- Initiative de G&C - - activité au sein des assoc

Cela vous a peut-être échappé, mais, les droits reconnus en 2005, et ils n'étaient pas nombreux sont désormais remis en cause.
Toute activité, trésorier au club de belote du coin, président du club des ramasseurs d'escargots, par exemple est aujourd'hui sujette à autorisation du ministre de la défense.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019527763&dateTexte=&oldAction=rechJO
Ca ne va pas être facile aux policiers de se faire à cette charmante vie surtout si on y ajoute le RDG.

Plus bas, notre initiative -
Excusez, mais ce matin il y avait des soucis avec serving.

Non non Astérix, je veux rester en Police et continuer mon mandat de président du club des ramasseurs d'escargots !

Est-ce encore une manoeuvre pour que les gendarmes soient tenus en laisse?
On ne perd pas un peu de notre liberté là?
Faut toujours rendre compte et avoir une autorisation. C'est bien ca?

Art.R. 4122-27.-Le cumul d'une activité exercée à titre accessoire mentionnée à l'article R. 4122-26 avec l'activité exercée à titre principal par un militaire est subordonné à la délivrance d'une autorisation par le ministre de la défense. Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer ce pouvoir aux commandants de formation administrative ou aux autorités dont ils relèvent.
Toutefois, l'exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif est libre.

G&C, association loi 1901, rentre bien dans cette dernière catégorie d'activité ?

extrait :

Art.R. 4122-26.-Les activités accessoires susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :
« 1° Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ;
« 2° Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger, pour une durée limitée ;
« 3° Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privés ;
« 4° Enseignements ou formations ;
« 5° Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu'une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale, sous réserve que le militaire n'y exerce pas les fonctions de gérant, de directeur général, ou de membre du conseil d'administration, du directoire ou du conseil de surveillance, sauf lorsqu'il s'agit de la gestion de son patrimoine personnel et familial ;
« 6° Services à la personne définis à l'article L. 7231-1 et au 1° de l'article L. 7231-2 du code du travail ;
« 7° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au militaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
« 8° Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce et, s'agissant des artisans, à l'article 14 du décret du 2 avril 1998 susvisé ;
« 9° Activités sportives d'enseignement, d'animation, d'encadrement et d'entraînement exercées au profit d'une entreprise ou d'une association.
« Art.R. 4122-27.-Le cumul d'une activité exercée à titre accessoire mentionnée à l'article R. 4122-26 avec l'activité exercée à titre principal par un militaire est subordonné à la délivrance d'une autorisation par le ministre de la défense. Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer ce pouvoir aux commandants de formation administrative ou aux autorités dont ils relèvent.


Quelqu'un peut il confirmer pour ce que j'ai mis en gras, que desormé pour entrainer, encadrer dans un association, de foot, de hand, de ski ect...Il faut désormé demander l'autorisation au ministre de la defense.
ET pour le 8° si votre conjoint à un commerce (deja hors circonscription) vous ne pouvez pas donner un coup de pouce (jour de repos,de perm) à celui ou celle-ci sans autorisation.
enfin d'autre comme le 7° me fait bondir car je comprend là que si tu dois recevoir une aide financiere pour palier à un probleme de famille (santé) il te faut une autorisation, qu'il te faut demander deux mois avant l'événement avant de percevoir cette aide!!!

merci de vos réponse.

Soldat Louis a écrit:

Art.R. 4122-27.-Le cumul d'une activité exercée à titre accessoire mentionnée à l'article R. 4122-26 avec l'activité exercée à titre principal par un militaire est subordonné à la délivrance d'une autorisation par le ministre de la défense. Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer ce pouvoir aux commandants de formation administrative ou aux autorités dont ils relèvent.
Toutefois, l'exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif est libre.

G&C, association loi 1901, rentre bien dans cette dernière catégorie d'activité ?

non, une assos loi de 1901 est une PERSONNE MORALE, pas une personne publique ou privées
C'est là, je pense l'erreur de lecture que vous faites.

Et pour SOURIS

un conjoint COLLABORATEUR, n'a rien à voir avec un conjoint qui donne un coup de pouce à son épouse, il ne s'agit pas d'une activité salariée

et pour le 7°, c'est entre autre, pour que tu puisses bénéficier de l'APA et du CESU, au cas où tu viennes à garder un parent malade à domicile

Donc dans ce cas là, c'est une avancée, car tu peux être bénéficiaire du chèque emploi service

Ne mélangeons pas tout

Cordialement

Merci christian de tes precisions, je ne l'avais pas compris comme ça.

Et si j'ai posé la question c'était bien dans l'esprit d'un eclairage de comprehention et non dans une affirmation. Il n'est pas toujours de premiere evidence de decripter les textes.

Je t'avais lu comme cela Souris

mais il s'agit de mon éclairage et j'ai pas l'impression que tous aient les mêmes ampoules que moi :affraid:

Enfin, on commence à comprendre que ce n'est pas sur le plan financier que nous sommes en danger, mais bel et bien sur le plan de la liberté d'expression, et aujourd'hui de la liberté d'avoir une vie privée minimale.


Certains qui font du bénévolat peuvent en déduire une partie sur leur feuille d'impôts, et nous faut d'abord qu'on commence à obtenir une autorisation ministérielle.

Pas de décalage avec l'ensemble de nos concitoyens ? On se fout de notre gueule.


J'espère que les courageux militaires qui viennent de créer une association 1901 dans le 03 pour organiser les championnats de France cycliste ont eu leur petite autorisation, sinon, notre DGGN risque de se déplacer pour rien !!

Ce n'est pas vraiment le sujet

mais je viens de lire sur Les Echos le titre d'un article auquel je n'ai pas accès (payant), assez curieux !

Un décret du ministère de la Défense donne la liste de neuf «activités privées lucratives accessoires» que les militaires peuvent exercer, comme, par exemple, des missions d'expertise ou de consultation en entreprise. ...

http://www.lesechos.fr/info/aero/4779119-les-militaires-autorises-a-se-faire-des-extras-dans-le-prive.htm

Attention toutefois aux chéques emploi service, suivant la somme ils peuvent bien vous faire sauter d'une tranche en plus au niveau impôsition.

Ca été le cas avec mon propriétaire en rémunération de certains travaux d'entretien, maintenant c'est NIET, sauf au black argent comptant et trébuchant, à lui de se démmerder, car lui pouvait en déduire une partie de ses impôts tandis que moi le con de service je me faisais taxer!!!!!!

Désolé, la vie nous apprend qu'il vaut mieux savoir truander plustôt que d'être plumé.

Il faut être pris pour apprendre.

raymond.

Art.R. 4122-26.-Les activités accessoires susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :

tout cela n'est pas clair, mes amis :
aussi nous avons pris l'initiative de consulter quelques associations qui avaient manifesté leurs intéret pour la représentation des militaires lors de la modification des statuts en 2005

En effet Christian, j'ai pas la même ampoule que toi

On peut poser la question sur Gendcom ?

Mais si vous lisez bien le texte de loi, vous vous rendrez compte qu'il s'agit d'un texte prévoyant que les militaires puissent cumuler leur emploi avec un autre emploi rémunéré, et le texte donne les conditions

Or jusqu'à maintenant, tout fonctionnaire n'avait strictement pas le droit d'exercer un travail par ailleurs, sauf pour ce qui concerne la propriété intellectuelle.

Maintenant, concernant les associations, vous n'ignorez pas que certaines, régies par la loi de 1901, ont le droit d'avoir des salariés. C'est de cela qu'il s'agit dans le texte (le 9° je crois).
Ce n'est pas le droit d'association qui est visé, c'est le droit pour un militaire d'être rétribué par une association. Ex : un militaire qui serait prof de judo, peut maintenant monnayer ses cours. Cela n'était pas possible avant ce texte.

Donc cela concerne les assos (le 9°) mais par tous les autres articles, les assos ne sont pas concernées, ce sont les personnes publiques ou privées, et pas les personnes morales.

Relisez bien, vous verrez qui se trompe.

Cordialement

Christian,

j'avais à peu près compris cela, dès que je lis Lucratif, je pense rétribution ou rémunération !

c'est ce qui me paraît curieux, dans le sens ou cela pourrait sous-entendre, que les militaires qui ont du temps "Libre" étant autorisés à faire du Conseil par exemple, puissent avoir besoin de ce complément financier !

Qu'ils aient cette possibilité, cela est très bien, mais cela veut dire également qu'ils en ont besoin ! (pouvoir d'achat ou budget pour nourrir la famille)

Suite aux remarques soulevées par Christian j'ai pris la peine de lire le texte avec toute l'attention nécessaire et j'en suis arrivé aux mêmes conclusions que lui.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser de prime abord ce texte augmente les possibilités offertes et ce dans certains cas, de percevoir rétributions pour des cours donnés par des moniteurs ou autres dont la principale profession est d'être militaire ou Gendarme puisque telle est la profession qui nous intéresse.

C'est pour cela d'ailleurs que certaines autorisations de la hiérarchie sont nécessaires.

Pour Lorraine.

Il m'est avis que ce texte aura une plus grande importance pour une certaine catégorie de personnel de notre arme qui trouvera là une manière de mettre comme l'on dit vulgairement un peu de beurre dans les épinards. Car en bien y refléchisssant il est aisé de deviner quelle catégorie de personnel pourrait assurer des rôles de conseil au sein d'association ou autre !

En restant pragmatique l'on ne peut que se féliciter de cette possibilité offerte.

Maintenant relier cette avancée à un débat sur le manque de pouvoir d'achat d'autres catégories de personnel de notre arme est un autre sujet et devrait déboucher sur un mur, puisque nous entamerions alors un débat sur les salaires et le pouvoir d'achat y afférant.
Nous savons ce qu'il en est à ce sujet. Nous savons tous aussi qui vont être les bénéficiaires des plus subtancielles augmentions d'indice d'ici quelques temps !

Amicalement

Ah enfin, je me sens soutenu

je crois que nous sommes allés trop vite en besogne, et je dis bien "nous"

Merci Kadole

Pour Lorraine, bien sûr que les militaires éprouvent le besoin d'augmenter leur solde ou rentrées d'argent !! Et plutôt que de les augmenter, on les autorise à faire un petit "boulot" à côté, s'ils en ont le temps bien sûr, car il n'est pas question que cela entrave leurs missions premières, n'est-ce pas ?

Bien, Christian, la lumière vient de s'allumer

Mais c'est textes sont de vrais labyrinthes quelquefois, souvent avec raisons !!!!

T'es pas payé sur G&C ? :affraid:

mais non !!!!!!!! m'enfin

mais au moins tout cet échange prouve une chose : qui a dit qu'il n'y avait pas discussion ici ?
J'ai ouï dire, parfois, que la pensée unique sévissait sur ce forum :verymdr: :verymdr:

pour mémoire, regardez un peu qui poste ici !!!!

A bon entendeur, etc, etc.....

Cordialement

christian a écrit:

Ah enfin, je me sens soutenu

je crois que nous sommes allés trop vite en besogne, et je dis bien "nous"

Merci Kadole

Pour Lorraine, bien sûr que les militaires éprouvent le besoin d'augmenter leur solde ou rentrées d'argent !! Et plutôt que de les augmenter, on les autorise à faire un petit "boulot" à côté, s'ils en ont le temps bien sûr, car il n'est pas question que cela entrave leurs missions premières, n'est-ce pas ?

Bon c'est mon côté utopiste ou gestionnaire qui me fait des tours de passe-passe !
Plus fort que moi, le temps Libre, fait Tilt sous mes yeux, mais quelles larmes "rire" ou "sanglots"

snif moi toujours du mal a vous suivre (mille excuses christian )


. ― Au chapitre 2 du titre II du livre Ier de la 4e partie du code de la défense (partie réglementaire), l'intitulé de la section 2 est ainsi conçu : « Section 2 : Exercice d'activités privées ou d'activités accessoires ».

II. ― Au sein de ladite section, il est créé une sous-section 1 intitulée : « Exercice d'activités privées lucratives par certains militaires ». Les articles R. * 4122-14 à R. * 4122-24 sont insérés dans cette sous-section.
donc seulement ces articles nommés ci-dessus sont à titre lucratif

III. ― A la suite de l'article R. * 4122-24, il est établi une sous-section 2 intitulée : « Cumul d'activités à titre accessoire des militaires ».Y sont insérés les articles R. 4122-25 à R. 4122-33 créés par l'article 2 du présent décret.

Le 1°.2°.3°.4°.5°.6°.7°.8°.9° correspondent à l'Article 4122-26 donc au grand III et moi là nulle part je ne vois que cet alinéa peut etre lucratif

Je suis desolée mais vraiment je n'arrive pas à comprendre comme vous...
et ca n'engage vraiment que moi

On parle "d'activité accessoire" à ton activité principale (qui est ton métier de gendarme)

Dans le cas d'espèce de ce texte, l'activité est lucrative (TON activité accessoire)

Lorsque tu adhères à une association pour danser la carmagnole par exemple, ce n'est pas une ACTIVITE au sens de ce texte, mais un passe temps, un loisir.

C'est cela qu'il faut comprendre et ne pas amalgamer.

Christian, je sais bien que cela te chagrine et pourquoi, mais, tu vois le simple fait que cela soulève des questions mérite un éclaircissement de la part des autorités. Or tu n'en n'es pas une .

Ainsi l'assoc loi de 1901 a bien été qualifiée association professionnelle par la direction de la gendarmerie. A quel titre, on se le demande encore ?
Il est nécessaire d'éclaircir ce point par une question et toutes tes réflexions ne vaudront pas pour les décisions futures.

Ne l'acharne pas là-dessus, à moins que tu ne sois ministre de la défense pour nous rassurer.
Le conseil d'administration de l'assoc, qui n'entend pas faire dans l'à peu prés, a besoin de précisions pour la suite des évènements.
Qui peut le lui reprocher ?
Qui peut lui reprocher, sans mettre en doute tes compétences, bien sur cher camarade, que ton avis est insuffisant pour constituer une certitude ?
Essaie de comprendre au lieu de te convaincre toi même, et sois assuré de ma sincère fraternité.

Aïe aïe aïe ! ! ! De l'eau dans le gaz ? ? ?

Je viens de prendre le temps de lire tout le texte (p'tin c''est ch...nt) et je me dis que je vais persister dans le changement !

Dorénavant, à partir de maintenant, ce sera comme d'habitude ! !

Désolé mon Lieutenant, j'ai pas, à première vue, l'impression que ce texte me soit destiné, moi qui ne fait que gérer les fonds d'un petit club de boules, mais j'ai une idée : qu'un membre de la nouvelle asso établisse une demande d'autorisation pour exercer les fonctions de secrétaire ou trésorier adjoint ou une autre fonction et on verra bien ce que la réponse indiquera. Ca coupera court à toutes par exemple ou les polémiques ! !

Mais bon, vaut mieux parler de çà que de dire du mal de son voisin ! ! !

NARDO a écrit:

Aïe aïe aïe ! ! ! De l'eau dans le gaz ? ? ?

Je viens de prendre le temps de lire tout le texte (p'tin c''est ch...nt) et je me dis que je vais persister dans le changement !

Dorénavant, à partir de maintenant, ce sera comme d'habitude ! !

Désolé mon Lieutenant, j'ai pas, à première vue, l'impression que ce texte me soit destiné, moi qui ne fait que gérer les fonds d'un petit club de boules, mais j'ai une idée : qu'un membre de la nouvelle asso établisse une demande d'autorisation pour exercer les fonctions de secrétaire ou trésorier adjoint ou une autre fonction et on verra bien ce que la réponse indiquera. Ca coupera court à toutes par exemple ou les polémiques ! !

Mais bon, vaut mieux parler de çà que de dire du mal de son voisin ! ! !

et moi qui t'imaginais dans un club ou un business d'oenologie (ortho ?), ou chez des fan de motos, mais dans les boules pas du tout

Ma biche, t'as pas idée de ce que je suis capable de faire avec deux boules en main ! !

Mais arrêtez donc ! ! ! Je parle sérieux ! ! Maintenant que j'ai les tee-shirts G & C, je m'inscris pour le championnat de France militaire. Si on est qualifié pour la finale, je te dis pas le boxon ! ! !

je continuerai comme j'ai toujours fait. je ferai ce que je veux et si je veux m'occuper d'une association le ministre l'apprendra en lisant le JO ou la presse locale. je suis en démocratie et je les em..... non mais gonflant à la fin.
mange du grain

Je rejoins Christian sur le fait qu'il s'agit bien d'une avancée. Mais comme toujours dans notre pu.....t'in d'pays pourquoi écrire simple quand compliqué ça va aussi???? surtout quand il s'agit d'argent.
Tant qu'il s'agit d'une association sans but lucratif, pas de problème. (Sauf G&C !!!! ???) Nardo tu peux continuer avec tes 2 boules, à notre âge il ne nous reste pratiquement plus que cela, jouer avec. Lol!!! MDR
Maintenant je rejoins aussi Astérix sur le fait qu'il est nécessaire d'avoir une vraie confirmation d'une personne sachant lire les textes avec l'œil du contrôleur des impôts. Car c'est encore une fois l'argent qui est le nerf de cette guerre.

Malgré l'estime que je vous porte, mes chers camarades,

Reprenez, je vous prie, le texte de la correspondance et tenez vous y, vous verrez qu'il n'y a pas de quoi se faire des foulures au cerveau.
Que c'est ennuyeux d'avoir raison, vous ne pouvez pas savoir, surtout lorsque c'est au préjudice de camarades.
J'espère qu'on a pas de soucis d'honnêteté intellectuelle dans le coin, ce serait ennuyeux,

Maintenant Nardo, tu as fait le tour du problème exactement comme moi.
Si tu demandes à être président de la ligue des buveurs de cocacola au poivre, ça va aller, si tu viens dans notre assoc et qu'on veuille te confier des fonctions, là il y aura soucis.
Ainsi, une réponse claire et officielle permettrait de faire de childéric notre président, par exemple.

asterix a écrit:

Christian, je sais bien que cela te chagrine et pourquoi, mais, tu vois le simple fait que cela soulève des questions mérite un éclaircissement de la part des autorités. Or tu n'en n'es pas une .

Ainsi l'assoc loi de 1901 a bien été qualifiée association professionnelle par la direction de la gendarmerie. A quel titre, on se le demande encore ?
Il est nécessaire d'éclaircir ce point par une question et toutes tes réflexions ne vaudront pas pour les décisions futures.

Ne l'acharne pas là-dessus, à moins que tu ne sois ministre de la défense pour nous rassurer.
Le conseil d'administration de l'assoc, qui n'entend pas faire dans l'à peu prés, a besoin de précisions pour la suite des évènements.
Qui peut le lui reprocher ?
Qui peut lui reprocher, sans mettre en doute tes compétences, bien sur cher camarade, que ton avis est insuffisant pour constituer une certitude ?
Essaie de comprendre au lieu de te convaincre toi même, et sois assuré de ma sincère fraternité.

Cela me chagrine ? Ah bon ? et en quoi ?

Donc, en résumé, silence, taisez vous, l'assos sait ce qu'elle fait, vous êtes tous trop petits !!!
Alors là, bravo :devotion:

J'ai toujours pensé que nous pouvions discuter sur G&C, et je continue à le penser.

Si le fait d'analyser différemment un texte, cela revient à se convaincre de la justesse de son analyse, autant arrêter tout, tout de suite. C'est ce que tous, nomment le "libre arbitre", mais apparemment, cela gène, mais cela gène quoi ?

Ce n'est pas parce que l'on se pose des questions que fatalement elles ont lieu d'être. Par contre, l'intelligence veut que l'on tienne compte des avis de tous, sinon, c'est le diktat.

Le ridicule ne tue pas ou plus, mais il aide à déconsidérer l'auteur d'une lettre s'il s'avère qu'elle est à côté de la plaque.

Cordialement