Gendarmes Et Citoyens
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Créé le 1er avril 2007
 
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MessageSujet: Logement de fonction et impôt   Logement de fonction et impôt - Page 4 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 16 Déc 2008 - 13:32

Rappel du premier message :

Et voilà, l'année se termine super bien.
J'ai décidé d'installer ma petite personne et ma famille dans notre maison. Nous avons construit sur la même commune où j'exerce mon emploi. J'ai déclaré comme résidence principale cette maison puisque je l'occupe plus de huit mois par an.
Mon logement de foncftion ne me sert qu'à dormir à la brigade lors de mes PAMI ou PS.
Cette année, les impôts ont décidé de me taxer mon logement de fonction au titre de résidence secondaire, bonjour la douille. Ils n'ont rien voulu savoir.
Je trouve cela injuste car le gendarme n'est pas au dessus des lois, mais dans le cas présent, j'estime être en dessous. En effet, je subis les conséquences de mon emploi. Je ne vois pas pourquoi je devrais attendre la retraite pour pouvoir faire vivre ma famille dans des conditions plus décentes que mon appartement de fonction.
Quelqu'un peut il me donner un conseil ? Auprès de qui puis je contester ?
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AuteurMessage
christai51
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MessageSujet: aat   Logement de fonction et impôt - Page 4 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 18 Fév 2009 - 10:57

Je constate avec plaisir qu'il y a encore des personnes qui réfléchissent un peu mieux. Merci Cantona34 et yoyo31. Et vic McKey pour tes infos.

Pour ma part, je tiens simplement à dire que je ne regrette pas du tout d'avoir accéder à la propriété et ainsi de profiter de mes enfants avec mon épouse dans un lieu que l'on aime. Mes filles vivent comme tous les autres enfants du monde civil et elles ne veulent plus revenir à la caserne.
La vérité sort de la bouche des enfants!!!!

Dans tous les cas pour revenir au sujet du post initial "le gendarme et les impôts pour l'accession à la propriété", il y a encore des tabous à faire tomber.

En ayant fait le pas, nous savions à quoi nous attendre. Néanmoins, mon logement NAS me coûte plus cher que ma maison. (1260 € de TH pour 75 m² au 3eme sans ascenseur, vue sur rien!!!, des charges casernes qui augmentent plus vite que tout le reste : 16,64% en 2008 et 15% en 2009)....

Alors, je sais que des collègues autour de moi ont réussi à obtenir des allégements des impôts. Double résidence etc.....

Pour répondre à vic mckey, je suis exactement dans la même situation que toi. Ma maison est déclarée résidence principale car ma femme et mes filles y vivent à l'année et mon logement NAS en logement de fonction et bien sur imposable seul donc un max...)

Cette semaine, je prends RDV auprès du centre des impôts pour connaître exactement nos possibilités. Je ferai un résumé sur ce post....
Bonne journée...:up2: Logement de fonction et impôt - Page 4 277765
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MessageSujet: Re: Logement de fonction et impôt   Logement de fonction et impôt - Page 4 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 18 Fév 2009 - 11:48

tu sais je pense qu'il ne s agit pas de reflechir bien ou pas bien mais juste d'aller un peu plus loin que son cas personnel !!
la vérité du moment n est pas celle du lendemain !!!

alors oui il y a des gendarmes très bien logés.....mais ce n est pas le cas de tous, loin de là!!!!

j ai pu recuperer des lien concernant le LCNAS et les gendarmes mais je n arrive pas à les coller sur ce spot, qui peut m aider Wink
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MessageSujet: Re: Logement de fonction et impôt   Logement de fonction et impôt - Page 4 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 18 Fév 2009 - 11:51

voila pour un

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1040-logement-de-fonction-et-reduction-d-impot
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MessageSujet: Re: Logement de fonction et impôt   Logement de fonction et impôt - Page 4 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 18 Fév 2009 - 12:09

et voila pour le deuxième

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4014877-residence-principale-ou-secondaire

donc il ne vous reste plus qu'a imprimé ces document et vous rendre au centre des impots..
dixit la personen qui a posté ces liens Wink

je ne demande qu'a le croire cela serait merveilleux pour les gendarmes
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MessageSujet: Re: Logement de fonction et impôt   Logement de fonction et impôt - Page 4 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 18 Fév 2009 - 12:33

Merci Cantona34, je suis allé sur les 2 liens, mais le 2éme est costaud, en fait j'ai pas compris grand chose!!! désolé!!!
mais bon, au moins il y a des choses sur les gendarmes et l'immobilier.'Up 1')]Logement de fonction et impôt - Page 4 179150
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MessageSujet: Logement de fonction et impôt   Logement de fonction et impôt - Page 4 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 20 Fév 2009 - 19:54

vous voulez des conseils sur le logement et les impôts je vous conseille de s'adresser à un expert juridique pour te donner tous les information neçessaires cherchez sur le site www.mon-information-juridique.com peut être utile pour vous.

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MessageSujet: Re: Logement de fonction et impôt   Logement de fonction et impôt - Page 4 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 20 Fév 2009 - 21:15

A titre perso: lors de l'acquisition de notre maison j'ai pris rendez vous avec l'inspecteur des impôts de mon secteur. Sa position a été claire: pour les impôts la résidence est celle ou la famille (femme, enfants et accesoirement moi) résident plus de six mois. Le texte gendarmerie ne fait pas loi par rapport au code des impôts. A l'issue, j'ai fait modifier par le CATG ma résidence principale sur mon bulletin de solde et depuis je déclare en frais réel mes trajets (autoroute...) mais revers de la médaille mon LNAS est passé résidence secondaire.
Le sacrifice financier et les réflexions de certains membres du staff technique ne sont rien a côté du plaisir d'habiter dans sa maison et de voir "revivre" sa femme et ses enfants dans une maison au confort moderne.


"y croire et oser"
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MessageSujet: Re: Logement de fonction et impôt   Logement de fonction et impôt - Page 4 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 22 Fév 2009 - 13:10

salut, pour à nouveau répondre sur le sujet, cela varie en fonction du centre des impôts. Je sais que maintenant nous avons la possibilité de déclarer en double résidence ce qui fait que nous pouvons tout déduire de notre logement NAS. Je le sais car des collègues en bénéficient. Maintenant je suis entrain de monter un dossier auprès du centre des impôts pour voir où l'on peut gagner un peu , (réduire tout simplement). A suivre!!! :study:
le lien du service juridique est payant 20 € (mais on a rien sans rien)!!!!
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MessageSujet: Re: Logement de fonction et impôt   Logement de fonction et impôt - Page 4 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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