Les débats sur la loi Gendarmerie au Sénat

Rappel du premier message :

Vous pouvez retrouver en ligne les débats qui se sont tenus hier au Sénat concernant la future loi sur la gendarmerie.

En ligne ici : http://www.senat.fr/cra/s20081216/s20081216_mono.html#par_367

Cela commençait bien :

Citation :

Rappel au règlement

M. Didier Boulaud. - L'article 37, alinéa premier du règlement indique que « La parole est accordée aux ministres, aux présidents et aux rapporteurs des commissions intéressées quand ils la demandent ». Le ministre de la défense ne participera pas au débat qui s'annonce. Nous aurions pourtant aimé entendre celui qui est encore le ministre de tutelle de la gendarmerie. Nous regrettons son absence ; les gendarmes apprécieront la façon dont leur ministre les aura abandonnés en rase campagne... (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Monsieur Morin, ministre de la Défense et supposé encore concerné étant absent...

EDITE : LA SUITE

Débats du 17 décembre : http://www.senat.fr/cra/s20081217/s20081217_1.html#par_13

scrutin : http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-63.html

projet de loi adopté par le Sénat (en attente de l'examen par l'AN) : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/499.html

Ka Mate a écrit:

Les sénateurs de la majorité votent pour, ceux de l'opposition contre........Le PCF hurle parle de "danger"- sous entendu pour la démocratie (sic).

Rien de bien nouveau sous la V éme.......

Franchement, Ka Mate, je suis déçu de ta résignation, tu m'avais habitué à plus d'objectivité jusqu'à présent. Le défaitisme ne me semblait ta tasse de thé. Mais on peut changer ! J'attendais mieux. Rien n'est jamais joué d'avance, la preuve malgré la détermination de MAM, certains amendements ont été adoptés car soulevés par les opposants aux projets...après que l'association ait envoyé un commniqué. Tu vois rien n'est impossible, figé ou immuable.

Mais enfin à quoi nous attendions nous ?

Avez-vous hier soir Canal+ : voter en quatimini une augmentation de 9 000 000 d'euros pour le fonctionnement de l'Elysée : pris je vous le donne en mille : 5 sur le budget de l'int et 4 sur le budget des armées !

Que voulez-vous qu'il advienne de nous, je veux bien me "battre" mais même à l'AS, tout est joué, vous voyez bien que sinon à l'intérieur de notre corporation et outre quelques civils qui nous lisent et quelque fois interviennent, nous n'intéressons personne

Ils ne nous restent plus désormais qu'à être "bons perdants" et faire avec

:salut: :salut:

Moi je ne comprends pas pourquoi les gendarmes qui sont contre ne comprennent pas qu'ils sont en train de se faire manger à la petite cuillère.......... Au lieu de nous rejoindre :study: . ( excusez ma grande naïveté, je voulais être gendarme car c'était pour moi un corps de métier très juste et droit , et cela me sort les yeux de la tête quand je vois ce qu'en font les grands décideurs )

Riqueti a écrit:

Ka Mate a écrit:

Les sénateurs de la majorité votent pour, ceux de l'opposition contre........Le PCF hurle parle de "danger"- sous entendu pour la démocratie (sic).

Rien de bien nouveau sous la V éme.......

Franchement, Ka Mate, je suis déçu de ta résignation, tu m'avais habitué à plus d'objectivité jusqu'à présent. Le défaitisme ne me semblait ta tasse de thé. Mais on peut changer ! J'attendais mieux. Rien n'est jamais joué d'avance, la preuve malgré la détermination de MAM, certains amendements ont été adoptés car soulevés par les opposants aux projets...après que l'association ait envoyé un commniqué. Tu vois rien n'est impossible, figé ou immuable.

Je retiens que les amendements- à mon sens positifs- retenus venaient des rangs de la MAJORITE................... et qu'au final cette même MAJORITE a voté POUR et l'opposition CONTRE.

La V éme République.........

La suite par là.

Ka Mate a écrit:

Riqueti a écrit:

Ka Mate a écrit:

Les sénateurs de la majorité votent pour, ceux de l'opposition contre........Le PCF hurle parle de "danger"- sous entendu pour la démocratie (sic).

Rien de bien nouveau sous la V éme.......

Franchement, Ka Mate, je suis déçu de ta résignation, tu m'avais habitué à plus d'objectivité jusqu'à présent. Le défaitisme ne me semblait ta tasse de thé. Mais on peut changer ! J'attendais mieux. Rien n'est jamais joué d'avance, la preuve malgré la détermination de MAM, certains amendements ont été adoptés car soulevés par les opposants aux projets...après que l'association ait envoyé un commniqué. Tu vois rien n'est impossible, figé ou immuable.

Je retiens que les amendements- à mon sens positifs- retenus venaient des rangs de la MAJORITE................... et qu'au final cette même MAJORITE a voté POUR et l'opposition CONTRE.

La V éme République.........

Mais oui rêve et continue à rêver, on y croit tous ! enfin les c.... molles

jhm pardon je vous salue mon commandant, vous avez été le seul à me faire y croire, mais soyons lucides aussi, je crois que les dés sont jetés, et je veux bien me faire "battre" si.... ! Nous, Nous et encore Nous et on nous crache dessus même dans ma petite ville tranquille, et la hiérarchie on nous crache aussi dessus, avec les notations à la c...

Vous censurez mes lignes ?
J'ai été banni une fois du forum. Bon, d'accord, mais cette fois ci ?
C'est quoi au fait, le fait du Prince ?
Vous êtes bien heureux de recevoir mes lignes consensuelles, me semble-t'il ?
Où sont donc passés mes propos sur la Monarchie et sur Vichy ?

Où tu les as mises :
ICI et LA...

Pourquoi parles-tu de censure ? Il suffit de regarder dans le bon sujet... La modération

Au résultat ?
La concertation telle qu'elle est aujourd'hui suffira bien pour ce que l'on a a faire de l'avis des militaires de la Gendarmerie.
Qu'ils continuent de subir, et en silence, c'est statutairement exigible...

Riqueti a écrit:

Ka Mate a écrit:

Les sénateurs de la majorité votent pour, ceux de l'opposition contre........Le PCF hurle parle de "danger"- sous entendu pour la démocratie (sic).

Rien de bien nouveau sous la V éme.......

Franchement, Ka Mate, je suis déçu de ta résignation, tu m'avais habitué à plus d'objectivité jusqu'à présent. Le défaitisme ne me semblait ta tasse de thé. Mais on peut changer ! J'attendais mieux. Rien n'est jamais joué d'avance, la preuve malgré la détermination de MAM, certains amendements ont été adoptés car soulevés par les opposants aux projets...après que l'association ait envoyé un commniqué. Tu vois rien n'est impossible, figé ou immuable.

lol vive la marteauthérapie et l'auto congratulation : "je n'ai pas vu le film, je ne sais pas de quoi il parle, je ne connais pas les acteurs, mais je peux vous dire que c'est un très bon film".

ou encore :

"mais si Mme Michu, je peux vous en parler, de l'ours. Je connais quelqu'un que j'ai appelé. Il a failli voir l'homme qui connait celui qui, s'il n'y avait prêté attention, se serait fait mordre par ...".

Childéric a écrit:

lol vive la marteauthérapie et l'auto congratulation : "je n'ai pas vu le film, je ne sais pas de quoi il parle, je ne connais pas les acteurs, mais je peux vous dire que c'est un très bon film".

ou encore :

"mais si Mme Michu, je peux vous en parler, de l'ours. Je connais quelqu'un que j'ai appelé. Il a failli voir l'homme qui connait celui qui, s'il n'y avait prêté attention, se serait fait mordre par ...".

Cure de magnésium obligatoire, tu radotes...
Oui parce que Childéric, toi, tu ne peux pas jouer les trolls (refrain tout prêt, c'est à toi : ... )

Le cerveau ne prend pas assez l'air (sauf la clim du bureau !!)

Gregthegrizzly a écrit:

Childéric a écrit:

lol vive la marteauthérapie et l'auto congratulation : "je n'ai pas vu le film, je ne sais pas de quoi il parle, je ne connais pas les acteurs, mais je peux vous dire que c'est un très bon film".

ou encore :

"mais si Mme Michu, je peux vous en parler, de l'ours. Je connais quelqu'un que j'ai appelé. Il a failli voir l'homme qui connait celui qui, s'il n'y avait prêté attention, se serait fait mordre par ...".

Cure de magnésium obligatoire, tu radotes...
Oui parce que Childéric, toi, tu ne peux pas jouer les trolls (refrain tout prêt, c'est à toi : ... )

on est deux... Tout seul, ça ne marche pas...

riton62 a écrit:

Le cerveau ne prend pas assez l'air (sauf la clim du bureau !!)

on doit se connaître, c'est sûr...

Et vous vous trouvez intelligent tous les trois avec vos reflections de gamins !!

On croit rêver des fois, pas moyens que vous vous parliez sans vous prendre la tête les uns les autres.

Childéric a écrit:

Riqueti a écrit:

Ka Mate a écrit:

Les sénateurs de la majorité votent pour, ceux de l'opposition contre........Le PCF hurle parle de "danger"- sous entendu pour la démocratie (sic).

Rien de bien nouveau sous la V éme.......

Franchement, Ka Mate, je suis déçu de ta résignation, tu m'avais habitué à plus d'objectivité jusqu'à présent. Le défaitisme ne me semblait ta tasse de thé. Mais on peut changer ! J'attendais mieux. Rien n'est jamais joué d'avance, la preuve malgré la détermination de MAM, certains amendements ont été adoptés car soulevés par les opposants aux projets...après que l'association ait envoyé un commniqué. Tu vois rien n'est impossible, figé ou immuable.

lol vive la marteauthérapie et l'auto congratulation : "je n'ai pas vu le film, je ne sais pas de quoi il parle, je ne connais pas les acteurs, mais je peux vous dire que c'est un très bon film".

ou encore :

"mais si Mme Michu, je peux vous en parler, de l'ours. Je connais quelqu'un que j'ai appelé. Il a failli voir l'homme qui connait celui qui, s'il n'y avait prêté attention, se serait fait mordre par ...".

Pas de réponse de ma part, comme convenu, ce qui ne veut pas dire que je ne lis pas !!!

rickman a écrit:

Iron Man a écrit:

Incroyable, impensable, Monsieur MORIN pense t il peut-être que nous ne sommes déjà plus militaires ?

Rien que pour cela, je me demande si c'est une bonne chose de garder notre statut militaire. Aucune considération de notre Ministre. De toute façon, il a bien raison d'en profiter. Il sait que nous sommes pieds et poings liés de part notre statut. Nous n'allons pas manifester dans les rues pour lui montrer notre mécontentement à son égard.

En tout état de cause selon les débats, les doutes persistent. Ce projet est il bien nécessaire ?

Il me paraît bien plus nécessaire et urgent de se pencher sur une réorganisation de l'exécution de nos missions, de notre statut.

Et pourquoi pas redescendre dans la rue comme en 2001 ... ils ont eu peur, très peur de nous.
Et on se rend compte que celui qui ne descend pas dans la rue n'obtient pas satifsaction !
Je pense que c'est aujourd'hui la seule solution pour faire reculer des gens obstinés qui ont placé l'humanisme au second plan, pour n'évoquer que les résultats, la rentabilité, le système ultra libéral qui ne prend en compte que des chiffres et rien d'autre ... !
Nous savons que nous avons une force indéniable, nous S/OFF, c'est de nous serrer les coudes dans les pires moments et aujourd'hui si l'on regarde les sujets de mécontentement qui nous concernent, on s'aperçoit que l'on se fait B..... sur tous les points ...
On nous fait croire à un semblant de dialogue c'est pour nous amadouer et nous le mettre par derrière ...
On nous parle du mérite, alors qu'aucun OGN n'est capable de vous l'expliquer ...
On nous B.... avec le nouveau Décret des S/Off, avec la Loi sur la GN, avec le maintient du statut militaire qui va à l'encontre de toute évolution, avec les grilles indiciaires où les OGN s'en mettent plein les fouilles, et je n'évoque même pas la patate chaude du nouveau statut qu'ils essaient de faire passer, on nous l'a mis gros avec le Pagre, et j'en passe d'autres à venir, notamment la dernière nouvelle à confirmer, que le jeune gendarme qui ne réussit pas l'OPJ dans les dix ans de son contrat se verrait offrir ... la Porte !!!!!
Alors démission de tous les PSO S/OFF !
Il faut se bouger et nous pouvons nous opposer intelligement, en ne faisant que le strict minimum dans tous les domaines et en refusant tout ce qui ne rentre pas dans le cadre règlementaire strict ...
Cessons de faire plaisir aux gens et montrons notre détermination !
S'en est finit de croire au père Noel et de se faire prendre pour des lapins de 5 semaines !

Alors ACTION et pourquoi pas une démission en masse de tous les PSO au 1er janvier 2009 par lettre recommandé transmise aux chefs ... ?
Ca tombe bien puisque le nouveau Décret du 12/09/08 entre en application au 1er janvier 2009 !

+1 avec ton avis. !!

Regardons autour de nous !!
Combien de sous off, aussi bien "jeune" que "vieux" ne voient pas faire carrière dans la gendarmerie.
Ils aiment leur travail, mais le fonctionnement n'est pas du touten corrélation avec les moeurs de nos jours.
ON veut de l'indépendance. ON veut être soutenu. ON veut bénéficier des mêmes avantages que nos voisins : les citoyens civils !!

Vous en avez pas marre d'être spectateurde votre avenir. Avenir qui plus est, ne vous conviendra pas car on se MOQUE de ce que vous et vos familles souhaitent. Car votre famille souffre de votre carrière de gendarme. !!

C'esgt un appel au secours qui est lancé.
Biensur on va encore entendre des gens qui vont dire : ne bouger pas comme en 2001, vous allez faire mourir la gendarmerie, mais ouvrez les yeux , elle est déjà en train de crever notre institution et on la regarde sans bouger.

atony : tu as malheureusement raison

Riqueti a écrit:

Ka Mate a écrit:

Les sénateurs de la majorité votent pour, ceux de l'opposition contre........Le PCF hurle parle de "danger"- sous entendu pour la démocratie (sic).

Rien de bien nouveau sous la V éme.......

Franchement, Ka Mate, je suis déçu de ta résignation, tu m'avais habitué à plus d'objectivité jusqu'à présent. Le défaitisme ne me semblait ta tasse de thé. Mais on peut changer ! J'attendais mieux. Rien n'est jamais joué d'avance, la preuve malgré la détermination de MAM, certains amendements ont été adoptés car soulevés par les opposants aux projets...après que l'association ait envoyé un commniqué. Tu vois rien n'est impossible, figé ou immuable.

Humour, aveuglement ou propagande ?

Je vais vous dire ce que je pense.

Je pense que vous dépassez allégrement le droit de réserve.

Vous vous permettez de critiquer, sans retenue, le Président de la République, votre Ministre et tout ce qui suit. Sincèrement, je ne pense pas qu'un syndicaliste policier puisse se permettre le dixième de ce que vous exprimez.

Servez-vous réellement les intérêts de la Gendarmerie ?
C'est une question que l'on est en droit de se poser.

Bon, on a parlé du Sénat. C'est bien. C'est souvent oublier que le Sénat est une chambre sur-représentée par le monde rural. Bref, le bicaméralisme est important en France et le dire des sages (qui a dit qu'ils étaient vieux ?) est, à mon avis, indispensable. Bon, il paraît que lors du débat sur la Gendarmerie les bancs étaient désertés.

Le GSPR vient d'être remercié. Il y a vingt sept ans les Policiers avaient été remerciés, eux aussi ; allez savoir pour quelles raisons ?

Jean-Hugues, toi qui est cultivé, explique moi.

Modération02

Pour votre information il y a lieu de parler de : Devoir de réserve et non de droit de réserve !

Bah, si nos parlementaires considèrent que le fait que les deux forces de sécurité soient intégrées dans un même ministère ne soit d'aucun danger pour la démocratie, à quoi bon deux chambres

hans87 a écrit:

Bah, si nos parlementaires considèrent que le fait que les deux forces de sécurité soient intégrées dans un même ministère ne soit d'aucun danger pour la démocratie, à quoi bon deux chambres

Certes, encore faut-il que les chambres soient consultées, voire qu'elles fassent leur office.
Or si nous lisons correctement l'information (c'est à dire ailleurs que dans Le Figaro et sur une autre chaîne que TF1), on constate que ce n'est pas la règle.
Tenez, quoiqu'il arrive, quelques soient les amendements, le 1er janvier 2009, les Préfets de la République auront toute autorité sur les militaires de la gendarmerie.

Bonjour,Je viens de m'inscrire sur votre site pour apporter mon soutien en tant que citoyenne lambda!Et vous poser quelques questions.
Certes les rapports entre les forces de l'ordre et les citoyens peuvent être "tendus",mais dans mon entourage ou mes connaissances,il y a toujours eu beaucoup plus de respect du gendarme que du policier.Or n'est ce pas de part votre formation militaire (et donc un comportement différend face au civil) que cela est dû?

Je ne pense pas que le but final du gouvernement soit de garder la gendarmerie.Et c'est ce qui m'inquiète!
Les policiers vont voir leurs effectifs diminuer de 10000 postes d'ici 2012.Personnellement je vois un lien direct de cause à effet pas vous?

Extrait du rapport sur l'identité de la gendarmerie du Gal W-A :

Citation :

Cette deuxième méthode est plus iconoclaste, mais elle est sans doute la plus pertinente. Elle part d'un raisonnement par l'absurde se basant sur une hypothèse contraire à celle voulue par le Président de la République. Au lieu et place d'une loi (re)fondatrice en cours d'élaboration, un texte comporterait un seul article: art.1er:
« la gendarmerie nationale est dissoute ». Se poserait alors la
question de la répartition (ou de l'abandon) des tâches qu'elle accomplit. Si une administration peut rendre le même service, dans les mêmes délais, sans coût supplémentaire, alors on peut affirmer que le démembrement opéré n'entre pas dans le cœur de métier de la gendarmerie. Si, au contraire, l'absence de la gendarmerie n'est pas ou peu compensée, on peut affirmer que le besoin qui n'est plus satisfait représente une des composantes du cœur de métier de la
gendarmerie.


L'examen de la carte de France (Annexe I), avec la matérialisation
colorisée des communes placées sous le régime de police d'Etat, est
particulièrement révélateur. Sur 95% du territoire, où vivent près de la moitié des habitants[1],
la gendarmerie est la seule force régalienne exerçant la plénitude des missions de sécurité publique[2].
Si donc la gendarmerie était supprimée, la couverture du territoire s'en
trouverait profondément modifiée. Deux hypothèses peuvent être envisagées qui ne sont pas exclusives l'une de l'autre: le recours aux polices municipales, le
remplacement par la police nationale.

Les polices municipales sont
peu implantées en zone de gendarmerie

Sous l'empire de la loi municipale du 14 décembre 1789[3],
qui a confié aux maires la responsabilité de la sécurité, les polices
municipales ont été initialement les seules forces de police civiles en France
agissant aux côtés de la gendarmerie nationale. Cette conception
décentralisatrice a été affaiblie, au XIXème siècle, sous les assauts d'une
politique (re)centralisatrice, justifiée par les évolutions de l'ordre public
et de la criminalité. La création de la Préfecture de police (1800) et les étatisations successives[4] des grandes villes ont, en effet, rogné les pouvoirs des maires au profit de ceux des préfets. Au XXème siècle, la loi du 23 avril 1941 est venue achever ce processus, longtemps freiné par les élus locaux au nom de la « liberté communale ». Elle a laminé la contribution municipale à la sécurité par l'étatisation des communes de plus de 10.000 habitants[5].
Ainsi est née la composante « sécurité publique » de la police nationale. Pour autant les polices municipales n'ont pas totalement disparu du paysage. Elles ont connu un renouveau à partir de la fin des années 1970 [6], au moment où l'offre de sécurité étatique a progressé moins vite que la demande des citoyens. La croissance de la criminalité et de la délinquance a été supérieure à celle des capacités de riposte de l'Etat, même après l'effort significatif du programme de Blois [7] (1978). L'insécurité a été un des enjeux des élections municipales de 1983. Ont été élus ou réélus les candidats qui ont proposé de créer ou de renforcer la police municipale. C'est dans ce contexte que le rôle des maires a été intensifié (création de conseils communaux de prévention de la délinquance, etc.). Depuis, le nombre de policiers municipaux a sensiblement augmenté passant d'environ 5.000 à près de 18.000[8].
La loi n°99-291 du 5 avril 1999 a donné à ces polices un cadre législatif, complété depuis par d'autres textes[9].
La loi n°2002-276 du 27 février 2002, dite loi « démocratie de
proximité », a permis aux établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre[10] de créer des polices municipales intercommunales (par exemple, la police intercommunale de Roissy-Porte de France). Mais cette intercommunalité ne remet
pas en cause les compétences propres des maires que ces derniers tiennent
notamment de l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a autorisé des transferts de compétence au profit du président de l'EPCI, mais uniquement pour les polices spéciales qui correspondent aux attributions des communautés de communes, d'agglomération, etc. Les polices municipales, comme leur appellation l'indique, sont avant tout « municipales ». La mutualisation, les emplois à temps partagé ou les renforts de commune à commune (par exemple, en cas de grand rassemblement, de catastrophe, etc.) ne remettent pas en cause les compétences propres de chaque maire, ni la responsabilité de la commune en cas de dommage causé à autrui.
Elle oblige de recourir pour chaque agent et pour chaque commune au double agrément du préfet et du procureur de la République. La situation serait différente si les présidents d'EPCI se voyaient attribuer les compétences actuellement dévolues aux maires, mais une telle hypothèse serait subordonnée à une réforme profonde de l'organisation des collectivités locales qui n'est pas envisagée à court ou moyen terme. A ce cantonnement géographique s'ajoute un cantonnement juridique avec la limitation des pouvoirs des agents de police municipale, jamais remise
en cause par des parlementaires soucieux de restreindre leur rôle – ce n'est
pas péjoratif – à celui d'une police de présence visible[11].

Pour ces multiples raisons, on imagine bien que la gendarmerie
territoriale ne puisse être remplacée dans la globalité de son spectre
d'intervention par des polices municipales, voire intercommunales. Par ailleurs, la densité de l'implantation des polices municipales ne correspond pas à la carte de la gendarmerie. Les deux tiers des effectifs de polices municipales agissent en zone de police. Si 2.251 communes situées en zone de gendarmerie possèdent une police municipale[12],
celle-ci a généralement un faible effectif (en moyenne 2,8 agents), quant elle ne se réduit pas à un seul policier. En revanche, les polices municipales les plus importantes sont établies dans les grandes agglomérations et s'ajoutent aux capacités de la police nationale (dans les villes du Sud, notamment). La moyenne des effectifs y est de 11,5 agents. Pour qu'une commune dispose d'une police municipale de taille significative, il est indispensable qu'elle bénéficie d'un potentiel fiscal élevé, ce qui est rarement le cas des communes ou petites villes situées en ZGN. La gendarmerie est, en quelque sorte, la force qui équilibre l'inégalité des ressources des communes en offrant aux citoyens, où qu'ils résident, une sécurité dont le budget communal ne peut assumer le coût. Le retrait de la gendarmerie laisserait dans sa zone de compétence un vide que les polices municipales ne sauraient combler quantitativement et qualitativement.

Les modes d'action de la
police nationale sont adaptés à la concentration urbaine

Si la gendarmerie n'existait plus, demeurerait une seule police d'état,
la police nationale qui serait alors compétente « urbi et orbi » en
matière de sécurité publique. Cette composante civile de la sécurité s'est historiquement construite - cela a été mentionné supra - sur le socle des villes ou agglomérations de plus de 10.000 habitants, seuil porté à 20.000 par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 (LOPS) et ses décrets d'application du 19 septembre 1996. Les modes d'organisation de la police nationale, le règlement d'emploi des services sont adaptés à une offre de sécurité appliquée à une zone
urbaine. Si le critère structurant de la gendarmerie départementale est la surface du territoire à protéger, la densité de population est le facteur dimensionnant de l'activité de la police nationale. On ajoutera l'aspect continu des problématiques de sécurité focalisées sur une surface restreinte, tandis que la continuité de l'engagement de la gendarmerie est marquée par sa dispersion dans le temps et dans l'espace.
L'organisation de la police n'est pas affectée par les distances et donc les délais, ce qui est le cas de la gendarmerie. Abstraction faite des bureaux de police[13],
la sécurité publique concentre ses moyens au sein de circonscriptions de
sécurité publique, à l'effectif minimal de 55 fonctionnaires environ[14].
Confier la sécurité publique à la police dans les zones de gendarmerie, c'est
transposer sur ce territoire ses modes de fonctionnement, en particulier le
régime horaire de travail, l'établissement dans les agglomérations les plus
importantes de commissariats de sécurité publique atteignant le seuil critique des effectifs, voire l'extension de l'assiette des CSP existantes. L'effectif moyen d'une brigade étant voisin de 10 militaires[15], on peut admettre que sur cinq implantations actuelles de la gendarmerie, quatre au moins devraient être fermées[16].
Ainsi, le nombre de brigades passant de 3500 à 700, le maillage territorial de
la gendarmerie serait remis en cause de façon spectaculaire. Les fermetures
affecteraient tout spécialement les zones rurales ou rurbaines.[17]
Elles auraient des conséquences plus sensibles encore dans les départements et territoires d'outre-mer, dans les régions où la gendarmerie est la seule représentation de l'Etat, là où les gendarmes vivent dans des conditions difficiles liées à l'isolement, à la rigueur de l'environnement humain ou physique, voire à sa dangerosité.

Conséquence de la réduction du maillage – pourrait-on encore parler de maillage ? - , l'offre de sécurité sur le terrain serait fortement réduite, en raison des contraintes géographiques et de l'allongement des distances. Elle diminuerait également du fait de l'adoption du règlement d'emploi en vigueur dans les services de la police nationale affectés à la sécurité publique.
Ceux-ci affichent un ratio de présence sur la voie publique de 6%. Même si l'on ne peut comparer deux modes de fonctionnement très différents dans leur conception, leurs lieux d'application, leurs modalités d'exécution, un tel ratio se situe en dessous du taux de disponibilité des effectifs de la gendarmerie. Celui-ci est supérieur en raison de la disponibilité liée au statut[18]
et des conséquences de la concession de logement par nécessité absolue de service (CLNAS). Ainsi, l'effectif pouvant être immédiatement mobilisé est voisin de 48% le jour et de 24% la nuit[19]. Il ne s'agit pas par cette comparaison de magnifier l'action du gendarme par rapport à celle du policier, d'autant que les ratios précédents ne correspondent pas à la présence effective des gendarmes sur la voie publique mais à un taux de disponibilité dans un délai généralement inférieur à 30 minutes. Les
deux logiques ont chacune leur sens dès lors qu'elles sont adaptées aux
spécificités des territoires sur lesquels elles s'appliquent. Cette précision
étant apportée, force est de reconnaître que la transposition du régime
d'emploi de la police nationale à la zone de gendarmerie y entraînerait un
rétrécissement dans le temps et dans l'espace de l'offre de sécurité, générant ainsi le mécontentement de citoyens s'estimant abandonnés.

Sur 85% du territoire au moins[20],
la suppression de la gendarmerie créerait un vide non compensé par des polices municipales, dont on a montré supra les limites et la faible implantation dans les communes de la ZGN. Le contrôle des grands axes serait également affecté par la discontinuité induite par ce regroupement. On pourra objecter que certaines unités de CRS sont chargées de la sécurité des voies autoroutières assurant la desserte ou le contournement urbain et qu'elles remplissent leur mission de manière satisfaisante. Mais, là encore, il s'agit d'une mission concentrée dans l'espace qui ne saurait remplacer qualitativement l'effet du maillage, notamment en cas d'intervention d'urgence.

Les développements ci-dessus relèvent d'une approche théorique. Telle pourrait être la critique formulée à leur égard. L'exemple belge, toutes choses étant égales par ailleurs, offre cependant un éclairage utile à la réflexion.

Personnellement, je ne vois pas quel gouvernement se tirerait une balle dans le pied en supprimant la Gendarmerie, d'autant plus quand on connaît le poids que peuvent avoir les élus locaux.
Par contre, faire coexister les deux forces sans vagues à long terme au sein d'un même ministère demandera une habileté politique au M.I. nettement plus important et différenciée de l'actuelle.

Etant donné ce qui se passe au niveau de la fonction publique hospitalière je me demande tout de même si le but n'est pas uniquement les normes comptables plus que le service publique en ce moment.Donc se tirer une balle dans le pied,si cela permet d'avoir les poches pleines....

enora a écrit:

Donc se tirer une balle dans le pied,si cela permet d'avoir les poches pleines....

Mon post tendait plutôt à indiquer le contraire.

Je pense sincèrement qu'ilne s'agit que d'une question de finances....

La gendarmerie doit son salut à la crise actuelle...

Pourquoi notre président n'intervient que très peu (c'est pas son genre!!!) dansce débat? Pour lui ce n'est qu'une question de temps et pendant que l'on discute de cette loi (que personne ne connait d'aileurs), il pofine son action visant à nous rapprocher de plus e plus de la Police (Fin du GSPR, fusion des servcies judiciaires SR-SRPJ et regroupemement= économie).

M. le président veut avoir la main mise sur tout et ilo attend de ne plus avoir les mains liées pour nous présenter son véritable projet...

On nous cache tout, on nous dit rien...

J'avais bien compris et de plus c'est une très bonne analyse, cependant il y a tout de même quelque chose de curieux dans le cheminement:

1: les gendarmes virés de l'Elysée
2:Les suppressions de postes dans la police
3:les gendarmes intégrés au ministère de l'intérieur


comme pour les hôpitaux:on regroupe on supprime des postes et à la fin
on se retrouve avec plus de privé que de publique.Avec la santé c'est
déjà dangeureux alors les services d'ordres....
Le plan qui me semble se tramer
dessous est le suivant:moins de moyen à la police et la
gendarmerie,suppression de poste:il en résulte un manque sur le
territoire,ce qui va entrainer une augmentation de policiers
municipaux...Et au cas où les municipalités n'aient plus les moyens
d'embaucher,employer des services d'ordre privés (créés par exemple par
dassault ou bolloré ) à long terme.
J'y vois au mieux une influence
certaines des élus locaux sur leur service d'ordre,au pire une police
directement aux ordres du président, et dassault ou bolloré en sous
main(cf le carnet blanc bouygues pour france TV).
J'affabule peut être,mais avec lui "tout est possible"...Et il l'a déjà prouvé!


j'avais également oublié le regroupement des services de renseignement....

bolloré c'est pas lui qui prete des avions pour les vacances de notre president.

J'aimerai vous faire partager une petite analyse:

1er: Rattachement de la gie au MIN INT.

2ème: Parc automobile blanc pour la gie

3ème: Beaucoup de Gd APJ passent l'OPJ et deviennent donc gradés.

4ème: On regroupe les COB en grosse unité unique où les personnels se partagerons entre les APJ (sur le terrain et accueil) et les OPJ (EJ dans les bureaux)

5ème: On renommme ces grosses unités Commissariat, les OPJ seront promus Lt de Police, les APJ anciens seront gradés APJ

6ème: les sortis d'école seront uniquement gardien de la paix (formation moins chère...

Conclusion: Tout le monde sera content et le grogne ne sera plus qu'un mauvais souvenir: Les OPJ atteindront leur but et deviendront officiers (dans la police), les APJ seront reconsidérés et deviendront gradés.

Adieu la gendarmerie....

Pensez-vous cela plausible?