Les PV se dématérialisent

Une convention innovante a été signée hier au parquet de Nîmes.
Il s'agit de la dématérialisation des procédures des gendarmes du groupement du Gard. A terme, ils enverront, par un réseau sécurisé les nombreux PV d'enquête, habituellement transmis sur des supports papier. Une fois reçues au parquet de Nîmes ou d'Alès (tous deux signataires de la convention), les procédures pourront dans un avenir proche être envoyées aux avocats et en tout cas consultable sur ordinateur par l'ensemble de la chaîne judiciaire (juges, greffier, substitut).
Ce qui devrait grandement améliorer la question récurrente des copies des dossiers judiciaires et, développement durable oblige, limiter l'utilisation du papier. Le procureur de la République de Nîmes, procureur à Alès et la Gendarmerie, ont validé cette convention, hier.

Il me semble si je ne me trompe pas que la brigade de MARGUERITTES(30) ou bOUILLARGUES(30) ont commencé a essayé cela, mais il semble que cela n'a pas été probant..... est ce qu'un militaire de cette unité peut eventuellement apporter son avis...
A suivre......

Bonjour les amis,

Je viens de lire ce post et bravo pour cette inovation mais
il faut cependant être attentif et voir à sécuriser ce nouveau
système pour le piratage et voir également les nouvelles bases légales?

l'idée est bonne si elle nous simplifie la vie

mais si je prends pour exemple la visioconférence qui tarde à être appliquée, ce qui nous oblige à bouffer des heures gendarmes quelques fois pour une signature et la mention M.E.D sur le carnet de transferement, j'ai bien peur qu'il faille nous armer de patience avant d'en voir l'application et la généralisation

mais bon, pourquoi pas?

CAFOUGNETTE 02 a écrit:

Bonjour les amis,

Je viens de lire ce post et bravo pour cette inovation mais
il faut cependant être attentif et voir à sécuriser ce nouveau
système pour le piratage et voir également les nouvelles bases légales?

Pour répondre à CAFOUGNETTE02, le fait d'envoyer les PV par internet n'est pas plus dangeureux de les envoyer par le courrier traditionnel ( Il y a bien des PV qui se perdent en la COB et la compagnie....alors pour aller jusqu'au parquet!!!)....Je suis assez pour l'envoi par mail.. On communique déjà par mail pour les demandes de réquisitions et autres en tout genre et c'est bien pratique. Quand on fait nos PV...on "casse trop de forêts!!"...alors si on pouvait réduire un peu ...ce ne serait pas plus mal.

Va falloir quand më me faire des progrès en matière de réseau informatique car chez nous "ça plante à tour de bras".......................................

Pour info dans le département de la Vienne "Poitou-Charentes" toutes les procédures simples contre X.. et toutes celles faisant l'objet de COPJ sont transmises via internet. Procédures dites en DEMAT ou dématérialisation.
C'est relativement simple et protégé. Les pièces de procédures sous Icare (du BE à l'IPAC en passant par la place photo) sont passées en format PDF et transmises sur la boite du parquet. De même si un Magistrat veut par exemple l'audition en cours d'un GAV ou autre.. Hop.. un coup de Démat. Ce système était à l'essai chez nous depuis près d'un an. Cela devrait être mis en place au plan national.
Mais je rassure tout le monde. Pour le moment une expédition Papier et toujours transmise au Parquet et l'archive pelure reste à la BT. OUPS!!! La pelure c'était du temps du carbone et de l'Olivetti. Presque déjà 30 ans. LES TEMPS CHANGENT. C'est le progret.

Il s'agit d'une mesure nationale mais qui demande une mise en place locale. Ca commence doucement mais à terme, toutes les procédures devront transiter de cette manière.

C'est bête ce que je vais dire...mais pour la transmission des procédures, qui va mettre sa signature....car étant OPJ, je sais que je peux transmettre mes procédures tout seul comme un grand, mais pour nos gradés!!!!
Peut-être existe t-il une astuce dans les départements où c'est à l'essai depuis plusieurs mois? C'est peut-être le gradé qui corrige la procédure qui transmet au parquet via internet?

Le problème est que les procédures sont transmises sans signature de la personne entendue et de l'enquêteur !!! ou alors il faudra scanner toutes les pièces !!!!

Le projet prévoit quand même une expédition " originale " du dossier "papier "avec les signatures.....

Pour les ignorants , la " pelure " était une feuille de papier fine que nous glissions en deuxième exemplaire entre les carbones et la 3° frappe , et qui servait d'archive..

pour la consistance , a peu près une feuille de papier a cigarettes.....
Pour le caqllsement des archives , au bout de dix ans ça faisait un peu
" chiffon " ......

riton62 a écrit:

Le problème est que les procédures sont transmises sans signature de la personne entendue et de l'enquêteur !!! ou alors il faudra scanner toutes les pièces !!!!

C'est pour ça que les STSIC ont reparamétré l'imprimante RICOH avec le scanner!!!!

[quote="marmule"][quote="riton62"]Le problème est que les procédures sont transmises sans signature de la personne entendue et de l'enquêteur !!! ou alors il faudra scanner toutes les pièces !!!![/quote]

C'est pour ça que les STSIC ont reparamétré l'imprimante RICOH avec le scanner!!!! [/quote]

Ben s'il fallait scanner chaque page de procédure...