21/10/2008 AUDITION DU MINDEF AU SENAT

AUDTION DE M. HERVE MORIN AU SENAT, 21/10/2008
Morceaux choisis...

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Mardi 21 octobre 2008
Gendarmerie - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense

[...]La commission a procédé, conjointement avec la commission des affaires étrangères et de la défense, à l'audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi n° 499 (2007-2008) portant dispositions relatives à la gendarmerie, dont le rapporteur pour avis est M.Jean-Patrick Courtois.[...]

[...]Enfin, M. Hervé Morina évoqué la question de la réforme des instances de concertation. Bien que le projet de loi n'aborde pas le sujet, il a rappelé que cette question était liée au statut militaire de la gendarmerie. A ce titre, la gendarmerie conservera toute sa place au sein des instances actuelles de concertation, notamment le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Il est prévu que les deux ministres puissent présider ou co-présider le Conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG) selon les thèmes abordés et susceptibles de relever de la compétence conjointe ou exclusive de chacun des deux ministres.
Par tradition, le directeur général de la gendarmerie nationale était jusqu'à présent désigné, en sa qualité de vice-président, pour représenter le ministre de la défense à la présidence du CFMG. Le même processus sera mis en place dès le 1^er janvier 2009, où il représentera les deux ministres.
Quant au CSFM, le dispositif actuel restera inchangé, cet organe de concertation restant du ressort exclusif du ministre de la défense puisque l'on y traite de la seule condition militaire.[...]

Changement primordial dans la concertation... Le DG représentait le MININT et désormais, il représentera le MININT et le MIOMCT... C'est sûr que ça change tout... C'est de la réforme de la concertation ça !!!

[...]Mme Michelle Demessine a déclaré partager ces inquiétudes. Elle a fait part de ses doutes au sujet de la parité globale de traitement entre gendarmes et policiers promise par le Président de la République, difficulté à mesurer du fait des différences entre les deux forces et de ses craintes au sujet de la possibilité de passer d'un corps à l'autre, évoquée par le ministre de l'intérieur lors de son audition.[...]

Merci Mme Demessine de faire écho des craintes ressenties par la base...

[...]En réponse, M. Hervé Morina apporté les précisions suivantes :
- le programme « Gendarmerie nationale » restera bien un programme distinct de celui de la police nationale. Il continuera de faire partie de la mission « Sécurité » qui est rattachée au ministère de l'intérieur, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 ;
- les rapports entre la gendarmerie et les armées ont été caractérisés par une complexité croissante marquée par la crise de 2001 et la revendication d'une grille indiciaire spécifique à la gendarmerie. Au sein des armées, cette évolution a pu être perçue comme la disparition du sentiment d'un destin commun ;
- les écoles de gendarmerie resteront sous l'autorité du ministre de la défense, car la formation initiale continue ou supérieure constitue un élément essentiel pour le maintien du statut militaire, même si le ministère de l'intérieur sera appelé à intervenir dans le contenu des formations relevant du domaine de la sécurité ;
- si la gendarmerie restera représentée au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), le statut du Conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG) sera aménagé afin de prévoir une coprésidence de cette instance parle ministre de l'intérieur et le ministre de la défense ;
- le rattachement organique de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur, organisé par le projet de loi, constitue moins une rupture que l'aboutissement du processus lancé par le décret de 2002, lorsque la gendarmerie a été placée pour emploi sous l'autorité du ministre de l'intérieur pour ses missions de sécurité intérieure. En réalité, la cotutelle entre le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense existe depuis 2002, mais elle s'est révélée complexe et peu efficace dans la pratique.
Le rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie au ministre de l'intérieur sera donc source de clarification.
En plaçant les deux forces de sécurité sous la même autorité, la cohérence de l'action publique sera renforcée. Ainsi, il sera plus aisé de faire évoluer le partage des zones de compétence entre la police et la gendarmerie et de renforcer la coopération et les synergies entre les deux forces ;
- le rapport sur la parité globale de traitement et de carrière entre gendarmes et policiers a confirmé que, dans l'ensemble, cette parité globale existait déjà, la concession de logement par nécessité de service constituant la contrepartie de la disponibilité des gendarmes ;
- la décision d'envoyer des militaires français en opérations extérieures relève du Président de la République. Les officiers et sous-officiers de gendarmerie continueront donc de participer aux opérations extérieures, comme c'est actuellement le cas en Géorgie, et ils seront placés dans ce cadre sous l'autorité du ministre de la défense ;
- le ministre de la défense exercera une compétence exclusive en matière de discipline à l'égard des militaires de la gendarmerie, même s'il prendra sa décision sur proposition du ministre de l'intérieur. Il en sera de même pour les décorations.[...]

En d'autres termes, si certains attendent des miracles de "réforme", qu'ils considèrent dès aujourd'hui que le plus gros de la réforme est passée. Des sujets sont enterrés...
Nous avons le LCNAS, donc il n'est pas la peine d'attendre une quelconque revalorisation...
D'autant que les autres militaires le prendraient mal... ALors on ne va pas risquer de les facher !!!

Et nous dans tout ça ???
Notre avis ???

Franchement ?
Il s'en tape le coquillard !!!

Il est clair que Morin s'en fout complètement et qu'il lui tarde que cette affaire se finisse.
Voilà mon avis.

Bien vu Gregthegrizzly, je me sens moins seul
Je répète pour ce qui ne m'auraint pas lu les jours précedents :

ON EST ISOLE ET ON AURA RIEN

"Fermez le ban"

Plus ça va, plus on se trouve dans une situation incofortable. Je pense qu'il faudra d'une manière ou d'une autre, choisir sa voie.

Dans tous les cas bravo à Madame Demessine qui affiche, elle, un réel intérêt pour le devenir de la gendarmerie, que nous avons pu constater à travers la réception des représentants de l'association.

Résumé de l'entretien avec Mme DEMESSINE disponible ICI

Gregthegrizzly a écrit:

- les écoles de gendarmerie resteront sous l'autorité du ministre de la défense, car la formation initiale continue ou supérieure constitue un élément essentiel pour le maintien du statut militaire, même si le ministère de l'intérieur sera appelé à intervenir dans le contenu des formations relevant du domaine de la sécurité ;

Alors pourquoi a t'il fallu attendre que ce soit le MIOMCT qui annonce les fermetures d'école ?
Je crois que c'est un exemple de plus de ce que pense réellement le MINDEF de la gendarmerie !

astérix il va falloir reprendre contact avec mme demessine pour notre parité et lui demander de monter au créneau. je propose une pétition internet via le site en fonction du résultat et des propositions de la trop fameuse commission et qu'elle soit remise à mme demessine. idée à étudier je pense.
mange du grain

C'est sur que vous gendarmes n'avez personne pour vous défendre, à part vous même mais là c'est une autre affaire