Gendarmes Et Citoyens
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Créé le 1er avril 2007
 
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 Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,

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clint
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Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Empty
MessageSujet: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 21 Juil 2009 - 20:11

Rappel du premier message :

Ce doit être démoralisant pour les gendarmes et les policiers de faire leur boulot, tout en sachant que l'intendance la Justice ne suit pas !...

En tout cas, pour les citoyens c'est consternant.
Il ne s'agit pas ici de crier haro sur la Justice, qui fait ce qu'elle peut avec ce qu'elle a :
son petit budget, indigne d'une nation comme la nôtre ;
ses magistrats et ses greffiers pas assez nombreux ;
ses prisons, dont beaucoup sont vétustes et qui, surtout, n'offrent pas assez de places pour loger tous les délinquants.

Avec ce problème des prisons constamment engorgées, on touche du doigt l'une de "nos" faiblessses bien françaises :
toujours très forts, quand il s'agit de théoriser, de multiplier les lois, les décrets, les circulaires d'application,
"nous" sommes beaucoup moins doués dans la mise en pratique ...
Ca fait combien d'années que l'on sait qu'il n'y a pas assez de magistrats et de greffiers, ni assez de places de prison ?

Evidemment, en période de crise, les moyens font encore plus défaut.
Mais la crise est récente. Avant, qu'avons-nous fait ?
Imprévoyance sans doute, mauvaise gestion des moyens budgétaires, probablement, volonté politique insuffisante peut-être ...

On pourra toujours continuer à durcir les lois sur la sécurité, condamner plus de personnes à aller en prison,
mais à quoi bon, s'il faut ensuite attendre très longtemps, trop longtermps, pour incarcérer les délinquants,
voire s'il faut, pour désengorger les prisons, aménager des peines de substitution qui n'ont plus qu'un lointain rapport avec la prison.

Les citoyens, tournés vers leurs plus hautes autorités, voudraient plus de résultats, eux aussi ...
SVP, moins de textes de lois et plus de mesures concrètes : il faut enfin devenir efficace et crédible !


Voici un article qui a largement inspiré mon mécontentement de citoyen :
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/plus-de-80-000-peines-de-prison-non-executees_775872.html

" Plus de 80 000 peines de prison non exécutées
Par LEXPRESS.fr avec Reuters, publié le 21/07/2009 12:55

Selon le rapport de l'Inspection générale, 82 000 peines de prison ferme restent en attente d'éxécution ou d'aménagement. Une situation inacceptable pour la garde des Sceaux.

Le gouvernement s'est engagé à résorber les 82 000 peines de prison ferme en attente d'exécution ou d'aménagement, que les syndicats de magistrats imputent à l'engorgement du système judiciaire et pénitentiaire.
Le chiffre, révélé après une enquête de l'Inspection générale du ministère de la Justice tenue secrète, avait déjà été donné par Nicolas Sarkozy dans son discours au Congrès de Versailles le 22 juin mais était alors passé inaperçu.

Michèle Alliot-Marie, qui a succédé le 24 juin à Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, a repris lundi la statistique, annoncé la publication prochaine du rapport et déclaré que la situation était inacceptable.
"L'exécution des peines dans un délai raisonnable est l'une des conditions de la crédibilité et de l'efficacité de notre justice", a-t-elle dit aux présidents de cours d'appel, procureurs généraux, directeurs d'administrations, président et procureur général de la Cour de cassation, réunis à Paris.
Dans ce discours diffusé par son cabinet, elle annonce une circulaire prochaine sur "les bonnes pratiques".

"Engorgement du système"
Elle a par ailleurs fixé comme priorité de son action l'adoption du projet de loi pénitentiaire, en souffrance depuis près de deux ans, qui prévoit de développer les possibilités de libération et d'aménagement de peines.
Le syndicat de magistrats majoritaire a estimé que le problème venait de l'engorgement du système d'exécution des peines aggravé par le durcissement des lois, comme celle sur les "peines-plancher" pour les récidivistes.
Ce texte et une vingtaine d'autres adoptés depuis 2002 sur la sécurité ont fait passer les entrées annuelles en prison de 67 308 en 2001 à 89 054 en 2008, selon les chiffres officiels.
Virginie Duval, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats (USM) rejette par avance la circulaire ministérielle: "Soit on applique la loi, soit on ne l'applique pas. Les bonnes pratiques, ça ne peut pas exister".
Une vague d'incarcérations massive est impossible, car le système pénitentiaire français est déjà proche du record de surpopulation avec 63 189 détenus pour 51 000 places environ au 1er juillet.
Les prisons sont frappées par une vague de suicides, 115 officiellement en 2008 et 83 depuis le début de l'année, selon l'association Ban public.
Les détenus dorment fréquemment à cinq ou six par cellule de 10 à 20 m2, dans des maisons d'arrêt vétustes.
Trois anciens détenus victimes de telles conditions de détention jugées indignes ont obtenu en justice une condamnation financière de l'Etat le 8 juillet dernier à Nantes.

Services de probation
Les syndicats de magistrats, notamment le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), estiment donc que la résorption du chiffre de 82 000 personnes frappées de peines non exécutées passe par un renforcement des services de probation.
Les peines supérieures ou égales à un an ferme -grande majorité des cas en instance- doivent en effet obligatoirement être examinées par un juge d'application des peines.
Ce magistrat est appelé soit à incarcérer soit, dans les cas où il le juge pertinent, à ordonner un aménagement de peine, comme une semi-liberté avec prison seulement la nuit, un placement sous bracelet électronique, ou autres modalités.
L'afflux de petites peines a paralysé le fonctionnement des cabinets de ces magistrats et des services de suivi. "La meilleure voie pour mettre en oeuvre de 'bonnes pratiques' est selon nous de renforcer ces moyens", dit Emmanuelle Perreux, présidente du SM.

Les finances font cependant défaut, plusieurs cours d'appel étant même presque en état de cessation de paiement. Michèle Alliot-Marie a annoncé dans son discours une réunion à l'automne avec les magistrats chargés de l'application des peines. "


Dernière édition par clint le Dim 15 Nov 2009 - 1:09, édité 3 fois
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MessageSujet: "Dites-vous que cet homme est un chien".   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 24 Jan 2010 - 10:52

L'Observatoire international des prisons lance une campagne choc pour alerter sur les conditions de détention en France, et appeler aux dons.


Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Affiche-de-la-campagne-d-appel-aux-dons-de-l-oip-janvier-2010-4170126wptsn_1379Affiche de la campagne d'appel aux dons de l'OIP (janvier 2010).

L'affiche que les Parisiens ont pu découvrir ces derniers jours dans le métro joue la sobriété apparente : derrière des barreaux, un homme, à moitié dissimulé par le bord de l'image, fixe le passant. Le slogan qui l'accompagne est nettement plus accrocheur : "Si ça peut vous aider à donner, dites-vous que cet homme est un chien". Derrière cette affiche, l'Observatoire international des prisons (OIP), qui milite pour le respect des droits des détenus. "Délibérément provocatrice, l’assimilation du prisonnier à un animal se veut bien évidemment réactive à la rhétorique sécuritaire qui, stigmatisant certains auteurs d’infractions par l’usage de termes comme "monstres" ou "prédateurs", sous-tend qu’ils perdent leur qualité d’être humain", explique l'OIP.
C'est la première fois que l'organisation lance une telle campagne publique d'appel aux dons. Outre la fameuse affiche diffusée dans le métro, la campagne se déroule à travers des publications dans la presse nationale. Avec un espoir : "contredire l’idée selon laquelle nos concitoyens seraient totalement indifférents au sort réservé, en leur nom, aux personnes détenues". Pour l'OIP, c'est un peu un acte de foi : la seule fois, en 1996, où l'OIP avait appelé à soutenir son action à travers une simple page de communication dans le quotidien Ouest-France, "on s'était pris une veste", se souvient Patrick Marest, son délégué national. Non seulement les dons n'avaient pas afflué, mais l'OIP avait dû affronter lettres d'injure et coups de téléphone anonymes.
Choquer, mais pas gratuitement
Cette fois, la campagne de l'OIP veut choquer mais "pas gratuitement": "A la prison de Vars (Isère), les cellules du quartier disciplinaire font 4,5 m2. Une cage de chenil, c'est 5 m2", affirme la présidente de l'organisation, Florence Aubenas. Du coup, les réactions sont nombreuses : "Certains font des dons en disant : c'est bien, pour une fois, on ne fait pas pleurer, d'autres poussent des cris, mais je suis surprise du niveau : il n'y a pas de torrent de protestations sur le mode : de toute façon, ils sont au trou, autant qu'ils en bavent. On a des discours cohérents argumentés", analyse-t-elle. Tout en reconnaissant : "Les conditions de détention, c'est un sujet qui offre un espace de communication assez étroit. On est toujours pris entre deux discours : celui dans lequel tout le monde est d'accord pour dire que la France est lanterne rouge de l'Europe et celui qui présente les détenus comme des types assis en charentaises devant la télé dans une cellule 4 étoiles".
La France a, en effet, régulièrement été montrée du doigt par les instances européennes pour la situation "alarmante" de ses prisons. "Une honte pour la République", selon les mots mêmes de Nicolas Sarkozy en juin 2009. La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a annoncé cette semaine une nouvelle hausse du nombre de détenus ayant mis fin à leurs jours (115 en 2009). Elle a qualifié ces chiffres de "dramatiques". Mais ces superlatifs impressionnent peu l'opinion publique, regrette Véronique Vasseur, ancien médecin chef de la Santé dont le livre témoignage avait créé l'événement, il y a dix ans.
http://lci.tf1.fr/france/societe/2010-01/dites-vous-que-cet-homme-est-un-chien-5652024.html
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MessageSujet: En semi-liberté, il est arrêté avec 2kg d'héroïne .   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 26 Jan 2010 - 0:07

Un homme sous le régime de la semi-liberté après avoir été condamné dans une affaire de stupéfiants a été interpellé jeudi à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) en possession de deux kilos d'héroïne et mis en examen lundi à Nanterre. L'homme de 35 ans, qui rentrait tous les soirs au centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saine-Denis), était surveillé dans le cadre d'une enquête du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine (SDPJ 92), a précisé une source proche du dossier. Interpellé en pleine rue jeudi après-midi, il portait dans un sac deux kilogrammes d'héroïne. Dans le cadre de la même affaire, son frère de 27 ans et une femme de 50 ans ont été arrêtés le même jour à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Lors de cette arrestation, les policiers ont saisi 130 grammes de cocaïne et 130 grammes de cannabis. Un quatrième suspect, âgé de 26 ans, a été interpellé à son domicile vendredi à La-Chapelle-Saint-Aubin, une petite commune d'environ 2 000 habitants dans la Sarthe.



http://www.europe1.fr/Faits-divers/En-semi-liberte-il-est-arrete-avec-2kg-d-heroine-126868
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MessageSujet: Projet de loi sur la récidive adopté par l'Assemblée Nationale.   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 23 Fév 2010 - 23:49

L'Assemblée adopte un projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive criminelle

Le projet de loi sur la récidive, qui concerne en particulier les délinquants sexuels, a été adopté mardi par l'Assemblée nationale dans sa version finale. Le texte prévoit d'obliger les médecins à avertir le juge lorsque leur patient arrête son traitement de castration chimique. Il crée aussi un nouveau fichier consacré à l'évaluation de la "dangerosité" des personnes poursuivies et condamnées.

Le projet de loi doit être définitivement voté par le Sénat jeudi. Il vise à "amoindrir le risque de récidive criminelle".

Le gouvernement a demandé la procédure accélérée sur ce texte, adopté le 24 novembre par l'Assemblée, puis le 18 février par le Sénat, avant d'être examiné par une commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés) chargée d'établir une rédaction commune.

L'une des dispositions les plus sensibles du projet de loi concerne la création d'un nouveau fichier destiné à évaluer la "dangerosité" d'une personne. Ce "répertoire" est destiné à centraliser "les expertises, évaluations et examens psychiatriques, médico-psychologiques et pluridisciplinaires" effectuées de l'enquête à l'exécution de la peine.

Le projet de loi vise aussi à rendre obligatoire, et non plus facultatif, le signalement par le médecin traitant d'un refus ou d'une interruption de traitement de castration chimique, lorsqu'il est imposé à un délinquant sexuel.

Une autre disposition porte sur l'interdiction pour les délinquants sexuels d'entrer dans un périmètre situé autour du lieu de travail ou d'habitation de sa victime. Il prévoit qu'en cas de non respect de cette interdiction, les policiers et gendarmes pourront arrêter le contrevenant afin de le présenter immédiatement à un juge, qui pourra décider de le remettre en prison.

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20100223.FAP0155/lassemblee_adopte_un_projet_de_loi_visant_a_amoindrir_l.html

AP | 25.02.2010 | 15:38 Le projet de loi sur la récidive, qui concerne en particulier les délinquants sexuels, a été définitivement adopté jeudi par le ... parlement.......

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20100225.FAP0618/le_projet_de_loi_contre_la_recidive_criminelle_definiti.html
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MessageSujet: Saint-Brieuc (22). La fermeture de la maison d'arrêt repoussée.   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 9 Mar 2010 - 18:40

Annoncée depuis plusieurs mois, la fermeture de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc n'est pas encore pour tout de suite. Hier, lors d'un comité technique paritaire, l'administration pénitentiaire a dressé une liste de 20 établissements au plan national promis à la fermeture mais maintenus en fonctionnement.

Parmi ces établissements, la maison d'arrêt de Saint-Brieuc. Une bonne nouvelle pour la cinquantaine de salariés qui, hier dans la journée, avait eu des informations discordantes sur le sujet. Une fermeture en 2015 avait même été évoquée.

176 détenus pour 80 places

"Les syndicats ont peut-être eu ce genre d'échos mais moi je n'ai aucune nouvelle quant à une éventuelle fermeture", confiait ce matin, Roland Le Guennec le directeur de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc.
L'établissement, qui accueille en ce moment 176 détenus pour un peu plus de 80 places, devrait à terme être remplacé par un nouveau site de plus grande capacité (entre 400 et 600 places). L'emplacement en Bretagne de cette future maison d'arrêt n'est pas encore connu.

Les 20 établissents français dont la date de fermeture est repoussée

Carcassonne, Saint-Brieuc, Angoulême, Valenciennes, Bayonne, Maxeville, Auxerre, Périgueux, Blois, Montargis, Foix, Le Puy en Velay, Arras, Corbeil-Essonne, Briey, Chaumont, Tulle, Bourges, Tours, Douai.

http://www.letelegramme.com/local/cotes-d-armor/saint-brieuc/ville/saint-brieuc-22-la-fermeture-de-la-maison-d-arret-repoussee-09-03-2010-816825.php
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MessageSujet: Meurtre de policier: les peines automatiques "inapplicables" en France .   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 19 Mar 2010 - 21:35

Interview - Le magistrat Christophe Régnard dénonce sur TF1 News la "démagogie" de Nicolas Sarkozy lorsqu'il demande une peine automatique de 30 ans contre les meurtriers de policiers. Une mesure aussi "inapplicable qu'inefficace", explique-t-il.

Deux jours après la mort d'un policier de Dammarie-Lès-Lys, pris dans une fusillade provoquée par des membres présumés de l'ETA, Nicolas Sarkozy s'est rendu sur place, jeudi, pour rencontrer sa famille et ses collègues. A cette occasion, il a exprimé le souhait de voir les meurtriers de membres de forces de l'ordre être passibles de la réclusion criminelle à perpétuité "systématique" assortie d'une "peine incompressible de trente ans". La Chancellerie a aussitôt fait savoir qu'elle allait travailler sur la question. Pour Christophe Régnard, responsable de l'Union syndicale des magistrats, cette annonce à trois jours du deuxième tour des Régionales n'est que "pure démagogie politicienne".

TF1 News : Que pensez-vous de l'annonce de Nicolas Sarkozy ?
Christophe Régnard, président de l'USM : D'abord les peines automatiques ou systématiques n'existent pas en France et Nicolas Sarkozy le sait très bien. Il y a un principe constitutionnel, tiré de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, qui impose la personnalisation et l'individualisation des peines. Le chef de l'Etat nous avait déjà fait le coup avec les peines automatiques en cas de récidive lorsqu'il était ministre de l'Intérieur. Ces peines se sont transformées en peines plancher avec une dérogation possible pour le juge, parce qu'autrement ce n'était pas constitutionnel. La seule chose que peut faire le chef de l'Etat aujourd'hui, c'est de porter la peine de sûreté à 30 ans pour les assassinats ou meurtres de policiers.

TF1 News : Que prévoit la loi ?
C.R. : Pour l'instant, la peine de sûreté de 30 ans n'existe que pour les meurtriers de mineurs de moins de 15 ans quand ces derniers décèdent après avoir subi des viols ou qu'il existe des actes de tortures et de barbarie. Mais elle n'est ni automatique, ni systématique. Pour les meurtres de policiers ou de gendarmes, la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans. Même si cette période de sûreté est portée à 30 ans, comme le souhaite Nicolas Sarkozy, rien ne pourra empêcher un jury populaire de ne pas prononcer la réclusion à perpétuité et de prononcer une peine de 25 ans par exemple.

TF1 News : Porter la peine à 30 ans serait-il dissuasif, comme le laisse penser le chef de l'Etat ?
C.R. : Cette mesure n'aura aucune efficacité réelle. Quand un terroriste décide de tirer mortellement sur un policier, comme cela a été le cas à Dammarie-Lès-Lys, est-ce que vous pensez vraiment qu'il se pose d'abord la question de savoir quelle peine de prison il encourt ? C'est toujours cette croyance un peu folle de Nicolas Sarkozy en l'effet dissuasif de la peine pour lutter contre la délinquance. On nous vend ce principe depuis 2002, or ça ne marche pas. Aux Etats-Unis, il y a la peine de mort qui non seulement est prononcée et est appliquée, et c'est le pays où il y a la violence la plus grave. En France, depuis 2002, on voit bien que les violences aux personnes n'ont cessé d'augmenter. Encore près de 14% l'année dernière. C'est une politique purement démagogique, qui ne marche pas, même si elle se vend bien à l'opinion publique.

TF1 News : Que faudrait-il faire alors ?
C.R. : Déjà, on n'a pas besoin de nouvelles lois en la matière. Pour lutter contre la délinquance et la récidive, on a surtout besoin de moyens pour la police et pour la justice. Mais quand on dit cela, on a l'impression de prêcher dans le désert. On a déjà eu 12 ou 15 lois sur la récidive et sur la grande criminalité. Et on est encore en train de nous parler d'une énième modification du code pénal à cause d'un fait divers. Cela n'a aucun sens. Un terroriste qui tue un policier, c'est dramatique, mais il n'y a pas de loi qui puisse interdire cela. C'est ça aussi qu'il faudrait dire à l'opinion publique.

Par Alexandra Guillet le 19 mars 2010 à 18:00

http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-03/meurtre-de-policier-les-peines-automatiques-sont-inapplicables-5778827.html
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MessageSujet: Le ministère de la Justice expérimente le permis de visite en ligne.......   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 9 Avr 2010 - 12:48

Le ministère de la Justice entend poursuivre le développement des démarches en ligne afin de faciliter la vie des citoyens. Après le succès notamment de la demande d'extrait de casier judiciaire par internet, le ministère lance une expérimentation à Nancy afin de permettre aux familles de personnes détenues au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville de demander un permis de visite via internet.

Il est précisé que d'autres démarches seront par la suite testées à la maison de justice et du droit de Vandoeuvre avant d'être lancées sur internet.

Pour l'heure, à la maison de justice et du droit de Vandoeuvre, le public peut se connecter sur une borne internet afin d'accéder à différentes démarches en ligne, telles qu'une demande de copie de décision de justice ou un certificat de non appel. Un professionnel l'assiste dans ses démarches au besoin.

En outre, un permis de visite pour les familles des personnes détenues au centre pénitentiaire de Nancy Maxéville peut être demandé par internet. "L'expérimentation menée à Nancy jusqu'à l'automne, permet aux acteurs judiciaires de tester le dispositif pour améliorer la qualité de service aux citoyens pour un accès plus simple et plus rapide à la justice. Avant l'été, des essais similaires seront organisés à Douai et Chambéry. A terme, plusieurs procédures seront ouvertes sur internet et leur nombre sera enrichi", explique le ministère dans un communiqué.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24441/le-ministere-de-la-justice-experimente-le-permis-de-visite-en-ligne-pour-les-familles-des-personnes-detenues.php
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MessageSujet: Le Conseil d'Etat contre la loi pénitentiaire ?   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 26 Avr 2010 - 16:31

Au lendemain de la décision du Conseil d'Etat d'annuler la décision du tribunal administratif de Lyon dans l'affaire Mebarek, on peut s'interroger sur la réelle portée de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

La décision du Conseil d'Etat est un très mauvais message; les droits de la personne détenue reconnus dans la loi pénitentiaire sont tout sauf effectifs. La loi n'est pas respectée. Trois dispositions majeures au moins ne sont aujourd'hui tout simplement pas appliquées: le droit à l'encellulement individuel, un décret en Conseil d'Etat encadrant strictement le régime disciplinaire (recours au mitard) et le droit à saisir le juge des référés en cas d'urgence.

http://assemblee.blogs.liberation.fr/urvoas/2010/04/le-conseil-detat-contre-la-loi-p%C3%A9nitentiaire-.html
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MessageSujet: Un braqueur récidiviste libéré après une erreur de procédure.   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 14 Mai 2010 - 20:20

Un suspect, mis en examen pour tentative de meurtre et braquage dans les Vosges et déjà condamné à deux reprises pour des braquages, a été remis en liberté vendredi en raison d'un impair procédural d'un juge des libertés et de la détention d'Epinal, après trois ans et quatre mois de détention provisoire.A lire sur AFP via Google.com

http://www.rue89.com/2010/05/14/un-braqueur-recidiviste-libere-apres-une-erreur-de-procedure-151356
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MessageSujet: Prisons vétustes: l'Etat condamné .   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 3 Juin 2010 - 14:57

Six détenus, qui dénonçaient des conditions d'incarcération indignes à la maison d'arrêt de Caen, ont obtenu gain de cause fin mai face à l'Etat, condamné par le juge des référés du tribunal administratif de Caen à leur verser de 500 à 3.000 euros, a-t-on appris jeudi auprès de l'institution.

"L'Etat est condamné à verser" ces sommes à chaque détenu, "à titre de provision" car chacun est "fondé à soutenir qu'il a été incarcéré dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine", écrit le juge Christian Heu dans ces six ordonnances du 26 mai.

Dans ses conclusions, il évoque des "cellules de 10 m2, conçues initialement pour un seul détenu, "souvent partagées" avec "un, voire plusieurs détenus", et des "toilettes des cellules qui ne comportaient pas de ventilation spécifique ni de cloisonnement suffisant avec la pièce principale".

Le juge mentionne aussi que des cellules avec, "pour tout dispositif d'aération une fenêtre haute de très faible dimension qui ne permettait pas notamment d'assurer un renouvellement satisfaisant de l'air ambiant".

Au total, huit recours avaient été déposés en mars, en référé et sur le fond, a indiqué jeudi à l'AFP Me Jacques Martial, président de l'Association pour les défense des droits et de la dignité des détenus et de leur familles. Deux autres ordonnances sont attendues dans les jours qui viennent. D'autres recours sont en préparation, a-t-il ajouté.

En 2008 et 2009 à Rouen, quatre détenus avaient obtenu chacun 3.000 euros, décisions qui avaient ensuite été confirmés par la cour d'appel de Douai.
Début mars, 38 autres détenus ont déposé des requêtes similaires à Rouen.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/06/03/97001-20100603FILWWW00525-prisons-vetustes-l-etat-condamne.php
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 16 Juin 2010 - 18:13

je viens de recevoir ça , c'est au Portugal , mais je crois que cela peut s'appliquer dans tous les pays du Monde :Inversion des valeurs –
lettre d’une mère à une autre mère, après le journal télévisé de RTP1 (Portugal).
HISTOIRE VRAIE.
Chère madame,
J’ai vu votre protestation énergique devant les caméras de télévision contre le transfert de votre fils de la prison de Porto à la prison de Lisbonne.
Je vous ai entendue vous plaindre de la distance qui vous sépare désormais de votre fils et des difficultés que vous avez à vous déplacer pour lui rendre visite.
J’ai aussi vu toute la couverture médiatique faite par les journalistes et reporters sur les autres mères dans le même cas que vous et qui sont défendues par divers organismes pour la défense des droits de l’homme, etc…
Moi aussi je suis une mère et je peux comprendre vos protestations et votre mécontentement.
Je veux me joindre à votre combat car, comme vous le verrez, il y a aussi une grande distance qui me sépare de mon fils. Je travaille mais gagne peu et j’ai les même difficultés financières pour le visiter. Avec beaucoup de sacrifices, je ne peux lui rendre visite que le dimanche car je travaille tous les jours de la semaine et aussi le samedi et j’ai également d’autres obligations familiales avec mes autres enfants.

Au cas où vous n’auriez pas encore compris, je suis la mère du jeune que votre fils a assassiné cruellement dans la station service où il travaillait de nuit pour pouvoir
payer ses études et aider sa famille. J’irai lui rendre visite dimanche prochain.

Pendant que vous prendrez votre fils dans vos bras et que vous l’embrasserez, moi je déposerai quelques fleurs sur sa modeste tombe dans le cimetière de la ville…
Ah, j’oubliais… vous pouvez être rassurée, l’état se charge de me retirer une partie de mon maigre salaire pour payer le nouveau matelas de votre fils puisqu’il a brûlé les 2 précédents dans la prison où il purge sa peine pour le crime odieux qu’il a commis.

Pour terminer, toujours comme mère, je demande à tout le monde de faire circuler mon courrier, si intime qu’il soit… nous parviendrons ainsi peut-être à arrêter cette inversion des valeurs humaines.

Les droits de l’homme ne devraient s’appliquer qu’aux hommes droits !!!
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 16 Juin 2010 - 18:27

Je crois que tout est dit...
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MessageSujet: Arrêtés puis remis en liberté quatre fois de suite !   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 26 Aoû 2010 - 21:54

Nouzonville (Ardennes). Les gendarmes sont un peu amers. Entre le 13 août et le 25 août, ils ont appréhendé quatre fois de suite (le 13, le 17, le 23 et le 25), trois jeunes malfaiteurs d'une vingtaine d'années, pour des faits de cambriolage, de détention de cannabis, de vol de métaux et de violences aggravées sur la personne d'un témoin qui les avait dénoncés. Or, malgré la gravité des faits, à l'issue de chaque présentation au parquet, les jeunes gens ont été remis en liberté, avec une simple convocation pour le tribunal… en février prochain, toutes les audiences étant complètes jusque-là.

http://www.lunion.presse.fr/actu/arretes-puis-remis-en-liberte-quatre-fois-de-suite

http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/arretes-et-remis-en-liberte-quatre-fois-en-treize-jours


Dernière édition par MARSOUIN 26 le Ven 27 Aoû 2010 - 12:44, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 27 Aoû 2010 - 10:29

Vive la France

Petit exemple perso, Mi-Mai , suite info de ma Bt locale, je chope un gentil garçon sur un cyclo volé..... et sans casque (çà c'est le plus grave)

je le ramène au poste, j'appel la BT, un OPJ viens et le prends sous son aile...

Je tape ma petite Remise à OPJ, et la brigade s'amuse avec lui........... il reconnais 4 vol de cyclo et 1 cambrio et donne ses copains... (le courageux)

Il est passé en jugement le 26 Aout 2010... les "couilles " propres et son copain qui est passé pour recel à pris 500 Euros et 6 mois avec sursis et 3 ans de mise à l'épreuve = = = = Elle est pas belle la vie..............

Au passage , le jeune en question est multi-récidiviste.....

Bon, comme quoi vaut mieux Voler que faire du Recel......

Ha ! le beau temps du bagne........ fallait pas refleurir le désert de Djibouti ? Faire des layons en Guyane....... Nettoyer le python de la Fournaise ??? Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 873323
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 27 Aoû 2010 - 10:55

Il y a une solution pour tous les petits délits de type vol, recel etc...
Je parle de délit ne portant pas atteinte à l'intégrité physique ou étant aggravé par une circonstance dangeureuse (avec arme, ...)

Le bracelet électronique. Point barre

Tu mets le mec deux ans ou plus sous bracelet avec possibilité pour les forces de l'ordre de vérifier sa position quand ils veulent. (Bien entendu tous les déplacements du mec sont enregistrés sur un mois).
Voila comme ça, tu sais toujours où il est. Si il récidive, il reprend une couche.

Tu assortis cela d'une obligation de travail avec prélèvement pour remboursement de la dette à la victime.

On va me rétorquer : oui mais si il travaille pas.

Ben pas de travail = pas de revenu car pour lui les aides sont interdites. NA

Quand le cumul des récidives atteint dix ans, tu lui transforme en prison ferme sans aménagement ni réduction/remise de peine possible vu qu'il a déjà eu amplement le temps de se racheter.

Avec un système comme celui-là ou approchant (on peut facilement améliorer la chose vu que j'ai pondu ça en 5s), tu vide les prisons d'un bon nombre de gars, tu garde les places pour les plus retors et tu peux même gagner un peu d'argent si il rembourse sa dette ou partie de celle-ci.
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bacoco
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 27 Aoû 2010 - 11:47

bonjour....les" pôvres" détenus....

TV/prison: système "honteux" (Badinter)
L'ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, qui avait autorisé en 1985 la télévision dans les cellules des détenus, juge "honteux" le système de location qui perdure 25 ans après, dans un entretien à l'hebdomadaire Stratégies publié aujourd'hui.

A l'époque, "les crédits affectés à l'opération ont été épuisés par les travaux d'installation. Il n'y en avait plus pour l'achat de postes", rappelle le sénateur PS.
"Nous avons donc retenu une formule transitoire de location des téléviseurs et de remboursement sur le pécule du détenu. Malheureusement, j'ai constaté qu'après vingt-cinq ans, la télévision était toujours louée. C'est honteux !", ajoute-t-il.
Pour lui, "ce prélèvement devrait être gardé pour les victimes et la réinsertion".

M. Badinter se prononce également pour un accès des détenus à l'internet, car "tout ce qui constitue une fenêtre sur le monde et favorise l'information est bon à prendre".
La Cour des comptes s'est inquiétée, en 1986, puis à nouveau cet été, des conditions de mise à disposition des téléviseurs dans les différents établissements pénitentiaires, constatant des "différences de prix de location et de pratiques difficilement justifiables".

L'association "Robin des Lois" de l'ancien détenu François Korber, qui dénonce depuis des mois le "racket" de la télévision en prison, a écrit cet été à la Chancellerie pour réclamer la gratuité.

Le ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a demandé à l'administration pénitentiaire "pour début septembre un état des lieux complet sur cette question de la location de téléviseurs", a déclaré Arthur Dreyfuss, porte-parole adjoint de la Chancellerie.



Bon! bon moi quand je vais à l'hopital, je paie pour avoir la télé... en plus chez moi je paie la taxe TV....
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MessageSujet: Non-exécution des peines : l'offensive du préfet Gaudin.   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 28 Aoû 2010 - 8:04

Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 B821b9d4-b204-11df-87d6-08cf73e02de2


- Le préfet de police de Paris met en place un véritable service de «marshalls» pour retrouver les condamnés.


http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/08/27/01016-20100827ARTFIG00547-non-execution-des-peines-l-offensive-du-prefet-gaudin.php
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MessageSujet: Un syndicat de gardiens de la paix s'en prend aux Magistrats !   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 2 Sep 2010 - 17:26

Malaise policier: un syndicat de gardiens de la paix s'en prend à son tour aux magistrats

PARIS — Un syndicat de gardiens de la paix s'en est pris à son tour jeudi, après les commissaires, aux magistrats en les accusant de "ne pas suivre le travail des policiers" et d'être à l'origine d'un "malaise" policier.

Dans un communiqué, Alliance (second syndicat de gardiens de la paix), se "félicite" des annonces faites mercredi par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, sur les peines plancher après des violences contre des policiers.

Mais, dit-il, "policiers et gendarmes ne peuvent, seuls, résoudre la problématique de la montée de la violence", écrit Alliance, "si la réponse pénale n'est pas d'une plus grande sévérité".

"On ne peut combattre efficacement la délinquance si le travail des policiers n'est pas suivi d'effets par celui des magistrats", argumente-t-il, accusant certains d'entre eux de "perdre de vue leur mission" de "protéger la société" par "réflexe partisan". "Une grande partie du +malaise+ policier est lié à l'absence de réponse pénale", affirme Alliance, plaidant à nouveau pour des peines planchers mais "sans possibilité de non application par les magistrats".

Cette prise de position survient après que des policiers du commissariat de Colombes (Hauts-de-Seine) ont été pris dans un guet-apens dans la nuit de mardi à mercredi.

M. Hortefeux, qui s'est rendu sur place mercredi, a confirmé qu'il proposerait deux amendements lundi et mardi devant le Sénat lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). Le premier portera sur l'extension des peines plancher pour les violences aggravées, le deuxième sur l'instauration d'une peine de prison incompressible de 30 ans pour les assassins de policiers ou de gendarmes.

Cette attaque contre les magistrats a lieu alors que l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a vivement répliqué mardi à la mise en cause de la justice par le Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP, 2e syndicat de commissaires).

Le SICP a appelé lundi à boycotter les audiences de rentrée des tribunaux, afin de manifester leur "désapprobation face à l'attitude de la justice vis-à-vis des forces de sécurité".

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gHs1QXx-kuLg_wZvCFdHkcTtGg7A
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 16 Sep 2010 - 23:52

bacoco a écrit:
bonjour....les" pôvres" détenus....

TV/prison: système "honteux" (Badinter)
L'ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, qui avait autorisé en 1985 la télévision dans les cellules des détenus, juge "honteux" le système de location qui perdure 25 ans après, dans un entretien à l'hebdomadaire Stratégies publié aujourd'hui.

M. Badinter se prononce également pour un accès des détenus à l'internet, car "tout ce qui constitue une fenêtre sur le monde et favorise l'information est bon à prendre".
La Cour des comptes s'est inquiétée, en 1986, puis à nouveau cet été, des conditions de mise à disposition des téléviseurs dans les différents établissements pénitentiaires, constatant des "différences de prix de location et de pratiques difficilement justifiables".

L'association "Robin des Lois" de l'ancien détenu François Korber, qui dénonce depuis des mois le "racket" de la télévision en prison, a écrit cet été à la Chancellerie pour réclamer la gratuité.




Bon! bon moi quand je vais à l'hopital, je paie pour avoir la télé... en plus chez moi je paie la taxe TV....

par ailleurs, il faut savoir que le prix de la TV en prison est de 18€ par mois dans tous les etablissements penitentiaires depuis quelques mois, et que ce tarif comprend outre la TNT la reception de chaines cablés et/ ou canal +

pour ma location en vacance je paie 40€ semaine
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 17 Sep 2010 - 0:01

cdt a écrit:
bacoco a écrit:
bonjour....les" pôvres" détenus....

TV/prison: système "honteux" (Badinter)
L'ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, qui avait autorisé en 1985 la télévision dans les cellules des détenus, juge "honteux" le système de location qui perdure 25 ans après, dans un entretien à l'hebdomadaire Stratégies publié aujourd'hui.

M. Badinter se prononce également pour un accès des détenus à l'internet, car "tout ce qui constitue une fenêtre sur le monde et favorise l'information est bon à prendre".
La Cour des comptes s'est inquiétée, en 1986, puis à nouveau cet été, des conditions de mise à disposition des téléviseurs dans les différents établissements pénitentiaires, constatant des "différences de prix de location et de pratiques difficilement justifiables".

L'association "Robin des Lois" de l'ancien détenu François Korber, qui dénonce depuis des mois le "racket" de la télévision en prison, a écrit cet été à la Chancellerie pour réclamer la gratuité.




Bon! bon moi quand je vais à l'hopital, je paie pour avoir la télé... en plus chez moi je paie la taxe TV....

par ailleurs, il faut savoir que le prix de la TV en prison est de 18€ par mois dans tous les etablissements penitentiaires depuis quelques mois, et que ce tarif comprend outre la TNT la reception de chaines cablés et/ ou canal +

pour ma location en vacance je paie 40€ semaine
liste encore une fois non exhaustive.............
Dans le 86 une nouvelle maison d'arrêt à vu le jour il y a un an à peine. Cellule individuelle avec douche, télé avec câble, terrain de foot synthétique à 600 000 le terrain. Plusieurs petites villas au sein de l'établissement afin de recevoir les familles le week end pour ces messieurs........... J'arrête de vais vomir.
Ah si le coût par jour par détenu est égal à 400 euros environ. Ils sont environ 600 détenus. A vos calculettes.
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 21 Sep 2010 - 18:53

http://www.france-info.com/france-justice-police-2010-09-20-mam-prepare-sa-reforme-de-la-liberation-conditionnelle-486436-9-11.html

" MAM prépare sa réforme de la libération conditionnelle.
Dans une tribune publiée dans le Monde daté de mardi, la garde des Sceaux énonce les pistes
de la réforme de la procédure de libération conditionnelle.
[...........]
Principal axe de réflexion de la ministre :
faire participer la société civile à la décision de libération.
"En cour d’assises, des jurés participent à la formation de jugement", souligne la ministre,
qui demande : "Ne serait-il pas logique que les décisions de remise en liberté conditionnelle
de condamnés aux assises fassent aussi une place à la société civile ?", s’interroge
Michèle Alliot-Marie.

Les autres pistes envisagées par la garde des Sceaux sont
de permettre aux magistrats décidant des libérations de disposer des données personnelles
des condamnés,
de mieux former les experts psychiatres donnant leur avis sur la dangerosité
et de renforcer les procédures d’évaluation avant les libérations.

Il pourrait donc y avoir une quatrième loi en trois ans sur la récidive criminelle, après celles que Nicolas Sarkozy a fait voter, depuis son élection à l’Elysée en 2007, [......] "
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 26 Sep 2010 - 19:56

Des réflexions particulièrement intéressantes de Philippe Bilger,
sur la durée d'accomplissement des peines, les libérations anticipées, les risques potentiels
pour la société, les solutions envisageables ...

http://www.philippebilger.com/blog/2010/09/la-pens%C3%A9e-judiciaire-unique-a-encore-frapp%C3%A9.html
" La pensée judiciaire unique a encore frappé [.......]
le président de la République a fait savoir qu'il avait reçu, "afin de lui témoigner son soutien
et sa profonde solidarité", la famille proche de Natacha Mougel, la joggeuse violée et tuée
par un récidiviste.
Le président s'est déclaré "choqué par les circonstances" du drame en soulignant,
ce qui allait de soi, "que ce crime odieux ne resterait pas impuni" (JDD.fr).
[.................]

Pour ma part, j'ai toujours regretté qu'à la suite de telles horreurs entraînant de telles
souffrances, la magistrature au plus haut niveau n'exprime jamais officiellement
empathie, regret et respect.
Avant la phase judiciaire, une réaction humaine serait la bienvenue qui montrerait
à la société que nous ne sommes pas indifférents à la conséquence terrible de
certaines
de nos décisions.
Ce ne serait pas de la démagogie mais une forme de décence démocratique.
[........................]
la cause essentielle voire exclusive de cette catastrophe à la fois familiale et sociale :
le fait que le mis en cause a été placé en libération conditionnelle par le juge de l'application
des peines au mieux des possibilités légales, c'est-à-dire après avoir purgé cinq ans d'enfermement
effectif sur les dix édictés par une cour d'assises.
C'est cette démarche effectuée par un juge, sur le conseil d'experts en l'occurrence égarés
mais qui pourrait leur reprocher une faillite dans une prévision qu'ils ne pouvaient certifier fiable ?,
qui a projeté le condamné à l'air libre d'une criminalité à venir.

C'est dans l'exécution de la peine que réside le vice fondamental.
Le président, qui, ministre de l'Intérieur, avait souligné ce dysfonctionnement grave à la suite
du meurtre de Nelly Crémel, paraît cette fois-ci adopter une position plus classique.
Sans doute parce qu'il est président et que dans ce domaine il ne peut plus disposer de la même
liberté de parole, qui lui ferait encourir les foudres du syndicalisme judiciaire.
Parce que les juges ne sont pas intouchables mais qu'il est trop risqué de les critiquer
sans fard.

Peut-être aussi, et surtout, parce que cette pensée judiciaire unique selon laquelle
il est normal et irréfutable qu'une sanction ne doive jamais être exécutée intégralement,
est venue comme un poison interdire tout véritable débat sur l'accomplissement
des peines.
Cette philosophie pénitentiaire ressassée à droite comme à gauche, au point que j'ai entendu
le garde des Sceaux à la télévision puis récemment le porte-parole de la Chancellerie
reprendre l'antienne du caractère négatif des sorties "sèches", [.............].

En effet, pendant qu'on ne cesse de faire valoir l'avantage qu'il y aurait à libérer avant
l'échéance pour mieux préparer la sortie, durant cette période où le condamné bénéficie
d'une mansuétude pénitentiaire qui contredit souvent la rigueur judiciaire, des crimes nouveaux
sont commis et des récidives facilitées, certes rarement mais de manière, à chaque fois,
gravissime.
Pendant qu'on s'oppose par bon coeur, par humanisme aux sorties "sèches",
celles qu'on a préparées causent quelquefois de terrifiants dégâts.
Combien de victimes auraient été épargnées si ce principe général de l'enfermement
partiel et limité n'avait pas été mis en oeuvre ?

Ce n'est pas tomber dans le populisme que de formuler cette interrogation.
Il est d'autant plus fondé de dénoncer cette "prime" systématique au condamné
en matière notamment de criminalité sexuelle que cette administration de la peine heurte
l'équité et la cohérence.
On ne voit pas au nom de quoi un arrêt rendu par un jury populaire - par exemple,
dix ans de réclusion pour viol - doit être forcément amendé dans sa sévérité par une
"cuisine" pénitentiaire.
Qu'on tienne pour une exigence ce qui immédiatement étonne - une décision doit être amputée
en aval de ce qu'elle était en amont - continue à me laisser dans l'incompréhension.
Il faut absolument revenir sur ces aberrations qui sont portées, soutenues par une pensée
judiciaire unique.
Avant de se préoccuper du "suivi" et du "contrôle" en liberté, il conviendrait
de se soucier de ce qui précède celle-ci et la rend parfois infiniment périlleuse
pour la société.

L'individualisation des peines, qui autorise toutes les comédies et facilite les simulacres,
conduit trop souvent à l'acceptation d'expériences aléatoires qui devrait être remplacée
par l'objectivation des infractions, l'analyse de leur nature et la prise en considération
des passés.
Moins de subjectivisme, plus de sûreté.
[.............]
Il est évidemment hors de question de refuser l'évolution de certaines destinées avec ses
conséquences pénitentiaires, mais pour d'autres il serait accordé aux cours d'assises le droit
de décréter leur volonté d'enfermement total.
[.......]
A quoi servent un ministère public et des juridictions professionnelles et populaires
s'ils savent par avance que leur vision et leurs décisions vont être nécessairement
dénaturées ?
Le risque est de contraindre l'accusation, pour remédier à cette dérive, à se livrer à une surenchère
répressive qui sera discréditée par son excès même.
La seule manière d'échapper à une folle inflation des peines est de veiller à faire
respecter telles quelles celles qui ont été édictées de manière équilibrée par un tribunal
ou une cour d'assises.

Pour que le président de la République lui-même ait hésité à franchir le pas dans son intervention
auprès des proches de Natacha Mongel, cela signifie qu'une sorte de réticence existe à l'idée
de signifier que des tragédies surviennent parce que des coupables sortent avant l'heure.
Cette pensée fait mal parce que dans sa crudité elle menace ce qui nous fait chaud au coeur :
l'espérance, la confiance en l'humain.
[..........] "
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MessageSujet: Prisons : des détenus au profil... inattendu !   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 28 Sep 2010 - 17:46

La semaine dernière, la garde des Sceaux répondait à la question d’un député sur la population du milieu carcéral. Et plutôt qu’une explication laconique, comme c’est souvent le cas à l’Assemblée nationale, dans le petit jeu des questions-réponses, elle a étalé les statistiques trimestrielles.

Surprise ! Alors qu’après le discours de Grenoble, on pouvait imaginer nos prisons remplies d’étrangers, pour beaucoup Roms, et de jeunes provenant de cités cosmopolites qui ne pensent qu’à vendre de la dope et à flinguer des flics, il n’en est rien.

Et, loin des annonces politiques, devant ces statistiques, dans la froide logique des chiffres, on retrouve enfin un peu de sérénité.

Au 1er avril 2010, il y avait 67 757 personnes en prison (dont 8 020 condamnés à une peine criminelle). Soit une augmentation de près de 10% en quatre ans. Or, d’après le ministère de l’Intérieur, la délinquance est en recul depuis plusieurs années. On peut donc en conclure que, contrairement à une idée toute faite, la justice ne se montre pas laxiste, mais au contraire de plus en plus répressive. Aussi, lorsque le ministre de l’Intérieur déclare : « La chaîne de sécurité s’interrompt brusquement après l’interpellation », je me demande sur quels critères objectifs il base cette affirmation…

Il y a 697 mineurs de 18 ans en prison, dont 68 ont moins de 16 ans. 58% d’entre eux n’ont pas été condamnés. Ils sont en attente de jugement, comme d’ailleurs près du quart des détenus. Les moins jeunes, ceux de 18 à 21 ans, sont 5 080 derrière les barreaux.

Quant aux étrangers, ils représentent environ 17.5 % de la population carcérale, soit un pourcentage en diminution de plus de 3% en quatre ans. Bien loin des chiffres qu’on a l’habitude d’entendre au comptoir du café du Commerce.

Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Tableau-detenus-selon-origines-copie.1285659286
Mais ce qui est le plus marquant, à mon avis, c’est le niveau d’instruction des détenus. Si l’on pense que délinquance va de pair avec illettrisme, c’est raté : 72.5% des personnes écrouées ont reçu une éducation secondaire ou supérieure.
Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Tableau-detenus-selon-instruction-copie.1285659454
La prison se trouve au bout de la chaîne pénale, c’est donc son meilleur marqueur. Et à la vérité, ce n’est ni pire ni mieux qu’avant. Si le sentiment d’insécurité semble plus grand, c’est que notre époque est à l’inquiétude. À moins que l’influence des femmes… Elles ne représentent que 3.4 % de l’ensemble des détenus.

http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/09/28/prisons-des-detenus-au-profil-inattendu/
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MessageSujet: Moins de miradors dans les prisons .....   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 29 Sep 2010 - 20:08

Les miradors de certaines prisons vont être supprimés, annonce le ministère de la Justice. Ces miradors, qui n’apportent «aucune plus-value en terme de sécurité», seront remplacés par des techniques modernes de protection comme la vidéosurveillance et la détection électronique, «des moyens utilisés dans la protection des enceintes militaires», rappelle le ministère.

Une trentaine de miradors devrait ainsi disparaître. «Une prison abrite jusqu’à deux ou trois miradors. Une poignée d’établissements pénitentiaires sur les 190 que compte la France sont donc concernés. Il n’est pas question de supprimer tous les miradors», souligne au figaro.fr Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice.

Pas de miradors aux Pays-Bas et en Espagne

«On va bien sûr garder les miradors de maisons d’arrêt en centre-ville lorsqu’on ne peut pas contrôler les alentours, par exemple les passages dans la rue. Si l’établissement est à la campagne, si la zone autour est sécurisée avec des moyens de vidéosurveillance et de détection et interdite au passage, le mirador n’est pas crucial», remarque le ministère en réponse aux inquiétudes des syndicats pénitentiaires qui craignent une recrudescence des trafics. Les proches des détenus jettent notamment dans les cours des prisons de la drogue, de l’alcool, des téléphones portables. En outre, rappelle Guillaume Didier, certains pays comme les Pays-Bas ou l’Espagne ne mettent plus de miradors dans leurs prisons depuis longtemps.

Sachant que la surveillance d’un mirador peut mobiliser jusqu’à sept personnes par jour, cette suppression d’une trentaine de miradors devrait permettre de réaffecter environ 200 personnels de l’administration pénitentiaire «au cœur de la détention, à la surveillance et la réinsertion des détenus», explique Guillaume Didier. «Il s’agit pour le ministère de dépenser mieux ses ressources et de mieux protéger son personnel. Comme l’a montrée l’évasion de Ferrara, garder un mirador peut présenter un risque. C’est aussi une lourde responsabilité lorsqu’un gardien prend la décision d’ouvrir le feu», pointe le ministère.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/29/97001-20100929FILWWW00564-moins-de-miradors-dans-les-prisons.php
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 29 Sep 2010 - 20:27

Attention cependant à ce que peuvent cacher les chiffres mentionnés dans les tableaux...

Ces chiffres mentionnent les personnes par nationalité et non par "origine"... Beaucoup de détenus sont de nationalité française mais issus de l'immigration, sans vouloir alimenter les thèses du FN !
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MessageSujet: Des personnels pénitentiaires pour l'unité hospitalière sécurisée de Nancy ?    Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 6 Oct 2010 - 15:52

Les nouvelles missions de la justice inquiètent les syndicats pénitentiaires

Le transfert au ministère de la Justice de missions jusque-là assurées par les forces de l'ordre (transfèrement des détenus, sécurité des audiences ...), inquiète les syndicats pénitentiaires, qui ont dénoncé mercredi une «insuffisance de moyens».

Annoncé dans le budget 2011 et détaillé mardi par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, ce nouveau partage des tâches vise à «recentrer chacun sur son métier», explique-t-on à la Chancellerie.
«Lorsque ce sera nécessaire pour des raisons de sécurité, les policiers et les gendarmes continueront à assurer la police des audiences, les transfèrements, escortes... », a précisé Guillaume Didier, porte-parole. A partir de 2011, la plupart des détenus extraits de leur prison pour se présenter au tribunal ou devant un juge d'instruction ne seront ainsi plus escortés par des policiers ou gendarmes, mais par des personnels de l'Administration pénitentiaire (AP), «troisième force de sécurité intérieure du pays». (34.000 personnes).

Ce nouveau système va être expérimenté à partir de 2011 dans deux régions (pas encore définies) et progressivement généralisé sur trois ans, a-t-on précisé à la Chancellerie.

M. Didier a précisé que 563 postes seront créés à l'AP dans le cadre du budget 2011. «On nous annonce 800 compensations d'emplois sur trois ans, alors même que les besoins sont évalués à 3.000 emplois», a protesté la CGT Pénitentiaire dans un communiqué.

La Chancellerie met en avant le fait que les transfèrements, sous la responsabilité de l'AP, seront «plus faciles à organiser», permettant de gagner en «rationalisation des moyens». La sécurité des audiences, «en dehors des assises, des comparutions immédiates et des procès sensibles», reviendra également à la Justice, «dans le cadre d'un plan plus large d'amélioration de la sécurité des juridictions», a précisé M. Didier (systèmes d'alerte et anti-intrusion dans les palais de justice, vidéo protection).

«On fera appel majoritairement à des réservistes de la police, de la gendarmerie et de l'AP, et le cas échéant à des sociétés privées», a-t-il précisé, confirmant une information du Figaro. Les personnels pénitentiaires seront également chargés de la garde des unités hospitalières sécurisées UHSI, ce qui représente, selon la CGT, une centaine d'emplois. Selon FO, il s'agit des UHSI de Bordeaux, Lille et Nancy, alors que c'est déjà le cas à Toulouse, Marseille, Lyon et Paris.

http://www.estrepublicain.fr/fr/fil-info/info/3922109-Des-personnels-penitentiaires-pour-l-unite-hospitaliere-securisee-de-Nancy
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 6 Oct 2010 - 16:04

Pourquoi suis-je encore sceptique sur la mise en place prochaine d'une telle alternative ??
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 6 Oct 2010 - 17:35

[size=18]salut à tous

il serait plus simple que le magistrat se déplace lui même, je sais on va nous dire que cela n'est pas possible pour voir un seul détenu et bien il regroupe plusieurs dossiers et il passe une journée au centre de détention.

là on ferait de grandes économies ( motard gendarme mobile et départementaux)

quand deux gendarmes se lèvent aux aurores et rentre très tard pour avoir escorté un détenu pour une signature sur un morceau de papier
Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 753235 [/size]
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MessageSujet: Jurés: la réforme lancée "début 2011"   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 18 Nov 2010 - 23:47

Le garde des Sceaux Michel Mercier annonce que la concertation pour l'instauration des "jurés populaire pour les délits les plus graves" devrait commencer "dès le début 2011", dans une interview à paraître demain dans le journal régional Le Progrès.

"Cette réforme doit être mise en place assez vite. J'entends bien conduire la concertation sur un rapprochement des Français et de la Justice", a-t-il déclaré à propos de l'un des principaux chantiers de son ministère.

Nicolas Sarkozy a exprimé mardi soir sa volonté de "rapprocher le peuple des magistrats", en introduisant des jurés populaires en correctionnelle. Le chef de l'Etat avait émis en septembre l'idée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, après la relance du débat sur la récidive consécutif au meurtre d'une joggeuse près de Lille par un homme déjà condamné pour viol.

Viendra ensuite le temps de s'attaquer à "la réforme de la garde à vue et celles de professions juridiques", a ajouté M. Mercier, qui reste président du conseil général du Rhône.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/11/18/97001-20101118FILWWW00688-jures-la-reforme-lancee-debut-2011.php
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MessageSujet: Re: Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 19 Nov 2010 - 13:54

Citation :
Nicolas Sarkozy a exprimé mardi soir sa volonté de "rapprocher le peuple des magistrats",
Ils n'ont qu'à faire appliquer la Loi telle qu'elle est prévue au Code Pénal et totalement. Ca sera déjà un premier moyen de rapprocher le peuple honnête de sa Justice.
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MessageSujet: Réforme pénitentiaire - Contestation interrégionale à Clairvaux   Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention, - Page 3 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 25 Nov 2010 - 13:36

Pour la deuxième mobilisation des personnels pénitentiaires contre la réforme, les surveillants de Clairvaux, invités par le syndicat majoritaire FO Pénitentiaire, ont reçu hier matin le renfort de leurs collègues de Chaumont et Dijon, ainsi que des délégués syndicaux de la CGT Pénitentiaire venus de Villenauxe-la-Grande, Auxerre et Joux-la-Ville. Soit une soixantaine de manifestants au plus fort de la mobilisation, bloquant tout accès des personnes extérieures à la maison centrale jusqu'à 13 h.

Suite au mouvement de la semaine passée, la mobilisation ne semble donc pas baisser dans les rangs afin de protester contre les réformes qui touchent les établissements.

En ligne de mire, les nouvelles missions qui devront être assurées par les personnels pénitentiaires : extractions judiciaires, médicales et gardes d'hôpitaux. Si chaque syndicat accueille favorablement ces nouvelles prérogatives, ils avouent être quelque peu refroidis par le flou qui accompagne leur mise en place en début d'année prochaine.

« Un malaise s'est instauré »
« Nous n'aurons jamais assez de personnel pour les assumer à plein », prétend Frédéric Stoll, délégué de FO Pénitentiaire à Clairvaux. « Un malaise s'est instauré ; il y a un réel dégoût du personnel. Pour ces missions, ils ont prévu de recruter 4 000 gendarmes et policiers. Pour le personnel pénitentiaire, 800 agents seulement ! Quand on voit qu'ils sont obligés de faire des campagnes à la télé pour recruter les personnels alors qu'il y a deux millions de chômeurs, ça montre qu'il y a quand même un problème ! »

Même avis du côté de la CGT pénitentiaire. « Nous n'avons aucune information sur les recrutements et les formations », insiste Patrice Leroux, venu spécialement de Villenauxe-la-Grande. « Ils veulent nous recoller ça, mais on ne sait pas ce qu'ils vont faire. Nous n'avons aucun outil. Par exemple, on n'est même pas sûrs d'avoir des fourgons adaptés ! »

D'autres mobilisations sont à l'étude. « On nous appelle à durcir le mouvement », confie un délégué FO. Et sans doute toujours à Clairvaux.

http://www.lest-eclair.fr/index.php/cms/13/article/490770/Contestation_interregionale_a_Clairvaux
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