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 Mutation durant un congé de maternité

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chabal
semperdark67
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MessageSujet: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 18 Juil 2009 - 14:15

Bonjour.

Je souhaiterait avoir un renseignement. Est-il légal et est-ce prévu par un texte ( si oui lequel ) de muter une gendarme durant la période de son congé de maternité.

Elle est agréee pour une région en mutation par interêts du service mais elle devait être mutée avant sa date de reprise de service avant la fin de son congé de maternité.

Ne doivent-ils pas attendre son retour de congé maternité ou au pire la mutée le jour de reprise.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer.
Merci
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chabal
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 18 Juil 2009 - 20:36

Le commandement fait ce qu'il veut. J'ai failli être muté juste après la naissance de mon premier enfant, alors que j'étais en stage. Autrement dit c'est ma femme qui aurait dû déménager toute seule......................... Heureusement, il m'a fallu faire un compte-rendu que j'étais en stage ( gendarmerie bien sûr)............... et il m'a été accordé un délai d'un mois. Merci au BRH de l'époque de cette générosité
pffft.............
:affraid:
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 19 Juil 2009 - 0:18

Les reports d'affection existent, il suffit de rédiger un C.R explicatif. :salut:
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 19 Juil 2009 - 0:30

hans87 a écrit:
Les reports d'affection existent, il suffit de rédiger un C.R explicatif. :salut:

Car le commandement en Gendarmerie est capable de reporter son affection sur quelqu'un d'autre Shocked

Pardon Hans, j'ai pas pu la laisser passer Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed lol!
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 19 Juil 2009 - 0:34

Elle n'a qu'a marquer qu'elle a choppé un début de H1 N1 :affraid: . Ca devrait calmer le commandement Wink Very Happy
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semperdark67
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 19 Juil 2009 - 15:10

Je vais expliquer un peu mieux la situation.
Sa bt actuelle subi une mutation intra-muros du a une nouvelle caserne le 1 septembre et elle est en congé maternité jusq'au 05. Sur le message initial elle devait être mutée le 05 donc à sa reprise, mais la Région s'est rendu-compte que si il ne la muté pas avant il serait obligé de lui versé une prime pour les 5 jours et une autre le 05.

Ma question est toute simple : Ont-ils le droit de la mutée pendant son congé de maternité et quel texte le prévoit.
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 19 Juil 2009 - 20:27

semperdark67 a écrit:
Je vais expliquer un peu mieux la situation.
Sa bt actuelle subi une mutation intra-muros du a une nouvelle caserne le 1 septembre et elle est en congé maternité jusq'au 05. Sur le message initial elle devait être mutée le 05 donc à sa reprise, mais la Région s'est rendu-compte que si il ne la muté pas avant il serait obligé de lui versé une prime pour les 5 jours et une autre le 05.

Ma question est toute simple : Ont-ils le droit de la mutée pendant son congé de maternité et quel texte le prévoit.

honnêtement , à 4 jours près , est-ce que c'est grave ? , de plus c'est une mutation intra muros , il arrive des moments ou il faut aussi arrêter de se faire des noeuds au cerveau.

J'éappelle ça chercher le bâton pour ce faire battre , et après cela ce personelle féminin viendra se plaindre d'être cataloguée comme " la chieuse " de l'unité............. j'ai connu alors.................

désoléé , mais droit dedans.....
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 19 Juil 2009 - 21:53

semperdark67 a écrit:
Je vais expliquer un peu mieux la situation.
Sa bt actuelle subi une mutation intra-muros du a une nouvelle caserne le 1 septembre et elle est en congé maternité jusq'au 05. Sur le message initial elle devait être mutée le 05 donc à sa reprise, mais la Région s'est rendu-compte que si il ne la muté pas avant il serait obligé de lui versé une prime pour les 5 jours et une autre le 05.

Ma question est toute simple : Ont-ils le droit de la mutée pendant son congé de maternité et quel texte le prévoit.

---------------------
Alors là, tu chipotes
La nouvelle caserne ne s'est pas construite en un jour, donc, elle se douait bien qu'à un moment, elle devrait aménager dans les nouveaux locaux
J'ai pas vraiment compris l'objet de ta demande
As-tu un problème de déménagement ou un problème de mutation ?
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 19 Juil 2009 - 22:43

Bonsoir donc si je comprends bien ta question est posée surtout en regard des primes qui sont susceptibles d'être versées ????
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 20 Juil 2009 - 7:46

Oui à 4 jours prêt ce n'est pas grave effectivement, sauf qu'en étant en congé maternité elle ne récupèrera jamais les 2 ou 3 jours durant lequel elle va déménager ni le jour ou elle est venue pour sa notation, pour faire un CR pour sa mutation....

Ils veulent l'affectée le 01 alors que le gnd qu'elle va remplacer est lui aussi affectée le 01 et n'a toujours pas sa date de déménagement. Et après c'est moi qui me fais des noeuds au cerveau. pourquoi ne pas l'affecter 15 jours après. (Les primes, elles s'en fout). Mais son cb est arrivé il y a deux an il devait être muté le 15 août, date à laquelle le CB qu'il remplaçait était aussi muté, il à demandait un report et à eu le nez creux car le CB qu'il devait remplacer n'a pas pu avoir de déménageur avant le 18 août. Ou aurait-il logé avec ses enfants?

Avant de muté un personnel à une date il faudrait peut être être sur de la disponibilité du logement non ???
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 20 Juil 2009 - 7:53

ah mais ta question est "comment se loger pendant 4 jours" ???

c'est ça ? parce que tu suis ton idée, mais nous, non !

ah oui là il y a souci, je croyais que lorsque le logement était disponible, les gendarmes étaient mutés (cela me semble logique) elle ne va pas se payer l'hôtel quand même !

si c'est le but de ta question ....
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 20 Juil 2009 - 9:26

semperdark67 a écrit:
Oui à 4 jours prêt ce n'est pas grave effectivement, sauf qu'en étant en congé maternité elle ne récupèrera jamais les 2 ou 3 jours durant lequel elle va déménager ni le jour ou elle est venue pour sa notation, pour faire un CR pour sa mutation....

Ils veulent l'affectée le 01 alors que le gnd qu'elle va remplacer est lui aussi affectée le 01 et n'a toujours pas sa date de déménagement. Et après c'est moi qui me fais des noeuds au cerveau. pourquoi ne pas l'affecter 15 jours après. (Les primes, elles s'en fout). Mais son cb est arrivé il y a deux an il devait être muté le 15 août, date à laquelle le CB qu'il remplaçait était aussi muté, il à demandait un report et à eu le nez creux car le CB qu'il devait remplacer n'a pas pu avoir de déménageur avant le 18 août. Ou aurait-il logé avec ses enfants?

Avant de muté un personnel à une date il faudrait peut être être sur de la disponibilité du logement non ???

--------------------------
A t'elle pris contact avec le BRH pour expliquer son cas ?
En 2000, à mon BRH, c'étaient pas des gracieux, pourtant avec un coup de fil et confirmation de ma demande par écrit, ma mutation CP a été reportée de 15 jours.
Il n'y a que mon CC qui s'est outragé car j'avais fait fi de la VH, pas de souci puisque j'avais gain de cause, il pouvait toujours causer lol!
Qui ne tente rien n'a rien.
Tu vas me dire, ouais, mais si en plus il faut qu'elle se rende au BRH, déjà qu'ils vont lui devoir des jours, ça fera un de plus
Faut savoir ce qu'on veut dans la vie, si on fait une demande de mutation, il faut s'attendre à ce qu'elle ne tombe pas au moment opportun.
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 20 Juil 2009 - 11:22

[quote="semperdark67"]Oui à 4 jours prêt ce n'est pas grave effectivement, sauf qu'en étant en congé maternité elle ne récupèrera jamais les 2 ou 3 jours durant lequel elle va déménager ni le jour ou elle est venue pour sa notation, pour faire un CR pour sa mutation....

quote]

Si je me rapelle bien , et si le CB n'est pas obtus , ces jours de déménagement ne sont pas obligatoirement donnés le jour même ????

il y a quelques années , j'ai déménagé pendant une perm , et j'ai eu mes jours de déménagement à l'issue de ma perm

Mon dieu , je viens d'être en congé de maternité pendant X..... jours , et je vais en perdre trois , ma vie est foutue............!

désolé droit dedans !
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 21 Juil 2009 - 16:32

Ok je recommence....
ce gend féminin en congé de maternité est mutée en IS dans une autre région à la même date (le 01.09) que toute sa bt qui fait l'objet d'une mutation collective intra muros. Elle est obligée d'être mutée à cette date car il est impossible de l'exclure de la mutation collective, visiblement c'est trop compliqué de faire un orde de mutation collective excluant le gend X qui est affecté au 5 sept dans sa nouvelle région alors qu'en fait les déménagements de cette unité vont s'echelonner sur 15 jours/3 semaines ils ont pris le 1er comme ils auraient pu prendre le 15 mais elle s'en retrouve tributaire!! Effectivement qu'est-ce qu'elle chipote cette gonzesse à 4 jours près après un congé maternité de 16 semaines!!! Elle a qu'à pas faire de gosses et ça n'arriverait pas!!! Sauf mon coco que si elle donne 4 jours à l'oeuil comme ça sans rien dire (et c'est ce qu'elle fait parce qu'elle ne veut pas faire de scandale) j'aimerai bien voir ce qu'on nous dirait si on prennait 4 jours comme ça à l'oeuil et qu'on venait pas bosser!! Et puis certe c'est à 5 jours de la fin de son congé comme ça aurait pu être à 15 jours, c'est pas une question de jours, c'est une question de principe, un congé maternité c'est prévu légalement 16 semaines c'est pas 15!!! c'est un droit pour les civils comme pour les mili ! non? (même si on doit demander la permission au cdt de région pour l'avoir.... d'ailleurs sur le titre de congé c'est inscrit : 16 semaines!!),
mais bon on verra quand je prendrai ma prochaine gav je dirais au proc bon le gars je le garde 25 heures pour une heures près il va pas chipoter non plus!!!
Je sais pas, vous êtes gendarmes aussi?? on est pas là pour faire respecter la loi et les droits ausi ? NOn? je me trompe peut être? peut-être que j'ai rien compris au film alors!!
Pour info pour son 1er enfant le commandement l'avait aussi fait revenir pendant son congé mat pour percevoir le SIG et elle avait dû aller faire une séance de tir sans acune aptitude médicale bien sûr, comme d'hab elle s'est écrasée et s'est exécutée gratuitement, et sans parler qu'en cas d'accident j'ose même pas imaginer dans quelle position elle aurait été vis à vis de la secu!!!
Enfin si un jour une femme pousse la porte de la gendarmerie pour me demander ce qu'elle doit faire parce que son boss veut la faire revenir à l'usine pendant son congé mat je saurai quoi lui dire!
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 21 Juil 2009 - 18:38

semperdark67

Là, j'ai mieux compris
La mutation au 01, c'est sur le papier ......
Par contre elle devrait voir son médecin, voire le médecin militaire pour savoir s'il l'autorise à reprendre son travail ou déménager le premier au lieu du cinq
Comme tu dis, elle en congés maternité et elle ne doit pas être en position de service
Il n'y a vraiment pas possibilité pour qu'elle ne déménage qu'après la fin de son arrêt maternité
Pour la date de mutation, je le répète, ça c'est du papier, ce ne serait pas la première fois qu'un muté arrive plus tard (voir les retours outre mer ou OPEX, etc) qui prennent leurs congés avant la reprise du travail dans leur nouvelle affectation

Dans ton topic tu dis qu'elle avait du reprendre son service pour percevoir son SIG, bon même si c'est une bricole, ce n'est pas normal
Comme je n'avais pas trouvé normal il y a quelques années qu'une collègue en congé maternité à pu suivre les cours OPJ et passer l'examen. Deux poids deux mesures
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chrisdauve
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 21 Juil 2009 - 18:40

+1 Semperdark 67, car il y en a pas mal qui ont oublié que la 1ere fois qu'ils ont touche un vagin c'etait avec leurs oreilles le jour de leur naissance et qui prennent le 3/4 du temps un malin plaisir a dénigrer le personnel feminin cela en dit long sur leur QI a mon avis proportionnel a ce qui se trouve au dessous de la ceinture....
Mon epouse est GD et je peux vous certifier que ce n'est pas le personnel féminin qui est le plus tire au cul.....bien au contraire

désolé, droit dedans...
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 21 Juil 2009 - 19:45

bon , je reprends aussi , je ne dénigre pas le personnel féminin , mais avant de chercher à chipoter sur 4 jours , je dis bien chipoter , il faut d'abord apprendre à négocier , comme ce qui est dit plus haut , il y a le papier , et il y a l'humain alors avant de crier au loup il faudrait d'abord voir si il n'y a pas d'arrangement possible.......
pur la reprise du service pour le SIG c'est du n'importe quoi

Quant à mon QI , il se porte bien , comme le reste............... Wink

PS : Je vais probablement faire partie des tire au cul dans six mois , et pour trois ans , mais j'échange ma santé contre la tienne si tu veux......... :salut:
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 21 Juil 2009 - 20:04

[quote="semperdark67"]Je vais expliquer un peu mieux la situation.
Sa bt actuelle subi une mutation intra-muros du a une nouvelle caserne le 1 septembre et elle est en congé maternité jusq'au 05. Sur le message initial elle devait être mutée le 05 donc à sa reprise, mais la Région s'est rendu-compte que si il ne la muté pas avant il serait obligé de lui versé une prime pour les 5 jours et une autre le 05.

Ma question est toute simple : Ont-ils le droit de la mutée pendant son congé de maternité et quel texte le prévoit.[/quote]

/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Sans vouloir te faire peur, en gendarmerie que ec soit en CP ou en intérêt du service les mutations sont prononcées soit le 1er soit le 15 du mois. Cette règle est bien ancrée. Donc dans ton cas ce sera soit le 1er septembre, ou le 15 septembre ou le 1er octobre....
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 21 Juil 2009 - 21:18

LEGARDIAN30 a écrit:
semperdark67 a écrit:
Je vais expliquer un peu mieux la situation.
Sa bt actuelle subi une mutation intra-muros du a une nouvelle caserne le 1 septembre et elle est en congé maternité jusq'au 05. Sur le message initial elle devait être mutée le 05 donc à sa reprise, mais la Région s'est rendu-compte que si il ne la muté pas avant il serait obligé de lui versé une prime pour les 5 jours et une autre le 05.

Ma question est toute simple : Ont-ils le droit de la mutée pendant son congé de maternité et quel texte le prévoit.

/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Sans vouloir te faire peur, en gendarmerie que ec soit en CP ou en intérêt du service les mutations sont prononcées soit le 1er soit le 15 du mois. Cette règle est bien ancrée. Donc dans ton cas ce sera soit le 1er septembre, ou le 15 septembre ou le 1er octobre....

Sur le message prévisionnel elle devait être mutée le 05 ( à la fin de son congé de maternité ) et non le 01 ou le 15...... Mais par la suite la région d'origine s'est rendue compte que si elle était mutée le 05 cela posait un problème pour la prime de déménagement ( versées deux fois pour 5 jours d'intervalle )
En attendant j'attends toujours que quelqu'un me donne le texte qui régit ce cas.
Merci
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Juil 2009 - 12:18

A vérifier
Pour avoir vu plusieurs messages prévisionnels passer sous les yeux (en jaune et en région blanche pas spécialement favorisée), le message origine n'est, comme tu l'indiques si bien, que prévisionnel. Il permet aux parties (VH local et interessé) de s'organiser. Chaque partie pouvant demander un report de mutation.
Seul l'ordre de mutation ouvre un droit.

Pour tout cas particulier (comme le tien), je pense que tu dois pouvoir trouver des réponses dans la 39 000 relative aux mutations des sous-officier (j'y jetterai un oeil cet aprem)

PS: ce n'est pas parce qu'elle est affectée le 01, qu'elle travaille à cette date. Quand aux jours de déménagement, ils sont alloués (par libre appréciation et demi journées d'auto d'abs je crois) par le commandement. En prenant attache avec l'unité de destination, et en expliquant la situation, je ne vois pas pourquoi on ne lui ajouterait pas ces jours à la suite de son congé maladie.
En gros, je ne vois pas ce qui empêcherait une mutation en maladie, c'est juste un cas particulier nécessitant au militaire et à la nouvelle VH de s'organiser.
Prenons l'exemple d'un congé maladie longue durée, il est demandé au malade de "quitter les lieux" vers son adresse de repli alors qu'il est en arrêt.
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Juil 2009 - 12:58

Apollo a écrit:
....................Prenons l'exemple d'un congé maladie longue durée, il est demandé au malade de "quitter les lieux" vers son adresse de repli alors qu'il est en arrêt.

bien vu ça , j'y avais même pas pensé..... effectivement , ça reste un peu dans le même cadre
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 25 Juil 2009 - 8:35

Je n'ai rien vu dans la 30 000 sur le sujet.
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MessageSujet: Re: Mutation durant un congé de maternité   Mutation durant un congé de maternité Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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