Gendarmes Et Citoyens
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 Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté

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Jordi
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Jordi
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MessageSujet: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 3 Fév 2009 - 23:34

Rappel du premier message :

Les sénateurs se sont appliqués à amender le projet de loi relatif à la gendarmerie. Mais quelle va être la portée réelle de ces amendements, même s'ils viennent à être conservés par les députés?

Avant que la loi ne soit votée, on sait qu'il va y avoir une réforme radicale du juge d'instruction.
Que vaut alors l'article 1er bis nouveau du projet de loi qui garantit au procureur de la république et au juge d'instruction le libre choix des formations auxquelles appartiennent les OPJ ?

Et d'ores et déjà il semble que la disposition de cet article 1er nouveau puisse être contournée: le quotidien "L'Indépendant" du 1er Février rapporte que la police et la gendarmerie ont annoncé, à l'occasion de la visite de la ministre de l'intérieur en Corse, la constitution d'équipes communes d'enquête.

On dit aussi que la chaîne hiérarchique est déjà court-circuitée en bien des endroits.
On dit aussi que la procédure de réquisitions au maintien de l'ordre serait aléatoire, notamment dans le cas de dispositifs mixtes GM-CRS.
Mais il n'est pas facile de connaître la réalité de la situation sur les courts-circuits hiérarchiques et sur l'emploi au maintien de l'ordre, compte-tenu du "devoir de réserve" des personnels.

Tandis que les amendements tendent à sauvegarder l'existence d'une gendarmerie même malmenée, la tendance actuelle pousse à la fongibilité de la police et de la gendarmerie ainsi que des membres de ces deux forces. Le projet de loi est insuffisamment amendé pour pouvoir contrecarrer cette tendance à la fongibilité.
C'est pourquoi le projet de loi m'apparaît dépassé avant même d'être voté.

Jordi.
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 5 Fév 2009 - 18:44

L'actualité tend à prouver qu'ils ont osé ! Mais chut ! Parmi le lots de toutes les réformes engagées à un train d'enfer, ça passe presqu'inaperçu...
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Riqueti
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 5 Fév 2009 - 18:51

Je ne sais pas (oui je sais, je ne sais jamais rien !), mais supposons qu'il y ait fusion (c'est une supositiooooooooooooooooooon je vous dis) entre Police / Gendarmerie / Douanes.... et s'il y a des syndicats dans la police comme dans les douanes......et la gendarmerie alors ???????????
J'ai dit une c....ie là ?
Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 225456 Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 956511
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stnono
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 5 Fév 2009 - 19:15

Si il y a fusion cher riqueti il y a syndicat forcément je ne vois pas ce qu'ils pourraient faire pour l'empêcher par contre ce seront les syndicats existants déjà, pourquoi crois tu qu'alliance as dit cà 100 000 gendarmes c'est pas rien pirat
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 5 Fév 2009 - 19:17

Ben ... heu ....???? .... on a nos instances de concertation !!!
Bon daccord.... Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 956511 aussi. Smile
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Riqueti
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 5 Fév 2009 - 19:44

Michel17 a écrit:
Ben ... heu ....???? .... on a nos instances de concertation !!!
Bon daccord.... Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 956511 aussi. Smile

Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 541714 Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 541714 :verymdr: excellent !!!!!
Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 956511 aussi mais avec toi Michel17. On va où ??
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cti 41
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 5 Fév 2009 - 19:51

Jordi a écrit:
L'article de l'Indépendant que je signale dans mon post initial est confirmé par un article du Monde du 2 Février 2009 intitulé ''Des équipes communes d'enquête police-gendarmerie vont être créées''. Ne retrouve-t-on pas là le principe des GIR qui ont permis à des commissaires de profiter de moyens en effectifs comme il n'en avaient jamais disposé, ça leur avait permis "d'investir" des quartiers où la police ne pouvait plus intervenir. C'est l'impression que m'avait donné un reportage télévisé sur une opération de grande envergure qui n'avait apporté que des résultats bien légers si l'on tenait compte des moyens engagés.

Le modernisme semble nécessiter un mouvement constant de réformes. Et de crainte d'être qualifié de ringard, il arrive que l'on accepte sans y réfléchir des réformes mal fondées. Il faut dire aussi que les réformes se succèdent à une telle vitesse qu'il en devient difficile de toutes les peser à leur juste valeur.

Depuis plusieurs années, la Corse est le laboratoire de la fongibilité (qui n'est pas la fusion) des forces de sécurité.
Ce n'est pas pour rien que l'annonce de cellules mixtes d'enquête et d'une task-force mixte permanente de renseignement a été faite en Corse.
Et quel est le résultat de cette expérience prolongée et dorénavant accentuée : il suffit de lire la presse pour voir que l'échec est patent ( pour ne pas dire éclatant ).

Les faits démontrent que la tendance à la fongibilité des forces est contre-productive. Et pourtant le syndicat alliance a annoncé très clairement son souhait de voir regrouper police, gendarmerie et douanes. A ce sujet il serait intéressant de connaître les avis de ces douaniers.
Jordi.
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cti 41
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 5 Fév 2009 - 19:54

stnono a écrit:
Si il y a fusion cher riqueti il y a syndicat forcément je ne vois pas ce qu'ils pourraient faire pour l'empêcher par contre ce seront les syndicats existants déjà, pourquoi crois tu qu'alliance as dit cà 100 000 gendarmes c'est pas rien pirat
Sauf si le syndicats alliance voit plus une absorption qu'une fusion.
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 5 Fév 2009 - 21:11

Tiens Cti,

justement qu'en disent les douaniers ?
quels syndicats ont ils ?
leur statut ?
rentabilité, primes, ...motivations professionnelles, horaires ?


Dernière édition par Lorraine le Ven 6 Fév 2009 - 9:46, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 6 Fév 2009 - 9:46

stnono a écrit:
Si il y a fusion cher riqueti il y a syndicat forcément je ne vois pas ce qu'ils pourraient faire pour l'empêcher par contre ce seront les syndicats existants déjà, pourquoi crois tu qu'alliance as dit cà 100 000 gendarmes c'est pas rien pirat

Bonjour Stono,

Ce n'est pas si certain que cela !
D'autres intentions pourrait bien motiver ce type de déclaration, méfiance Suspect
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 6 Fév 2009 - 16:29

Jordi a écrit:
Les sénateurs se sont appliqués à amender le projet de loi relatif à la gendarmerie. Mais quelle va être la portée réelle de ces amendements, même s'ils viennent à être conservés par les députés?

Avant que la loi ne soit votée, on sait qu'il va y avoir une réforme radicale du juge d'instruction.
Que vaut alors l'article 1er bis nouveau du projet de loi qui garantit au procureur de la république et au juge d'instruction le libre choix des formations auxquelles appartiennent les OPJ ?

Et d'ores et déjà il semble que la disposition de cet article 1er nouveau puisse être contournée: le quotidien "L'Indépendant" du 1er Février rapporte que la police et la gendarmerie ont annoncé, à l'occasion de la visite de la ministre de l'intérieur en Corse, la constitution d'équipes communes d'enquête.

On dit aussi que la chaîne hiérarchique est déjà court-circuitée en bien des endroits.
On dit aussi que la procédure de réquisitions au maintien de l'ordre serait aléatoire, notamment dans le cas de dispositifs mixtes GM-CRS.
Mais il n'est pas facile de connaître la réalité de la situation sur les courts-circuits hiérarchiques et sur l'emploi au maintien de l'ordre, compte-tenu du "devoir de réserve" des personnels.

Tandis que les amendements tendent à sauvegarder l'existence d'une gendarmerie même malmenée, la tendance actuelle pousse à la fongibilité de la police et de la gendarmerie ainsi que des membres de ces deux forces. Le projet de loi est insuffisamment amendé pour pouvoir contrecarrer cette tendance à la fongibilité.
C'est pourquoi le projet de loi m'apparaît dépassé avant même d'être voté.

Jordi.

Plus que jamais d'actualité ce message de Jordi !

Ronald va devoir transporter des Kg de notes
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Jordi
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 7 Fév 2009 - 13:09

Une précision: il n'y a pas 100 000 gendarmes, il y a 80 000 gendarmes professionnels.

Jordi.
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 7 Fév 2009 - 13:20

Jordi a écrit:
Une précision: il n'y a pas 100 000 gendarmes, il y a 80 000 gendarmes professionnels.

Jordi.

Merci pour cette précision Jordi,
80.000 est l'effectif de la partie concernée par le projet de loi ?

donc 20.000 sont restés sous La Défense ?

Pour rappel, l'AN doit voter prochainement, et la communication aux élus doit être renforcée et étayée par des analyses
Aidez nous à vous aidez, c'est en quelque sorte Aidez vous vous-mêmes
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 7 Fév 2009 - 15:52

D'où proviennent ces infos ? merci
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Jordi
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 7 Fév 2009 - 16:32

La gendarmerie compte 80 000 gendarmes professionnels puis il y a des gendarmes adjoints, des militaires du corps de soutien et des civils.

Jordi.
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clint
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 8 Fév 2009 - 0:14

Lorraine a écrit:
Tiens Cti,

justement qu'en disent les douaniers ?
quels syndicats ont ils ?
leur statut ?
rentabilité, primes, ...motivations professionnelles, horaires ?

Allo, allo, y a-t-il un douanier inscrit, ou lecteur de G&C, pour répondre précisément à Lorraine ?

En attendant, je crois savoir que les douaniers disposent de syndicats et qu'ils ont le statut de fonctionnaires civils dépendant du ministère des Finances.

Pour la paye, les primes, les horaires, les perspectives d'évolution, il faudra le leur demander.
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maverick
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 8 Fév 2009 - 3:00

L'UNSA-Douanes est un syndicat français regroupant les personnels de la douane française. Ce syndicat est membre de l'UNSA, de la fédération UNSA Finances et Industrie et de l'UNSA Fonctionnaires.
Le syndicat est membre de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et de l'Union des Personnels des Finances en Europe (UFE

[img][/img]
Solidaires Douanes est un syndicat français regroupant les personnels des douanes françaises.
Ce syndicat membre de l'Union syndicale Solidaires et de la Fédération des syndicats unitaires est né de la fusion des deux syndicats représentatifs SUD Douanes (déjà membre de l'Union syndicale Solidaires) et SNUDDI (syndicat national unitaire des douanes et droits indirects). Il se réfère aux valeurs de démocratie, d'unité dans la lutte et de solidarité chères à l'Union syndicale Solidaires.
Le syndicat est membre de l'union des personnels des finances en Europe (UFE).

(source: wikipédia)

S'y ajoutent les grands classiques: CFTC Douanes, CFDT, CGT, FO, SNCD...
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 8 Fév 2009 - 11:36

Bonjour,

Merci Clint et merci Maverick,

j'en retiens que seuls les gendarmes n'ont toujours aucune représentativité sous forme de syndicat.

Est ce que les effectifs pourraient être rappelés ?
Jordi nous a indiqué 80.000 pour les gendarmes

PN ?
Douanes (tous services confondus) ?

Mes questions ne sont peut-être pas liées directement au sujet initial du projet de loi
mais le poids des effectifs et la présence de syndicats, entraînent des différences significatives, dans la mnière avec laquelle les textes sont examinés.

Encore une fois la loi n'est pas encore votée, il faudrait soutenir l'information vers les élus, qui a eu pour effet, qu'une attention nous soit accordée

Je reviens sur ce sujet de Jordi car il métire bien d'autres post et le sujet est à présent très élargi

Loi,
GB/PN/ Douane

et loi par envore votée

Come on, il a ya de quoi causer et vus être les mieux placés, par les implications sur Votre Travail, Vos conditions de Travail ....et vos familles

cheers
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Jordi
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 10 Fév 2009 - 18:56

Le chiffre de 80 000 gendarmes professionnels est à rapprocher du chiffre de 120 000 policiers professionnels.

Jordi.
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MessageSujet: Re: Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté   Le projet de loi Gie dépassé avant d'être voté - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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