Gendarmes Et Citoyens
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Créé le 1er avril 2007
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Le texte intégral voté par le Sénat
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Jean-Hugues Matelly
Membre de l'équipe G&C
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3932
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:
Picardie
Date d'inscription :
02/04/2007
Sujet: Le texte intégral voté par le Sénat
Jeu 18 Déc 2008 - 9:16
Sur ce lien : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/499.html
Le texte intégral de la loi sur la gendarmerie, tel qu'amendé et voté par le Sénat, en attente donc de l'exmane par l'Assemblée Nationale.
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Invité
Invité
Sujet: Re: Le texte intégral voté par le Sénat
Jeu 18 Déc 2008 - 14:37
merci,
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Sujet: Le texte intégral voté par le Sénat 
Jeu 18 Déc 2008 - 9:16