Gendarmes Et Citoyens
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Créé le 1er avril 2007
 
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 Création des "POLES DE L'INSTRUCTION"

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AuteurMessage
KORRIGAN29
Membre de l'équipe G&C
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KORRIGAN29


Nombre de messages : 2261
Localisation : Trop loin des terres de la Duchesse Anne
Emploi : An archerien gast !!!!!!
Date d'inscription : 14/04/2007

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MessageSujet: Création des "POLES DE L'INSTRUCTION"   Création des "POLES DE L'INSTRUCTION" Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 24 Mar 2009 - 13:53

LEGIFRANCE - Le décret no 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l’instruction est paru ce matin au journal officiel.

Exemple pour la Bretagne, il détermine une organisation en cinq pôles pour le territoire couvert par la Cour d'appel de Rennes.
Brest accueille le siège de l'instruction pour Brest, Morlaix, Quimper.
Lorient pour Lorient et Vannes.
Nantes pour Nantes et Saint-Nazaire.
Rennes pour Rennes et Saint-Malo.
Saint-Brieuc pour Dinan, Guingamp et Saint-Brieuc.

Ira-t'on vers une réorganisation des unités à vocation purement judiciaire en gendarmerie et police ?
L'avenir nous le diras.
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