| Bonne nouvelle pour les PACSés | |
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+4Peter Blake Tramber Adam KADAMON asterix 8 participants |
Auteur | Message |
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asterix 4 étoiles
Nombre de messages : 4174 Age : 69 Localisation : Auvergne - Allier - Vichy Date d'inscription : 02/04/2008
| Sujet: Bonne nouvelle pour les PACSés Jeu 19 Mar 2009 - 11:39 | |
| L'autorité militaire, que la loi n'a jamais bien rendu fébrile, vient de se faire rappeler à l'ordre au propos du traitement des PACSés. Ils avaient trouvé judicieux d'éditer une nouvelle règle, au nom de quoi, on se le demande. Pour la MINDEF, un PACS ne valait qu'au bout de 3 ans. On se demande bien où ils étaient allés cherchez cela. Vous trouverez les détails sur le site de l'AdefDromil - ICI - Un article de Dominique de Brienne qui avait fait ce texte que nous avions tous tant apprécié sur la Gendarmerie, il y a quelques années.
Sa conclusion me plait assez. Quid des responsabilités personnelles ? | |
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Adam KADAMON PPM, Référent, Conseiller
Nombre de messages : 689 Age : 43 Localisation : AUVERGNE Emploi : MDC - GD Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: Bonne nouvelle pour les PACSés Jeu 19 Mar 2009 - 15:35 | |
| Ce que je vois, c'est que je suis preneur pour ce qui est de l'ICM...
Merci du tuyau!
EDIT : Et puis non, en fait, la naissance a couvert une bonne partie de la période. Le jeu n'en vaut pas la chandelle... | |
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Tramber 2 étoiles
Nombre de messages : 448 Emploi : Gendarme Départemental Date d'inscription : 14/08/2007
| Sujet: Re: Bonne nouvelle pour les PACSés Lun 23 Mar 2009 - 0:35 | |
| Peu de réaction par rapport à l'importance de cette déclaration je trouve !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Te concernant Adam, je ne saisis pas bien ton revirement ? Tu peux nous expliquer plus explicitement s'il te plait ? Merci | |
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Peter Blake 4 étoiles
Nombre de messages : 2000 Age : 49 Localisation : GD Emploi : gendarme départementale et assistante sociale trop souvent Date d'inscription : 15/10/2007
| Sujet: Re: Bonne nouvelle pour les PACSés Lun 23 Mar 2009 - 0:51 | |
| Je suis content aussi que le PACS soit reconnu au niveau de notre corps! je me suis pacsé fin 2007! je déménage dans deux semaines pour une nouvelle caserne makis je ne vais pas me lancer dans une procédure pour toucher une plus grosse prime de rideau... surtout que ma copine n'est pas là et que je suis célibataire géographique, il vivrait avec moi, ça serait différent! | |
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Adam KADAMON PPM, Référent, Conseiller
Nombre de messages : 689 Age : 43 Localisation : AUVERGNE Emploi : MDC - GD Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: Bonne nouvelle pour les PACSés Lun 23 Mar 2009 - 1:37 | |
| - Tramber a écrit:
- Peu de réaction par rapport à l'importance de cette déclaration je trouve !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Te concernant Adam, je ne saisis pas bien ton revirement ? Tu peux nous expliquer plus explicitement s'il te plait ? Merci Lorsque tu es simplement pacsé ton ICM est à 0, le pacs ne te conférant pas le statut de chargé de famille... Je me suis pacsé en 2006 année où ma fille est née. Sa naissance m'a, par contre, donné accès au ICM taux 1 donc... je ne suis resté que peu de temps dans une situation anormale... (pacsé et ICM 0)... Voilà le pourquoi du comment! | |
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fdh Nouveau membre
Nombre de messages : 2 Localisation : VOSGES Emploi : Gendarme Date d'inscription : 23/03/2009
| Sujet: Bonne nouvelle pour les pacsés Lun 23 Mar 2009 - 21:56 | |
| Je suis pacsé depuis moins de trois ans, et je vais bientôt être muté. Et pour le déménagement, c'est comme si j'étais célibataire... J'ai lu dans divers articles qu'il ne reste dès lors aux militaires que les recours pour excès de pouvoir à titre individuel. ... Comment faire annuler les décrets contestés sur le PACS.... A qui dois-je l'adresser ? Je n'ai jamais fait cela...Si quelqu'un peut me venir en aide...Merci...
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nicosudiste 1 étoile
Nombre de messages : 54 Age : 41 Localisation : Limoux Emploi : PI egm verdun Date d'inscription : 08/11/2009
| Sujet: futur pacsé?? Ven 18 Déc 2009 - 21:20 | |
| Bonjour a tous. Je vous explique rapidement ma situation Je suis celibataire geographique en mobile dans l'est, et viens de passer l'opj. Je dois faire ma demande csa debut fevrier Ma copine est prof dans le sud ou j'ai vecu chez mes parents jusqu'a ce que la gie en decide autrement. La nouvelle mouture de la csa fait que je ne peux pas demander le languedoc rousillon, au mieux rhone alpes. Ce qui derange considerablement nos projets de couple, il n'est pas question qu'elle vienne avec moi alors que nous avons tout 2 nos familles dans l'aude. Nous avons donc envisagé le pacs pour me permettre de ne pas rester 5ans en rhone alpes et avoir une vie de couple normale, vivre sous le meme toit, avec bout de chou a la clef. Je pose donc la question suivante, est ce que le fait qu'on se pacse va oui ou non me permettre de venir en languedoc dans un futur proche??? Merci de vos reponses. | |
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Gregthegrizzly Membre de l'équipe G&C
Nombre de messages : 10522 Age : 50 Localisation : Au pays des crocodiles... Emploi : CDI (ne pas lire complètement dépourvu d'intérêt) Date d'inscription : 11/08/2007
| Sujet: Re: Bonne nouvelle pour les PACSés Ven 18 Déc 2009 - 21:38 | |
| nicosudiste. Vois tes MP. | |
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nicosudiste 1 étoile
Nombre de messages : 54 Age : 41 Localisation : Limoux Emploi : PI egm verdun Date d'inscription : 08/11/2009
| Sujet: Re: Bonne nouvelle pour les PACSés Ven 18 Déc 2009 - 21:46 | |
| Ok Merci grizzly. On va donc en parler mais ca risque de pas etre evident les 3 dernieres années n'ont deja pas ete facile... passe de bonne fete aussi, encore merci. | |
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semperdark67 2 étoiles
Nombre de messages : 109 Localisation : euh....quelque part en France ! Emploi : Homme à tout faire Date d'inscription : 19/11/2007
| Sujet: Re: Bonne nouvelle pour les PACSés Sam 19 Déc 2009 - 19:44 | |
| - nicosudiste a écrit:
- Bonjour a tous.
Je vous explique rapidement ma situation Je suis celibataire geographique en mobile dans l'est, et viens de passer l'opj. Je dois faire ma demande csa debut fevrier Ma copine est prof dans le sud ou j'ai vecu chez mes parents jusqu'a ce que la gie en decide autrement. La nouvelle mouture de la csa fait que je ne peux pas demander le languedoc rousillon, au mieux rhone alpes. Ce qui derange considerablement nos projets de couple, il n'est pas question qu'elle vienne avec moi alors que nous avons tout 2 nos familles dans l'aude. Nous avons donc envisagé le pacs pour me permettre de ne pas rester 5ans en rhone alpes et avoir une vie de couple normale, vivre sous le meme toit, avec bout de chou a la clef. Je pose donc la question suivante, est ce que le fait qu'on se pacse va oui ou non me permettre de venir en languedoc dans un futur proche??? Merci de vos reponses. Tu peux demander toutes les régions si tu réussis à l'opj, c'était mon cas, je ne rentrais pas dans les critères de ceux qui font le csa comme volontaire mais comme celui de ceux qui ont réussi à l'opj et qui sont obligés de quitter la gm dans l'année. je n'ai même pas fais de csa normale | |
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nicosudiste 1 étoile
Nombre de messages : 54 Age : 41 Localisation : Limoux Emploi : PI egm verdun Date d'inscription : 08/11/2009
| Sujet: Re: Bonne nouvelle pour les PACSés Sam 19 Déc 2009 - 19:52 | |
| et non... malheureusement pour moi et bien d'autre, cette année la DG oblige ceux qui viennent de passer l'OPJ a choisir dans les 8 regions defavorisées, a savoir: rhone alpes; bourgogne, centre, basse norm; iles de france; picardie; champ ardene; et lorraine..... une note de la DG est sortie 15j apres qu'on ait passé l'exam... d'où mon desespoir... j'ai deja refusé de faire ma csa l'an dernier car j'avais le choix cette année je ne l'ai plus et je pensais donc pouvoir demander les regions de mon choix LR;MP;Auvergne; limousin.... mais avec cette note bcp sont decu, ce sujet fait meme lieux a un sujet particulier sur le forum. | |
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