La gendarmerie assure-t-elle ses personnels?

Bonjour à toutes et tous,

L'objet de mon topic est le suivant, je viens de recevoir de ma compagnie d'assurance ( privilégiant le personnnel de la Gendarmerie), une lettre assortie d'un joli dépliant sous le thème ( SECURITE PLUS).

Je peux lire ceçi en haut du formulaire:

Au volant d'une voiture, si vous êtes blessé lors d'un accident dont vous êtes responsable, la législation en vigueur ne prévoit, pour vous, aucune indemnisation.

Je cite un des passages concernant une garantie qui couvre les gendarmes conduisant un véhicule de la gendarmerie.


Garantit, en cas d'incapacité permanente supérieure à 5%:

-le versement d'un capital en cas de décés ou d'invalidité permanente totale ou partielle.
-le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux oui d'hospitalisation.
-l'indemnisation des pertes de revenus et autres préjudices.

Raymond.

[quote="XLR3"]Bonjour à toutes et tous,

L'objet de mon topic est le suivant, je viens de recevoir de ma compagnie d'assurance ( privilégiant le personnnel de la Gendarmerie), une lettre assortie d'un joli dépliant sous le thème ( SECURITE PLUS).

Je peux lire ceçi en haut du formulaire:

Au volant d'une voiture, si vous êtes blessé lors d'un accident dont vous êtes responsable, la législation en vigueur ne prévoit, pour vous, aucune indemnisation.

C'est normal Raymond, enfin si l'on veut.
Pour que le conducteur soit lui-même assuré, il faut souscrire la "garantie conducteur" qui est une clause supplémentaire au contrat (environ 24 €/ an)
Peut-être ton assureur (le même que moi visiblement) a voulu t'alerter que tu n'avais pas souscrit à cette clause
Afin, c'est ce je comprends au vu de ton message
Blandine

De mon passage chez des employeurs privés, j'avais gardé dans l'idée les choses suivantes et je crois que le public suit les mêmes règles.

Lorsque l'on conduit un véhicule de service dans le cadre du service, en cas d'accident, l'employeur est responsable des dommages causés. Je ne suis pas sur qu'une assurance soit nécessaire pour être couvert. C'est un accident du travail.

A mon sens, on peut choisir de se protéger par une assurance personnelle mais il faut vérifier qu'elle vient en supplément de celle de l'employeur.

Citation :

C'est normal Raymond, enfin si l'on veut.
Pour que le conducteur soit lui-même assuré, il faut souscrire la "garantie conducteur" qui est une clause supplémentaire au contrat (environ 24 €/ an)
Peut-être ton assureur (le même que moi visiblement) a voulu t'alerter que tu n'avais pas souscrit à cette clause

En effet , cette garantie fait partie des extensions ......c'est pas toujours juste mais c'est comme ça !!!....

Pour un véhicule de service en utilisation régulière, vous êtes systématiquement assurés. En effet, l'Etat est son propre assureur.

Donc c'est valable pour votre véhicule personnel (le conducteur doit souscrire une assurance perso car il n'est pas automatiquement assuré), mais pas pour un véhicule de service en utilisation régulière (aucun intérêt).

D'ailleurs lorsque vous effectuez un service sous convention, l'assurance est facturée au bénéficiaire de cette convention, mais vous êtes toujours couverts.

Je vais ajouter au post précédent que mon assureur, le même depuis des années connaît ma situation de retraité de l'arme, et d'autre part je pensais depuis des années que conduire un véhicule militaire ( gendarmerie), prenant le cas d'un accident de la circulation survenu au cours d'un service avec le véhicule de dotation, l'état étant son propre assureur), je ne vois pas en quoi je me devais de souscrire à une assurance à titre personnel.

Maintenant je me pose la bonne question à savoir: ( la gendarmerie se décharge-t-elle de ses responsabilités concernant un accident matériel ou corporel survenant en cours de service par un de ces membres.?)

Question qui me fait rebondir sur un autre sujet non loin de celui-çi, cette fameuse clause de non recours contre l'état que tous avez du prendre connaissance et signer.

Un exemple connu aux tuillières 87 dans les années 75 ou 76, un dégâts des eaux survient suite à une fuite d'étanchéité dans les murs, occasionnant d'importants dégâts mobiliers au préjudice d'un collègue en déplacement, son épouse et ses deux enfants étant chez les beaux parents, l'appartement était vide de tout occupant pendant ce temps.

Grosse bagarre procédurienne, on demande au gendarme d'en faire la déclaration auprés de son assurance, qui elle répond "mais attention, vous n'êtes pas responsable des dégâts occasionnés par votre logeur en loqurence la gendarmerie" .

Résultat, il a été rappelé au gendarme la fameuse close de non recours contre l'état que ne semblent pas vouloir trop prendre en compte les assureurs lors de la souscription de votre contrat ( incendie dégâts des eaux et responsabilité civile).

Celà se passait en escadron, et de bricolage en rafistolage, les dégâts ont plus ou moins été réparés, le collègue en a laissé des plumes dans cette affaire. Personne ne voulait payer les dégâts ni la gendarmerie ni son assurance perso. La question est de savoir s'il est bien nécessaire de souscrire une assurance ( obligatoire pour tous gendarmes en LCNAS) si tant est que la gendarmerie décline toutes responsabilités en cas de sinistre de son fait.

Encore une ineptie de la gendarmerie qu'il faut prendre en compte.
Raymond.

Salut Pays
Moralité :
Soit tu souscrits à la garantie conducteur, ou
tu apprends à ton molosse à conduire et s'il il cartonne ta voiture, tu es couvert en tant que passager.

XLR3 a écrit:

Je vais ajouter au post précédent que mon assureur, le même depuis des années connaît ma situation de retraité de l'arme, et d'autre part je pensais depuis des années que conduire un véhicule militaire ( gendarmerie), prenant le cas d'un accident de la circulation survenu au cours d'un service avec le véhicule de dotation, l'état étant son propre assureur), je ne vois pas en quoi je me devais de souscrire à une assurance à titre personnel.

Maintenant je me pose la bonne question à savoir: ( la gendarmerie se décharge-t-elle de ses responsabilités concernant un accident matériel ou corporel survenant en cours de service par un de ces membres.?)

Question qui me fait rebondir sur un autre sujet non loin de celui-çi, cette fameuse clause de non recours contre l'état que tous avez du prendre connaissance et signer.

Un exemple connu aux tuillières 87 dans les années 75 ou 76, un dégâts des eaux survient suite à une fuite d'étanchéité dans les murs, occasionnant d'importants dégâts mobiliers au préjudice d'un collègue en déplacement, son épouse et ses deux enfants étant chez les beaux parents, l'appartement était vide de tout occupant pendant ce temps.

Grosse bagarre procédurienne, on demande au gendarme d'en faire la déclaration auprés de son assurance, qui elle répond "mais attention, vous n'êtes pas responsable des dégâts occasionnés par votre logeur en loqurence la gendarmerie" .

Résultat, il a été rappelé au gendarme la fameuse close de non recours contre l'état que ne semblent pas vouloir trop prendre en compte les assureurs lors de la souscription de votre contrat ( incendie dégâts des eaux et responsabilité civile).

Celà se passait en escadron, et de bricolage en rafistolage, les dégâts ont plus ou moins été réparés, le collègue en a laissé des plumes dans cette affaire. Personne ne voulait payer les dégâts ni la gendarmerie ni son assurance perso. La question est de savoir s'il est bien nécessaire de souscrire une assurance ( obligatoire pour tous gendarmes en LCNAS) si tant est que la gendarmerie décline toutes responsabilités en cas de sinistre de son fait.

Encore une ineptie de la gendarmerie qu'il faut prendre en compte.
Raymond.

Pour l'utilisation régulière d'un véhicule de service, la Gendarmerie ne peut pas se décharger de quoi que ce soit!

Pour le reste de ton post (clause de non recours), j'avoue que je ne connais pas le système. Donc je n'en parlerais pas pour ne pas dire n'importe quoi!

Oui oui, bien entendu, mais force est de constater que durant ta carrière tu es dans l'obligation de conduire par tous temps même à la limite de tes possibilités ( un gendarme ne fatigue jamais, c'est connu et ça se saurait depuis le temps!)

Hans, impossible à lui faire apprendre le code de la route à mon molosse, sinon il tient la route.... ( pour l'instant il ronfle à mes côtés, tu entends???)

Blague à part, encore un problème à soulever et non des moindres.

Bonsoir AVARICUM, cette close existe bien autrement je me serais bien gardé de dire tout et n'importe quoi...

Un exemple, pour qu'elles raisons beaucoup de brigades ou d'escadrons se sont débarrassés des jeux pour enfants dans les pelouses?

LES RESPONSABILITES. (chez nous c'est connu, ils savent les assumer), LES JEUX SONT SOUS LA RESPONSABILITE DU COMMANDANT DE CASERNE, tu m'as compris mon ami....

Raymond.

XLR3 a écrit:

Oui oui, bien entendu, mais force est de constater que durant ta carrière tu es dans l'obligation de conduire par tous temps même à la limite de tes possibilités ( un gendarme ne fatigue jamais, c'est connu et ça se saurait depuis le temps!)

Hans, impossible à lui faire apprendre le code de la route à mon molosse, sinon il tient la route.... ( pour l'instant il ronfle à mes côtés, tu entends???)

Blague à part, encore un problème à soulever et non des moindres.

Bonsoir AVARICUM, cette close existe bien autrement je me serais bien gardé de dire tout et n'importe quoi...

Un exemple, pour qu'elles raisons beaucoup de brigades ou d'escadrons se sont débarrassés des jeux pour enfants dans les pelouses?

LES RESPONSABILITES. (chez nous c'est connu, ils savent les assumer), LES JEUX SONT SOUS LA RESPONSABILITE DU COMMANDANT DE CASERNE, tu m'as compris mon ami....

Raymond.

Ca y est j'ai compris Raymond, tu abordais principalement le problème du recours contre de l'Etat et de la responsabilité en cas d'accident.
Concernant les jeux pour enfants, la fermeture automatique du portail, une note informait les CBT qu'ils étaient responsables des accidents
Ben voyons, les jeux avaient été mis en place par le service social et le portail avec les crédits délégués et comme régulièrement la législation change concernant les mesures de sécurité, il arrive un moment où tu ne peux plus assurer
Donc, enlèvement des jeux susceptibles de causer des accidents et portail revenu en manuel, jusqu'à ce que les crédits permettent de respecter la législation.
C'est un peu comme les piscines chez les particuliers
De quoi faire un roman avec tout ça....