Gendarmes Et Citoyens
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Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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MessageSujet: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 1:01

Voila maintenant que de nouvelles directives sont appliquées pour les moblos travaillant en rendort au sein de la police des transport a Paris.
Les gendarmezs ne sont pluis considéres comme APJ mais comme AFP ce qui implique qu'ils travaillent sous couvert de l'article 73 du CPP et donc:
- plus de controles d'identité d'initiative
- plus de controles d'identités suite a infraction donnant lieu a contavention
... bref considerés comme des simples "petits soldats" ( et ce n'est pas péjoratif)
Meme les policiers trouvent ça ridicule.
Reflexion d'un officier de police faite a un gendarme: "mais en fait vous ne servez a rien?, Pourquoi on vous fout dans le métro si vous ne pouvez pas faire d'affaires?"
Merci MAM!!!!!!!
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 1:20

Et ben, comme quoi tout est possible au Ministère de l'intérieur!
Ça sert de mettre des gens bien payés à la tête du ministère, mais ils peuvent se servir de leurs cerveaux Twisted Evil
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 1:23

Ce n'est pas ridicule, c'est consternant !SRPT 169467
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 6:01

la qualité d'APJ t'es donnée par le CPP - qui te la retire ?

Bravo les intellos de la DG - tiens - un argument pour les députés .
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 9:11

C'est nouveau, mais je pense plutôt à une adaptation des textes par l'escadron.
J'ai eu le même cas où on m'a demandé si la qualif d'APJ devait être demandé au PR lorsqu'un escadron se déplaçait.
Il m'a fallu sortir les textes, prendre contact avec l'autorité judiciaire pour faire comprendre aux gradés de l'escadron que la qualif d'APJ était entière sur l'ensemble du territoire contrairement à celle d'OPJ qui est limitée.
Donc lorsque les gendarmes d'un escadron travaillent dans le métro ils sont APJ et ils le restent même s'ils changent de station.....
Nous sommes en matière judiciaire régit par un seul texte le CPP et il n'y est pas prévu qu'on change de qualification (APJ) sous prétexte de travailler dans des endroits précis sur le territoire national.
QUID de tout le reste....
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 12:59

Vous ne pouvez pas constater les bienfaits de votre présence dans les métros !!!

Si c'est pour faire acte de présence, même si il y a un impact, autant mettre des figurants !
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 13:12

oulala a écrit:
Voila maintenant que de nouvelles directives sont appliquées pour les moblos travaillant en rendort au sein de la police des transport a Paris.
Les gendarmezs ne sont pluis considéres comme APJ mais comme AFP ce qui implique qu'ils travaillent sous couvert de l'article 73 du CPP et donc:
- plus de controles d'identité d'initiative
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 14:03

oulala a écrit:
Voila maintenant que de nouvelles directives sont appliquées pour les moblos travaillant en rendort au sein de la police des transport a Paris.

Qui a donné ces nouvelles directives ? La DGGN ? L'EGM en renfort ? Suspect
Avant de s'emballer, faudrait connaitre les tenants, non ?

Je pense que notre mai Provost est dans le vrai, cela me surprendrait beaucoup que nos prérogatives nous soient retirées du jour au lendemain.
D'autant plus que cela permettait, aux grès des contrôles, d'arrêter certains individus recherchés...
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 14:05

bonjour à tous avec des ordres comme ça les truands ont la vie belle

on va déployer 7000 policiers et gendarmes dans les grandes villes de France pour la nuit de la st sylvestre :flic:

j ai une pensée pour eux pendant ce temps nos gourvernant font tranquillement la fiesta à l'etranger SRPT 825766
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 14:58

A mon avis, c'est seulement que ce sont les policiers qui donnent les directives étant donné que nous travaillons pour eux dans les métros parisiens...
C'est pas une question d'APJ ou AFP mais seulement une question de mission ponctuelle... On est là pour faire de la présence au même titre que les militaires en vigi-pirate (qui sont, eux, AFP...)
C'est juste que les policiers ne veulent pas qu'on leur ramène des affaires de merde, ils veulent juste de la présence...
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 15:00

De toutefaçon, que tu sois APJ ou pas, tu travailles pour la police, donc s'ils ne veulent pas que tu ramènes du travail en plus, vu que c'est pas toi qui traites après....
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 15:07

Excelsior a écrit:
oulala a écrit:
Voila maintenant que de nouvelles directives sont appliquées pour les moblos travaillant en rendort au sein de la police des transport a Paris.
Les gendarmezs ne sont pluis considéres comme APJ mais comme AFP ce qui implique qu'ils travaillent sous couvert de l'article 73 du CPP et donc:
- plus de controles d'identité d'initiative
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 15:13

De plus en plus fort SRPT 363221
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 17:28

ROSWELL a écrit:
Excelsior a écrit:
oulala a écrit:
Voila maintenant que de nouvelles directives sont appliquées pour les moblos travaillant en rendort au sein de la police des transport a Paris.
Les gendarmes ne sont pluis considérés comme APJ mais comme AFP ce qui implique qu'ils travaillent sous couvert de l'article 73 du CPP et donc:
- plus de controles d'identité d'initiative
- plus de controles d'identités suite a infraction donnant lieu a contavention
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Meme les policiers trouvent ça ridicule.
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Bonjour à tous,

Je suis d'accord sur la forme : tout fout le camp, mais ça mérite d'être creusé sur le fond...

Je vais peut-être paraître caustique aux yeux de certains, et loin de moi l'idée de me lancer dans une quelconque guéguerre GD/GM, mais qu'en était-il jusqu'à présent ?

Je ne compte plus ne nombre de fois où j'ai dû insister pour obtenir le PV d'interpellation des GM me rapportant une IPM ou une CEA au planton (de préférence à 23 heures...).

Je me suis même vu refuser la prise en compte d'une IPM faute de ce précieux PV (hé oui, si le gars il claque dans ma cellule...) avec la bénédiction de l'OPJ de permanence ayant dicté ses directives par téléphone...

A mon très, très, (...) très humble avis de petit :joker: GD APJ :joker: , le but du jeu doit être le suivant : faire du bleu sur le terrain, mais ne encombrer les services.

Même si ça implique -une fois de plus- une dévalorisation des personnels de la base...

Mais franchement, de quoi nous plaignons-nous ? On nous enlève des prérogatives ? Tant mieux ! Au point où j'en suis, ça m'arrange : moins de prérogatives, c'est moins de responsabilités, moins d'emm....s, moins de risques de faire une c......e.

Par ces temps de crise (hé oui, on nous le rabâche assez sur l'air du 'si t'es pas content t'as qu'à aller dans l'privé !'), ce n'est pas forcément une mauvaise idée -même s'il ne s'agit-là que d'une solution à court ou moyen terme- de réduire la voilure... ce 'qu'ils' font en réduisant les prérogatives des GM engagés à Paris, dans le cas présent.

Alors, pourquoi ne pourrions-nous pas le faire à notre niveau ???


En un mot, pour vivre heureux, vivons cachés lol! lol! lol!

Ma bonne résolution pour 2009 : du moment que le boulot est fait, la famille et les proches passent avant tout...
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 17:38

bonjour
je pense qu'il va falloir souligner certaines choses afin que l'on parle le même langage
nous avons tendance à nous exprimer un peu trop vite sur un sujet qu'on ne maitrise pas, souvent par manque d'information de notre propre hiérarchie
La présence des Mobiles en SDRPT existe par le seul fait de Vigipirate et la mission Vigipirate n'est en aucun cas de se substituer à la police spécialisée
maintenant, il n'y a pas d'interprétation à faire et les consignes sont claires d'ou ma surprise à la vue de ce post
quand à cette réflexion policière, je répondrais juste par un sourire, comme quoi, même l'info chez eux à du mal à passer
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 17:44

Je vais faire mon coup de gueule sur ce sujet.
Vous êtes et resterez APJ.
Maintenant il faut regarder la réalité en face, il existe des GD ou policiers qui n'ont pas envie d'avoir du travail supplémentaire, alors quoi de plus simple que de dire "les gars vous n'êtes pas compétant (juridiquement) donc garder vos merdes", et de l'autre côté des mobiles ou renfort qui se complaisent dans cette situation, pas brouille, ni d'embrouilles, pas de travail à faire car malgré tout le PV de remise est à faire.
Alors cessons de prendre des vessies pour des lanternes et si la présence des seules tenues permet d'éviter que des cons s'en prennent aux gens honnêtes nous avons remplis et réussit notre mission, assurer la paix publique ce pourquoi nous sommes payés.....
Joyeuses fêtes et meilleurs voeux pour l'année nouvelle et que la gendarmerie puisse encore vivre quelques siècles......
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 18:06

Merci à ce coup de gueule qui, conjugué à l'explication de Mieloup un peu plus haut, a le mérite de mettre à plat les choses telle qu'elles doivent l'être.

Je me disais aussi que c'était bizarre.....:salut:
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 18:10

provot a écrit:
Je vais faire mon coup de gueule sur ce sujet.
Vous êtes et resterez APJ.
Maintenant il faut regarder la réalité en face, il existe des GD ou policiers qui n'ont pas envie d'avoir du travail supplémentaire, alors quoi de plus simple que de dire "les gars vous n'êtes pas compétant (juridiquement) donc garder vos merdes", et de l'autre côté des mobiles ou renfort qui se complaisent dans cette situation, pas brouille, ni d'embrouilles, pas de travail à faire car malgré tout le PV de remise est à faire.
Alors cessons de prendre des vessies pour des lanternes et si la présence des seules tenues permet d'éviter que des cons s'en prennent aux gens honnêtes nous avons remplis et réussit notre mission, assurer la paix publique ce pourquoi nous sommes payés.....
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En d'autre mots que ceux que j'ai choisis, je suis tout à fait d'accord avec toi lol!
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 18:31

fin d'année sur un coup de gueule, provot ?
sourire
je reviens juste aux affaires pour apporter mon soutien aux unités que j'aurai la chance de suivre en temps réel ces prochains jours
pour en revenir à ce sujet qui se voudrait polémique, l'Autorité civile, en l'occurrence le Préfet de police de Paris, requiert quotidiennement une unité GM pour assurer la mission Vigipirate dans les gares parisiennes. La mission dévolue est de protéger et rassurer les voyageurs, surtout en ces périodes de tensions...
cette unité est engagée au même titre qu'une unité MO
à charge de la police spécialisée pour relever les diverses infractions et à nous de leur prêter main forte, le cas échéant...cela s'appelle travailler ensemble et cela se passe plutôt bien, en général
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 20:08

provot a écrit:
Je vais faire mon coup de gueule sur ce sujet.
Vous êtes et resterez APJ.
Maintenant il faut regarder la réalité en face, il existe des GD ou policiers qui n'ont pas envie d'avoir du travail supplémentaire, alors quoi de plus simple que de dire "les gars vous n'êtes pas compétant (juridiquement) donc garder vos merdes", et de l'autre côté des mobiles ou renfort qui se complaisent dans cette situation, pas brouille, ni d'embrouilles, pas de travail à faire car malgré tout le PV de remise est à faire.
Alors cessons de prendre des vessies pour des lanternes et si la présence des seules tenues permet d'éviter que des cons s'en prennent aux gens honnêtes nous avons remplis et réussit notre mission, assurer la paix publique ce pourquoi nous sommes payés.....
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 30 Déc 2008 - 20:14

Une petie question : Les mobiles en SRPT sont-ils employés par le biais d'une réquisition ? Il me semble (et là je me tourne vers les plus instruits que moi dans le forum) que le CPP prévoit que les qualif d'OPJ et APJ sont "perdues" le temps de la mission M.O. (d'où, pour l'instant encore, la réquisition).
D'ailleurs, qu'en sera-t-il après le 1er janvier 2009. Puisque la réquisition est amenée à disparaitre, cette disposition va-t-elle également être abrogée ?
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 3 Jan 2009 - 19:14

oulala a écrit:
Voila maintenant que de nouvelles directives sont appliquées pour les moblos travaillant en rendort au sein de la police des transport a Paris.
Les gendarmezs ne sont pluis considéres comme APJ mais comme AFP ce qui implique qu'ils travaillent sous couvert de l'article 73 du CPP et donc:
- plus de controles d'identité d'initiative
- plus de controles d'identités suite a infraction donnant lieu a contavention
... bref considerés comme des simples "petits soldats" ( et ce n'est pas péjoratif)
Meme les policiers trouvent ça ridicule.
Reflexion d'un officier de police faite a un gendarme: "mais en fait vous ne servez a rien?, Pourquoi on vous fout dans le métro si vous ne pouvez pas faire d'affaires?"
Merci MAM!!!!!!!

Bonjour à tous,
Déjà en 2007 nous avions exactement les mêmes directives ... quand à l'emploi des mobiles dans les gares et métro, il me semble bien qu'ils agissent sur réquisition. Et je peux vous dire que certains moblos (gendarmes comme gradés) disent que pour cette mission ils ne sont même pas AFP, même après explication de AFP, cherchez l'erreur ...
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 3 Jan 2009 - 19:26

mieloup a écrit:
bonjour
je pense qu'il va falloir souligner certaines choses afin que l'on parle le même langage
nous avons tendance à nous exprimer un peu trop vite sur un sujet qu'on ne maitrise pas, souvent par manque d'information de notre propre hiérarchie
La présence des Mobiles en SDRPT existe par le seul fait de Vigipirate et la mission Vigipirate n'est en aucun cas de se substituer à la police spécialisée
maintenant, il n'y a pas d'interprétation à faire et les consignes sont claires d'ou ma surprise à la vue de ce post
quand à cette réflexion policière, je répondrais juste par un sourire, comme quoi, même l'info chez eux à du mal à passer

il quand même bon de savoir qui retire une qualité attribuée par le CPP ? au nom de quel texte - pas plus compliqué que ça mon camarade.
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 5 Jan 2009 - 18:02

oulala a écrit:
Voila maintenant que de nouvelles directives sont appliquées pour les moblos travaillant en rendort au sein de la police des transport a Paris.
Les gendarmezs ne sont pluis considéres comme APJ mais comme AFP ce qui implique qu'ils travaillent sous couvert de l'article 73 du CPP et donc:
- plus de controles d'identité d'initiative
- plus de controles d'identités suite a infraction donnant lieu a contavention
... bref considerés comme des simples "petits soldats" ( et ce n'est pas péjoratif)
Meme les policiers trouvent ça ridicule.
Reflexion d'un officier de police faite a un gendarme: "mais en fait vous ne servez a rien?, Pourquoi on vous fout dans le métro si vous ne pouvez pas faire d'affaires?"
Merci MAM!!!!!!!

Ce post nécessite une petite explication.
Le renfort GM dans la mission SRPT a été accordé à l'origine pour permettre la montée en puissance de ce nouveau service. Lorsque ce dernier a atteint ses effectifs « de croisière » (+ ou - 1150 fonctionnaires environ) il a été décidé de récupérer l'unité de gendarmerie mobile en renfort à ce service.
Un arbitrage a été demandé au ministre del'intérieur - Mr Sarkozy à cette époque - lequel a autorisé le retrait de cette unité de la mission de renfort au profit du SRPT au mois de novembre 2005. Cependant, la préfecture s'y est opposée pour diverses raisons et forte des évènements d'alors (attentats de Londres puis de Madrid), elle a engagé cet EGM en sécurisation dans les gares parisiennes sous réquisition « vigipirate »,
en lieu et place de la mission renfort SRPT.
Il est utile de rappeler ici que l'instruction commune d'emploi des forces mobiles de la police nationale et de la gendarmerie nationale précise dans son article 7 que les forces mobiles assurent leurs missions de sécurité générale dans la zone de compétence de la police nationale pour les CRS et dans la zone de compétence de la gendarmerie nationale pour les escadrons de gendarmerie sans préjudice de l'application de mesures exceptionnelles (plan vigipirate, plan ORSEC,...). Cela signifie que les EGM ne peuvent pas être employés en sécurité publique générale en ZPN, mais seulement en mission de maintien de l'ordre ou pour l'application de mesures exceptionnelles, ce qui était le cas pour vigipirate.
Il convient maintenant de se pencher sur la problématique de la compétence judiciaire. La réquisition s'adressant à une unité constituée, les militaires (ce terme est utilisé à escient) n'ont d'autre compétence que
celle d'un AFP, et de possibilités, celles offertes par l'article 73 du CPP. En effet, l'engagement des EGM dans le cadre du plan vigipirate est justifié par : « l'appel aux moyens des armées pour des opérations d'observation et de surveillance ». Les GM sont donc bel et bien employés comme « de
simples petits soldats » pour reprendre l'expression.
Le CPP prévoie dans son article 20 les cas où un gendarme a la qualité d'APJ. Il est d'ailleurs particulièrement utile de lire l'alinéa 6 de cet article, qui renvoie indirectement au décret des catégories de services. Pour faire court, la qualité d'APJ est détenue par un gendarme dès lors qu'il est affecté à un emploi comportant l'exercice des attributions attachées
à cette qualité d'APJ.
Des solutions existent cependant pour donner la compétence nécessaire aux GM, comme leur placement nominatif auprès d'un OPJ TC, bien que cela sorte alors du cadre de la réquisition...cette dernière ayant vécu ! Mais
cela nécessite de la part du service bénéficiaire, qu'il identifie un fonctionnaire, OPJ TC, qui soit présent durant toute la vacation de l'escadron, ce qui, compte tenu des durées d'engagement des EGM peut apparaître comme problématique...
Aussi est-ce dans un souci de « protection » des personnels, car il en va de la responsabilité du gendarme et de celle du CDU, directement engagée en cas d'incident, que ces règles ont été rappelées, et qui n'ont rien à voir avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. De plus, aucune procédure ne tiendra sur la base d'une interpellation faite par un gendarme qui n'a pas la qualité requise (un EGM de la RGIF en a fait
l'expérience sur le champ de Mars).
Quant à la question posée par l'officier de police, elle en appelle une autre : Pourquoi une sous direction (car le SRPT est devenu la SDRPT) forte de 1150 fonctionnaires ne peut-elle pas se passer du renfort quotidien de 42 GM, s'ils ne servent à rien ? Deux réponses au moins paraissent évidentes :

  • pour contribuer aux bonnes statistiques de la SDRPT
  • pour permettre aux policiers de cette sous direction de quitter les gares vers 18h30...
Cet éclairage permettra à chacun d'exécuter cette mission (version « simple soldat » ou version bon auxiliaire de la police), mais en toute connaissance de cause.
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mac50
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 5 Jan 2009 - 21:03

L'article 20 du CPP mérite en effet d'être lu... en entier...
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gooste
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MessageSujet: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 5 Jan 2009 - 21:26

Ci-joint l'article du CPP qui prévoit la compétence de l'APJ, il suffit de le lire pour en comprendre les compétences des APJ...

Article 21-1

Les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints ont compétence dans les limites territoriales où ils exercent leurs fonctions habituelles ainsi que dans celles où l'officier de police judiciaire responsable du service de la police nationale ou de l'unité de gendarmerie auprès duquel ils ont été nominativement mis à disposition temporaire exerce ses fonctions. Lorsqu'ils secondent un officier de police judiciaire, ils ont compétence dans les limites territoriales où ce dernier exerce ses attributions en application des dispositions de l'article 18.

Article 20 Modifié par Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 - art. 16 JORF 24 janvier 2006

Sont agents de police judiciaire :
1° Les gendarmes n'ayant pas la qualité d'officier de police judiciaire ;
2° Les fonctionnaires titulaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale n'ayant pas la qualité d'officier de police judiciaire, sous réserve des dispositions concernant les fonctionnaires visés aux 4° et 5° ci-après ;
3° (Abrogé)
4° Les gardiens de la paix issus de l'ancien corps des gradés et gardiens de la police nationale nommés stagiaires avant le 31 décembre 1985, lorsqu'ils comptent au moins deux ans de services en qualité de titulaires et ont satisfait aux épreuves d'un examen technique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ou détiennent les qualifications professionnelles permettant l'accès au grade supérieur ;
5° Les gardiens de la paix issus de l'ancien corps des enquêteurs de police, nommés stagiaires avant le 1er mars 1979, lorsqu'ils comptent au moins deux ans de services en qualité de titulaires et remplissent les conditions d'aptitude prévues par la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises ou ont satisfait aux épreuves d'un examen technique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ou détiennent les qualifications professionnelles permettant l'accès au grade supérieur.

Toutefois, les fonctionnaires mentionnés aux 1° à 5° ci-dessus ne peuvent exercer effectivement les attributions attachées à leur qualité d'agent de police judiciaire et se prévaloir de cette qualité que s'ils sont affectés à un emploi comportant cet exercice ; l'exercice de ces attributions est momentanément suspendu pendant le temps où ils participent, en unité constituée, à une opération de maintien de l'ordre.

Les agents de police judiciaire ont pour mission :
De seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
De constater les crimes, délits ou contraventions et d'en dresser procès-verbal ;
De recevoir par procès-verbal les déclarations qui leur sont faites par toutes personnes susceptibles de leur fournir des indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices de ces infractions.
Les agents de police judiciaire n'ont pas qualité pour décider des mesures de garde à vue.



Par contre il faut bien lire l'article 20 du CPP ci-dessus qui indique que si les APJ sont constituée pour une mission de Maintien de l'ordre, ils perdent leur qualité d'APJ...

Il faut donc savoir avec exactitude la nomination de leur mission sur Paris et dans quel sens ils sont employés....
A eux de l'indiquer...
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 6 Jan 2009 - 2:02

Bienvenue à WillCoyote sur le forum et merci pour cet exposé ( là, il y a du vécu Wink ). Tu as tout dit. Le principal problème et que l'escadron désigné pour cette mission est sous réquisition M.O (qui sont encore d'actualité, tant que la loi Gendarmerie n'a pas été adoptée par l'A.N et que notre entrée au MININT, n'a pas été actée Very Happy Wink ). Ce problème se pose également quand des EGM sont requis MO pour travailler à la Sécurisation des Champs Elysées, du Champ de Mars ou des Grands Magasins au profit de la PUP (Police Urbaine de Proximité), à la place d'une CRS ou d'une Compagnie d'Intervention ( pendant les fêtes Wink ). Gageons que la DGGN va tout faire pour implanter des gendarmes dans les bureaux "décisionnaires" de la Préfecture de Police de Paris afin de faire respecter la Parité Laughing Laughing Laughing .
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MessageSujet: Re: SRPT   SRPT Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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