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 commission de recours des militaires

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dragon
Jean-Hugues Matelly
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MessageSujet: commission de recours des militaires   commission de recours des militaires Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 16 Oct 2008 - 1:38

bonjour tout le monde ,
Nouvel inscrit , ayant franchis le pas je me jette à l'eau ( pourvu qu'elle ne soit pas trop froide!!!!! ) J'aimerais avoir votre ressentis sur la commission de recours des militaires et savoir si quelqu'un la déjà saisie! Pour avoir enfin un semblant de réponse à mes multiples questions . Par avance merci et bonne continuation à toutes et à tous .
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Jean-Hugues Matelly
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Jean-Hugues Matelly


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MessageSujet: Re: commission de recours des militaires   commission de recours des militaires Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 16 Oct 2008 - 8:07

Bonjour,

j'y ai déjà servi, lors de sa création, l'ai déjà saisie, et fait un peu de jurisprudence quant à son fonctionnement. Quelle est la question?
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dragon
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MessageSujet: Recours sans issue   commission de recours des militaires Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 16 Oct 2008 - 8:55

Bonjour,
J'ai comme beaucoup j'ai fait appel à la commission de recours militaire. Cette instance devrait normalement bien fonctionner, mais les délais sont trop long pour apporter des réponses aux problèmes du quotidien ( pour aller devant le tribunal administratif il faut compter 2 ans ).
Bon courage
Dragon
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MessageSujet: Re: commission de recours des militaires   commission de recours des militaires Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 16 Oct 2008 - 10:12

Sur le principe - cette commission est impensable -
Il s'agit de retarder l'accés à la justice commune pour un militaire, le temps que les sanctions tombent et les conséquences sur les familles se fassent sentir lorsqu'il y a mutation.

Les délais pour une réponse ne sont pas de deux mois, mais de quatre, en fait.
Il faut décourager les mécontents et laisser passer un peu de temps, c'est sa seule fonction.

Cette commission est tellement sincère que tu ne peux même pas t'y faire assister par un avocat

Les juges sont des généraux en retraite!!!!!!!!!!!!!! quelle légitimité ?

Explique moi, pourquoi quand je pense à eux, j'y vois des gens reconnaissants d'être encore utiles, des dignitaires vieillissants à la gloire fanée, de l'union soviétique agonisante, sur la tribune sur la place rouge le jour du défilé militaire...............

Mais je suis excessif, tout le monde le sait.

Cette commission doit être dissoute purement et simplement.
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MessageSujet: Re: commission de recours des militaires   commission de recours des militaires Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 16 Oct 2008 - 10:41

http://www.recherche.aol.fr/aol/redir?src=websearch&requestId=5dd79775fd570b9d&clickedItemRank=4&userQuery=commission+de+recours+militaire&clickedItemURN=http%3A%2F%2Fwww.defense.gouv.fr%2Fdefense%2Fenjeux_defense%2Fdefense_au_parlement%2Fquestions_parlementaires%2Fquestion_ecrite_n_104480_du_19_09_2006_de_m_deprez&title=D%C3%A9fense+-+Question+%C3%A9crite+n%C2%B0+104480+du+19%2F09%2F2006+de+M.+DEPREZ&moduleId=matchingsites.jsp.M&clickedItemPageRanking=4&clickedItemPage=1&clickedItemDescription=WebResults




http://www.recherche.aol.fr/aol/redir?src=websearch&requestId=5dd79775fd570b9d&clickedItemRank=9&userQuery=commission+de+recours+militaire&clickedItemURN=http%3A%2F%2Fjurisconsulte.net%2Factualites.cgi%3Fid%3D151&title=JurisConsulte.net+-+Modification+de+la+proc%C3%A9dure+de+saisine+%3Cb%3E...%3C%2Fb%3E&moduleId=matchingsites.jsp.M&clickedItemPageRanking=9&clickedItemPage=1&clickedItemDescription=WebResults
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MessageSujet: Re: commission de recours des militaires   commission de recours des militaires Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 19 Oct 2008 - 22:53

Bonsoir , désolé , occupé ailleurs je n'ai pu répondre avant et ........euh .............je me jette dans le ravin .........quand ? Pas encourageant vos avis!! Je suis un mono-galon GM qui est ajourné nouvelle mouture( c'est à dire 2 ans plein et ce jusqu'a 8 mois avant le terme de mon contrat ) . J'ai comme qui dirait un conflit avec 2 officiers ( "pagre "c'est pas péjoratif mais j'ai des potes qui on des soucis avec d'autres pagres ??? question de hasard sûrement!!!) et c'est un pb privé qui m'a été sanctionné dans ma vie professionnelle et je suis au ralenti depuis (pas de stage , etc...j'en passe et des meilleures) . Je ne souhaite pas attendre des lustres et là je suis dépité car cela confirme mes impressions!! Leurs délais pour les réponses ; ils sont évasifs et peu enclins à allez vite donc je pense allé au pénal car c'est une longue histoire et je ne voudrais pas "" pollué " le forum qui d'ailleurs m'a plus apporté de réponses .(depuis que je suis inscrit je n'arrête pas de lire pleins de sujets) .


Merci pour tout ce que vous pourrez faire pour moi .

Des décennies pour faire changer d'avis , des siécles pour appliquer les solutions et putain !! seulement une minute pour se rendre compte que c'est le bordel !! C'est désolant!! dixit une bribe de comptoir de mon oncle Marcel.....
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MessageSujet: Re: commission de recours des militaires   commission de recours des militaires Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 20 Oct 2008 - 1:42

Comme on dit qui ne tente rien n'a rien !!!!

Si tu penses que tu dois te défendre, argumente ton recours avec les textes (loi; décret; instruction; code de la défense; et autres) et
DEFENDS toi
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MessageSujet: Re: commission de recours des militaires   commission de recours des militaires Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 20 Oct 2008 - 7:25

S'il y a un problème de harcèlement, fait comme un de mes collègues, il est allé directement au commissariat déposer plainte.
Ca va bien mieux maintenant.
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MessageSujet: commission de recours des militaires   commission de recours des militaires Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 20 Oct 2008 - 19:24

déposes plainte au commissariat et renseignes toi auprés de tes assurances ou compte en banque peut-être as tu droit à un avocat payé par la dite assurance ensuite tu te portes partie civile et n'oublies pas le CR à ta hiérarchie les informant, c'est obligatoire, de ton dépôt de plainte contre un supérieur... tu vas voir je suis presque sûr que les choses vont bouger. cependant tu es ajourné alors tu connais le risque....
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MessageSujet: Re: commission de recours des militaires   commission de recours des militaires Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 20 Oct 2008 - 21:35

J'ai fait moi même un recours de notation cette année et la réponse a été celle que j'attendais c'est à dire: nous suivons l'avis de votre hiérarchie et ne modifions pas cette dernière !!! Le CC m'avait bien noté et le commandant de groupement a décidé de lui même de me baisser d'un point !!! et bien la décision du CRM était que le Commandant de groupement avait raison !!!!

C'est pour celà que je penses que la CRM ne sert à rien car ils ne cherchent même pas à comprendre ou à réfléchir un peu - lorsqu'ils reçoivent le dossier, pour moi, la décision est déjà prise, c'est à dire celle du plus haut notateur - Suite à cette décision, j'ai envoyé un courrier à la CRM en leur disant que c'était inadmissible mais n'ai jamais eu de réponse de ce dernier !!!! C'est bizzarre quand même !!! ou alors ils attendent que le délai pour les emmener devant le tribunal soit passé !!!! Ayant l'intention de quitter la gendarmerie prochainement, je ne vais pas me casser la tête avec ça surtout quand je vois comment nous sommes défendus par le CRM !!!!!

C'est mon opinion et je ne le changerais pas !!!!
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MessageSujet: Re: commission de recours des militaires   commission de recours des militaires Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 21 Oct 2008 - 1:54

Merci pour vos posts , j'ai un conseil juridique et un avocat sur le coup mais devant attendre la réponse de la CRM je pense que l'expérience de quelqu'un ayant eu affaire à eux me permettra d'eviter certains piéges et vices typiquement gendarmique.

Je vous tiens au courant de la saga " Gendarmerie : la vérité si je mens !!" (sors toujours car je suis off....!!!! )
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MessageSujet: Re: commission de recours des militaires   commission de recours des militaires Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 8 Nov 2008 - 2:27

Je reviens donner des news pour ce qui est de mon recours .

Je viens d'avoir un OFF de GIE qui s'occupe de mon dossier à la CRM !! Il le transmet à la DGGN qui devrais me donner une réponse ou un avis vers la fin du mois de novembre .

voilà , c'est un peu maigre mais bon on à l'habitude d'attendre , donc ...Exclamation Question

A bientôt pour la suite
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MessageSujet: Re: commission de recours des militaires   commission de recours des militaires Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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