RAPPORT SUR LE MORAL RGFC - Région Gendarmerie Franche-Comté

**Admin** Nombre de messages : 572 Date d'inscription : 31/03/2008

RAPPORT SUR LE MORAL - Région de Gendarmerie de Franche-Comté (RGFC)

Le présent rapport sur le moral, destiné à faire ressortir les éléments essentiels relatifs au moral des personnels militaires et civils et à la capacité opérationnelle des unités de la région de gendarmerie de Franche-Comté, a été établi à partir des éléments recueillis lors de la commission de participation réunie sur ce thème.

I – APPRECIATION RELATIVE A U MORAL DES PERSONNELS ET A LA CAPACITE OPERATIONNELLE

I.1 - BILAN RELATIF AU MORAL

1.1.1 – Depuis le précédent rapport, le moral de l'unité : S'est amélioré / est resté stable / s'est dégradé

Depuis 2006 et plus encore depuis le dernier rapport, le moral des unités
s'est dégradé.

L'inquiétude est alimentée, principalement, par la multiplication des réformes et l'absence de lisibilité concernant l'avenir de la gendarmerie. Jugée défavorable, cette évolution s'appuie essentiellement sur deux points : une situation budgétaire marquée par l'austérité et qui se traduit notamment par des restructurations et des baisses d'effectif alors que les missions n'ont pas diminué. De facto, cela se traduit par des charges supplémentaires. Depuis 1989, aucune évolution n'a d'ailleurs été enregistrée, en termes de temps de travail. Le report des mesures d'ordre indiciaire annoncées
en 2007 a fortement déçu les personnels. La grille spécifique à la gendarmerie n'a toujours pas été présentée et le cadencement de la grille dite «MAM » n'est toujours pas communiqué.

1.1.2 – Actuellement, le moral de l'unité est : Très bon / bon / assez bon / moyen / assez mauvais / mauvais / très mauvais

Le moral est en berne, la persistance du doute et le pessimisme prévalent quant à l'amélioration des conditions de travail. Souvent dénoncée, la culture du résultat est toujours plus forte. La réorganisation et la dissolution d'unités sont perçues très défavorablement et alimentent l'inquiétude.
La morosité touche désormais l'ensemble des personnels et leur famille. La résignation plus que la révolte est patente.

Le problème de la fragilité et de la qualité des informations données est également souligné.

Largement diffusées et parfois déformées, elles obligent la hiérarchie comme les représentants des personnels à rassurer ou démentir des rumeurs qui peuvent créer l'espoir comme le doute.

1.1.3 – Dans les 12 prochains mois, le moral devrait : S'améliorer / rester stable / se dégrader

Dans les prochains mois, la situation devrait se dégrader si les engagements pris par le gouvernement ne sont pas respectés.

Le statut militaire de l'institution ayant été réaffirmé, les réformes institutionnelles et le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ne sont pas jugés préoccupants, sauf pour le personnel civil de la défense qui s'inquiète de son avenir. En
revanche, la situation budgétaire fait redouter le report des mesures d'ordre financier tant attendues. Sur le plan opérationnel, les deux sujets récurrents, très sensibles, sont les effectifs et la capacité opérationnelle des unités.

I.2 - BILAN RELATIF A LA CAPACITE OPERATIONNELLE

1.2.1 – Depuis le précédent rapport, la capacité opérationnelle de l'unité : S'est améliorée / est restée stable / s'est dégradée

La capacité opérationnelle des unités se maintient à un niveau satisfaisant. Le parc automobile et l'arrivée de matériels performants, notamment dans les unités de recherches, sont appréciés.

L'effectif minimum des communautés de brigades a été maintenu et le taux d'implication des personnels est toujours aussi fort. Toutefois, la performance et la qualité de certains matériels (TIE) et de logiciels (ICARE) sont un sujet de préoccupation. De même, pour les unités en charge de la sécurité routière, le renouvellement des matériels et les lots motocyclistes, est jugé préoccupant. La nouvelle tenue des motocyclistes est toujours attendue.

Si la tendance est restée stable pour la capacité opérationnelle des unités, elle s'est dégradée pour les états-majors. La charge de travail est en constante augmentation alors que la ressource en personnel diminue. Cela induit de facto un report de charge sur les militaires présents.

1.2.2 – Actuellement, la capacité opérationnelle de l'unité est : Très bonne / bonne / assez bonne / moyenne / assez mauvaise / mauvaise / très mauvaise

Malgré des contraintes budgétaires déjà perceptibles, le rapport entre les charges de travail et les moyens disponibles reste actuellement évalué de manière positive. Toujours plus mobilisés, les unités et les personnels font néanmoins preuve d'une disponibilité et d'une réactivité certaines pour maintenir un bon niveau de leur capacité opérationnelle. L'action de la réserve opérationnelle, fortement engagée, est également soulignée.

1.2.3 – Dans les 12 prochains mois, la capacité opérationnelle devrait : S'améliorer / rester stable / se dégrader

Les conséquences de la réorganisation territoriale, notamment la disparition de deux GC compagnie, d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et d'une brigade de recherches, laissent présager d'une baisse significative de la capacité opérationnelle, ou tout au moins de la réactivité sur des zones géographiques plus étendues, et particulièrement de nuit.

La stabilité de la capacité opérationnelle des unités sera par ailleurs étroitement liée au
budget. Si les effectifs sont encore réduits et si d'autres unités disparaissent, elle se dégradera. Elle se maintiendra à un niveau satisfaisant dans le cas contraire. Toujours plus marquée, la culture du résultat a atteint son paroxysme. La question se pose de savoir jusqu'où les moyens et les personnels pourront y répondre de façon satisfaisante.

Dans le domaine de la police judiciaire, la suppression de certaines unités ou de postes constitue un sujet de préoccupation.

Enfin, l'arrivée de personnels civils de la défense et du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie, au sein des états-majors, des groupements, des compagnies voire de certaines communautés de brigades, fait craindre un décalage avec les réalités du terrain, notamment de la part de personnels non issus de l'institution.

II – THEMES MERITANT ATTENTION

II.1 - MOTIFS DE SATISFACTION

II.1.1 – LES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS ET GAV

II.1.1.1 – Thème : Les moyens

Analyse du thème : L'équipement des unités constitue une véritable source de progrès et de modernisation et donc d'efficacité.
Le parc automobile et son entretien donnent entière satisfaction.
Malgré les annonces sur la réduction budgétaire, le renouvellement semble garder un rythme soutenu et l'arrivée de nouveaux véhicules est accueilli favorablement. La section de recherches apprécie particulièrement l'amélioration et la diversification du parc de véhicules banalisés.

Le développement du parc informatique et les capacités de communication participent directement à l'évaluation positive de la capacité opérationnelle et de la prise en compte des préoccupations du terrain.

L'arrivée de nouveaux équipements comme les caméras de surveillance pour la section de recherches est appréciée. La dotation du nouvel armement est également soulignée.

II.1.1.2 – Thème : Ressources humaines

Analyse du thème : Les bénéficiaires des dispositions du PAGRE sont particulièrement satisfaits. L'amélioration en terme de rémunération est favorablement perçue, spécialement dans une période où l'érosion du pouvoir d'achat est réelle.
D'une manière générale, les évolutions dans le domaine de la revalorisation indiciaire par le grade sont accueillies avec satisfaction et contribuent à rassurer sur les engagements pris en la matière.
Par ailleurs, le respect du cadencement est reconnu.
S'agissant de la réserve opérationnelle, les personnels jugent son concours essentiel.

Habituellement employée au profit des unités territoriales, son action récente au sein des unités spécialisées comme les brigades motorisées ou les PSIG est fortement appréciée.
Les possibilités d'avancement sur place ont été perçues favorablement. Même si les personnels ont conscience de l'aspect temporaire de cette mesure, l'accession au grade de maréchal des logis-chef pour les gendarmes titulaires de la qualification d'officier de police judiciaire, sans obligation de mobilité, est considérée comme une réponse majeure à une demande sans cesse renouvelée.

Plus généralement, les nouvelles modalités du dialogue de gestion sont unanimement appréciées. Les personnels considèrent que la procédure d'avancement est plus claire et plus transparente.

Le travail entrepris, au niveau de la région de Franche-Comté pour combler les vacances de postes, est apprécié à sa juste valeur. Les personnels espèrent que cette dynamique se poursuivra, comme les mutations en période estivale qui permettent de répondre aux contraintes liées au déménagement (scolarisation, recherche d'emploi pour le conjoint).

II.1.1.3 – Thème : Les conditions de vie en gendarmerie

]Analyse du thème : Dans le domaine des affaires immobilières, les fonds destinés à la
réfection des logements attribués par la région, bien que restrictifs en terme de bénéficiaires, constituent un motif réel de satisfaction.

La volonté du commandement de lancer le plus grand nombre possible de projets immobiliers est appréciée.

Les gendarmes adjoints volontaires sont très satisfaits des efforts consentis par la région pour l'amélioration des conditions de vie, notamment dans la prise en compte des besoins en équipements ménagers.

II.1.1.4 – Thème : La communication

Analyse du thème : Sur le plan de la communication interne, les personnels apprécient les nouveaux circuits de l'information comme l'intranet et Gend-com, en particulier le site de la région de Franche-Comté lequel constitue une source d'information complète.
Dans le cadre de la communication externe, les récentes et fréquentes interventions de l'administration centrale, à travers les médias nationaux pour défendre l'institution, ont été également appréciées.

II.1.2 – LES PERSONNELS DU CSTAGN

Thème : L'avancement et les conditions de travail

Analyse du thème : Le personnel des corps de soutien technique et administratif de la
gendarmerie nationale est très attentif aux promesses d'alignement des limites d'âge sur celles des sous-officiers de gendarmerie. Au sein de l'état-major, la reconduction par le nouveau commandant de région de l'aménagement des horaires de travail au profit des personnels du CSTAGN est appréciée.

II.1.3 – LES PERSONNELS CIVILS DE LA DEFENSE

Thème : Les conditions de travail

Analyse du thème : Les conditions de travail sont globalement appréciées.
Les personnels civils sont satisfaits des possibilités de travail à temps partiel, des aménagements du temps de travail ainsi que de l'attribution des jours RTT.

Les fonctions exercées continuent d'être jugées intéressantes avec un positionnement des personnels civils en région de gendarmerie de Franche-Comté toujours qualifié de très positif notamment en terme de confiance et de responsabilité.

II.1.4 – L'EVOLUTION DE LA GENDARMERIE

Thème : Rattachement de la gendarmerie au MIOMCT

Analyse du thème : Les sentiments des personnels sur la future loi sur la gendarmerie et son intégration au sein du ministère de l'intérieur, oscillent entre inquiétude et interrogations.
Les appréciations sont plutôt positives tant par certaines dispositions de la loi (grille indiciaire, inclusion des CSTAGN) que par la réaffirmation du statut militaire de la gendarmerie.
Le maintien d'un officier général de gendarmerie au poste de directeur général apparaît comme le signe d'une confiance renouvelée.

**Admin** Nombre de messages : 572 Date d'inscription : 31/03/2008

II.2 – SUJETS DE PREOCCUPATION

II.2.1 – LES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS ET GAV

II.2.1.1 – Thème : L'avenir de la gendarmerie
Analyse du thème : Le sujet des rémunérations focalise toutes les attentions.
Aucune autre mesure ne peut les remplacer. La mise en place des nouvelles grilles indiciaires est par conséquent très attendue. Elle sera déterminante sur l'évolution du moral. Le dossier sur la parité gendarmerie-police et notamment sur le volet des rémunérations soulève quelques interrogations. En effet, comme il est possible de le constater pour la prime ISSP des lieutenants et capitaines de gendarmerie, la crainte d'un nivellement « par le bas » est souvent évoquée.
Pourtant citée comme une évolution positive pour la gendarmerie, les modalités de son rattachement au ministère de l'intérieur ne sont pas sans soulever de nombreuses interrogations.
Quelle sera la place de la gendarmerie ? Jusqu'où ira la mutualisation des moyens ? Y a-t-il un risque de voir émerger une convergence fonctionnelle, notamment dans les domaines de la police judiciaire, de la sécurité routière ou de la formation ?
Avec l'annonce d'une mutualisation interarmées ou avec le MININT, quel est le devenir de certaines structures comme les COR, les CS ou les CIR ? La communication sur ces sujets est très attendue.

II.2.1.2 – Thème : Les retraites
Analyse du thème : Bien que non concernés par la réforme annoncée des régimes spéciaux, les personnels sont inquiets quant à l'avenir du régime particulier des militaires (limite d'âge, retraite proportionnelle, évolution du coefficient de l'annuité). L'ensemble de la communauté gendarmerie souhaite que les limites d'âge actuelles soient conservées.
Par ailleurs, la mise en place d'un pécule au profit des personnels de la gendarmerie pourrait intéresser bon nombre de militaires qui souhaitent partir avant la limite d'âge.
Les gendarmes adjoints volontaires regrettent que les années de service en gendarmerie ne soient prises en compte que sous réserve d'être rachetées dans le cadre d'un départ à la vie civile.

II.2.1.3 – Thème : La gestion de carrière
Analyse du thème : Les sous-officiers gradés s'inquiètent de la dégradation des conditions d'accès au DQSG 2 et souhaitent une information claire sur un sujet qui conditionne le déroulement de leur carrière. Cette situation est jugée contradictoire avec les dernières recommandations du HCECM, notamment sur la parité police-gendarmerie visant à accélérer les déroulements de carrière en gendarmerie.
La mise en place de l'avancement dans le cadre de la GFC est plutôt mal ressentie par les adjudants, qui estiment avoir fourni plus d'efforts et d'investissements en matière de formation et d'exercice de responsabilités.

Les personnels du CSTAGN s'interrogent sur les raisons de leur mobilité liée à l'avancement alors que les promotions dans le cadre du PAGRE n'entraînent pas de
mobilité systématique pour les sous-officiers de carrière.

Dans le cadre de la transformation des postes, les personnels SOG sont inquiets pour leur avenir, notamment sur la connaissance précise de leur affectation.

Enfin, les GAV sont attentifs aux modalités d'entrée en école de gendarmerie. Le volume de recrutement diminue, tandis que les délais d'intégration en école s'allongent.

II.2.1.4 – Thème : Les conditions de travail

Analyse du thème : Les priorités et les charges de travail des unités sont encore jugées trop importantes. La culture du résultat, toujours synonyme de pression, s'applique désormais à tous les domaines. Dans ces conditions, la diminution annoncée des effectifs et les restructurations ne feront qu'accentuer les charges de travail. Il en résulte
une difficulté à anticiper pour les unités et services.

Sur ce plan des moyens, l'informatique et la mise en place de nouveaux logiciels sont censés apporter confort, amélioration, innovation et rationalisation du travail. Dans la réalité, les dysfonctionnements voire l'immobilisation de certains matériels informatiques se multiplient. La fragilité des TIE est toujours autant déplorée.

Les personnels notent également que certains véhicules opérationnels sont parfois inadaptés aux missions ou au type d'unité.

Enfin, le manque de munitions entraîne un déficit en tir d'instruction.

II.2.1.5 – Thème : Les conditions de vie

Analyse du thème : Sur le plan de l'immobilier, les restrictions budgétaires annoncées
et déjà effectives inquiètent les personnels quant à l'entretien des logements qui est le plus souvent traité de manière curative. Il en est de même pour certains locaux de service qui sont encore considérés comme vétustes.

Comme chaque année et plus encore en 2008, les gendarmes réclament un assouplissement des conditions d'accès à une résidence principale. En effet, il n'est toujours pas fiscalement possible de déduire les intérêts d'emprunt puisque seule la CLNAS est considérée comme résidence principale.

Cela impacte directement le pouvoir d'achat des militaires et des familles.

II.2.1.6 – Thème : Les rapports avec la justice

Analyse du thème : Les rapports sont globalement satisfaisants.
Néanmoins, la LOLF produit des effets contraignants et la négociation avec les magistrats pour obtenir des moyens d'enquêtes est souvent difficile.
La procédure pénale se complique toujours plus au détriment du praticien qui subit les réformes successives même si la récente refonte de la carte judiciaire et notamment la création des pôles d'instruction n'ont pas eu encore d'incidences sur le travail des enquêteurs.

Enfin, le manque de disponibilité de certains magistrats est souligné. Il contraint trop souvent les enquêteurs à des reports d'actes ou d'opérations, ce qui allonge immanquablement les délais d'exécution.

II.2.1.7 – Thème : Les effectifs et les primes

Analyse du thème : La diminution des effectifs, la transformation de postes et la suppression annoncée d'unités sont autant de mesures qui provoquent l'inquiétude.
Les détachements en OPEX pénalisent toujours autant les unités.

La prime de résultats exceptionnels est plus source de malaise que de motivation parmi les personnels. Les modalités d'attribution sont considérées comme subjectives. La demande de suppression de cette prime continue de faire l'unanimité.

La mise en place de l'AAV est diversement appréciée. Les GAV, dans l'ensemble, n'y étaient pas favorables.

II.2.2 – LES PERSONNELS CIVILS DE LA DEFENSE

Thème : Conditions de travail

Analyse du thème : Depuis la réorganisation du commandement territorial, les personnels civils de la défense constatent une augmentation continue de la charge de travail sans qu'aucune compensation financière ne vienne reconnaître leur investissement. En effet, éligibles ni à la PRE, ni à la PHT, ils occupent, avec un salaire moindre, les mêmes fonctions que les sous-officiers de gendarmerie ou des CSTAGN et leur avancement semble bloqué.
Dans le cadre du changement de ministère de la gendarmerie nationale, les personnels civils s'inquiètent et éprouvent le besoin d'être mieux informés sur leur devenir notamment sur l'évolution de leur statut.

III – CONCLUSION

Depuis plusieurs années, chacun s'accorde à reconnaître que les moyens mis à la disposition de la gendarmerie permettent d'accroître la capacité opérationnelle des unités. Les personnels ont conscience des efforts réalisés au plus haut niveau pour défendre l'institution.

L'évolution du moral est aujourd'hui très fragile et dépend désormais de l'évolution de la gendarmerie.
Si l'intégration de la gendarmerie au sein du MIOMCT ne suscite pas de réelles inquiétudes, les nombreuses réformes et restrictions budgétaires sont craintes.
A minima, elles annoncent inévitablement une réduction des effectifs et une suppression d'unités. Ces évolutions sont jugées contraires au maintien de la qualité du service public et nourrissent l'inquiétude, voire la désillusion. En point d'orgue, les mesures de revalorisation catégorielle et indiciaire ainsi que le maintien d'un niveau d'effectifs cohérent avec les charges, demeurent les préoccupations majeures des personnels.

Enfin, la persistance de nombreuses rumeurs brouille l'information. Par conséquent, la qualité de la communication sera essentielle dans les semaines à venir afin de répondre aux multiples interrogations que se posent les membres de l'institution.

**Admin** Nombre de messages : 572 Date d'inscription : 31/03/2008

Envoyez nous vous aussi le Rapport Sur Le Moral de votre groupement/compagnie/escadron (en pdf, en format texte ou en format image -JPEG, GIF, etc...) à administrationgetc.rslm@gmail.com

1.1.2 – Actuellement, le moral de l'unité est : Très bon / bon / assez bon / moyen / assez mauvais / mauvais / très mauvais

1.1.3 – Dans les 12 prochains mois, le moral devrait : S'améliorer / rester stable / se dégrader

1.2.1 – Depuis le précédent rapport, la capacité opérationnelle de l'unité : S'est améliorée / est restée stable / s'est dégradée

1.2.2 – Actuellement, la capacité opérationnelle de l'unité est : Très bonne / bonne / assez bonne / moyenne / assez mauvaise / mauvaise / très mauvaise

1.2.3 – Dans les 12 prochains mois, la capacité opérationnelle devrait : S'améliorer / rester stable / se dégrader

Tout est dit au grand jour. :affraid:

Invité

ADMINISTRATION a écrit:: Envoyez nous vous aussi le Rapport Sur Le Moral de votre groupement/compagnie/escadron (en pdf, en format texte ou en format image -JPEG, GIF, etc...) à administrationgetc.rslm@gmail.com

C'est pas mieux que le rapport sur le-moral-en-berne de mon groupement... Nul

Vivement mon retour en Franche-Comté !!! lol!

je suis fier d'appartenir à la réserve de franche-comté. cheers

Invité

loul25 a écrit:: je suis fier d'appartenir à la réserve de franche-comté.

J'en ai fait partie pendant 5 ans et si j'avais su, je ne l'aurais pas quittée pour l'active...
(ça aurait été dommage quand même lol!

)

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