Gendarmes Et Citoyens
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
AccueilPortailCarteQui est quoi ?Dernières imagesRechercherConnexionS'enregistrerMentions légalesLiens
Le Deal du moment : -50%
-50% Baskets Nike Dunk Low
Voir le deal
64.99 €

 

 Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires dom

Aller en bas 
AuteurMessage
emilion
1er flocon
1er flocon
emilion


Nombre de messages : 20
Localisation : nouvelle calédonie
Date d'inscription : 20/11/2007

Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires dom Empty
MessageSujet: Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires dom   Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires dom Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 10 Fév 2009 - 22:52

Vu sur le forum outre mer de gend com, le lien suivant :
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ09010380S.html

un paragraphe attire plus particulièrement mon attention, notamment celui ci:
La jurisprudence administrative définit cette notion de « résidence
habituelle » comme étant, pour les agents de l'État, le « centre de
leurs intérêts matériels et moraux ».


Ne pourrait on pas l'appliquer en métropole?

Qu'en pensez vous?
Revenir en haut Aller en bas
 
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires dom
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Bonifications pour services outre-mer - Originaires
» sejour outre mer (motocyclistes)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Gendarmes Et Citoyens :: Forums spécifiques (GM / GR / CSTAGN / GAV / Personnels Civils Gie / Réservistes) :: Forum Outre-Mer / OPEX-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser