Rappel du premier message :
L’association recevant beaucoup de questions concernant « l’affaire de l’ISSP », voici son analyse de le question et le rappel de sa position :
L’ASSOCIATION FORUM G&C DENONCE L’UTILISATION POLITICIENNE DU STATUT MILITAIRE DES GENDARMES, PAR LE MINISTRE DE L’INTERIEUR
En effet, après avoir signé un accord avec un syndicat policier minoritaire, Michèle Alliot-Marie tente d’imposer des conditions équivalentes aux gendarmes afin de marginaliser les autres syndicats policiers et de renforcer sa position politique ébranlée par les contestations policières. Les gendarmes, ne disposant pas de véritable représentation démocratique se voient sommés de sacrifier des repos ou des quartiers libres.
Pour l’association « Forum Gendarmes & Citoyens », cette manœuvre n’est pas acceptable. Le statut militaire de la gendarmerie ne doit pas être utilisé comme arme par le ministre de l’Intérieur dans ses relations avec les syndicats de policiers.
C’est très exactement le sens du courrier adressée au ministre de l’Intérieur : en ligne sur http://blog.gendarmes-et-citoyens.fr/?p=55
Concrètement que s’est-il passé ?
Le 22 octobre le Ministre de l’Intérieur et le syndicat policier Alliance ont signé un accord, malgré l’opposition des syndicats UNSA et SGP-FO, représentant la majorité des policiers, échangeant une réorganisation du temps de travail contre notamment une augmentation de deux points de la prime ISSP (indemnité spéciale sujétions police).
Les syndicats écartés des négociations ont aussitôt engagé des actions de contestation et ont écrit au premier ministre et au Président de la République pour exprimer leur mécontentement.
Afin de transposer au plus vite l’accord signé avec Alliance à la Gendarmerie, Michèle Alliot-Marie tente d’imposer aux gendarmes un accroissement de leur activité en échange de la même augmentation. C’est notamment ce qui ressort de la lettre du directeur de cabinet du ministre au secrétaire général du syndicat Alliance.
Au vu de leur statut, et d’ailleurs en décalage complet avec toutes les gendarmeries européennes, les gendarmes ne disposent d’aucune limite légale fixant leur temps de travail normal. En conséquence, la direction générale de la gendarmerie tente de faire avaliser par « un groupe de travail », supposé représenter tous les gendarmes, diverses hypothèses de restriction de leur temps libre, notamment en voulant réduire le nombre de quartiers libres (c’est-à-dire le nombre de soirée où un gendarme a le droit de quitter sa caserne et d’être libre de son temps – Sur un mois de travail, un gendarme bénéficie de 8 jours de repos (équivalent des 4 WE mais bien sûr pas nécessairement par groupe de deux jours, encore mois le samedi et le dimanche) et de 10 soirées libres – Son temps d’activité moyen est de 45 à 50 heures de travail hebdomadaire plus 25 à 30 heures d’astreinte en caserne.)
La très grande majorité des gendarmes s'exprimant sur les forums G&C s’oppose, par principe, au fait que ce soit un syndicat policier qui finalement leur « impose » de modifier leur mode de fonctionnement. Par ailleurs au vu de leurs charges d’activité très importante, ils ne sont pas prêts à voir leur temps libre encore réduit pour une augmentation totalement insuffisante.
Le rapport « parité » n’établissait-il pas que la situation des policiers est équivalente à celle des gendarmes ?
Les conclusions de ce rapport sont rejetées tout à la fois par les professionnels de la gendarmerie et de la police. En effet, il est typique d’une vision technocratique détachée des réalités concrètes de l’exercice du métier.
Pour la Gendarmerie, toutes les études vraiment indépendantes menées depuis 20 ans montrent que les systèmes statistiques ne reflètent pas la réalité et sont manipulés à différents échelons.
Par ailleurs, même sur ces bases faussées, le rapport « reconnaît » un temps de travail des gendarmes supérieur de près de 200 heures annuelles à celui des policiers.
Ce rapport évite par ailleurs toute étude détaillée des contraintes en matière d’astreinte, ainsi que des atteintes à la liberté de choisir son lieu de vie, lié à l’obligation de vivre encaserné.
Que demandent alors les gendarmes s'exprimant sur G&C?
A tout le moins d’être considérés à égalité avec les policiers, et donc de ne pas se voir imposer les choix dictés par certains syndicats policiers.
Michèle Alliot-Marie a récemment affirmé devant les parlementaires que, tant qu’elle serait ministre de l’Intérieur, il n’y aurait pas de syndicat en gendarmerie. Elle voulait visiblement dire qu’il n’y aurait pas de syndicats autre que policiers…
Ils souhaitent en conséquence qu’une remise à plat complète, soit faite sur le fonctionnement réel de leurs systèmes statistiques, par des autorités externes et indépendantes, et que la réalité de leurs temps de travail et d’astreinte soit enfin prise en compte. Ce temps de travail jusque là « invisible » est à même de justifier un accroissement de la rémunération.
Cela doit impérativement déboucher en outre sur un encadrement législatif et réglementaire de leur temps de travail.
La DGGN demande aux gendarmes de réduire encore leur temps libre suivant plusieurs hypothèses, laquelle est à privilégier selon l’association ?
La question ne se pose pas, dès lors que c’est le principe même de l’obligation faite à la gendarmerie de s’aligner sur les accords passés par un syndicat policier qui n’est pas acceptable.
Au-delà les gendarmes sont des professionnels responsables qui sont parfaitement en mesure d’entamer un dialogue sur les questions de rémunération et de temps de travail, dès lors qu’il est déconnecté des « décisions » prises par d’autres et libéré des contraintes « d’urgence » également imposées.