Gendarmes Et Citoyens
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Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***

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Jean-Hugues Matelly
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MessageSujet: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 9:03

En direct du Sénat, le programme de travail parlementaire semble repousser l'examen du projet de loi gendarmerie au début 2009... ce qui ne manquerait pas de poser problème si l'on veut conserver la date de bascule au ministère de l'Intérieur au 1er janvier, puisque c'est cette loi qui prévoit ce nouveau rattachement.

Les éléments de l'agenda du Sénat :

http://www.senat.fr/plateau/index.html#Dates_previsionnelles

Citation :
LE SECRETAIRE D'ETAT



Paris, le 21 octobre 2008

Monsieur le Président,

En application de l'article 29, alinéa 3 bis, du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous communiquer le calendrier de l'ordre du jour prioritaire jusqu'au mois de février 2009 inclus.

Conformément à la décision n° 95-368 DC du Conseil constitutionnel du 15 décembre 1995, ce calendrier revêt un caractère indicatif ; il ne saurait lier le Gouvernement dans l'exercice des prérogatives qui sont les siennes en application de l'article 48, alinéa 1er, de la Constitution.

2e quinzaine d'octobre- Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (2ème lecture)
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
- Projet de loi en faveur des revenus du travail
- Projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet

1ère quinzaine de novembre- Suite du projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

2e quinzaine de novembre- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
- Projet de loi de finances pour 2009

Mois de décembre- Suite du projet de loi de finances pour 2009
- Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
- Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008
- Navettes diverses
Après l'interruption des travaux de fin d'année, pourraient être examinés, au cours des mois de janvier et février 2009, sous réserve de leur dépôt ou de leur transmission par le Gouvernement, les textes suivants :
- Projet de loi organique portant application de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (volet parlementaire)
- Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
- Projet de loi pour le développement de l'outre-mer
- Projet de loi pénitentiaire
-
Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie
- Projet de loi relatif à l'organisation et régulation des transports ferroviaires et collectifs ainsi qu'à la sécurité des transports
- Projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
- Projet de loi de programmation militaire

Enfin, divers projets de loi autorisant l'approbation d'accords et conventions internationales, ainsi que des débats et d'éventuelles propositions de loi pourront également être inscrits à l'ordre du jour prioritaire du Sénat.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments fidèles et dévoués.
Roger
KAROUTCHI


Monsieur Gérard LARCHER
Président du Sénat
15 rue de Vaugirard
75291 PARIS CEDEX 06


Le gouvernement va-t-il passer en urgence?
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 9:52

Voici une information de grande importance, Merci au GMG !

Il semblerait que les Priorités économiques soient enfin appréhendées avec lucidité.

C-à-d, une éventuelle croissance économique de 0,X ou voir même négative sur l'année 2008 et l'estimée 2009, entrainent inévitablement des répercutions directe et indirecte par le budget (dépenses/recettes), alors désolée (mais ce n'est pas forcément un mal), La Gendarmerie passe après !

Tant de chantiers sont en route, que celui du rapprochement pourrait en effet être reporté ? à moins que ?
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Jean-Hugues Matelly
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 11:40

Information importante en effet.
Visiblement l'ensemble de l'opération de rattachement va / risque d'être retardée.
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wynotaw
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 11:48

Merci de l'info !!!!

Et voilà le gendarme que va t il faire encore...WAIT AND SEE....

Et bien que je comprenne qu'il y est un retard....c'est ce fameux cumul à me caresser le dos et à m'en glisser tranquilement qui me chagrine...pour continuer à reculer quand les autres avancent !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Marre d'être un mouton !
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electron84
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 11:54

Croisée des chemins .......................................... Rolling Eyes Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 12:35

wynotaw a écrit:
Merci de l'info !!!!

Et voilà le gendarme que va t il faire encore...WAIT AND SEE....

Et bien que je comprenne qu'il y est un retard....c'est ce fameux cumul à me caresser le dos et à m'en glisser tranquilement qui me chagrine...pour continuer à reculer quand les autres avancent !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Marre d'être un mouton !

Quelques fois il ne vaut mieux pas Avancer (trop vite ou dans la précipitation) lol!

Ce n'est le fait d'avancer qui est le plus important ! c'est plutôt dans quelle direction ? et vers quoi ?

la vieille expression : "attendre le contre-ordre" avant d'agir, peut revêtir quelques avantages suivant les circonstances....

Pour rappel, toute réforme représente des dépenses immédiates, avant de porter des fruits d'économies "estimées" !

Est-ce que l'Etat aura encore les moyens de s'offrir les investissements que représentent ces réformes ?

Il fût des années durant lesquelles un ordre logique guidait les pays "riches" :
1- Politique,
2- Economie,
3- Financier
Vous pouvez largement contredire, ce ne sont que mes pensées !

Est-ce qu'aujourd'hui, ne serait pas plutôt :
1-Financier,
2-Economie,
3-Politique
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Jean-Hugues Matelly
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 13:05

Information complémentaire : du côté de l’Assemblée Nationale l’examen de la loi « gendarmerie » est également prévu en janvier ou février 2009.

La promulgation de la loi, semble donc renvoyée (avec le rattachement à l’Intérieur) au mieux (sous réserve d’accord entre les assemblées) en février 2009.

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/previsionnel.asp

Citation :
Lettre du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement en date du 20 octobre 2008


LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT
Paris, le 20 octobre 2008

Monsieur le Président,

En application de l’article 48, alinéa 5 du règlement de l’Assemblée nationale, j’ai l’honneur de vous communiquer le calendrier de l’ordre du jour prioritaire jusqu’au mois de février 2009 inclus.

Conformément à la décision n° 95-368 DC du Conseil constitutionnel du 15 décembre 1995, ce calendrier revêt un caractère indicatif ; il ne saurait lier le Gouvernement dans l’exercice des prérogatives qui sont les siennes en application de l’article 48, alinéa 1er, de la Constitution.

2ème quinzaine d’octobre

- Projet de loi pluriannuelle de finances publiques pour les années 2009-2012 (voir le dossier)

- Projet de loi de finances pour 2009 (1ère partie) (voir le dossier)

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (voir le dossier)

1ère quinzaine de novembre

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (voir le dossier)

- Projet de loi de finances pour 2009 (2ème partie) (voir le dossier)

2e quinzaine de novembre

- Suite du projet de loi de finances pour 2009 (2ème partie) (voir le dossier)

- Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (voir le dossier)

- Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (voir le dossier)

- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France

- Projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels

Mois de décembre
- Suite du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et


du projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels

- Projet de loi de finances rectificative pour 2008

- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

- Navettes diverses


Après l’interruption des travaux de fin d’année, pourraient être examinés, au cours des mois de janvier et février 2009, sous réserve de leur dépôt ou de leur transmission par le Gouvernement, les textes suivants :

- Projet de loi organique portant application de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (volet parlementaire)

- Proposition de loi visant à rénover les dérogations au repos dominical (voir le dossier)

- Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires (voir le dossier)

- Projet de loi portant réforme de l’hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires

- Projet de loi pour le développement de l’outre-mer

- Projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet

- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie

- Projet de loi de programmation militaire

- Projet de loi relatif au transfert des parcs de l’équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

- Projet de loi relatif à l’organisation et régulation des transports ferroviaires et collectifs ainsi qu’à la sécurité des transports


Enfin, divers projets de loi autorisant l’approbation d’accords et conventions internationales, ainsi que des débats et d’éventuelles propositions de loi pourront également être inscrits à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale.



Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Roger KAROUTCHI


Monsieur Bernard ACCOYER

Président de l’Assemblée Nationale

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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 13:07

ceci n'a rien à voir avec La Gendarmerie, mais donne un exemple de possible modification de réforme, quand on a plus de sous !

Les Echos : http://www.lesechos.fr/info/france/4787964-lycee-moins-de-reformes-que-prevu.htm

.. / ..
Le ministre de l'Education nationale a présenté une réforme de la classe de seconde de facture classique et d'ampleur limitée. Il cherche à rassurer après la mobilisation plutôt réussie de dimanche.

Attention terrain glissant. Après quatre mois de discussions, le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a présenté hier la première étape de sa réforme des lycées qu'il présente sans ambages comme « assez novatrice, mais pas révolutionnaire ».

Faut-il y voir un effet de la crise financière, qui pourrait conduire le gouvernement à revoir certains projets à la baisse ?
.. / ..
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 13:38

Lorraine a écrit:


Est-ce que l'Etat aura encore les moyens de s'offrir les investissements que représentent ces réformes ?

Il fût des années durant lesquelles un ordre logique guidait les pays "riches" :
1- Politique,
2- Economie,
3- Financier
Vous pouvez largement contredire, ce ne sont que mes pensées !

Est-ce qu'aujourd'hui, ne serait pas plutôt :
1-Financier,
2-Economie,
3-Politique
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Eh oui, on a confié les affaires de l'état à nos politiques.
Nous ne pouvons pas vivre sans consommer, mais pour consommer, il faut produire, acheter, vendre.
Mais pour produire, acheter, vendre, il faut investir, trouver des sousous.

La politique - l'économie et la finance sont vitales, et je ne sais pas si on peu donner un ordre logique de priorités ou d'importance. Si on supprime l'un des outils de la vie du pays, ça ne peut plus marcher.

Je crois que c'est l'équilibre des 3 qui contribue à la bonne marche du pays, non?

C'est vrai qu'aujourd'hui, l'argent qui fait de l'argent a participé au déséquilibre que nous connaissons et à la crise que nous commençons à ressentir, mais c'est parce qu'il y a eu ce déséquilibre que rien ne va plus. On a oublié que c'est l'économie qui doit alimenter la finance et vice versa, et que la politique devait contrôler et établir des règles et mettre des gardes fous pour que tout fonctionne en symbiose.

La finance va très mal, car il n'y avait pas les règles politiques pour empêcher les erreurs des grands gourmands à sa tête, l'économie en souffre ... et l'organisation de la cité va en ressentir les effets.

Je pars de loin pour finalement en conclure qu'il est probable que l'Etat n'aura pas les moyens d'offrir à la gendarmerie les réformes programmées.

Il est probable que tout le monde revoit sa copie, étudie le budget disponible pour réformer avec les "moyens du bord".

Ce n'est que mon humble avis. Smile
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Flam
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 14:23

On sait pourquoi ce report ? Question Question
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aragorn29
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 14:26

Ca va au moins nous permettre d'avoir le temps de lire tous les RSLM mis en ligne... lol!


Ca montre aussi que tout le monde s'en balance !


Dernière édition par aragorn29 le Mer 22 Oct 2008 - 14:48, édité 1 fois
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NETHEM
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 14:33

Ben oui, tout cela doit passer avant, c'est plus important:

- Projet de loi pluriannuelle de finances publiques pour les années 2009-2012
- Projet de loi de finances pour 2009 (1ère partie)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
- Projet de loi de finances pour 2009 (2ème partie)
- Suite du projet de loi de finances pour 2009 (2ème partie)
- Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
- Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
-Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des
sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de
l’audiovisuel extérieur de la France

- Projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels
- Suite du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des
sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de
l’audiovisuel extérieur de la France et
du projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
- Navettes diverses
-Projet de loi organique portant application de la loi constitutionnelle
de modernisation des institutions de la Ve République (volet
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- Proposition de loi visant à rénover les dérogations au repos dominical
- Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires
- Projet de loi portant réforme de l’hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires
- Projet de loi pour le développement de l’outre-mer
- Projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet

Après c'est nous, prenez votre ticket !!


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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 14:35

On frise l'amateurisme ....
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 14:37

comme d habitude
nous sommes la derniere roue du carrosse

soit militaite et tais toi
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 14:42

ils savent que nous avons une grande capacité pour ATTENDRE, donc on peut passer après !!!!!!!!!!!!
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 14:49

Désolé y'a pas l'émoticome qui va avec mais alors là


PTDR
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Komugi chan
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 15:28

Michel17 a écrit:
Lorraine a écrit:


Est-ce que l'Etat aura encore les moyens de s'offrir les investissements que représentent ces réformes ?

Il fût des années durant lesquelles un ordre logique guidait les pays "riches" :
1- Politique,
2- Economie,
3- Financier
Vous pouvez largement contredire, ce ne sont que mes pensées !

Est-ce qu'aujourd'hui, ne serait pas plutôt :
1-Financier,
2-Economie,
3-Politique
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Eh oui, on a confié les affaires de l'état à nos politiques.
Nous ne pouvons pas vivre sans consommer, mais pour consommer, il faut produire, acheter, vendre.
Mais pour produire, acheter, vendre, il faut investir, trouver des sousous.

La politique - l'économie et la finance sont vitales, et je ne sais pas si on peu donner un ordre logique de priorités ou d'importance. Si on supprime l'un des outils de la vie du pays, ça ne peut plus marcher.

Je crois que c'est l'équilibre des 3 qui contribue à la bonne marche du pays, non?

C'est vrai qu'aujourd'hui, l'argent qui fait de l'argent a participé au déséquilibre que nous connaissons et à la crise que nous commençons à ressentir, mais c'est parce qu'il y a eu ce déséquilibre que rien ne va plus. On a oublié que c'est l'économie qui doit alimenter la finance et vice versa, et que la politique devait contrôler et établir des règles et mettre des gardes fous pour que tout fonctionne en symbiose.

La finance va très mal, car il n'y avait pas les règles politiques pour empêcher les erreurs des grands gourmands à sa tête, l'économie en souffre ... et l'organisation de la cité va en ressentir les effets.

Je pars de loin pour finalement en conclure qu'il est probable que l'Etat n'aura pas les moyens d'offrir à la gendarmerie les réformes programmées.

Il est probable que tout le monde revoit sa copie, étudie le budget disponible pour réformer avec les "moyens du bord".

Ce n'est que mon humble avis. Smile

Bien d'accord avec vous deux, Lorraine et Michel.
Lorraine, tu as très bien résumé l'inversion des valeurs qui s'est opérée dans la finance actuelle, et Michel, tu mets en lumière la façon dont on peut en sortir :
Citation :
La finance va très mal, car il n'y avait pas les règles politiques pour empêcher les erreurs des grands gourmands à sa tête, l'économie en souffre ... et l'organisation de la cité va en ressentir les effets.

Il n'est pas cohérent de considérer séparément le politique et l'économique parce que ces niveaux sont reliés entre eux structurellement. Ce sont des éléments d'un ensemble, et il n'est pas cohérent de déterminer une politique économique déconnectée du niveau politique. Sans quoi on tient un discours "droit de l'hommiste" au niveau politique, et on applique l'inverse au niveau économique : le niveau des mots ne correspond pas à aux faits.

Nos modèles économique et politique reposent sur des étapes d'évolution différentes dans notre civilisation : le niveau économique repose sur la valeur absolue de l'argent, la loi du plus fort, des relations sociales de type "maitres-esclaves", structurées selon des critères de supériorité et d'infériorité, la valeur des gens étant proportionnelle à leur statut. Il n'a pas évolué depuis Aristote /Euclide (antiquité)

Notre modèle politique repose sur la valeur absolue de la personne humaine et de la souveraineté de la nation, l'égalité des droits de tous les citoyens, et la devise de la République: Liberté, égalité, fraternité." Il date du XVII° siècle (Descartes/Newton). Nous l'avons adopté officiellement, mais ne l'avons pas encore intégré dans d'autres domaines de nos activités, dont l'économie.

Si nous déstructurons le niveau politique pour le restructurer sur les modèles en vigueur dans le domaine économique, nous régressons à l'étape antique, et balayons des siècles d'évolution sur le plan humain, au mépris de ce qu'ont vécu et bâti les générations qui nous ont précédés, auxquelles nous devons ce modèle politique, et devant qui nous sommes dans une certaine mesure responsable de ce que nous aurons fait de l'héritage qu'elles nous ont légué.
Pour ce qui est des conséquences au niveau des individus que nous sommes, une telle régression passe par un reniement de nous-mêmes, de notre citoyenneté et de notre valeur en tant que personne et de celle des gens qui nous entourent, et la fin de l'Etat de droit.

Alors nous avons le choix entre nous enfoncer dans cette régression ou restructurer nos activités économiques sur la base de notre modèle politique. Reportons-nous à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et restructurons nos régles économiques à partir de là.
Je ne parle pas ici d'idéologie, de socialisme, ni de croyances de droite ni de gauche, mais une économie digne de pays démocratiques, conforme à nos discours.
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Jean-Hugues Matelly
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Jean-Hugues Matelly


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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 19:30

Information reprise et confirmée sur Gend Com, par le SIRPA.

Ainsi que cela ressort par ailleurs du compte-rendu de la réception des associations Adefdromil et Forum G&C au Sénat, ce report est lié à l'encombrement des assemblées par de multiples textes à examiner.
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electron84
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 19:34

Notre projet ne fait peut être pas partie tout bonnement des priorités à entériner car le gouvernement se laisse peut être encore le temps de la réflexion ..... Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes ..................allez savoir !!! cheers cheers cheers Wink Wink
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 19:36

Gagner du temps simplement et surtout ( se faire oublier un moment, le temps que tout se calme).

C'est mon avis en tout cas.
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Alain CADORET (GAZOMOUL)
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 22 Oct 2008 - 19:43

Le Gouvernement se rend peut-être enfin compte qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.
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GMG
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 23 Oct 2008 - 8:22

Toujours à la une!
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 23 Oct 2008 - 10:54

electron84 a écrit:
Notre projet ne fait peut être pas partie tout bonnement des priorités à entériner car le gouvernement se laisse peut être encore le temps de la réflexion ..... Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes ..................allez savoir !!! cheers cheers cheers Wink Wink

Il ne faut pas chercher des poux là où il n'y en a pas.
C'est loin d'être le seul projet de loi à subir un report de quelques semaines, et je suis bien placé pour le savoir.
L'ordre du jour du Parlement en fin d'automne est traditionnellement monopolisé par le projet de loi de finances (s'y ajoute le PLFSS, et cette année le projet de loi de programmation de finances pour les années 2009-2012). Le PLF 2009 à lui seul monopolise l'ordre du jour d'une assemblée plusieurs semaines...
S'y ajoute encore le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (= le plan de sauvetage face à la crise financière, à la française) qui a été adopté en Conseil des ministres la semaine dernière et qui a immédiatement été discuté à l'assemblée, au détriment de textes qui n'ont plus le temps de passer avant l'examen du PLF 2009...
Les députés ne sont pas encore en session le week-end, et la réforme constitutionnelle de juillet a aussi réduit la marge de manoeuvre du gouvernement sur l'ordre du jour du Parlement... Il suffit de se connecter au site de l'AN ou du Sénat, de regarder tous les projets de loi, tous plus prioritaires les uns que les autres, pour comprendre l'encombrement actuel. Ne restent donc avant décembre que les "plus prioritaires"...
Et concernant le PjL Gendarmerie, on est vraiment plus au stade des réflexions du Gouvernement, la prochaine étape officielle est l'examen en session du texte au Sénat...
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electron84
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 23 Oct 2008 - 10:59

Merci Lando pour ton éclairage juste et mésuré car le sens de ma réflexion n'était qu'une boutade , que tu as utilisé à merveille , avec beaucoup d'intelligence .Bravos !!!!!! Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** 536845 Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** 536845 Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** 536845 Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** 536845 Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** 536845 Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** 536845
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TOMMY
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 23 Oct 2008 - 12:55

Sur l'intranet il est signalé en substance que cela ne change rien
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 23 Oct 2008 - 14:21

[quote]L’ADEFDROMIL et GENDARMES et CITOYENS RECUES AU SENAT Le 21 octobre, le vice-président de l’ADEFDROMIL et le secrétaire de l’association GENDARMES ET CITOYENS ont été reçus au Sénat par Madame Michelle DEMESSINE, sénatrice communiste du Nord, à sa demande, dans le cadre du projet de loi sur la Gendarmerie qui doit être voté pour fixer les bases législatives du rattachement[/quote]

---Pouvons-nous avoir des nouvelles de cette entrevues --- MERCI
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 23 Oct 2008 - 14:29

lol! lol! lol!

le retard sur la loi gendarmerie; Quelle importance pour la base laborieuse.

lol! lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 23 Oct 2008 - 14:33

Des petits détails à revoir peut être ?
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 23 Oct 2008 - 14:45

DEMON a écrit:
lol! lol! lol!

le retard sur la loi gendarmerie; Quelle importance pour la base laborieuse.

lol! lol! lol! lol!

Et bien de mon côté, pour la base laborieuse qui est souvent la plus touchée par tout type de réforme (allez taxez moi de rouge ou syndicaliste Lol)

je vois tout retard, comme bienvenu !

surtout quand nous n'en sommes plus à essayer d'avancer, mais simplement à arriver à rester en l'état, au maintien du passé récent !

L'année 2009 portera les résultats de 2008 !
2008 a simplement porté, les résultats de 2007 !

La tempête arrive, d'où la nécessité de rester soudés et unis, à tous les niveaux, même avec les "rébarbatifs" ou les tièdes ?
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Alain Rançon
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 18 Avr 2009 - 17:06

Bonjour,

Quelqu'un sait-il où en est cette loi aujourd'hui ?

Merci
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MessageSujet: Re: Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? ***   Flash *** La loi sur la gendarmerie... retardée ? *** Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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