être particulièrement dépensiers.
Ceci dit, je souhaiterai bosser pendant une semaine en emploi saisonnier genre vignes ou pommes pendant une semaine de mes perms.
Est-ce possible de cumuler les emplois?
Il faut bien sûr être déclaré, mais cela pose-t-il des problèmes, au niveau de l'assurance sur le lieu d'emploi ou autres?
J'avais trouvé sur le mémorial une déclaration à faire à l'avance avec une prévision sur le nombre d'heures, le salaire horaire et tout et tout mais je trouvais ça bien fastidieux.
Aidez-moi!

Le cumul des activités n'est possible que pour excercer des fonctions d'assitance aux tiers et autres missions du genre, qui relèvent presque plus du bénévolat qu'autre chose....

Autant dire que les vignes, c'est NIET !! Pas la peine d'y penser !

oh non ça m'énerve qu'avec notre salaire de misère de gav, nous ne puissions cumuler les emplois!
je n'ai même pas de droit de travailler plus pour gagner plus...

oui c'est interdit, personnellement je n'avais pas le droit de le faire, j'ai donc demandé au viticulteur de l'aider le soir au pressoir ce que j'ai fais en l'échange du souper, te dire !

tu as le droit de faire du bénévolat et lui de t'inviter tous les soirs, ça c'est possible mais ne pas se faire rémunérer, d'autant que si tu te coupes avec un sécateur, comment le justifieras-tu ?

Moi aussi je suis fonctionnaire, la réponse de la DRH a été : du bénévolat, oui, travailler sans être déclaré et percevoir quelque chose, NON il y a des contrôles !

donc j'ai fais du bénévolat, ca m'a économisé 10 repas !

Sans être déclaré certes c'est interdit... Mais en rémunération type CESU ? Est ce possible ?

nanis88 a écrit:

Bonjour à tous,
Une question me préoccupe depuis que je suis logée à l'extérieur avec mon copain gav, les fins de mois sont souvent justes, sans être particulièrement dépensiers.
Ceci dit, je souhaiterai bosser pendant une semaine en emploi saisonnier genre vignes ou pommes pendant une semaine de mes perms.
Est-ce possible de cumuler les emplois?
Il faut bien sûr être déclaré, mais cela pose-t-il des problèmes, au niveau de l'assurance sur le lieu d'emploi ou autres?
J'avais trouvé sur le mémorial une déclaration à faire à l'avance avec une prévision sur le nombre d'heures, le salaire horaire et tout et tout mais je trouvais ça bien fastidieux.
Aidez-moi!

Tu as raisons, les emplois de type agricoles (dont les cueillettes ou vendanges) sont désormais autorisées...

Voyez le Code de la Défense, article R4122-25 et suivants :

Article R4122-25
Créé par Décret n°2008-999 du 24 septembre 2008 - art. 2
Dans les conditions fixées à l'article L. 4122-2 du code de la défense et celles prévues par la présente sous-section, les militaires peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service.

Ces activités doivent être compatibles avec les obligations propres aux militaires énoncées aux articles L. 4111-1 et L. 4121-2 du code de la défense.

Article R4122-26
Créé par Décret n°2008-999 du 24 septembre 2008 - art. 2
Les activités accessoires susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :

1° Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ;

2° Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger, pour une durée limitée ;

3° Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privés ;

4° Enseignements ou formations ;

5° Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu'une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale, sous réserve que le militaire n'y exerce pas les fonctions de gérant, de directeur général, ou de membre du conseil d'administration, du directoire ou du conseil de surveillance, sauf lorsqu'il s'agit de la gestion de son patrimoine personnel et familial ;

6° Services à la personne définis à l'article L. 7231-1 et au 1° de l'article L. 7231-2 du code du travail ;

7° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au militaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;

8° Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce et, s'agissant des artisans, à l'article 14 du décret du 2 avril 1998 susvisé ;

9° Activités sportives d'enseignement, d'animation, d'encadrement et d'entraînement exercées au profit d'une entreprise ou d'une association.



Il faut donc prendre attache avec ton secrétariat... Je pense que tu ne pourras obtenir l'autorisation sans faire au préalable la demande sous forme de compte-rendu...

Le lien de Légifrance

Je devrais pas te le dire, mais le seul moyen de cumuler les emplois, c'est d'être hors la loi....c'est à dire, travailler au black...Mais fait attention à toi !!!
PS: chut, je t'ai rien dit...

nous en tant qu'ads on a pas le droit alors gav je pense que c'est la meme chose !!!!

Euh...

Vous savez lire les gens ???

elias a écrit:

Je devrais pas te le dire, mais le seul moyen de cumuler les emplois, c'est d'être hors la loi....c'est à dire, travailler au black...Mais fait attention à toi !!!
PS: chut, je t'ai rien dit...

Non, le cumul d'emploi en Gendarmerie est autorisé.
Gregthegrizzly a tout mis en ligne, il suffit de lire.
Je rajoute la note mémorial à consulter pour la marche à suivre: class 91.02 - N°35860 - du 08/04/2009.

autant pour moi je viens d'apprendre un truc pour gav c'est tant mieux !!!! ca fait toujours ca de pris sur le salaire par contre ads que dalle !!!!

Merci à tous! je vais bien étudier la note et le texte de loi et je vais voir ce que je peux faire... Je vous remercie encore!!!!

Gare à l'URSAAF!
J'ai connu un GAV qui donnait des cours de fitness dans une salle de remise en forme, en échange d'un libre accès à tous les appareils de ladite salle. Il ne recevait aucune prestation monétaire, mais pouvait bénéficier de tous le matos quand il voulait.
Quant-est-il au niveau légal??

C'est la même chose quand tu es entraîneur de foot ou moniteur de plongée dans un club. Si ça ne te rapporte aucun "supplément de salaire"...
Le bénévolat n'est pas interdit.
Le droit d'association (non professionnelle) a été clairement réaffirmé en 2005...
Et à partir du moment où l'emploi tenu figure dans la liste donnée par la Loi...

Greg toujours au top !

au fait, je t'envoie un MP

bonjour, je suis fortement intéressé par le cumul d'activités, ( épouse au chomage, crédit immobilier, et naissance bébé pour juin, et reconversion avec diminution de solde dès novembre), la bonne saison arrive pour l'agriculture et les services à la personne de jardinage etc...
Pourriez vous m'aider sur le compte rendu ou la demande type pour celui qui l'a déjà fait, à qui pour transmettre... j'en parle à mon CP dès demain..
merci d'avance

Si la loi le permet alors...

Par contre il faut m'expliquer comment vous trouvez le temps pour réaliser un travail saisonnier....moi étant gav même si je le voulais(à part pendant les permissions) il m'est impossible de me trouver du temps vu les heures que je fais....

cedric87 a écrit:

bonjour, je suis fortement intéressé par le cumul d'activités, ( épouse au chomage, crédit immobilier, et naissance bébé pour juin, et reconversion avec diminution de solde dès novembre), la bonne saison arrive pour l'agriculture et les services à la personne de jardinage etc...
Pourriez vous m'aider sur le compte rendu ou la demande type pour celui qui l'a déjà fait, à qui pour transmettre... j'en parle à mon CP dès demain..
merci d'avance

tu remontes juste un peu plus haut GREG à dit :

Tu as raisons, les emplois de type agricoles (dont les cueillettes ou vendanges) sont désormais autorisées...

Voyez le Code de la Défense, article R4122-25 et suivants :

Article R4122-25
Créé par Décret n°2008-999 du 24 septembre 2008 - art. 2
Dans les conditions fixées à l'article L. 4122-2 du code de la défense et celles prévues par la présente sous-section, les militaires peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service.

Ces activités doivent être compatibles avec les obligations propres aux militaires énoncées aux articles L. 4111-1 et L. 4121-2 du code de la défense.

Article R4122-26
Créé par Décret n°2008-999 du 24 septembre 2008 - art. 2
Les activités accessoires susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :

1° Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ;

2° Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger, pour une durée limitée ;

3° Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privés ;

4° Enseignements ou formations ;

5° Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu'une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale, sous réserve que le militaire n'y exerce pas les fonctions de gérant, de directeur général, ou de membre du conseil d'administration, du directoire ou du conseil de surveillance, sauf lorsqu'il s'agit de la gestion de son patrimoine personnel et familial ;

6° Services à la personne définis à l'article L. 7231-1 et au 1° de l'article L. 7231-2 du code du travail ;

7° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au militaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;

8° Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce et, s'agissant des artisans, à l'article 14 du décret du 2 avril 1998 susvisé ;

9° Activités sportives d'enseignement, d'animation, d'encadrement et d'entraînement exercées au profit d'une entreprise ou d'une association.




Il faut donc prendre attache avec ton secrétariat... Je pense que tu ne pourras obtenir l'autorisation sans faire au préalable la demande sous forme de compte-rendu...

Le lien de Légifrance


Et même si je ne suis pas d'accord avec un autre post ou un gugusse demande carrément un second emploi , là , il n'y a pas de problème , c'est du ponctuel...........

Quand au bénévolat , ben c'est..... du bénévolat donc pas d'embrouilles.........

j'ai connu l'époque où à la PP notamment dans les nuiteux certains avaient un double emploi.
vu les abus, çà a fini par casser.
il est vrai que dans les années fin 70, facile de bosser à coté.
mais bon, une autre époque.
j'ai bien fait quelques bricoles sur mes jours de repos, mais il y a fort longtemps.
évidemment, à mes risques et périls.
actuellement, si tu as un accident du travail, gros risque à mon avis.
ne compte pas trop sur nos administrations pour te défendre.

oui c'est pour faire quelques heures par ci par là pendant les repos et les permissions qui seront nombreuses étant donné que je commence une reconversion fin d'année et que je dois prendre toutes mes perms avant ma formation.
maintenant si une circulaire a été crée , c'est pour donner la possibilité de le faire aux militaires qui ont plus de temps libre... et notamment pour que ce soit fait dans les règles de l'art et que en cas d'accident de travail et d'autorisation de la gendarmerie, tout le monde doit être capable de prendre ses responsablilités. c'est le principe d'un "accord"

elpiojo33 a écrit:

Si la loi le permet alors...

Par contre il faut m'expliquer comment vous trouvez le temps pour réaliser un travail saisonnier....moi étant gav même si je le voulais(à part pendant les permissions) il m'est impossible de me trouver du temps vu les heures que je fais....

j'en suis désolé pour toi mais chaque unité est différente et fonctionne différemment, pour nous c'est les 3*8heures ( en poste) et autoroute, donc en générale que de la sécurité routière. c'est comme çà.

Je vois pas ce qui t'empeche de bosser au black, beaucoup de personne le fond que ce soit en gn pn ou n'importe quelle autre branche de boulot. Faut pas se voiler la face les heures sup' en gn ca existe pas on doit se debrouiller comme on peut pour arrondir les fin de mois. Y'en a qui font du baby sitting, d'autres du gardiennage etc...
Après les accidents de travail c'est toi et ta chance mais bon!!!

pour biscuit :
bosser " au black " ou travail clandestin , ce qui l'interdit c'est simplement " la loi " , maintenant il est vrai que le vrai travail clandestin est difficile à prouver pour les particuliers , c'est plus facile dans une entreprise......

c sur qu'il est toujours possible de travailler sans que personne le sache, mais bon étant donné que je vai travailler en pleine air et pas avec des gens de mon entourage, je ne peux pas avoir confiance en qui que ce soit, et plutot que de le regretter je préfére avoir l'autorisation, et je sais que je l'aurais...
Me manque plus que ce fichu exemplaire type!!!

des petites nouvelles pour ceux qui ont suivi l'affaire... j'ai obtenu une réponse téléphonique négative concernant ma demande pour la simple raison que mon lieu de travail (cumul d'activité) se trouve dans ma circonscription ( un peu facile comme excuse sachant que travaillant sur autoroute je n'ai pas de circonscription, enfin de communes concretes )
on se demande pourquoi la circulaire a été pondu si c'est pour refuser toutes les demandes

j'attends la notification écrite...

Juste pour information perso :

Ta demande tu l'as faite sous forme de CR ? Et tu l'as transmise à qui ?

Marchi !

oui c'est exact sous CR, il faut que tu explique ce que tu veux faire, combien d'huere que tu veux faire , et pourquoi tu veux le faire. Ensuite tu dois joindre si possible, ue déclaration de ton "futur" employeur qui aimerait te faire travailler autant d'heure avec son numéro SIREt ... enfin le plus possible d'information sur l'entreprise.
Pour l'envi, c'est simple, c'est un exemplairedirectement à la DG à PARis, sans avis dela hièrarchie.
Et un autre exemplaire qui doit partir du bas de l'échelle, c'est à dire , toi , ton CB, ton commandantdépartement, région, et directionparis...