Gendarmes Et Citoyens
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Créé le 1er avril 2007
 
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 Quel recours pour la notation ?

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Apollo
semperdark67
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semperdark67
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semperdark67


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MessageSujet: Quel recours pour la notation ?   Quel recours pour la notation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 12 Mar 2009 - 11:01

J'ai une question dont je ne trouve pas la réponse si quelqu'un pouvait m'éclairer.
J'ai un ami en GD, il a été noté 5 l'année dernière ainsi que l'année d'avant. Jusque là tout était normal vu qu'il n'est pas très ancien en gendarmerie.

Au mois de juin l'année dernière il a eu un accident en service sans tort (mis à part le véhicule). Il a été puni pour ces faits (normal ).

Il a été reçu à l'opj en février 2009. Son cdt de BT l'a proposé +1 à la notation (normal réussite de l'opj et ancienneté ) mais le cdt de Cie a apellé le cb pour dire qu'il ne comprenait pas cette proposition étant donné qu'il avait eu un accident.

Est-ce normal, car d'après la nouvelle circulaire sur les notations on ne devrait juger le gendarme que sur ces capacités et non sur son "accident" dont il a par ailleurs subi la peine...

Doit-il faire un recours, et surtout un recours est-il possible sur les notations ou doit-il simplement faire ses observations par écrits comm mentionné dans la circulaire?

Merci de vos réponses.
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Apollo
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MessageSujet: Re: Quel recours pour la notation ?   Quel recours pour la notation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 12 Mar 2009 - 11:57

Le problème reste qu'il a été puni (ce n'est pas sans tort vu qu'il a été sanctionné) au cours de l'année, or:
"la notation est une évaluation par l'autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir, dans l'immédiat et ultérieurement, des emplois de niveau plus élevé."
Le motif de punition peut toucher les qualités professionnelles ou même la manière de servir...

A sa place, au 1er degré, je ferai (comme tu l'as lu sur la nouvelle instruction sur la notation) une observation. Il pourrait ainsi demander pourquoi il ne bénéficie pas du +1 alors qu'il a eu l'OPJ. La réponse (même s'il s'agit du problème de punition) serait gravée, et ils n'auraient plus d'excuses pour l'année d'après.

Ce qui est rassurant c'est que commandement direct l'apprécie au point de vouloir lui donner +1. N'est-il pas plus agréable de se savoir apprécié par ce commandement direct que de vouloir se battre contre des moulins pour +1?
(je dis cela sans agressivité bien sur)
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mange du grain
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MessageSujet: quelle recours pour la notation ?   Quel recours pour la notation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 12 Mar 2009 - 12:00

ton ami doit faire un recours à la commission des recours lors de sa notation définitive par le cdt de Grpt. et seulement si il a des billes.
mange du grain
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MessageSujet: Re: Quel recours pour la notation ?   Quel recours pour la notation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 12 Mar 2009 - 12:05

Bonjour à toi "semperdark67" !

Dans l'ordre :

Dans tous les cas, il est souhaitable de prendre attache avec le PSO, lequel peut éventuellement avoir un poids vis à vis du notateur primaire, qui est le CC...

Si aucun effet :


- Rédiger une lettre motivée au Commandant de Groupement, lequel est le "notateur suprème"...

Si aucun effet :

- Saisir la Commission des Recours des Militaires, toujours par lettre motivée.


- Et en dernier recours pour les cas beaucoup plus sérieux avec par exemple mutation disciplinaire ou autre, Tribunal administratif, après démarches ci-dessus décrites, le recours CRM étant obligatoirement préalable à celui du TA.

La plupart des Gendarmes se dit que le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Moi le premier, je me suis dit tout au long de ma carrière que je me foutais de la notation, partant du principe que si l'on devait travailler au "pour boire" on ne ferait plus grand-chose. Mais quand on demande quelque chose, ou que la VH vous asticote, là on sait vous remettre en mémoire une mauvaise notation, même si vous savez que vous ne la méritiez pas.


Alors j'engage tous ceux qui s'estiment mal appréciés, à effectivement user de leurs droits de recours.
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MessageSujet: Re: Quel recours pour la notation ?   Quel recours pour la notation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 12 Mar 2009 - 12:47

heu... juste en passant ... il ne faut pas oublier qu'il a été puni dans l'année avec un véhicule qui semble avoir été abimé.
Il ne s'agit pas dans ce cas d'un quelconque harcèlement de la hiérarchie contre un personnel qui n'a rien à se reprocher ...

Monter au créneau, oui ... mais comme il est dit par MDG, "avec des billes"...

Je connais des personnels qui au bout de 10 ans de Gie sont toujours notés 5, ont commencé à 3, et n'ont jamais eu un seul jour de punition ou rédigé de CR. J'ai également vu un recours (CRM) dans le sens du G/ ... seulement le gars avait des arguments.

Ce n'est que mon avis, mais quand on fait une boulette, ben on l'assume. Le tout est qu'elle ne soit pas resortie à toutes les sauces pendant 10 ans (cela aussi je l'ai déjà vu). Il y a une différence entre "se juger mal apprécié" et "regarder la vérité en face". Il est peut être plus sage de demander des explications et que celles-ci soient écrites, plutôt que de lancer une Vendetta... ce n'est bien sur qu'un avis parmi les autres.

Pourquoi parler de TA ou de CRM alors que dès le premier degré il est possible de joindre ses observations à la notation?
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MessageSujet: Re: Quel recours pour la notation ?   Quel recours pour la notation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 12 Mar 2009 - 14:44

S'il a été puni, c'est qu'il était responsable, sinon il s'est fait avoir et il aurait du déjà faire un recours contre sa punition

Pour ce qui est de la notation, c'est magouille et compagnie à tous les niveaux.

Pour la notation, il peut faire des observations 8 jours après la date de la notification de sa notation.

Sinon il attend le retour du 2ème niveau et saisi directement la CRM en apportant des billes et il espère que cette commission lui donnera raison
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MessageSujet: Re: Quel recours pour la notation ?   Quel recours pour la notation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 12 Mar 2009 - 14:51

J'ai fait appel à la commission de recours en 2007 suite à des jours d'arrêt et une baisse de notation -

Mon opinion concernant cette commission est: si tu n'as besoin de rien tu peux leur demander !!!!!

Ils en ont rien à "foutre" de toi car ils avalisent systématiquement la décision de commandant de groupement sans même essayer de comprendre la situation.

Dans mon courrier que j"avais adressé à cette commission, j'avais écrit que plusieurs gendarmes étaient prêt à être reçu ou à écrire pour expliquer la situation et que ce n'était pas moi qui avait tort !!! la décision de la CRM est tombée, en maintenant la décision du commandant de groupement et aucun des membres de cette CRM ne s'est manifesté.

J'ai envoyé un autre courrier en disant que c'était inadmissible et la plus jamais de nouvelles !!! Bizarre tout de même


Encore une commission qui utilise des personnels qui ne servent à rien !!!! (c'est mon avis personnel qui n'engage que moi)
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MessageSujet: Re: Quel recours pour la notation ?   Quel recours pour la notation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 12 Mar 2009 - 14:58

Tiens, c'est madame qui est concernée par cet incident?
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MessageSujet: Re: Quel recours pour la notation ?   Quel recours pour la notation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 12 Mar 2009 - 15:39

Le CB ne fait pas la notation du personnel tout au plus il donne un avis.
C'est le Cdt de Cie le notateur. A ce niveau tu ne peux faire que des observation et ce n'est qu'au 1er degré (Cdt Grptà) que tu peux faire un recours. Donc attendre de voir par toi même ta notation. Ne met pas la charrue avant les boeufs
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MessageSujet: Re: Quel recours pour la notation ?   Quel recours pour la notation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 12 Mar 2009 - 15:41

Merci à tous devos réponses. J'en prends bonne note.
On verra quand la notation va arriver ce' qu'il faudra faire.

Adam KADAMON : LOL
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MessageSujet: Re: Quel recours pour la notation ?   Quel recours pour la notation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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