Gendarmes Et Citoyens
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Créé le 1er avril 2007
 
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 "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...

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clint
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MessageSujet: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 3 Juil 2009 - 19:30

Rappel du premier message :

Proposition de recenser ici un maximum de liens Internet,
montrant l'intérêt de différents médias pour "l'affaire" MATELLY.


Chaque membre du forum pourra ajouter à la suite, les liens découverts sur le Web, au cours de prochains surfs ...

L'intérêt bien compris de ce recensement est de montrer à qui de droit,
que le cas du Chef d'escadron Jean-Hughes MATELLY dépasse largement la Gendarmerie
et interpelle tous les citoyens de ce pays, soucieux de la voir évoluer vers plus de modernité
et d'humanité, pour qu'elle devienne une "Force humaine" exemplaire, tant en son sein,
qu'envers les citoyens.



Liens antérieurs à juin 2009 :

http://www.marianne2.fr/Faut-il-punir-le-soldat-Matelly_a81531.html

http://www.rue89.com/2009/02/17/blame-pour-un-gendarme-un-peu-trop-critique



Liens postérieurs à juin 2009 :

Certains liens, renvoyant à un même article (de journal ou d'autre média), peuvent paraître redondants, mais en fait, ils s'ouvrent sur des sites distincts et reflètent ainsi la diffusion de "l'affaire" Matelly sur la "toile" :

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2009/07/gendarmerie-.html

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/07/02/un-gendarme-critique-est-menace-de-sanction_1214389_3224.html

http://isabellebaudron.blog.lemonde.fr/2009/07/01/jean-hugues-matelly-poursuivi-par-sa-hierarchie/

http://isabellebaudron.blog.lemonde.fr/category/justice/

http://fr.news.yahoo.com/64/20090702/twl-un-gendarme-critique-est-menac-de-sa-acb1c83.html

http://www.chretiente.info/200907025303/grogne-dans-la-gendarmerie-nationale/

http://forum.aufeminin.com/forum/actu1/__f72605_actu1-Un-gendarme-critique-est-menace-de-sanction.html

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2009/07/grogne-dans-la-gendarmerie-nationale.html

http://article.wn.com/view/WNAT5CEA5EF82C446AB541AA9C2FED71B782/

http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=41&num=1298245

http://www.webtelelibre.levillage.org/content/view/1324/40/

http://www.webtelelibre.levillage.org/content/view/1332/40/

http://www.wikio.fr/news/Jean-Hugues+Matelly


A suivre...


Dernière édition par clint le Sam 4 Juil 2009 - 19:24, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 6 Aoû 2009 - 14:32

Chercheur ou gendarme?
Apparement il est pas bon d'avoir plusieurs casquettes.....
A ceux de savoir laquelle s'adresse au moment des faits et de bien vouloir le reconnaître....
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clint
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 15 Oct 2009 - 17:27

15 octobre 2009
"" Gendarmerie : le conseil d'enquête se prononce pour l'exclusion du commandant Matelly

Selon nos informations, le conseil d'enquête, réuni hier, s'est prononcé pour l'exclusion de la gendarmerie
("radiation des cadres par mesure disciplinaire") du chef d'escadron Jean-Hugues Matelly,
après que l'officier ait été entendu.
Il s'agit d'un simple avis, la décision finale revenant au président de la République. ""

Article complet ici :
http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2009/10/gendarmerie-le-conseil-denqu%C3%AAte-se-prononce-pour-lexclusion-du-commandant-matelly.html




Mais voir aussi les commentaires au bas de l'article ...
En voici quelques extraits :

"" Je déments : le conseil de discipline concerne les sanctions dites du deuxième groupe,
le conseil d'enquête concerne lui celles (les plus graes) du troisième groupe.

En fait, l'"enquête" est menée par un officier rapporteur, désigné par la DGGN.
Une fois cette enquête close, le conseil proprement dit est constitué, et sa composition dépend du grade du comparant.
Dans tous les cas, il comprend au moins un militaire du même grade que le comparant.
Lors de l'audience, l'officier rapporteur, comme son nom l'indique, donne lecture de son rapport, en exposant les faits,
et seulement les faits, sans se prononcer.
Le comparant et les éventuels témoins sont entendus, puis, à bulletins secrets, le conseil d'enquête
proposera le tarif... qui sera suivi (ou pas) par la DGGN, voire plus haut, en fonction toujours du statut du comparant.
C'est raccourci, mais c'est l'idée.
Rédigé par: Callistarius | 15/10/2009 à 10:05 ""

--------


"" ... Je viens tout d'abord préciser que le forum G&C n'est pas à ranger dans la catégorie "quasi-syndicaliste",
comme vous le faites d'autorité, sans références aucune.
Il s'agit d'un forum permettant aux gendarmes et aux citoyens d'échanger sur les questions touchant
de près ou de loin à la Gendarmerie, son actualité, son devenir.
Si cela relève du syndicalisme, alors effectivement, peut-être pouvez-vous qualifier bon nombre de rassemblements
de personnes de syndicalistes.

Ce point étant abordé, je viens ici dire mon écoeurement devant cette information que vous dévoilez.
Le CE Matelly est donc le fameux "exemple" qui sera brandi à tout gendarme qui voudrait essayer de réfléchir.
La Gendarmerie semble dévier de son esprit originel : garantir une application sereine des Lois et garantir les libertés
accordées à chaque citoyen français.
Une telle Justice, si l'avis est suivi par le pouvoir, ne pourra que renforcer le sentiment de totalitarisme que ses détracteurs
lui reprochent de plus en plus.

Un Colonel fait brûler des paillotes en Corse, quelle sanction a-t'il subi ? Aucune.
Un Capitaine insulte ses subordonnés de propos racistes, et quelle est la sanction ? 30 jours d'arrêt !

Et la Direction de la Gendarmerie présente cette sanction comme grave ?!

Et le CE Matelly : il s'exprime en tant que chercheur, il fournit une analyse scientifique sur les effets d'une loi
en cours d'étude, et il est en passe d'être radié de la Gendarmerie ? On se moque du monde.
Rédigé par: Spanish | 15/10/2009 à 10:46 ""
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 16 Oct 2009 - 0:34

Aussi un grand article dans LE FIGARO

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/15/01016-20091015ARTFIG00717-un-gendarme-risque-d-etre-radie-pour-manquement-a-l-obligation-de-reserve-.php

et dans LE MONDE

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/15/un-gendarme-menace-de-radiation-pour-manquement-a-l-obligation-de-reserve_1254188_3224.html
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 16 Oct 2009 - 0:48

http://www.webtelelibre.levillage.org/content/view/1751/40/

On en parle ICI
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 16 Oct 2009 - 14:46

Le site d'arrêt sur image : http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=5861

Site du quotidien l'Union : http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/367944/Picardie__Le_chef_d_escadron_de_la_region_menace_de_radiation____Gendarme_exemplaire____Matelly_risque_la_revocation
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 16 Oct 2009 - 21:36

Ou encore Rue89 : http://www.rue89.com/2009/10/16/affaire-matelly-la-liberte-dexpression-des-militaires-mal-partie
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 16 Oct 2009 - 23:02

http://www.opex360.com/2009/10/16/un-officier-de-gendarmerie-risque-la-radiation/
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 16 Oct 2009 - 23:52

http://www.come4news.com/un-gendarme-menace-de-radiation,-pour-avoir-exprime-son-opinion-460977
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 18 Oct 2009 - 19:36

http://www.lejdd.fr/Societe/Depeches/Matelly-Un-collectif-denonce-la-radiation-143154/
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Oct 2009 - 1:27

Moi je vous propose un jeune média, il a tout juste fait paraître son bulletin d'information N° 1 qu'il attaque dans la foulée un bulletin "édition spéciale" consacrée en totalité à l'affaire JH MATELLY.
Il s'agit de l'AG&C.
N'hésitez pas à diffuser très largement pour participer à la défense de Jean-Hugues MATELLY:

http://fr.calameo.com/books/000086921cfc05845b738
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Komugi chan
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 31 Oct 2009 - 3:48

"Bonjour,

Je porte à votre connaissance notre pétition de soutien au commandant Matelly.

Bien cordialement"
Isabelle Voidey

Après réflexion ces jours ci avec des partenaires dans le journalisme et la presse, nous lançons une pétition en ligne en faveur du Commandant de gendarmerie, docteur en sociologie, chercheur, Jean-Hugues Matelly, menacé de radiation entre autre pour avoir publié ses recherches sur un projet de loi de sécurité intérieure.

Signez nombreux !

Apportez votre contribution !

S’informer sur l’affaire Matelly, comprendre pourquoi nous sommes directement concernés

Diffusez le lien le plus largement possible, dans les blogs, sites, en commentaire d’un article, en article, en forums, dans vos emails… Merci.
http://osezdevenir.wordpress.com/2009/10/30/petition-de-soutien-a-jean-hugues-matelly/
ou url direct à la pétition http://petitioncontreradiationcdtchercheurmatelly.wordpress.com/

Pétition sans polémique, ni idéologie, ni politique, simplement motivée par un attachement au respect de l’intégrité de l’être humain, des principes de la République et de la démocratie, de l’exercice d’une citoyenneté éclairée, responsable et digne.
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 31 Oct 2009 - 4:23

Komugi chan a écrit:
"Bonjour,

Je porte à votre connaissance notre pétition de soutien au commandant Matelly.

Bien cordialement"
Isabelle Voidey

Après réflexion ces jours ci avec des partenaires dans le journalisme et la presse, nous lançons une pétition en ligne en faveur du Commandant de gendarmerie, docteur en sociologie, chercheur, Jean-Hugues Matelly, menacé de radiation entre autre pour avoir publié ses recherches sur un projet de loi de sécurité intérieure.

Signez nombreux !

Apportez votre contribution !

S’informer sur l’affaire Matelly, comprendre pourquoi nous sommes directement concernés

Diffusez le lien le plus largement possible, dans les blogs, sites, en commentaire d’un article, en article, en forums, dans vos emails… Merci.
http://osezdevenir.wordpress.com/2009/10/30/petition-de-soutien-a-jean-hugues-matelly/
ou url direct à la pétition http://petitioncontreradiationcdtchercheurmatelly.wordpress.com/

Pétition sans polémique, ni idéologie, ni politique, simplement motivée par un attachement au respect de l’intégrité de l’être humain, des principes de la République et de la démocratie, de l’exercice d’une citoyenneté éclairée, responsable et digne.

Bonsoir Isabelle, et merci de ce topic...

je constate cette nuit à 02h20 qu'il y a 3 signatures dans cette pétition, celle de Isabelle Voidey, la mienne et une autre.... Je trouve que c'est bien peu... sans commentaire.
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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 31 Oct 2009 - 10:45

Ronald, Isabelle.
Bonjour, j'ai signé la pétition mais deux fois ! y-a t' il possibilité de rectifier le tir !
Merci ! Bonne journée !
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 31 Oct 2009 - 12:56

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Komugi chan
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 31 Oct 2009 - 19:21

J'ai reçu cette pétition d'Isabelle Voidey cette nuit et l'ai transmise sur le forum illico. Apparemment elle vient juste d'être créée. Par contre je n'ai pas trouvé où la signer, mais d'après ce qu'elle me dit, il suffit de poster un commentaire. Mais il était tard, je me levais tôt ce matin, et n'ai pas eu le temps d'approfondir.

J'ai également informée Isabelle de la pétition de Pierre-Victor Tournier et lui ai transmis l'adresse.
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 5 Nov 2009 - 23:37

En effet il suffit de poster un commentaire et dire "je signe la pétition".

Je l'ai signé et donné mon avis, M. le Président de la République ne signera pas le torchon qu'on va lui proposer j'espère. Les généraux comprendront que la Gendarmerie n'est pas un état à lui-même et qu'on ne joue pas comme ça avec l'honneur des gens.

EDIT : Signé et posté dans le groupe de soutien sur "Facebook".
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MessageSujet: Commandant Matelly : ouvertures possibles.   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 21 Déc 2009 - 11:39

Posté par Isabelle Voidey le 19 décembre 2009
Mon contact ministériel avait accepté de transmettre et appuyer ma demande auprès du ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la défense du commandant Matelly. Il m’avait répondu avec respect, sincérité, gentillesse, et me tient informée. J’ai beaucoup apprécié. Je viens de recevoir un courrier du cabinet de monsieur Hortefeux : c’est encourageant, la réponse montre une ouverture, du respect. Il ne s’agit pas d’une réponse de circonstance, administrative, politique, neutre et indifférente comme j’ai pu en recevoir dans d’autres affaires très anciennes. Je remercie ici les deux ministres et leurs équipes. Un dialogue constructif est possible, pas d’opposition de principe, des convictions défendues mais accessibles à la discussion et à la recherche de solutions.

http://osezdevenir.wordpress.com/2009/12/19/commandant-matelly-ouvertures-possibles/

Merci Isabelle ! Wait ans see !
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MessageSujet: L'honneur pour avenir.   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 6 Jan 2010 - 18:32

04 janvier 2010 par Isabelle Voidey

Jean-Hugues Matelly et les droits de l'Homme

L'honneur pour avenir !

Le lieutenant-colonel Jean-Michel Beau, bac+7, vient de recevoir la légion d’honneur des mains du Président de la République Monsieur Sarkosy, après 25 ans de combats, de trahisons, d’humiliations. Rarement cette distinction nationale n’aura été aussi méritée.
Aujourd’hui, l’un de ses frères d’armes et d’honneur livre un combat similaire. Le commandant Jean-Hugues Matelly, docteur en sociologie et chercheur cnrs, est menacé de radiation pour “délit de pensée”.
Tous les deux défendaient nos libertés individuelles.

http://osezdevenir.blog.lemonde.fr/2010/01/04/lhonneur-pour-avenir/#xtor=RSS-32280322

"AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 374493 "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 883935
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MessageSujet: Affaire MATELLY - Les médias en parlent.   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 9 Jan 2010 - 22:54

Très bien cet article !
Peut être trop aérien ! mais très bien tout de même.

Le commandant MATELLY est un homme humble et honnête. On va nous rendre.
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http://moulinier.guy@wanadoo.fr
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MessageSujet: Réponse DGGN et déplacement à Paris.   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 21 Jan 2010 - 16:10

par Isabelle Voidey le 18 janvier 2010


Comme indiqué dans le précédent post, j’ai répondu au général de la DGGN sur le mode « ouverture mais fermeté ». Copie à monsieur Brice Hortefeux :

1 – Je continuerai à défendre le commandant Jean-Hugues Matelly, chef d’escadron intègre menacé de radiation pour avoir exprimé une opinion pourtant loyale envers la gendarmerie, exprimée de surcroit en tant chercheur associé au cesdip-cnrs.

2 – Je continuerai à défendre les institutions placées en première ligne pour protéger le droit et la Loi, garantes de nos libertés individuelles, et à expliquer le danger de se retrouver avec des « accord de Pentecôte » comme en Belgique : la gendarmerie royale a d’abord été placée sous le ministère de l’intérieur, elle aussi, puis démilitarisée, puis fusionnée avec la police, puis….puis dissoute …puis… Aujourd’hui, il ne reste qu’une seule police fédérale. Le processus a pris à peine 10 ans.

Nous avons besoin des deux fleurons ensemble : le tout donne beaucoup plus que la somme, le principe même de la chasse aux doublons (fermetures de brigades alors que ce maillage est essentiel, menace de suppression du laboratoire de la gendarmerie nationale au profit de celui de la police nationale, menace sur le GIGN…) est une hérésie et une erreur intellectuelle monumentale. La disparition de la gendarmerie ne profiterait d’ailleurs pas à la police nationale non plus, chacun en est conscient. Le plus perdant sera le citoyen.

Je reste confiante, car nous pouvons aussi suivre l’exemple de l’Espagne, qui renforce au contraire sa gendarmerie, même si ce résultat à couté très cher alors à certains gendarmes et officiers espagnols. Ils viennent d’être réhabilités et réintégrés. J’envisage d’ailleurs un déplacement en Espagne dans le courant de l’année.

http://osezdevenir.wordpress.com/2010/01/13/direction-generale-de-la-gendarmerie-nationale/

http://osezdevenir.wordpress.com/2010/01/18/reponse-dggn-et-deplacement-a-paris/
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MessageSujet: Disparition accélérée des fonctionnaires .   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 6 Fév 2010 - 20:11

..........
Du CNRS à la gendarmerie, en passant par les universités, l'éducation nationale, l'hôpital public... un fil directeur unique basé sur l'anéantissement des services et structures de l'Etat français semble guider l'actuelle politique gouvernementale.

L'Union Européenne étant de toute évidence un moteur de cette opération de démantèlement et les corps d'agents titulaires français, une cible privilégiée de cette politique.

Alors que la Gendarmerie Nationale française a été rattachée au Ministère de l'Intérieur depuis le 1er janvier 2009, laissant entrevoir une fusion avec la police nationale, une gendarmerie européenne se met progressivement en place depuis 2004.

C'est précisément pour avoir soulevé, en tant que chercheur, un certain nombre de questions à propos de la politique gouvernementale à l'égard de la Gendarmerie Nationale, que le gendarme Jean-Hugues Matelly, chercheurs associé au
CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), s'est heurté à une procédure disciplinaire......................

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/02/03/disparition-des-fonctionnaires-et-mort-de-l-etat-francais.html
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 25 Mar 2010 - 23:05

http://www.mediapart.fr/article/offert/971bd0245094e42c3cc0d7e916d50c61

Mediapart a écrit:

Le cas est sans précédent : un officier supérieur est exclu de la gendarmerie pour «violation du devoir de réserve», selon le décret signé le 12 mars par le président de la République. Nicolas Sarkozy entérine ainsi la proposition avancée, à titre consultatif, par le conseil d'enquête devant lequel le chef d'escadron Jean-Hugues Matelly avait été envoyé. Il est reproché au commandant de gendarmerie, qui est aussi chercheur associé au CNRS, d'avoir usé de la liberté d'expression.

Il s'agit bien d'une «première historique», avait confirmé à Mediapart la direction de la gendarmerie lorsque l'officier supérieur avait été envoyé devant le conseil d'enquête. Il revenait au chef de l'Etat, en dernier ressort, de décider, ou non, de la «radiation des cadres». Le décret présidentiel a été signifié ce 25 mars au commandant et à son avocat, Me David Dassa Le Deist, qui précise que ce texte ne sera pas publié au Journal officiel.

Cette mesure d'exclusion définitive de la gendarmerie - la plus élevée des sanctions disciplinaires - est lourde de sens, puisque les libertés d'opinion, d'expression et de recherche sont en cause. Au commandant Matelly, il est en effet reproché d'avoir co-signé, aux côtés de deux chercheurs du CNRS, un article dans la (sérieuse) revue Pouvoirs locaux, datée de janvier 2009. Sous le titre Feu la gendarmerie nationale, les auteurs analysaient le «rapprochement» de cette dernière et de la police nationale, sous la houlette du ministère de l'intérieur - une réforme voulue de longue date par Nicolas Sarkozy.

Avec un pronostic qui, rétrospectivement, fait écho à l'actuel malaise exprimé par les gendarmes - ici sur Mediapart - face à ce «rapprochement» devenu effectif en janvier 2009 : «La Gendarmerie va donc fusionner (sans le dire) avec la Police nationale.» Deux autres interventions dans les médias avaient encore alourdi le cas du chef d'escadron. Un extrait du même article avait été diffusé sur Rue89 et Jean-Hugues Matelly l'avait commenté sur Europe1, le 31 décembre 2008. Mais ce n'est pas tout, tant les non-dits peuvent être nombreux dans cette affaire. Une «désapprobation claire vis-à-vis de la politique conduite par le gouvernement».

Car le chef d'escadron Matelly est aussi connu pour avoir co-signé, en 2007, un ouvrage scientifique remarqué sur les diverses manipulations des statistiques policières et gendarmesques. Ce pavé dans la mare, dont Mediapart a déjà rendu compte et qui avait été beaucoup plus médiatisé que l'article incriminé, n'avait pas provoqué de choc en retour. Même s'il constituait, avant l'heure, une critique en règle de la «politique du chiffre» dernièrement mise en question par la plupart des syndicats de la police nationale.

Il est aussi vrai que le commandant Matelly ne cache pas avoir été l'un des fondateurs du mouvement «Gendarmes et citoyens», début 2008. Quelques mois plus tard, l'officier avait dû démissionner de cette association ouvrant des débats sur la gendarmerie - dont son rattachement au ministère de l'intérieur. Sur ordre de sa hiérarchie, il s'était incliné pour ne pas s'exposer à un refus d'obéissance.

Alors que l'intéressé était intervenu «en qualité de chercheur» - comme le reconnaissait sa convocation devant le conseil d'enquête, datée du 16 juin 2009 (lire ici) -, l'ensemble lui avait valu ces poursuites disciplinaires pour avoir exprimé une «désapprobation claire vis-à-vis de la politique conduite par le gouvernement». Le même document de l'accusation considérait que le comportement de l'officier supérieur aurait été «contraire à la déontologie et à l'éthique militaires».
L'avocat du chef d'escadron, Me David Dassa Le Deist, a souligné pourtant que son client «ne s'est pas exprimé ès qualités de commandant de gendarmerie mais de chercheur associé au CNRS». Le défenseur a aussi plaidé que «l'obligation de réserve doit se concilier avec la liberté d'expression à laquelle a droit tout citoyen, y compris les militaires. La liberté d'expression ne s'arrête pas au droit de réserve». Et la justice européenne sera sans doute saisie du dossier. «La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme indique que les libertés d'expression, d'opinion et de pensée des militaires ne s'arrêtent pas à la porte des casernes, même si ce principe doit se concilier avec l'obligation statutaire de réserve», soulignait encore l'avocat.

En choisissant la mesure d'éviction de l'armée, le président Sarkozy opte donc pour l'artillerie lourde afin de s'attaquer à ce qui relève au fond d'un délit d'opinion. Une telle «radiation des cadres» vise, d'habitude, des officiers qui sont aussi poursuivis pour des infractions pénales. Ce fut le cas pour les gendarmes à l'origine du fameux incendie des paillotes corses en avril 1999. Le colonel responsable de l'opération n'avait d'ailleurs pas été sanctionné par le conseil d'enquête... mais, plus tard, condamné par la justice pénale.
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 25 Mar 2010 - 23:07

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2010/03/le-commandant-matelly-vir%C3%A9-de-la-gendarmerie.html

Libération a écrit:

Le commandant Matelly est viré de la gendarmerie

Le chef d'escadron Jean-Hugues Matelly a été radié des cadres par "mesure disciplinaire" par un décret du président de la République, nous indique l'AFP. Cette mesure, qui fait l'objet d'un décret du 12 mars, a été "signifiée ce jeudi" à l'intéressé, a précisé son avocat Me David Dassa-Le Deist.
L'officier ne sera plus gendarme dès ce soir minuit. Si la décision est éxécutoire, il reste des voies de recours auprès du Conseil d'Etat.
Interrogé par nos soins, le commandant Matelly se déclare "surpris et atterré. Surpris par ce qu'après plusieurs mois d'attente,j'espérais que la sagesse l'emporterait. Atterré par la gravité de la sanction par rapport aux faits qui me sont reprochés".
Courant octobre 2009, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur visé par une procédure disciplinaire pour "manquement grave" à son obligation de réserve. La décision de suivre la proposition de sanction appartenait en dernier ressort au président de la République.
Connu pour ses positions contestataires au sein de la Gendarmerie, très proche du forum Gendarmes et citoyens, Jean-Hugues Matelly est sanctionné pour s'être prononcé publiquement contre le rapprochement police-gendarmerie et le rattachement de son arme au ministère de l'Intérieur. L'officier expliquait s'être exprimé comme chercheur associé au CNRS, ce qu'il est également, au sein du Cesdip, un groupe animé par le sociologue Laurent Mucchielli, très hostile à la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy.
Jean-Hugues Matelly avait pourtant reçu également le soutien d'Alain Bauer, un proche et conseiller du chef de l'Etat, mais cela ne semble pas avoir suffi.
Cette sanction est rarissime. Même si Matelly était assez isolé au sein de la Gendarmerie, elle risque d'attiser les tensions dans un corps qui vit très mal son rapprochement forcé avec la Police.
Cet officier est sanctionné pour s'être exprimé. Dans un contexte bien plus grave, le général de Bollardière n'avait pas été rayé des cadres, à la suite de ses propos dénonçant la torture en Algérie, qui lui avait pourtant deux mois de forteresse. Quant aux officiers de gendarmerie, condamnés au pénal dans l'affaire des paillotes corses, ils n'ont pas fait l'objet de sanctions disciplinaires.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/03/25/un-officier-de-gendarmerie-radie-pour-avoir-critique-le-rapprochement-avec-la-police_1324538_3224.html

Le Monde a écrit:
Un officier de gendarmerie radié pour avoir critiqué le rapprochement avec la police
LEMONDE.FR avec AFP | 25.03.10 | 19h54


"AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 L e chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, qui avait critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'intérieur, a été radié des cadres par "mesure disciplinaire" par un décret du président de la République, a-t-on appris jeudi 25 mars auprès de son avocat. Cette mesure rarissime, la plus lourde en la matière, a été "signifiée ce jeudi" à l'intéressé, a précisé Me David Dassa-Le Deist.


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"AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 35336330336132333462396637386330
Courant octobre 2009, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur visé par une procédure disciplinaire pour "manquement grave" à son obligation de réserve. La décision de suivre la proposition de sanction de l'instance disciplinaire de la gendarmerie appartenait en dernier ressort au président de la République.
Le chef d'escadron (commandant) Matelly s'était exprimé publiquement en tant que chercheur du CNRS, fin 2008, en critiquant, notamment dans un article de presse, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009. Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, avait à l'époque rappelé "l'obligation de réserve" à laquelle était, selon lui, soumis l'officier supérieur.
http://www.france-info.fr/france-justice-police-2010-03-25-un-officier-de-gendarmerie-radie-pour-avoir-critique-le-rapprochement-422244-9-11.html

France Info a écrit:

Il avait critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l’Intérieur : un chef d’escadron de la gendarmerie a été "radié des cadres" par décret du président de la République.
Une mesure disciplinaire rarissime...


Le tort du commandant Matelly : s’être exprimé publiquement sur le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l’Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009.
Il avait critiqué ce rapprochement, qui n’était alors qu’un projet du gouvernement : c’était fin 2008, notamment dans un article de presse. Il s’exprimait alors en tant que chercheur du CNRS.

Une procédure visant à le faire comparaître devant le conseil d’enquête lui avait été alors notifiée officiellement le 16 juin 2009, et le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux lui avait rappelé l’obligation de réserve à laquelle il était soumis.
Courant octobre 2009, un conseil d’enquête de la gendarmerie avait proposé la radiation des cadres de cet officier supérieur visé par une procédure disciplinaire pour "manquement grave" à cette obligation de réserve.

Le président de la République avait le dernier mot : il a donc décidé de suivre l’avis du conseil d’enquête de la Gendarmerie. Le décret, daté du 12 mars, a été signifié aujourd’hui au commandant Matelly. Il ne sera plus chef d’escadron pour la région Picardie à partir de ce jeudi soir...
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 25 Mar 2010 - 23:10

http://www.rtl.fr/fiche/5937038159/jean-hugues-matelly-la-parole-est-impossible-dans-la-gendarmerie.html

RTL a écrit:

Jean-Hugues Matelly : "La parole est impossible dans la gendarmerie"

Le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, qui avait critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, a été radié des cadres par "mesure disciplinaire" par un décret du président de la République. Cette mesure rarissime, la plus lourde en la matière, a été "signifiée ce jeudi" à l'intéressé, a précisé Me David Dassa-Le Deist son avocat. Il réagit en exclusivité sur RTL.

Courant octobre 2009, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur visé par une procédure disciplinaire pour "manquement grave" à son obligation de réserve.

La décision de suivre la proposition de sanction de l'instance disciplinaire de la gendarmerie appartenait en dernier ressort au président de la République.

Le chef d'escadron (commandant) Matelly s'était exprimé publiquement en tant que chercheur du CNRS, fin 2008, en critiquant, notamment dans un article de presse, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/gendarmerie-affaire-matelly-radie-des-cadres-pour-avoir-critique-25-03-2010-841701.php

Le Télégramme a écrit:

Gendarmerie. Affaire Matelly : radié des cadres pour avoir critiqué

25 mars 2010 à 19h34
Un chef d'escadron de gendarmerie, Jean-Hugues Matelly, a été "radié des cadres" par décret présidentiel pour avoir critiqué publiquement le rapprochement police-gendarmerie.
A lire également
> Police-gendarmerie. L'affaire Matelly en embuscade

Jean-Hugues Matelly était chef d'escadron de gendarmerie. Fin 2008, il s'est exprimé publiquement en tant que chercheur CNRS, sa deuxième casquette, contre le rapprochement gendarmerie-police au sein du ministère de l'Intérieur. Cette mesure est rentrée en vigueur le 1er janvier 2009. Six mois plus tard, l'officier s'est vu notifié une procédure visant à la faire comparaître devant le conseil d'enquête de l'institution. Fait reproché : un "manquement grave" à son obligation de réserve.

Mesure rarissime
L'instance disciplinaire a proposé en octobre dernier "la radiation des cadres" de cet officier supérieur. Cette mesure rarissime, la plus lourde en la matière, a été "signifiée ce jeudi" à l'intéressé, a précisé à l'AFP Me David Dassa-Le Deist son avocat. Elle a été prise par décret du président de la République, seule autorité habilitée à suivre la décision de la commission d'enquête de la gendarmerie.
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20100325.FAP6487/un_capitaine_de_gendarmerie_juge_trop_critique_radie_pa.html

Un capitaine de gendarmerie jugé trop critique radié par un décret présidentiel

AP | 25.03.2010 | 20:18

Le Nouvel Observateur a écrit:


Le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, qui avait notamment critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, a été radié des cadres par "mesure disciplinaire" par un décret du président de la République, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat Me David Dassa-Le Deist. Cette mesure prend effet jeudi soir à minuit.
"Nous sommes stupéfaits de la disproportion de la sanction par rapport à la faute alléguée", a réagi l'avocat. "Il n'existe pas dans la jurisprudence de cas similaire".
Jean-Hugues Matelly qui est aussi chercheur au CNRS, avait critiqué, à la fin de l'année 2008 dans un article de presse, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur.
"Ses propos n'étaient pas polémiques et ne jetaient pas le discrédit sur l'institution", s'étonne encore son avocat. A la suite de cette publication, le militaire avait fait l'objet en juin 2009 d'une procédure pour "manquement grave" à son obligation de réserve.
En octobre, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait alors proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur. Une proposition suivie par le président de la République qui devait trancher en dernier ressort.
"Une voie de recours naturelle s'offre à nous, celle du Conseil d'Etat qui appréciera la légalité d'une telle décision", conclut Me David Dassa-Le Deist. AP
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2010-03-25/un-officier-de-gendarmerie-radie-des-cadres-par-mesure-disciplina/920/0/437905

Le Point a écrit:

Un officier de gendarmerie radié des cadres par "mesure disciplinaire"

Par Rémy BELLON
"AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Photo_1269536418261-1-0

Le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, qui avait critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, a été radié des cadres par "mesure disciplinaire" par un décret du président de la République, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat.
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MessageSujet: Jean-Hugues Matelly, radié des cadres.   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 25 Mar 2010 - 23:59

25 mars, le blog Secret Défense et d'autres médias diffusent la nouvelle : le commandant Jean-Hugues Matelly a été radié des cadres de la Gendarmerie Nationale par un décret du Président de la République du 12 mars, antérieur au premier tour des élections régionales mais notifié seulement le jeudi après le second tour (le 25 mars). Comme par hasard, le même jour du début d'une réunion du Conseil Européen, dans un contexte où l'avenir de la gendarmerie française paraît plus que jamais incertain, et où le Conseil des Ministres français du 3 février avait annoncé la présentation d'un projet de loi destiné à ratifier la création d'une force de gendarmerie européenne (EUROGENDFOR) ? Un telle ratification fairait suite au Traité signé le 18 octobre 2007, au même moment que le Traité de Lisbonne. Le projet de loi a effectivement été déposé simultanément au communiqué du Conseil des Ministres du 3 février. Quel est, dans ces conditions, le sens de cette sanction extrêmement sévère prise à l'encontre de Jean-Hughes Matelly, pour un travail scientifique effectué en tant que chercheur associé à un laboratoire du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) ?

Pour rappel, Jean-Hugues Matelly est chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), unité mixte de recherche UMR 8183 du CNRS.
Voir la présentation de Matelly sur le site du CESDIP :
http://www.cesdip.fr/spip.php?article329

L'organisation et le fonctionnement de la Gendarmerie Nationale font partie des sujets de recherche du CESDIP. C'est à ce titre, que Jean-Hugues Matelly a été l'un des auteurs de l'article litigieux intitulé « Feu la Gendarmerie nationale » et paru dans Pouvoirs locaux :
http://www.cesdip.fr/IMG/pdf/Matelly_Mouhanna_Mucchielli....

on peut lire dans le référencement des auteurs : « par JEAN-HUGUES MATELLY, CHRISTIAN MOUHANNA & LAURENT MUCCHIELLI (CNRS, CESDIP) ».

La sévérité de la sanction prise à l'égard de Jean-Hugues Matelly pour une activité dans le cadre du service public de la recherche qu'il ne lui avait pas été interdit de mener à terme en tant que chercheur, contraste avec ce qui peut apparaître comme une grande tolérance de la part des plus hautes instances de l'Etat français en matière de mélanges institutionnels.

C'est ainsi que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la France à plusieurs reprises pour cette raison, au titre des exigences de l'apparence d'impartialité et d'indépendance d'institutions comme la justice.

Mais dans ce cas, pourquoi une telle mesure à l'encontre d'un gendarme chercheur associé ?

Le projet de Loi intitulé « Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR : ratification d'un traité » :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/creation_eu...

comporte un article unique :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2278.asp


Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.

(fin de citation)


Les dissidences que risque de susciter la mise en cause d'institutions clés de l'Etat français dans le cadre de la stratégie de l'Union Européenne seraient-elles les raisons essentielles d'une sanction qui peut apparaître à bien d'égards comme une mesure de dissuasion dépassant de loin l'affaire Matelly ?

Voir aussi nos articles :
Le gendarme Matelly sera-t-il radié des cadres ? (I)
Une pétition pour soutenir Jean-Hugues Matelly
Affaire Matelly : la position du CESDIP
L'arrêt du Conseil d'Etat sur Bastien Cazals
Disparition accélérée des fonctionnaires et mort programmée de l'Etat français
Quelle réforme de la juridiction administrative française ? (I)
Quelle réforme de la juridiction administrative française ? (II)
Quelle réforme de la juridiction administrative française ? (III)
Pour une véritable réforme du Conseil d'Etat (I)
Pour une véritable réforme du Conseil d'Etat (II)
Quelle réforme de la juridiction administrative française ? (IV)
Parlement, fonctionnaires et apparence d'impartialité (I)
Parlement, fonctionnaires et apparence d'impartialité (II)
Arrêt Medvedyev de la CEDH et justice pénale française (I)
Rapport Léger, procureur de la République et réforme de la justice pénale française
Recherche, justice, université, indépendance (I)
Recherche, justice, université, indépendance (II)

La Cour Européenne des Droits de l'Homme et le Protocole 14 de la Convention (I)

La Cour Européenne des Droits de l'Homme, la France et la question des « requêtes mal fondées »

CEDH et « jurisprudence cohérente »

Parlement, fonctionnaires et apparence d'impartialité (I)

Cour Européenne des Droits de l'Homme et apparence d'impartialité (I)

Interprofessionalisation du droit et intérêt général (I)



Indépendance des Chercheurs

indep_chercheurs@yahoo.fr


http://science21.blogs.courrierinternational.com

Groupes de discussion :

http://groups.yahoo.com/group/problemes_des_scientifiques


http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/03/25/jean-hugues-matelly-radie-des-cadres.html
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MessageSujet: Re: "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ...   "AFFAIRE" MATELLY - Les MEDIAS en parlent ... - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 26 Mar 2010 - 0:35

http://www.europe1.fr/France/Un-officier-de-gendarmerie-radie-163853/

""" Fait rarissime, Jean-Hugues Matelly a été radié pour manquement grave à son obligation de réserve.

Le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, 44 ans, qui avait critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, a été radié des cadres par "mesure disciplinaire" par décret présidentiel.

Cette mesure rarissime, la plus lourde en la matière, a été "signifiée ce jeudi" à l'intéressé, a précisé son avocat Me David Dassa-Le Deist."On me reproche d''avoir donné un avis en tant que chercheur CNRS sur les dernières réformes en cours concernant la sécurité intérieure", a indiqué l'officier à Europe 1.

Courant octobre 2009, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur. Jean-Hugues Matelly était visé par une procédure disciplinaire pour "manquement grave" à son obligation de réserve.

"Jamais un seul officier de l'armée française n'avait été radié des cadres pour une question de liberté d'expression. Le cas le plus grave avait été celui du général de Bollardière dans les années 1960, qui s'était exprimé contre la pratique de la torture en Algérie", a t-il souligné à Europe 1.

"Je suis atterré" :

Jean-Hugues Matelly "atterré
envoyé par Europe1fr. - L'info video en direct.

Menant de front une carrière militaire dans la Gendarmerie nationale et une carrière de chercheur au sein du CNRS, le commandant Matelly avait notamment écrit Police, des chiffres et des doutes, sur les politiques publiques de sécurité et l’évaluation statistique des phénomènes de délinquance.

Le commandant Matelly s'était exprimé publiquement en tant que chercheur du CNRS, fin 2008, en critiquant, notamment dans une tribune à Rue89, La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009.
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http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jYvQ7DUw0kvpv5p65F7OOGuv4WSQ

Un officier de gendarmerie radié des cadres par "mesure disciplinaire"

De Rémy BELLON (AFP) – Il y a 5 heures

PARIS — Un chef d'escadron de gendarmerie a été radié des cadres par "mesure disciplinaire", une mesure rarissime, pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur.

Cette mesure, la plus lourde en la matière, prise par un décret du président de la République, a été "signifiée ce jeudi" à l'intéressé, Jean-Hugues Matelly, 44 ans, a précisé à l'AFP son avocat, Me David Dassa-Le Deist.

Le chef d'escadron (commandant) Matelly s'était exprimé publiquement en tant que chercheur du CNRS, fin 2008, en critiquant le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009, notamment dans un article de presse, cosigné avec un autre chercheur du CNRS n'étant pas gendarme, Cristian Mouhana.

M. Matelly avait réitéré ces critiques contenues dans cette étude, "La gendarmerie enterrée dans l'indifférence générale", sur une radio nationale.

Cette mesure est rarissime et le décret, daté du 12 mars, ne sera pas publié au Journal officiel, a ajouté l'avocat qui envisage, a-t-il dit à l'AFP, un référé devant une juridiction administrative pour la contester.

"Il n'y a pas de précédent pour un manquement à l'obligation de réserve" qui était reprochée à M. Matelly, "y compris pour des gendarmes ayant fait l'objet de mesures pénales comme dans l'affaire des paillotes (brûlées en Corse en 1999)", a-t-il ajouté.

M. Mouhana s'est déclaré, auprès de l'AFP, "scandalisé" par cette mesure "jamais utilisée dans un tel cadre", qui "reflète le malaise de la gendarmerie que la hiérarchie ne veut pas entendre". "Le rapprochement police/gendarmerie, cela signifie la fin de la police de proximité telle que les gendarmes la pratiquaient", a-t-il ajouté, "ce qui était dit dans notre étude".

"Cette décision gouvernementale nous prépare des lendemains qui chantent en matière de débats sur la sécurité", a aussi fait valoir M. Mouhana.

Courant octobre 2009, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur visé par une procédure disciplinaire pour "manquement grave" à son obligation de réserve à laquelle sont strictement soumis les gendarmes qui sont des militaires. Ils n'ont pas le droit de se syndiquer comme les policiers, de statut civil.

La décision de suivre la proposition de sanction de l'instance disciplinaire de la gendarmerie appartenait en dernier ressort au président de la République.

Au début de la procédure, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait déclaré qu'"en tant que militaires, l'expression publique des gendarmes est encadrée par des dispositions particulières": ils sont "astreints à l'obligation de réserve" qui "s'applique à tous, y compris" à Jean-Hugues Matelly.
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http://www.leparisien.fr/faits-divers/un-gendarme-radie-pour-avoir-critique-le-rapprochement-avec-la-police-25-03-2010-863126.php

Un gendarme radié pour avoir critiqué le rapprochement avec la police

Le Parisien a écrit:
Le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, qui avait critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, a été radié des cadres par «mesure disciplinaire» par un décret du président de la République, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat.

Cette mesure rarissime, qui consiste à exclure de la gendarmerie Jean-Hugues Matelly, est la plus lourde sanction en la matière.
Elle a été «signifiée ce jeudi» à l'intéressé, a précisé Me David Dassa-Le Deist.


Exclu pour son manque de réserve

Courant octobre 2009, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait proposé la «radiation des cadres» de cet officier supérieur visé par une procédure disciplinaire pour «manquement grave» à son obligation de réserve.

La décision de suivre la proposition de sanction de l'instance disciplinaire de la gendarmerie appartenait en dernier ressort au président de la République.

Le chef d'escadron (commandant) Matelly s'était exprimé publiquement en tant que chercheur du CNRS, fin 2008, en critiquant, notamment dans un article de presse, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009. Une procédure visant à le faire comparaître devant le conseil d'enquête lui avait été alors notifiée officiellement le 16 juin 2009.

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait à l'époque rappelé «l'obligation de réserve» à laquelle était, selon lui, soumis l'officier supérieur.
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Je me suis permis de pondre une...



Lettre au président...


https://servimg.com/view/11235370/27


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http://www.rue89.com/2010/03/25/radie-de-la-gendarmerie-pour-avoir-publie-une-tribune-sur-rue89-144519
Radié de la gendarmerie après avoir publié une tribune sur Rue89
Par Chloé Leprince | Rue89 | 25/03/2010 | 23H15

C'est la première fois qu'un contributeur de Rue89 perd son emploi après avoir publié une tribune. Cette nuit, à minuit pile, Jean-Hughes Matelly, officier de gendarmerie, sera pourtant radié de l'armée. Il a reçu ce jeudi 25 mars, des mains de son supérieur, la notification d'un décret signé le 12 mars par le chef de l'Etat. Verdict : interdiction d'exercer ses fonctions jusqu'à nouvel ordre.
Jean-Hughes Matelly a mené des recherches pour le Cesdip, laboratoire auquel participent plusieurs chercheurs que Rue89 publie régulièrement. Ce qui est ici en jeu, c'est la publication de ses travaux - notamment sur Rue89.
Sur le papier, l'armée autorise ses ouailles à effectuer des travaux de recherche d'ordre universitaire depuis 1972. La tendance est plutôt à encourager de telles initiatives. Pourtant, dans les faits,Jean-Hughes Matelly a été plusieurs rappelé à l'ordre malgré sa qualité de chercheur associé au CNRS.
La tribune de Rue89 (publiée le 20 décembre 2008) que sa hiérarchie supérieure lui a reprochée était en fait la version grand public et concise d'un travail plus vaste, publié dans la revue universitaire « Pouvoirs locaux ». Deux autres noms y étaient associés : ceux de Christian Mouhanna et de Laurent Mucchielli, tous deux CNRS, et également repris sur Rue89.
Une précision de taille aux yeux de Jean-Hughes Matelly :

« J'avais publié, par le passé, des textes signés en tant que militaire. Cette fois, nous avions pris toutes les précautions pour que, justement, je ne sois pas exposé. Il était très clair que je m'exprimais en tant que chercheur. »
Une procédure a été déclenchée après la publication de la tribune en janvier 2009. En octobre 2009, Matelly est passé devant le conseil d'enquête de l'armée. Une audition qu'il avait préférée sans avocat « pour qu'on soit entre nous, entre militaires ».
« Une certaine idée de la démocratie »


L'officier de gendarmerie croyait alors que le Président ne suivrait pas l'avis du Conseil d'enquête, qui préconisait la radiation des cadres (c'est à dire le renvoi de l'armée).
Quelques heures après avoir appris la sanction, Jean-Hughes Matelly nous a dit « ne rien regretter » :

« Je suis officier de défense et de gendarmerie, c'est justement pour défendre une certaine idée de la démocratie. »
Comme pour tout acte administratif, des possibilités de recours existent contre le décret signé par Nicolas Sarkozy.
Le futur ex-gendarme a dores et déjà prévu de déposer un recours. L'exemple de Philippe Pichon, policier mis à la retraite d'office sur la base de ses prises de position, peut lui donner matière à un certain optimisme : la justice administrative a donné raison à ce dernier en 2009.
Toutefois, rien ne dit que le Conseil d'Etat décidera de contrer Nicolas Sarkozy dans ce dossier. L'étape suivante sera alors celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Autant dire une procédure qui devrait s'étendre sur plusieurs années.
A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89


  • La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale
  • Matelly : la liberté d'expression des militaires mal partie
  • Devoir de réserve : la France sur la ligne dure

Ailleurs sur le Web


  • Le site du Cesdip

Commander sur Fnac.com


  • Police, des chiffres et des doutes
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