LISTE DES UNITES FAISANT L'OBJET D'UNE DISSOLUTION

Rappel du premier message :

Quand est ce qu'un arrêté fixant la liste des unités ou formations faisant l'objet d'une dissolution sera publié au Journal officiel de la République française ?
On ne parle que de dissolutions de brigades à partir du 1 mai et toujours rien officiellement... . Dans chaque département les journaux locaux parlent de fermeture mais toujours aucune liste.

Manuel Valls retouche les zones de police et de gendarmerie

LE MONDE |29.01.2013 à 12h10• Mis à jour le29.01.2013 à 12h30Par Laurent Borredon






Les communes concernées par le redéploiement police-gendarmerie. | Infographie Le Monde


Manuel Valls relance une réforme politiquement risquée. Le ministre de l'intérieur va procéder à un redéploiement des policiers et des gendarmes. Selon les informations du Monde, 7 circonscriptions de police, représentant quinze communes et 123 000 habitants, devraient basculer en zone gendarmerie, et 17 communes couvertes par les gendarmes (114 000 habitants au total) devraient passer en zone police. En cas de réussite de l'opération, d'autres mouvements pourraient avoir lieu chaque année jusqu'en 2017.


Les préfets concernés ont été informés il y a quelques jours. La concertation avec les maires et les syndicats de policiers doit être lancée dans la foulée, jusqu'à la mi-mars. L'objectif est d'achever le processus avant la fin du premier semestre. "Là où un commissariat ferme, une brigade ouvre. Il y aura une continuité du service public de la sécurité", rassure un conseiller du ministre.

Lire aussi : Les maires des petites communes inquiets de la perte de leur police de proximité


Parmi les commissariats qui vont être remplacés par des brigades, 6 circonscriptions de police isolées en zone gendarmerie, de petite taille, dont l'existence est contestée depuis des années: Castelnaudary (Aude), Dinan (Côtes-d'Armor), Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), Guebwiller (Haut-Rhin), Thouars (Deux-Sèvres) et Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe). Comme, pour fonctionner, un commissariat ne peut descendre au-dessous du seuil des 40 fonctionnaires, quelle que soit la population de sa zone, ces petites villes se trouvent souvent surdotées en effectifs. A chaque fois, entre 40 et 50 policiers y protègent à peine plus de 10 000 habitants.

Les communes qui vont basculer en zone police sont, elles, majoritairement situées à la périphérie de villes qui sont en voie de les absorber. Malemort-sur-Corrèze abrite l'une des grandes zones commerciales et d'activité de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine) est devenu une banlieue de Rennes, etc.

Enfin, le redéploiement doit permettre de réorganiser en profondeur les forces de l'ordre dans le Val-d'Oise. Le commissariat de Persan, seul au nord du département, doit fermer. Il regroupe une centaine de policiers, pour 6 communes et un total de 38 000 habitants. Au sud du Val-d'Oise, dans ce qui est aujourd'hui la banlieue parisienne, trois brigades de gendarmerie doivent disparaître, pour rendre la zone police homogène et suivre l'avancée de l'urbanisation.

Le redéploiement entre les deux forces va permettre de dégager des effectifs pour les zones de sécurité prioritaires (ZSP) : à Mulhouse, avec la fermeture de Guebwiller, à Pointe-à-Pitre, avec celle de Capesterre, et surtout dans le Val-d'Oise, où trois ZSP ont été annoncées en novembre 2012. Un peu plus de 380 policiers sont concernés par les fermetures. C'est peu sur les 140 000 policiers français, mais ce n'est pas si mal, ramené aux 288 créations de postes annoncées pour 2013...

AU BÉNÉFICE DES ZONES DE SÉCURITÉ PRIORITAIRES

L'objectif principal n'est pas financier. Car le redéploiement peut coûter cher à court terme, et les gains sont incertains à moyen terme, comme le démontrait déjà la Cour des comptes en 2011. En cause, les mesures d'accompagnement social pour les personnels déplacés et les investissements immobiliers nécessaires. C'est une des raisons de l'ampleur limitée du mouvement. "Le contexte budgétaire est tel que l'on ne peut pas faire de plan massif, explique-t-on au cabinet du ministre de l'intérieur. C'est une liste raisonnable pour réussir."

En 2003-2006, lors du grand mouvement initié par Nicolas Sarkozy après l'échec du gouvernement Jospin sur le sujet, 121 communes étaient passées en zone gendarmerie, et 219 en zone police. Un deuxième mouvement, en 2009-2011, avait été limité à 12 communes vers la police et 7 circonscriptions vers la gendarmerie.

Pour aplanir les difficultés, la Place Beauvau dispose, depuis 2011, d'un nouvel outil : la passerelle police-gendarmerie, qui permet aux gardiens de la paix de devenir gendarmes, et vice-versa. "C'est un levier fort, qui peut concerner entre 20% et 30% des effectifs", estime-t-on Place Beauvau. Les petits commissariats accueillent traditionnellement des policiers à la moyenne d'âge élevée, installés depuis longtemps et peu enclins à déménager. Côté gendarmes, la fermeture des gendarmeries proches des villes peut poser un problème d'emploi pour le conjoint. Grâce à la passerelle, ces personnels pourront rester sur place.

D'autant plus que, si le redéploiement version 2013 est équilibré entre police et gendarmerie, cette fois-ci, le ministère n'a pas reproduit cette parité au niveau départemental. Il s'agit d'éviter les effets de "trocs" qui avaient marqué les précédentes vagues. Tout le monde ne pourra pas trouver un poste dans son département.

Laurent Borredon

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/29/manuel-valls-retouche-les-zones-police-gendarmerie_1823902_3224.html?xtmc=valls&xtcr=2

http://www.ouest-france.fr/region/bretagne_detail_-Cesson-Sevigne.-La-gendarmerie-menacee-de-fermeture-_40823-2158454_actu.Htm

« Tout reste très vague »

La gendarmerie de Cesson-Sévigné, près de Rennes, pourrait-elle fermer ces prochaines années ? « J’ai eu deux entretiens avec le directeur de cabinet du ministère de l’Intérieur et le préfet de la Région Bretagne, hier soir. Ils confirment que c’est une décision qui pourrait être prise, répond le maire de Cesson, Michel Bihan. Le problème, c’est qu’on ne sait pas quand. Tout reste très vague. Je n’ai pas encore eu de courrier officiel. »

Gendarmerie en zone police

Le maire rappelle que cette fermeture est à l’étude depuis des années, avec des alertes dans les années 1990 et en 2003. « Le problème, c’est que Cesson, qui touche Rennes, est en zone police. On a conservé une gendarmerie par dérogation depuis 45 ans, car on est chef-lieu de canton. »

Avant Cesson, d’autres communes limitrophes de Rennes ont perdu leur gendarmerie : Chantepie, Saint-Grégoire…

Un échange avec Fougères ?

Le ministère de l’Intérieur pourrait souhaiter que Cesson retourne dans le giron de la police. En échange, les gendarmes récupéreraient la zone de Fougères, où il n’y a plus de gendarmerie, mais un commissariat.

S’il ne se dit pas catégoriquement opposé à cet « échange », Michel Bihan ne cache pas qu’il n’est pas non plus satisfait. « Notre gendarmerie ne peut pas disparaître comme ça. Il y a 21 gendarmes actuellement pour Cesson-Sévigné et Thorigné-Fouillard. Ce fonctionnement nous convient très bien. Les gendarmes vivent dans la commune, on les rencontre dans les rues, les commerces, en patrouille… 14 familles vivent dans la caserne. Ils sont parfaitement insérés à la vie locale. S’ils partent, il faut des moyens importants de la Police nationale pour les remplacer. »

Les gendarmes « pas au courant »

Le maire a parlé de cette possible fermeture aux gendarmes de la commune. « Ils n’étaient pas au courant. » Hier soir, il s’est entretenu avec le préfet de la région Bretagne et le directeur de cabinet du ministère de l’intérieur. « Je leur ai dit très fermement que je ne voulais pas que cette fermeture se produise avant 2016-2017. Il y a quand même des choses à régler avant. Ce n’est pas quelque chose qu’on peut signer comme ça sur un coin de table. »

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