Good Morning Gendarmerie! 10 mars 2009

Un petit Up avec un article du Figaro ce matin concernant nos élus à l'Assemblée Nationale et les projets de lois.

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/03/10/01002-20090310ARTFIG00008-l-assemblee-peine-a-user-de-sa-nouvelle-liberte-.php

La semaine d'initiative parlementaire oblige les élus à rédiger des propositions de loi juridiquement solides.


Les députés sont priés de se creuser la tête. La révision de la Constitution a en effet instauré une semaine tous les mois, au cours de laquelle l'initiative de la loi viendra du Parlement. Encore faut-il avoir des textes en magasin. Cela commence mal pour la première semaine d'initiative parlementaire, programmée entre le 16 et le 20 mars à l'Assemblée.

Jean-François Copé n'a déniché qu'une seule proposition de loi digne de ce nom. Déposée il y a plus de six semaines (condition sine qua non) par Chantal Brunel, elle vise à favoriser l'accès au crédit des PME. Mais la députée UMP de Seine-et-Marne devra se contenter de la séance de nuit du 17 mars pour faire adopter son texte. Le gouvernement organise le même jour le débat sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan. Et dès le lendemain, le gouvernement aura encore la main en défendant son collectif budgétaire devant les députés.

Les élus socialistes, auxquels était réservée la journée du 19 mars pour défendre des textes de leur cru, ont annoncé à Roger Karoutchi qu'ils n'étaient pas prêts. Du coup, le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement disposera d'une semaine supplémentaire pour «loger» des projets de loi. «C'est une période de rodage», veut croire Roger Karoutchi. Qui reconnaît que «dans les espaces temps qui ne seront pas utilisés, le gouvernement pourra inscrire des textes, avec l'accord de la conférence des présidents».


Demandes de moyens supplémentaires

Au groupe UMP du Sénat, on ne se fait guère d'illusions : «On n'a pas assez de propositions de loi en stock. Ce ne sera pas jouable d'occuper une semaine par mois. Et vu la masse des projets en instance, on va devoir faire notre marché auprès du gouvernement», confie un sénateur de la majorité.

Roger Karoutchi est disposé à récupérer des journées non utilisées par le Parlement, car il a un programme de travail bien rempli jusqu'à l'été, avec les textes sur l'hôpital, le piratage sur Internet, le collectif budgétaire, le Grenelle 1, le développement économique outre-mer, les autorités ferroviaires, la loi pénitentiaire… Le Grenelle 2, autre texte lourd, n'est pas encore programmé, pas plus que la loi sur la sécurité intérieure (Lopsi), maintes fois annoncée.

Deux autres textes adoptés en Conseil des ministres, la loi de programmation militaire et un projet de loi sur le tourisme, sont aussi en stand-by. Sont encore attendus, un projet de loi sur les jeux en ligne, un projet sur le crédit à la consommation et un texte sur l'exception d'inconstitutionnalité dont pourront se prévaloir les citoyens qui se considèrent comme victimes d'atteinte aux libertés sur une loi.

Les présidents de groupes ont demandé aux présidents des deux Assemblées que des moyens humains et financiers supplémentaires soient mis à leur disposition pour rédiger des propositions de lois solides juridiquement. Car actuellement, les propositions déposées «finissaient au placard», explique Yannick Favennec. Le député UMP de la Mayenne, qui vient de déposer deux propositions de loi, l'une sur la valorisation des fonctions de sapeur-pompier volontaire, l'autre sur les droits d'auteur versés par de petites associations à la Sacem, espère dans un premier temps «susciter l'intérêt de son groupe».

Éric Ciotti, lui, va chercher à glisser un amendement dans le Grenelle 2 avec sa proposition de loi visant à limiter la distribution de tracts dans les boîtes aux lettres (soit 40 kg par habitant et par an dans les Alpes-Maritimes).
C'est «en lisant la presse luxembourgeoise» que Denis Jacquat (UMP, Meurthe-et-Moselle) a eu l'idée de déposer une proposition pour inciter les Français à renouveler leurs appareils électroménagers réfrigérants pour faire des économies d'énergie. Ce texte crée une incitation financière de l'État. Donc seul le gouvernement pourrait le reprendre à son compte. Le petit jeu du donnant donnant est en marche.