Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,

Rappel du premier message :

Ce doit être démoralisant pour les gendarmes et les policiers de faire leur boulot, tout en sachant que l'intendance la Justice ne suit pas !...

En tout cas, pour les citoyens c'est consternant.
Il ne s'agit pas ici de crier haro sur la Justice, qui fait ce qu'elle peut avec ce qu'elle a :
son petit budget, indigne d'une nation comme la nôtre ;
ses magistrats et ses greffiers pas assez nombreux ;
ses prisons, dont beaucoup sont vétustes et qui, surtout, n'offrent pas assez de places pour loger tous les délinquants.

Avec ce problème des prisons constamment engorgées, on touche du doigt l'une de "nos" faiblessses bien françaises :
toujours très forts, quand il s'agit de théoriser, de multiplier les lois, les décrets, les circulaires d'application,
"nous" sommes beaucoup moins doués dans la mise en pratique ...
Ca fait combien d'années que l'on sait qu'il n'y a pas assez de magistrats et de greffiers, ni assez de places de prison ?

Evidemment, en période de crise, les moyens font encore plus défaut.
Mais la crise est récente. Avant, qu'avons-nous fait ?
Imprévoyance sans doute, mauvaise gestion des moyens budgétaires, probablement, volonté politique insuffisante peut-être ...

On pourra toujours continuer à durcir les lois sur la sécurité, condamner plus de personnes à aller en prison,
mais à quoi bon, s'il faut ensuite attendre très longtemps, trop longtermps, pour incarcérer les délinquants,
voire s'il faut, pour désengorger les prisons, aménager des peines de substitution qui n'ont plus qu'un lointain rapport avec la prison.

Les citoyens, tournés vers leurs plus hautes autorités, voudraient plus de résultats, eux aussi ...
SVP, moins de textes de lois et plus de mesures concrètes : il faut enfin devenir efficace et crédible !


Voici un article qui a largement inspiré mon mécontentement de citoyen :
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/plus-de-80-000-peines-de-prison-non-executees_775872.html

" Plus de 80 000 peines de prison non exécutées
Par LEXPRESS.fr avec Reuters, publié le 21/07/2009 12:55

Selon le rapport de l'Inspection générale, 82 000 peines de prison ferme restent en attente d'éxécution ou d'aménagement. Une situation inacceptable pour la garde des Sceaux.

Le gouvernement s'est engagé à résorber les 82 000 peines de prison ferme en attente d'exécution ou d'aménagement, que les syndicats de magistrats imputent à l'engorgement du système judiciaire et pénitentiaire.
Le chiffre, révélé après une enquête de l'Inspection générale du ministère de la Justice tenue secrète, avait déjà été donné par Nicolas Sarkozy dans son discours au Congrès de Versailles le 22 juin mais était alors passé inaperçu.

Michèle Alliot-Marie, qui a succédé le 24 juin à Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, a repris lundi la statistique, annoncé la publication prochaine du rapport et déclaré que la situation était inacceptable.
"L'exécution des peines dans un délai raisonnable est l'une des conditions de la crédibilité et de l'efficacité de notre justice", a-t-elle dit aux présidents de cours d'appel, procureurs généraux, directeurs d'administrations, président et procureur général de la Cour de cassation, réunis à Paris.
Dans ce discours diffusé par son cabinet, elle annonce une circulaire prochaine sur "les bonnes pratiques".

"Engorgement du système"
Elle a par ailleurs fixé comme priorité de son action l'adoption du projet de loi pénitentiaire, en souffrance depuis près de deux ans, qui prévoit de développer les possibilités de libération et d'aménagement de peines.
Le syndicat de magistrats majoritaire a estimé que le problème venait de l'engorgement du système d'exécution des peines aggravé par le durcissement des lois, comme celle sur les "peines-plancher" pour les récidivistes.
Ce texte et une vingtaine d'autres adoptés depuis 2002 sur la sécurité ont fait passer les entrées annuelles en prison de 67 308 en 2001 à 89 054 en 2008, selon les chiffres officiels.
Virginie Duval, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats (USM) rejette par avance la circulaire ministérielle: "Soit on applique la loi, soit on ne l'applique pas. Les bonnes pratiques, ça ne peut pas exister".
Une vague d'incarcérations massive est impossible, car le système pénitentiaire français est déjà proche du record de surpopulation avec 63 189 détenus pour 51 000 places environ au 1er juillet.
Les prisons sont frappées par une vague de suicides, 115 officiellement en 2008 et 83 depuis le début de l'année, selon l'association Ban public.
Les détenus dorment fréquemment à cinq ou six par cellule de 10 à 20 m², dans des maisons d'arrêt vétustes.
Trois anciens détenus victimes de telles conditions de détention jugées indignes ont obtenu en justice une condamnation financière de l'Etat le 8 juillet dernier à Nantes.

Services de probation
Les syndicats de magistrats, notamment le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), estiment donc que la résorption du chiffre de 82 000 personnes frappées de peines non exécutées passe par un renforcement des services de probation.
Les peines supérieures ou égales à un an ferme -grande majorité des cas en instance- doivent en effet obligatoirement être examinées par un juge d'application des peines.
Ce magistrat est appelé soit à incarcérer soit, dans les cas où il le juge pertinent, à ordonner un aménagement de peine, comme une semi-liberté avec prison seulement la nuit, un placement sous bracelet électronique, ou autres modalités.
L'afflux de petites peines a paralysé le fonctionnement des cabinets de ces magistrats et des services de suivi. "La meilleure voie pour mettre en oeuvre de 'bonnes pratiques' est selon nous de renforcer ces moyens", dit Emmanuelle Perreux, présidente du SM.

Les finances font cependant défaut, plusieurs cours d'appel étant même presque en état de cessation de paiement. Michèle Alliot-Marie a annoncé dans son discours une réunion à l'automne avec les magistrats chargés de l'application des peines. "

ce qu'il faut faire c'est aussi et certainement surtout éclater totalement ces populations en es répartissant sur notre territoire plutôt qu'en les concentrant , en les rassemblant dans la promiscuité et la pauvreté. ce sont les 2 faces d'une même pièce, l'un sans l'autre n'aurait aucun intérêt.

oui, tout à fait mais attention, suivant les endroits où on va les répartir, bien leur conseiller de se tenir à carreau, parce que dans certains coins de France, comme ici, où l'esprit de la campagne du "faut pas me faire ch..." règne encore, ils ne vont pas faire "long feu" et se faire calmer rapidement. et on parlera encore d'exclusion dans le cadre de la tentative d'intégration.........................un exemple flagrans :les teufeurs, tout puissants, contre lesquels on ne peut rien( lorsqu'ils débarquent à 3 ou 400 dans des lieux qu' ils occupent illégalement tandis que les bisounours tremblent devant), ont été plusieurs fois copieusement arrosés de lisier de cochon par les agriculteurs qui n'ont rien à faire du laxisme des préfets devant le supermarché de la came en tous genres.......................

Christian a écrit:

CASABIANDA n'a rien d'un genre nouveau et existe depuis l'après guerre !!

Alors au lieu d'insister, fait des recherches notamment sur internet et après on pourra peut être échanger sur l'alternative au tout enfermement en milieu carcéral fermé !

D'après mes recherches sur le net, c'est un genre unique en Europe et si j'insiste c'est justement parce que je me pose la question
de savoir l'effet de ce genre d'enfermement sur ce genre d'individus ...!! Maintenant, je ne suis pas remontée jusqu'à l'après guerre, c'est le présent qui m'intéresse...

Par ailleurs, si tu avais bien lu mes interventions, je ne suis pas pour le tout enfermement en milieu carcéral selon les délits, au
contraire, je pense qu'il y a d'autres alternatives notamment pour les jeunes qui commettent des petites erreurs de jeunesse et dont
c'est la première condamnation, à savoir, les "condamner" à des travaux d'utilités publiques plutôt que de les mêler à d'autres individus beaucoup plus dangereux mais apparemment à la lecture des posts de Gendstas, les peines sont rarement exécutées..!

Il y a quelques années j'ai connu un jeune qui pour une bêtise, je ne me souviens plus laquelle avait été condamné à balayer les rues de sa ville et la honte qu'il a ressenti d'être vu ainsi par ses potes et les filles l'a vacciné de toute tentative de se faire remarquer par la justice...Bon je dis pas que c'est la solution pour tous mais si ça marche pour certains...

Il y a matière à réfléchir à la prison de demain puisque se pose le problème de place...


[b]

"surpopulation carcérale" eh bien où est le problème ? construisons de nouvelles prisons, çà va relancer l'économie et l'emploi dans le BTP "bâtiment et travaux publics" ; comme le disait je ne sais plus qui sur ce forum: " les délinquants récidivent à leur sortie de prison ceci à cause de leurs fréquentations en milieu carcéral mais ceux qui n'y vont pas sont bien souvent de multi-récidivistes" donc il ne faut pas me dire que la prison pose problème !
avant de faire une connerie il faut bien réfléchir...........après eh bien il faut assumer

Bonsoir,
En réponse à Djema,
Les travaux d'intérêt général (T.I.G.) existent déjà et concernent souvent les mineurs. Mais cette sanction n'est pas toujours très rapide, j'en ai eu la preuve sur ma commune, et surtout, il faut l'accord de l'intéressé pour l'appliquer. On va donc y trouver, et c'est tant mieux, d'abord ceux qui sont "accessibles" à ce type de contrainte. Ceux qu'il faudrait redresser contre leur gré n'accepteront pas ou refuseront la règle du jeu, ou s'amuseront de la légèreté de la sanction ce qui est pire.

En ce qui concerne la construction des prisons, il y a très peu de volonté à ce sujet. D'une part, il faut un budget conséquent mais surtout, personne ne veut d'une prison à côté de chez lui. A l'échelon local, les élus se battent plus pour ne pas avoir une prison que pour loger leurs délinquants. Peut être faudrait-il des dispositions plus incitatives : une prison sur le territoire mais aussi des équipements sportifs qui pourraient avoir un usage mixte. Pour les communes qui n'ont pas les moyens cela pourrait peut être éveiller des vocations, en plus des emplois créés et des fournisseurs de proximité qui auront plus de commandes.

je n'ai pas l'impression que le TIG concerne les mineurs plus que les majeurs.... en tout cas c'est bien une peine. et non une mesure éducative.

http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/le-travail-dinteret-general-22236.html

chapomoux a écrit:

ce qu'il faut faire c'est aussi et certainement surtout éclater totalement ces populations en es répartissant sur notre territoire plutôt qu'en les concentrant , en les rassemblant dans la promiscuité et la pauvreté. ce sont les 2 faces d'une même pièce, l'un sans l'autre n'aurait aucun intérêt.

oui, tout à fait mais attention, suivant les endroits où on va les répartir, bien leur conseiller de se tenir à carreau, parce que dans certains coins de France, comme ici, où l'esprit de la campagne du "faut pas me faire ch..." règne encore, ils ne vont pas faire "long feu" et se faire calmer rapidement. et on parlera encore d'exclusion dans le cadre de la tentative d'intégration.........................un exemple flagrans :les teufeurs, tout puissants, contre lesquels on ne peut rien( lorsqu'ils débarquent à 3 ou 400 dans des lieux qu' ils occupent illégalement tandis que les bisounours tremblent devant), ont été plusieurs fois copieusement arrosés de lisier de cochon par les agriculteurs qui n'ont rien à faire du laxisme des préfets devant le supermarché de la came en tous genres.......................

une fois "éclatés" sur le territoire ce sera plus facile de les réprimer s'ils se tiennent pas à carreau ! et vous pourrez aller les arrêter sans recevoir des boules de pétanque ou des frigos sur la gueule....Déjà avec un urbanisme horizontal , c'est beaucoup plus dur de lancer des frigos :p

chapomoux a écrit:

ce qu'il faut faire c'est aussi et certainement surtout éclater totalement ces populations en es répartissant sur notre territoire plutôt qu'en les concentrant , en les rassemblant dans la promiscuité et la pauvreté. ce sont les 2 faces d'une même pièce, l'un sans l'autre n'aurait aucun intérêt.

oui, tout à fait mais attention, suivant les endroits où on va les répartir, bien leur conseiller de se tenir à carreau, parce que dans certains coins de France, comme ici, où l'esprit de la campagne du "faut pas me faire ch..." règne encore, ils ne vont pas faire "long feu" et se faire calmer rapidement. et on parlera encore d'exclusion dans le cadre de la tentative d'intégration.........................un exemple flagrant :les teufeurs, tout puissants, contre lesquels on ne peut rien( lorsqu'ils débarquent à 3 ou 400 dans des lieux qu' ils occupent illégalement tandis que les bisounours tremblent devant), ont été plusieurs fois copieusement arrosés de lisier de cochon par les agriculteurs qui n'ont rien à faire du laxisme des préfets devant le supermarché de la came en tous genres.......................

Certainement très efficace, l'arrosage au lisier de cochon !
Mais il me vient un scrupule : est-ce que c'est "hallal"???????

Mme Taubira, actuelle ministre de la Justice, se considèrerait-elle comme "la mère de tous les détenus" des prisons françaises ?
En tout cas, elle manifeste beaucoup de sollicitude pour ses "pensionnaires"...

- 18 mai 2012 : compétition de basket entre surveillants et détenus, organisée à Paris.
Résultat : une évasion réussie (autrement que par le sport !).
Un détenu en a profité pour filer à l'anglaise..., bien qu'il soit de nationalité géorgienne !

- 2 juillet 2012 : concert de musique classique, donné par l'orchestre de Lille à la prison de Sequedin.
Evasion purement musicale cette fois-ci...


http://www.europe1.fr/Faits-divers/Evasion-en-marge-d-une-visite-de-Taubira-1093307/
" C’est une évasion qui tombe plutôt mal pour la nouvelle garde des Sceaux.
Vendredi dernier [18 mai 2012], pour sa première sortie en tant que ministre de la Justice, Christiane Taubira avait choisi d’assister à une compétition de basket entre détenus et surveillants à Paris.
Mais, l'un des détenus participant à l’évènement a profité de l'occasion pour se faire la belle, selon les informations d'Europe 1.
L’auteur de cette évasion est un Géorgien de 22 ans condamné pour vols et recels. Il devait sortir de prison l'an prochain mais n’a visiblement n'a pas eu la patience d'attendre.
[................]
Ironie du sort, les détenus et les surveillants insistaient vendredi sur l'importance du sport en prison, considéré comme le meilleur moyen de s'évader dans un quotidien très monotone.
Visiblement, ce pensionnaire de Fleury a pour sa part pris l'expression au pied de la lettre. "


http://www.leparisien.fr/lille-59000/christiane-taubira-a-un-concert-pour-des-detenus-a-la-prison-de-sequedin-02-07-2012-2075446.php
" La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a assisté lundi à un concert joué par l'Orchestre national de Lille (ONL) pour des détenus de la maison d'arrêt de Sequedin (Nord), près de Lille.
Devant 120 hommes, puis 80 femmes, selon l'administration pénitentiaire, quelque 75 musiciens de l'ONL ont joué des oeuvres de Strauss (père et fils), Beethoven, Brahms, Berlioz, Dvorak ou encore Bizet.

La ministre a salué "la générosité" du chef d'orchestre Jean-Claude Casadesus et "de cet orchestre qui joue avec toute son âme, avec tout son coeur, qui joue comme il jouerait dans une très grande salle devant un public de connaisseurs".
"C'est le genre de rencontre magique dans un endroit qui ne s'y prête pas spécialement", a déclaré Mme Taubira après le concert donné devant les détenues, qui se balançaient sur une valse ou battaient la mesure avec le programme du concert plié en éventail.
Selon la ministre, ce genre d'événement peut favoriser la réinsertion des personnes détenues et les ramener "dans la communauté nationale", "éviter la récidive".

Selon le directeur de l'ONL, qui se produit dans des prisons des alentours de Lille chaque année, il s'agit d'offrir un "voyage" et "l'évasion dont on a tous besoin".
[..................] "


Et pendant ce temps-là ...

""Selon la ministre, ce genre d'événement peut favoriser la réinsertion des personnes détenues et les ramener "dans la communauté nationale", "éviter la récidive".""
C'estr parfait dommage que l'assassin de Audrey et Alicia ne soit pas resté jouer au basket ou écouter de la musique plutôt que traîner du côté de Collobrières.
Pensez vous que la ministre responsable des services qui ont laissé cet animal féroce en liberté a pensé à adresser ses condoléances aux familles de Audrey et Alicia ??????? NON.

M'dam Ministre TAUBIRA, connait très bien le problème c'est sa région natale, elle l'oprimée née de l'esclave elle défend qui et quoi?
Le décret pour la demande de clémence pour ce genre de personnage est pour quand "ma doudou"?
Concernant TOUS ces actes de violence que decidront nos Politiques ?
Sans demander la peine de mort la sentence : la prison à perpétuité, doit être appliquer telle que la définition du "Larousse ou Robert", la Justice et ses représentants en seraient grandi.
Quant à "Miss Fromage" la patronne du PS, elle coule comme lui si ce dernier n'est pas mis au frais. J'ai hâte de connaître ses réflexions sur les faits qui ce sont déroulés dans sa région?

Le nombre des détenus dans les prisons françaises a atteint au 1er juillet un nouveau record historique, avec 67.373 personnes incarcérées, selon les statistiques mensuelles de l'administration pénitentiaire (AP) publiées vendredi. Le précédent record remontait au 1er avril, avec 67.161 détenus. Le nombre de prisonniers avait ensuite baissé de 0,1% au 1er mai (67.073), puis de 0,2% au 1er juin (66.915).

Au 1er juillet, 67.373 personnes étaient incarcérées, ce qui représente une hausse de 4,1% par rapport au mois de juillet 2011 (64.726). La hausse sur un mois est de 0,7%.

Surpopulation carcérale : 117,3% d'occupation
Pour un nombre de places de prison de 57.408, la surpopulation carcérale reste stable, avec un taux d'occupation de 117,3%, selon un calcul de l'AFP.

Le nombre des personnes prévenues (en attente de jugement) en détention s'élève à 17.138, soit 25,4 % des personnes incarcérées (25 % au 1er juin). Les mineurs détenus sont 810 au 1er juillet, ce qui représente une hausse de 5,2 % par rapport au mois précédent (770 au 1er juin), ajoute l'AP.

Par ailleurs, 12.609 personnes bénéficient d'un "aménagement de peine sous écrou" (semi-liberté, bracelet électronique...), un dispositif ayant progressé de 21% en un an (10.424 au 1er juillet 2011) et de 44,5 % en deux ans (8.728 au 1er juillet 2010).

http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/prisons-67-373-detenus-nouveau-record-historique-13-07-2012-1773679.php

Prisons : le ministère de la Justice veut agir

http://www.europe1.fr/France/Prisons-le-ministere-de-la-Justice-veut-agir-1168591

Attention, , les statistiques pénitentiaires sont institutionnellement fausses : la catégorie "personnes en attente de jugement" comprend un tas de personnes en fait condamnées. Elle inclut les personnes condamnées en correctionnelle qui sont en attente de jugement par leur cour d'appel, les personnes jugées en appel pendant le délai dans lequel elles peuvent encore former un pourvoi (bon, c'est pas trop long : cinq jours, mais ça vous fait des personnes qui ont déjà été condamnées deux fois, par le Tribunal puis par la Cour), les personnes qui ont formé un pourvoi, dans l'attente de la décision de la cour de cassation (même remarque), et en cas de succès du recours, les mêmes dans l'attente du jugement par la cour d'appel de renvoi. Idem pour les personnes condamnées par une cour d'assises, qui attendent (environ un an) de repasser devant une cour d'assises d'appel, même schéma pour le pourvoi en cassation.
Si bien que les personnes déjà condamnées, mais dont la condamnation n'est pas définitive, n'entrent pas dans la catégorie des personnes condamnées et alourdissent artificiellement les statistiques des détentions provisoires. La proportion officielle entre les personnes condamnées est celles en attente de jugement est donc totalement faussée.

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE86G05P20120717?sp=true

" La construction de certaines nouvelles prisons décidée sous le mandat de Nicolas Sarkozy sera finalement maintenue par le nouveau gouvernement, a annoncé mardi la ministre de la Justice Christiane Taubira, revenant sur une annonce précédente.

La nouvelle majorité a annoncé vouloir sortir de la logique carcérale en réponse à la délinquance et entend mettre un terme à la surpopulation carcérale, qui a battu ces derniers mois plusieurs records historiques pour atteindre plus de 67.000 détenus pour 56.000 places au 1er juillet.

Après de vives critiques de la droite, Christiane Taubira a publié un communiqué infléchissant les annonces d'abandon de certains programmes de construction lancés sous le précédent mandat et censés porter la capacité d'incarcération à 80.000 places d'ici 2017.

"Afin de rendre supportables les délais de mise en oeuvre de cette orientation nouvelle, la ministre a demandé que les programmes les plus urgents soient maintenus sur l'ensemble du territoire", écrit-elle dans un communiqué.
Cela concerne notamment la Polynésie, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe.

Elle maintient cependant l'idée générale d'un changement de logique.
"La peine d'emprisonnement, souvent nécessaire, n'est pas la seule réponse pénale possible. Nous proposons d'autres formes de sanctions [.....] ", explique Christiane Taubira.
Le ministère a promis la semaine dernière une circulaire autorisant des libérations de détenus qui sont à moins de six mois de la fin de leur peine, catégorie représentant actuellement 45% de la population carcérale.
[..........................] "


Ainsi, contrairement à ce que l’on avait pu comprendre de ses précédentes interventions,
Mme Taubira annonce que la construction d’un certain nombre de nouvelles prisons sera maintenue.
Il s’agirait des programmes les plus urgents, mais curieusement…, beaucoup sont situés dans les dom-tom.

Interrogation (en forme de QCM) soumise à la sagacité des forumeurs…
Cette décision de la ministre de privilégier l’outre-mer reflète-t-elle :
1) Les origines de Mme Taubira ?
2) L'opportunité de créer des emplois de fonctionnaires dans ces territoires ?
3) Un retard réel dans les programmes immobiliers de la justice en outre-mer ?
4) Une augmentation de la délinquance, plus forte, constatée hors métropole ?
5) Un réalisme soudainement retrouvé face à l’insuffisance criante de places de prisons ?
6) Autre interprétation possible ??...

1 oui
2 oui
3 oui
4 oui
5 oui
6: Nous ne sommes pas sortis de l'auberge.

Non, surtout après sa prestation lors de la séance de ce jour, aux questions au gouvernement. La réponse à M. Jean-Michel Couve député du Var est alarmante. (voir le sujet ouvert sur ce forum et écouter la vidéo du lien donné par chabalou).

Un pays si doux pour ses brebis égarées... et qui le sera bientôt plus encore ?...

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20120912.OBS2043/exclusif-ce-que-sera-la-politique-penale-de-taubira.html
" EXCLUSIF. La circulaire de politique pénale de Taubira.
Le Nouvel Observateur" s'est procuré la circulaire datée du 20 août dans laquelle la ministre de la Justice rompt avec le tout-carcéral et les peines planchers version Sarkozy.

"Le Nouvel Observateur" s'est procuré la version datée du 20 août de la "circulaire d'action publique de madame la garde des Sceaux" qui fixe "les principes généraux de la nouvelle politique pénale du gouvernement".
Annoncé pour le conseil des ministres du 12 septembre, son examen est repoussé, sans date de report précise, volonté présidentielle oblige.
C'est que la feuille de route risque de faire parler d'elle. Elle rompt littéralement avec les 55 textes adoptés ces dix dernières années en matière pénale, qui toujours favorisaient l'incarcération ou alourdissaient le quantum des peines.

Fini le tout-carcéral version Sarkozy, Christiane Taubira demande au contraire à tous les parquets de France de veiller "à l'état de surpopulation pénale".
En 2012, 66.748 personnes sont incarcérées pour 57.408 places en prison.
Une situation qui, selon la ministre, porte "atteinte à la dignité des personnes détenues" et "entrave les possibilités de réinsertion et de préparation à la sortie des condamnés".

Ainsi "le recours à l'incarcération doit être limité aux situations qui l'exigent strictement".
Aux oubliettes donc les peines planchers automatiques, les comparutions immédiates à tout-va ; "[les orientations générales d'action publique] ne peuvent reposer sur aucun fonctionnement mécanique ou systématique excluant toute appréciation individualisée".
Chaque dossier est particulier, il faut "examiner précisément les éléments de fait et de contexte de chaque affaire comme la personnalité du mis en cause".
Pour les mineurs, cette "exigence d'individualisation des décisions s'applique avec une acuité encore supérieure". […]


A la fin de l'article, un lien renvoie vers le texte intégral de cette "fameuse" circulaire...

Cela ne va pas aller en s'arrangeant!

.il faut rouvrir les bagnes, puisque les prisons sont surchargées...... : créations d'emplois de gardiens et de surveillants

Au 1er avril 2010, il y avait 67 757 personnes en prison (dont 8 020 condamnés à une peine criminelle).

Les étrangers, représentaient environ 17.5 % de la population carcérale.

Déjà qu'un français outrepasse les Lois de son pays, je n'admets pas, alors un étranger encore moins.

De la place, on peut en trouver, si on veut.

La (ou les) "méthode(s)" Taubira ...

Article du Point du 17 septembre 2012 :

http://www.lepoint.fr/societe/lutte-contre-la-recidive-la-methode-taubira-17-09-2012-1507107_23.php
" Lutte contre la récidive : la méthode Taubira.
La gauche s'attaque à l'épineuse question de la lutte contre la récidive en proposant une nouvelle approche axée sur la réinsertion.

Rompre avec le "consensus sécuritaire" des années Sarkozy. C'est l'objectif que s'est fixé Christiane Taubira dès son arrivée place Vendôme. "La droite a fait croire à l'opinion publique qu'en enfermant de plus en plus, n'importe comment, et pour n'importe quoi on assurait sa sécurité.
Or on met aussi des humains en péril", observait la ministre en août.
Selon la chancellerie, en dépit des réformes engagées par l'ancien gouvernement, comme les peines planchers en 2007, le taux de récidive a augmenté : il est passé de 3,9 % en 2006 à 6 % en 2010 pour les crimes, et de 7 à 11,1 % pour les délits.

Pour s'attaquer à ce vieux serpent de mer, la ministre installe mardi [18 septembre 2012] une "conférence de consensus", qui devrait proposer une nouvelle approche axée sur la réinsertion.
Le comité conduit par la présidente de la cour d'appel de Rouen, Nicole Maestracci, définira des questions adressées à divers experts ou intervenants de terrain et s'appuiera sur une comparaison entre expériences françaises et étrangères.
Il désignera un jury qui, à l'issue d'auditions publiques, élaborera des recommandations en vue du "projet de loi sur l'individualisation de la peine et la lutte contre la récidive", prévu pour début 2013.

En attendant, Christiane Taubira a déjà lancé quelques pistes. Dans une ébauche de sa circulaire pénale, révélée par Le Nouvel Observateur, la garde des Sceaux demande aux procureurs de "faire de l'aménagement des peines d'emprisonnement une priorité de politique pénale".[..........]
Conformément à la loi pénitentiaire de 2009, "le recours à l'incarcération doit être limité aux situations qui l'exigent strictement", rappelle Christiane Taubira.

Pour y parvenir, la chancellerie pencherait en faveur d'un nouveau type de peine : la probation.
Il s'agit d'infliger aux délinquants - non aux criminels - une peine "dans la communauté" en dehors des murs de la prison, à l'image de ce qui se fait au Canada et dans plusieurs pays européens.
Concrètement, le condamné serait contraint de suivre une évaluation régulière et bénéficierait d'un suivi, voire d'un traitement thérapeutique individualisé.
[........................]

Un suivi sur mesure difficile à mettre en place dans notre pays.
En France, chaque conseiller d'insertion et de probation est responsable de 80 à 180 dossiers de condamnés, contre 25 en Suède.
Conséquence : leur travail se limite souvent à un simple "contrôle" du respect de quelques obligations par le condamné sans entretiens approfondis.
Ces conseillers "ne disposent pas d'outils suffisamment performants pour évaluer les besoins des condamnés et instaurer les interventions les plus adaptées à leurs problématiques", concluent les professionnels.

Des insuffisances relevées par l'Union syndicale des magistrats (USM majoritaire) qui met en garde contre "une solution miracle".
"Le manque de moyens entrave déjà le travail des juges d'application des peines et des conseillers d'insertion et de probation. Les peines de probation ne sont pas une révolution", prévient d'ores et déjà la secrétaire générale de l'USM, Virginie Duval. "


Et un autre article du Point du 19 septembre 2012 :
http://www.lepoint.fr/societe/surpopulation-carcerale-la-solution-du-trop-plein-19-09-2012-1507773_23.php
" Surpopulation carcérale : la solution du trop-plein.

Christiane Taubira souhaite développer les peines en milieu ouvert. Est-ce vraiment efficace pour lutter contre la surpopulation dans les prisons ?
Non, la France n'est pas, comme on l'entend souvent, le pays du "tout-carcéral".
Au 1er août, 77 485 personnes sont écrouées dans les établissements pénitentiaires français.
Mais être "écroué" ne signifie pas pour autant être "emprisonné". La notion regroupe les détenus, mais également les personnes qui bénéficient d'un aménagement de peine.
66 748 détenus dorment ainsi entre les murs des prisons françaises et 10 737 personnes exécutent leur peine en milieu ouvert.
Depuis une loi de 1975, la France est même pionnière dans le domaine des peines alternatives, explique Pierrette Poncela, professeur de droit pénal à l'université de Nanterre.

[...............] D'après les travaux de l'Observatoire des prisons et autres lieux d'enfermement (OPALE) dirigés par Pierre-Victor Tournier, le nombre de détenus en surnombre est de 12 230, "dont 650 dorment sur un matelas posé à même le sol".
À tel point, que l'État est de plus en plus condamné pour conditions de détention indignes.

Comment désengorger ces prisons qui en ont bien besoin ?
Certaines mesures, qui ne sont pas populaires, ne sont pas forcément mauvaises. "Quand on a supprimé le système des grâces collectives, je ne me suis pas réjouie. Car je trouvais que ça donnait de l'air [à nos prisons]", explique Pierrette Poncela.
Pourtant, aussi bien la gauche que la droite n'en voulaient plus. La gauche affirmant que le principe d'individualisation des peines était bafoué. Et la droite de revendiquer un système trop indulgent avec les délinquants.

Résultat : les chefs d'établissement pénitentiaire sont parfois obligés de faire leur propre cuisine locale. Lorsque la situation est intenable dans les maisons d'arrêt des grandes villes françaises, les procureurs peuvent en être avertis. Ils s'arrangent alors pour requérir d'autres peines ou les mettent différemment à exécution.
En 2010, Dominique Raimbourg, député PS, avait bien essayé de faire passer une proposition de loi instaurant un numerus clausus. En vain. "La proposition de loi de Dominique Raimbourg était pourtant intéressante. Elle ne visait pas à instaurer un numerus clausus lors de l'entrée en prison, mais bel et bien à la sortie", souligne Pierrette Poncela. Pierre-Victor Tournier approuve : "C'était une sorte de libération conditionnelle d'office, qui proposait, avec l'approbation du juge d'application des peines (JAP), de remettre un individu en liberté lorsque les détenus sont trop nombreux en prison." Ce système était bien sûr conçu pour les courtes peines.

Christiane Taubira préfère à ces mesures une "peine de probation" qui n'aura peut-être pas l'effet escompté.
Il s'agit d'infliger au délinquant une peine dans la communauté, assortie d'un suivi et d'un contrôle renforcé, plutôt que de l'envoyer en prison.
Pour Pierre-Victor Tournier, les "premières retombées n'auront lieu qu'à moyen ou à long terme, le temps que la peine de probation devienne vraiment la peine de référence". Pierrette Poncela, qui a eu accès au rapport, est également sceptique : "Le rapport précise bien que la mesure ne pourra avoir plein effet que dans de très bonnes conditions d'application."

Cette peine suppose en effet le recrutement massif de conseillers d'insertion et de probation. "Si les obligations imposées au délinquant ne sont pas respectées, il ira en prison", affirme Pierrette Poncela.
Et le problème de la surpopulation carcérale ne sera pas réglé.
"Cela implique un suivi vraiment sérieux, une aide des collectivités territoriales et des associations et, surtout, une compréhension des Français. Lorsque quelqu'un termine sa peine de prison, il doit pouvoir dire : j'ai payé ma dette à la société. Ces gens méritent d'être respectés. Combien de personnes ne répondent jamais de leurs infractions ? Le chiffre noir est énorme."

Une chose est sûre : l'État français n'aura pas les moyens de financer à la fois la politique pénale en milieu ouvert de Christiane Taubira et un projet ambitieux de construction et de rénovation des prisons. Le risque est de n'obtenir ni l'un ni l'autre. "

clint a écrit:

La (ou les) "méthode(s)" Taubira ...

Article du Point du 17 septembre 2012 :

http://www.lepoint.fr/societe/lutte-contre-la-recidive-la-methode-taubira-17-09-2012-1507107_23.php
" Lutte contre la récidive : la méthode Taubira.
La gauche s'attaque à l'épineuse question de la lutte contre la récidive en proposant une nouvelle approche axée sur la réinsertion.

Après avoir lu les premières lignes, j'avais compris...

Moi, je suis davantage pour la réinsertion des ...victimes !!

Ah bon, c'est pas possible...

Plus sérieusement, on va encore s'inspirer d'un système en place au Canada ...sans les moyens humains et financiers !

Le résultat sera terrible car un message clair sera envoyé aux délinquants de tous poils concernant une parfaite impunité...

Comment demanderait-on aux collectivités territoriales de participer alors que l'Etat se désengage dans de nombreux domaines et réduit ses aides aux collectivités territoriales ?

C'est utopique et ...DANGEREUX !

http://www.newspress.fr/Communique_FR_258025_4159.aspx

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé vendredi en présentant son budget avoir pour objectif d'atteindre 63.000 places de prison d'ici cinq ans, contre environ 57.400 actuellement.

"Pour le quinquennat, l'engagement est d'atteindre 63.000 places" de prison, a déclaré devant la presse la garde des Sceaux, alors qu'un projet de loi voté en février 2012 par la droite en prévoyait 80.000 en 2017.

Dès son arrivée place Vendôme, Mme Taubira avait remis en cause cet objectif. Elle avait précisé qu'elle n'entendait pas "stopper ce qui a déjà commencé" afin de ne "pas faire perdre d'argent à l'Etat", mais s'était dite décidée à "regarder les financements et les besoins réels".

La ministre a insisté vendredi sur "la nécessité de créer des conditions d'incarcération dignes", par le biais de rénovations et le lancement de quelques nouvelles constructions.

Pour les créations de nouveaux établissements, le choix se fera après l'examen des projets laissés par la majorité sortante, dont certains "n'étaient pas correctement proportionnés parce qu'ils n'y avait pas eu d'étude et surtout ils n'étaient pas financés", a déclaré la ministre.

Elle a estimé que le taux de surpopulation carcérale créait également "des conditions de travail extrêmement difficiles" dans de nombreux établissements et "limitait les capacités d'accompagnement et de préparation à l'insertion" des détenus, contribuant à aggraver la récidive.

Quelques semaines après son arrivée à la Chancellerie, la ministre a envoyé plusieurs agents du ministère "en immersion" dans des prisons de l'Hexagone et ils en sont revenus "profondément troublés, fortement perturbés" par l'état des établissements, a témoigné la ministre.

Selon les statistiques de l'administration pénitentiaire, il y avait au 1er septembre 57.385 places de prison pour 66.126 détenus, ce qui représente un taux d'occupation de 115,2%.

Le record absolu avait été atteint le 1er juillet 2012, avec 67.373 détenus et un taux d'occupation de 117,3%.

En parallèle à l'incarcération, Mme Taubira a rappelé sa volonté de développer les aménagements de peine, qui se traduit dans le budget 2013 par 120 créations de postes pour l'application des peines (80 emplois de juge et 40 de greffiers).

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120928.OBS3981/christiane-taubira-veut-63-000-places-de-prison-d-ici-5-ans.html

http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/toute-lactualite-de-la-garde-des-sceaux-10259/budget-2013-du-ministere-de-la-justice-24613.html

La garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé mardi que le nombre de places en semi-liberté et peines aménagées, qu'elle considère comme une "excellente" modalité d'exécution de peine, serait plus que doublé en trois ans.
"Dans le cadre du budget triennal, la garde des Sceaux a décidé d'inscrire la création de 803 places nettes dans les quartiers pour peines aménagées (semi-liberté et autres mesures d'aménagement)", a indiqué la Chancellerie dans un communiqué.

Cette création de postes ira même un peu au-delà d'une multiplication par deux puisque dans un avis rendu mardi, le contrôleur général des prisons Jean-Marie Delarue recensait 768 places dans onze centres de semi-liberté et sept quartiers de semi-liberté pour 1.857 personnes se trouvant sous ce régime au 1er janvier soit un taux d'occupation de 241%.
C'est pour améliorer les conditions d'exécution de ces semi-libertés que Christiane Taubira souhaite augmenter le nombre de places, car "tantôt trop isolés ou surpeuplés, les quartiers et les centres de semi-libertés peinent à remplir leur vraie fonction de réinsertion".

"La plupart des créations vont se faire en centre-ville ou en périphérie de ville, et, pour les autres, il est prévu de relier les établissements au réseau des transports en commun de l'agglomération", précise le communiqué qui rappelle que des "travaux de rénovation" des locaux vétustes sont aussi en cours.

La garde des Sceaux dit "partager la conviction" du contrôleur des lieux de privation de liberté sur l'intérêt de la semi-liberté, jugeant elle-même que c'est une "excellente mesure qui permet d'exécuter une peine tout en maintenant l'insertion sociale".

La circulaire de politique pénale diffusée en septembre encourage la mise en oeuvre des aménagements des peines, dont fait partie la semi-liberté.

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/prison-doublement-en-trois-ans-des-places-en-semi-liberte-et-des-peines-amenagees-23-10-2012-2258981.php

Mis en cause dans deux dossiers, une fusillade entre trafiquants de drogue et le meurtre d'un automobiliste, Kodjou Ben Hodor pourrait prendre la fuite.



Un individu particulièrement violent vient d'être libéré de prison à la suite d'une stupide erreur de procédure. L'intéressé, Kodjou Ben Hodor, né en 1981, était en détention provisoire à Fresnes. Mais cette détention devait être prolongée, en vertu des textes en vigueur, et le délai a été outrepassé. Du coup, son élargissement devenait inéluctable, ainsi que le révèle Le Parisien- Aujourd'hui en France.

L'intéressé est mis en cause dans deux dossiers. Il est soupçonné d'avoir, lors d'une fusillade opposant des bandes rivales impliquées dans un trafic de stupéfiants, tué un dealer. Ces faits se sont produits à Saint-Ouen, dans le quartier Soubise, en 2009 (une reconstitution a eu lieu dernièrement). Se sachant recherché, Kodjou Ben Hodor est parti en cavale.

Il tue un automobiliste en 2011


En juin 2011, sous les yeux d'une patrouille de policiers de la BAC qui se trouve là par hasard, il tue un automobiliste, qui n'est autre que le cousin de la première victime. L'assassin est arrivé à scooter et s'est arrêté à hauteur de la voiture avant d'ouvrir le feu. Pris en chasse par la BAC, il est interpellé en flagrant délit, équipé d'un 9mm et d'un pistolet-mitrailleur. Sa mise élégante surprend les enquêteurs - d'où son surnom de «tueur aux mocassins».

Le juge d'instruction de Bobigny saisi de son cas a décidé de joindre les deux affaires, contre l'avis du parquet, de sorte que le délai butoir pour le renouvellement du mandat de dépôt arrivait en juin dernier. C'est là qu'un dysfonctionnement, qui reste à déterminer, est intervenu. Kodjou Ben Hodor n'est sorti de prison que lundi, après avoir purgé le reliquat d'une peine pour violences aggravées. Les autorités doutent que le contrôle judiciaire auquel il est astreint empêche l'assassin présumé de prendre la fuite. Son avocat, Me Jo Cohen-Sabban, n'a pu être joint vendredi matin.

Un logiciel trop peu utilisé par les juges


Les juges d'instruction, qui gèrent simultanément des dizaines de dossiers, disposent d'un logiciel de gestion de cabinet, avec des alertes pour leur rappeler les dates butoir de toute sorte. Mais, souvent, ils n'utilisent pas cet outil qui les dérange car les alarmes retentissent sans arrêt. Beaucoup préfèrent le bon vieux tableau avec des fiches de couleur, qui leur permet, chaque jour, de vérifier l'état de leurs procédures. Une prolongation de détention se prépare, dans les ressorts très actifs comme Bobigny, environ un mois à l'avance. Le juge demande au parquet de prendre des réquisitions écrites. Lorsque le document arrive entre ses mains, le magistrat instructeur notifie au détenu ses intentions et saisit, de manière motivée, le juge des libertés et de la détention (JLD), qui tranche. Reste à savoir, dans le cas précis, quel maillon de la chaîne a oublié de consulter sa petite fiche cartonnée.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/10/26/01016-20121026ARTFIG00456-un-detenu-dangereux-relache-apres-une-erreur-de-procedure.php

je remarque que tous nous parlons sans cesse des "prisons" des voyous , des criminels , ect ect .. mais avez vous remarqué que nous ne parlons que peu (je suis plus 100% avec CROTALE) des VICTIMES !

et les Victimes ? les familles des victimes ? les enfants des victimes ? les époux des victimes ? ceux QUI SOUFFRENT ENCORE ET VRAIMENT DE LA PERTE ..LES VRAIS VICTIMES ce sont EUX ! comme pour Audrey et ALICIA ..

QUI S'EN SOUCIE ! ¨PERSONNE !

alors les "non intégrés à la société , qui la rejettent ou plutôt s'en serve !

QU'ILS AILLENT POURRIR EN ENFER ! et si les cellules qui sont trop petites , avec télé , W C et bouquins , avec vue sur la forêt , AILLENT SE FAIRE UNE IDEE DES CELLULES DE GUANTANAMO ou ARABIE SAOUDITE... CHINE... AFRIQUE... BRESIL ..COLOMBIE.. et j'en passe , puisque entassés parfois à DIX
dans 4M2

quand on voit la prison neuve de LILLE (merci Me AUBRY ) avec TELEVISION CANAL + PAYE moitié moins cher que l'abonnement que celui que vous payez vous , salle de sports ultra moderne , cellule individuelle spacieuse, promenade dans parc aménagé , terrain de foot , et tennis ; sans oublier la salle de cinéma ultra moderne dolby stéréo !!

J'AI HONTE DE MON PAYS vis à vis des victimes !!!

Sierra 5, je ne peux pas te laisser dire que nous ne parlons jamais des victimes.
Sur les magazine AG&C, à chaque fois que les gardés à vue et autres relations de travail des forces de l'ordre ont obtenu des avancées (on peut appeler ça comme ça pour eux) AG&C a dénoné le fait que les victimes n'avaient pas droit au moindre progrès.
Combien de victimes ont droit à l'assistance d'un avocat dès la commission des faits ??? (ce n'est qu'un exemple)

Sierra5 a écrit:

quand on voit la prison neuve de LILLE (merci Me AUBRY ) avec TELEVISION CANAL + PAYE moitié moins cher que l'abonnement que celui que vous payez vous , salle de sports ultra moderne , cellule individuelle spacieuse, promenade dans parc aménagé , terrain de foot , et tennis ; sans oublier la salle de cinéma ultra moderne dolby stéréo !!

Devons-nous comprendre de cette description, que cette prison n'est pas encore équipée d'une "salle de shoot"? Tsss, Tsss.... C'est lamentable !

Eh la France et ses prisons trois étoiles, ailleurs il y a de bonnes adresses ex: Santa marta Mexique, Luriguancho Pérou , Nairobi Kenya , Diyarbakir Turquie , Sabenta Venezuela , Tadmor Syrie , ADX Florence USA ainsi que celles d Iraq,Afgha etc....Mais la France et ses droits de l homme ....

mais nous sommes d'accord CT1 , mon propos ne concernait pas du tout ce forum qui a le courage d'afficher les opinions diverses , mais bien les médias , les citoyens et surtout les magistrats qui ont non seulement le pouvoir et l'autorité de condamner les criminels mais aussi de les obliger a indemniser ...

ce maçon de 35 ans qui a pris la fuite après avoir tué le gendarme CUQ serge (de tout coeur avec la famille et la brigade de LANTA) va prendre quoi ? 5 ans ? mais il faut aller plus loin car s'il est capable de rouler en JAGUAR il peut tout aussi bien indemniser la famille qui en aura bien besoin , et cela quitte à lui saisir ses biens propres , car la famille , elle est condamnée à vie à l'absence et souffrance !! voilà mon propos , loin de moi l'idée de mettre le forum au banc des accusés de laxisme !!


les magistrats doivent faire leur travail de façon plus sévère et non comme des fonctionnaires assis dans leur fauteuil , c'est ce que je voulais dire , la loi est suffisamment étoffée pour cela !