Gendarmes Et Citoyens
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Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)

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MessageSujet: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 1 Nov 2008 - 19:32

Bonsoir,

Dés lundi il me semble qu'un d'entre nous passe aux assises de Montauban (82) suite à des faits survenus en service (usage des armes) , en rapport avec la conjucture , est 'il possible d'avoir un CR journalier de l'audience publique.Si un militaire de cette résidence peut rendre service dans ce sens....
Courage à notre camarade..GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) 493624
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poker man
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 1 Nov 2008 - 19:56

Courage à notre camarade..
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 19:03

C'est un gendarme, aujourd'hui à la retraite, qui est jugé jusqu'à mercredi soir devant les assises de Tarn-et-Garonne.

Âgé de 57 ans, il est accusé d'avoir, sans motif légitime, utilisé son fusil à pompe afin de stopper une voiture qui tentait d'échapper à un contrôle routier au centre de Moissac en 2003. Cinq coups de feu qui avaient blessé deux personnes. À l'époque, cette affaire exceptionnelle avait suscité une vive tension dans les rues moissagaises. Durant trois jours, Pierre Michavila, assisté de Me Glock, va devoir détailler les conditions dans lesquelles s'est déroulé le contrôle auquel il participait le 19 octobre 2003 sur le pont de Moissac.

Vers 6 heures du matin, son collègue décide de contrôler une voiture qui fonce dans leur direction. A son volant, le conducteur Nacer Boutekrabt, aujourd'hui en détention pour d'autres faits et défendu par Me Fiorina. Son alcootest s'étant révélé positif, il doit garer sa voiture sur le bas coté. Alors que ses deux passagers Nadjib Naceri et Ramzi Haggui s'apprêtent à descendre, le conducteur accélère.

Pierre Michavila, équipé d'un fusil à pompe pour assurer la sécurité du contrôle, vide son chargeur sur la Peugeot qui poursuit sa route dans les rues de Moissac.

Quelques minutes après, les trois occupants se font conduire à l'hôpital par une infirmière qui part au travail. Ramzi Haggui est légèrement blessé par l'éclat d'une vitre. Touché de plusieurs plombs à la tête Najib Naceri est admis à l'hôpital de Rangueil à Toulouse. Des blessures dont il porterait, cinq ans plus tard, les séquelles. Le conducteur, indemne, se livre après quelques heures de fuite.
Usage des armes



Un an plus tard, en novembre 2004, une reconstitution grandeur nature a été organisée. Elle devait permettre aux experts de donner leur avis sur les conditions de ce tir. Il a été sans appel : les conditions de la légitime défense n'auraient pas été réunies, pas plus que celle nécessaires à l'usage des armes pour les militaires.

Durant deux jours, les jurés devraient se pencher sur la personnalité de ce gendarme particulièrement apprécié de ses collègues.

Arrivé à la brigade motorisée de Moissac en 1990, il était parti comme prévôt en ex-Yougoslavie au cours de l'année 1995. Une mission de police militaire de quatre mois, dans des conditions de guerre, qui l'avait profondément marquée.

Le jour des faits, Pierre Michavila reprenait son poste après deux mois d'arrêt de travail. Il souffrait d'une profonde dépression consécutive à la mort de son fils un an plus tôt.

Un des avocats du procès se demande : « La vraie question est : doit-on laisser un gendarme armé alors qu'il a de graves problèmes personnels ? ».









http://www.ladepeche.fr/article/2008/11/03/485926-Montauban-Un-gendarme-juge-devant-les-assises.html
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Alain CADORET (GAZOMOUL)
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 19:09

tout mon soutien à notre camarade.
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 21:27

Je souhaite à notre camarade que la justice soit juste et clémente..
Courage.
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 21:37

l'usage des armes des gendarmes ne tient qu'en partie à la légitime défense - c'est l'usage des armes par les gendarmes qui est jugé - pas le collègue.
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 21:41

Courage à notre camarade !!!!
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 21:43

lol! lol! lol!

ALORS JE ME DIT. CAMARADE. LA GENDARMERIE VA T ELLE SORTIR CES
CO...S POUR TE DEFENRE.

lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 21:48

Puisqu'il est d'usage de comparer ce qui n'est pas comparable en supprimant les maigres acquis des Gendarmes :
Pensez-vous que la majorité des agents des autres administrations risquent de se retrouver aux assises pour des actes commis lors de l'exercice de leur métier?
A-t-on quantifié les risques physiques et juridiques pour le Gendarmes mais également pour ses proches?scratch

Bien sûr personne n'en parle, c'est la grande muette au pays du syndicalisme.
Courage à notre collègue.
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 21:51

Courage pour cette difficile épreuve.
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Pollinamix
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 21:58

Courage et soutien a votre camarade!!
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goldo
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 22:06

Courage et sérénité à notre camarade.

Je me demande ce qui justifie le renvoi de l'instruction à la cour d'assises.
certainement la volonté de donner un peu à l'opinion public.
comme le précise notre collègue, ce n'est pas la LD qui est en procès, c'est l'usage des armes des Gendarmes et la possibilité de tirer pour stopper un vl impliqué dans un délit aggravé (ceea+refus d'optempérer+mise en danger d'autrui+?).
C'est encore le procès d'un homme qui a du réagir en temps réel face à un évènement. Un JI ou un baveux décortique l'affaire après des dizaines d'heures d'analyse dans son cabinet bien au chaud, devant ses codes.
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 22:13

Courage et soutien a notre camarade
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NARDO
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 22:22

COOL les gars ! ! ! L'épreuve est suffisamment difficile pour qu'on ne rajoute pas un mouvement de colère disproportionné sur ce coup ! Un renvoi aux assises fait l'objet d'une ordonnance de renvoi validée par le Parquet.

Nous ne connaissons pas tous les tenants de cette affaire. Attendons d'en savoir plus et souhaitons de tout coeur que notre ancien camarade s'en tire du mieux possible.

Toujours est-il que cette affaire va relancer le débat sur le droit d'usage des armes, n'en doutons pas ! !

Courage à toi ami retraité. J'espère que ton baveux sera à la hauteur des services que tu as rendus tout au long de ta carrière et que les jurés sauront faire la différence entre un gars qui fait son travail même avec un excès de zèle et un tordu qui refuse d'obtempérer aux forces de l'ordre ! !
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 22:52

Courage à notre camarade pour cette dure épreuve.
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patrick leborgne
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 23:02

asterix a écrit:
l'usage des armes des gendarmes ne tient qu'en partie à la légitime défense - c'est l'usage des armes par les gendarmes qui est jugé - pas le collègue.

Certainement, maintenant je crains l'exploitation médiatico-politique ... La justice est et doit être juste. Votre collègue doit s'en sortir, ou alors :
QUE LA MARECHAUSSEE RESTE EN CASERNE ET LA POLICE DANS SES COMMISARIATS.

Courage et persévérence à votre collègue.
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Themis
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 23:12

Merci Goldo, pour les juges d'instruction bien planqués dans leurs bureaux, au chaud et derrière leurs codes.

Je m'en souviendrai la prochaine fois que j'accompagnerai des enquêteurs en perquis à 7 h du mat.

A chacun son boulot: un juge d'instruction a dû faire le sien dans cette affaire et crois-moi, ça ne nous fait jamais spécialement plaisir d'avoir des policiers et des gendarmes comme mis en examen. Encore moins de les renvoyer aux Assises.

De toute façon, nous ne connaissons pas cette affaire donc pas de commentaires prématurés.
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PatraqueBR
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 23:25

Tu as raison THEMIS, pas de commentaires prématurés sans connaissance du dossier c'est ridicule.

Une certitude c'est que l'on est tous faillibles: Les justiciables comme ceux ............qui ............ rendent la justice !!
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ronald29
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MessageSujet: gist   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 3 Nov 2008 - 23:41

Themis a écrit:
Merci Goldo, pour les juges d'instruction bien planqués dans leurs bureaux, au chaud et derrière leurs codes.

Je m'en souviendrai la prochaine fois que j'accompagnerai des enquêteurs en perquis à 7 h du mat.

A chacun son boulot: un juge d'instruction a dû faire le sien dans cette affaire et crois-moi, ça ne nous fait jamais spécialement plaisir d'avoir des policiers et des gendarmes comme mis en examen. Encore moins de les renvoyer aux Assises.

De toute façon, nous ne connaissons pas cette affaire donc pas de commentaires prématurés.

je rejoinds THEMIS dans ses propos. Je pense également qu'il est inutile et même nuisible de faire du bruit autour de cette affaire dont nous ne connaissons que très peu. Je reste persuadé que si notre camarade est aussi bien considéré de son entourage, que personnellement il n'a rien à craindre et que ce sera l'usage des armes qui sera remis en question...

Comme le fait très justement remarquer notre amie THEMIS ( Juge d'Instruction pour ceux qui l'ignorent ) écrire sur ce sujet en portant directement un jugement défavorable sur nos Magistrats c'est pour moi une forme de racisme... Le Gendarme qui arrive à s'exprimer ainsi n'a surement jamais été traité de ""sale flic""... Juger toute une catégorie de personnels pour son appartenance à un corps de métier, cela a toujours été négatif...
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NARDO
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 4 Nov 2008 - 7:10

Themis a écrit:
................. Je m'en souviendrai la prochaine fois que j'accompagnerai des enquêteurs en perquis à 7 h du mat.

Bien fait pour toi. Moi, mes J.I. elles sont tellement sympas que je préférais les inviter au resto le soir que de les faire lever à 5 heures du mat.
Mais chacun voit midi à sa porte. GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) 541714 GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) 541714 GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) 541714

Pardon Thémis, je suis levé de bonne heure et comme personne ne m'a encore emm.....é, je suis de bonne humeur.

Bonne journée à toi.

Pour être sérieux, je te rejoins totalement dans ce que tu disais.
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 4 Nov 2008 - 9:06

courage à ce gendarme
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 4 Nov 2008 - 9:36

Tout mon soutien à notre camarade et j'espère que notre institution est à ses côtés en ce moment. Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 4 Nov 2008 - 11:15

Bon courage à notre camarade.
Et comme le dit Thémis, ça ne doit pas être facile pour les juges qui sont comme nous........ juste des humains !
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aligator17
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 4 Nov 2008 - 11:21

Bon courage à notre camarade.
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ser69
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 4 Nov 2008 - 16:31

C.R du premier jour d'audience par la presse locale.

Je précise que le conducteur et un des passagers sont incarcérés . Le premier pour braquage et le second est soupçonné d'avoir été impliqué dans une affaire où un gendarme des landes a été renversé suite à un refus d'obtempéré!!!!


e premier jour de l'ultime procès de cette longue session
d'automne de la cour d'assises de Tarn-et-Garonne a permis à la place
du Coq et aux abords du palais de justice de se retrouver dès hier
matin en configuration sécuritaire d'exception comme en février et mars
dernier. Pour l'affaire des cinq braqueurs qui avaient plus de 20
hold-up et attaques à main armées à leurs actifs. Cette fois, les
nombreux camions de gendarmes mobiles stationnés rue de l'Horloge et
place du Coq et les militaires dans le périmètre sont mobilisés pour un
procès exceptionnel. Qui vaut la présence dans le box des accusés mais
en tant que prévenu libre d'un gendarme motocycliste à la retraite
depuis un an Pierre Michavila-Fonolossa. Il lui est reproché lors d'un
contrôle routier le dimanche 19 octobre 2003 à 6 heures du matin,
d'avoir tiré avec un fusil à pompe (à cinq reprises) sur une voiture
dont le conducteur avait présenté une alcoolémie positive , préférant
redémarrer et accélérer que de stopper pour un contrôle plus complet .
Et les coups de feu non seulement firent voler en éclats une vitre du
véhicule, mais blessèrent les deux passagers. Dont un, cinq ans après
les faits, en porte les séquelles. Ce sont les faits bruts qui valent
comparution en cour d'assises pour ce gendarme accusé selon l'acte de :
« Violences volontaires avec une arme par dépositaire de l'autorité
publique ayant entraîné une infirmité permanente et des incapacités de
travail. »
Un gendarme apprécié de toute sa hiérarchie


Le procès s'est ouvert de façon classique avec dans la salle un des
trois moissagais s'étant constitué partie civile qui est encadré par
des policiers car détenu pour d'autres faits. La désignation du jury
s'est passée de façon rapide une seule personne ayant été récusée par
la défense. Siègent donc en face de l'accusé 11 jurés (neuf titulaires
et deux suppléants et plus encore six femmes pour cinq hommes). La
lecture de l'acte de renvoi et des éléments de personnalité de Pierre
Michavila dura quarante-deux minutes. Avant qu'en fin de matinée on ne
connaisse mieux le parcours de vie de l'accusé, fils de commerçants de
Decazeville et qui tout petit (son père tenait un magasin de cycles et
motos) rêvait déjà d'être motard dans la gendarmerie. Ce qu'il fit tout
au long de sa carrière entre Rodez, Figeac et Moissac. Tous les
témoignages lus par le président Richiardi hier matin ou dans
l'après-midi en attestent. Des états de services impeccables et un
grand professionnalisme. Même après le séjour durant trois mois en
Bosnie dans la mortelle allée des snipers de Sarajevo où « Pierrot »
était le prévôt d'une mission de l'ONU avec 950 autres militaires. Et
les conséquences collatérales qu'eut ce séjour par la suite sur sa vie
familiale. Mais le plus terrible ce fut en 2002 quand il dut faire le
deuil de l'un de ses trois fils Yannick tué sur la route à l'âge de 25
ans. Et l'année qui suivit vit ce militaire très marqué par cette
immense perte, des problèmes de santé et aussi un autre deuil en août
2003 avec la mort de sa belle-mère.
Comme il voulait profiter de la retraite dans l'Aude il construisit
sa maison et fit réaliser aussi un caveau. Dans lequel il transféra les
cendres de son fils juste trois jours avant le drame du pont Napoléon.
« l'arme est l'ultime recours »


Après son émouvant parcours de vie, la grande sœur de Pierre
Michavala et son épouse vinrent témoigner. Avant,hier après-midi des
auditions plus fortes et qui valurent les premières interventions des
trois avocats de la partie civile Mes Luc Fiorina (pour Nacer
Boutekrabt le conducteur de la voiture) ; Christian Etelin (pour Ramzi
Haggui) et Simon Cohen (pour Najib Naceri, sa mère ses frère et sœur).
Ce fut d'abord la déposition du major Maurice Soulan commandant la BMO
de Moissac et donc supérieur hiérarchique de l'accusé. Qui par le
détail rappela aussi le grave incident lors de la reconstitution un an
après les faits. Où il fut d'ailleurs renversé à trois reprises par un
automobiliste qui avait forcé l'important dispositif de sécurité. Le
major Pascal Magat toujours de la BMO de Moissac qui commandait lors
des faits souligna que l'usage des armes à feu est l'ultime recours. Et
ne se déroba pas à une question insidieuse de Me Christian Etelin : «
Dans quel cas précis peux-t-on tirer sur des gens qui sont dans un
véhicule ? » en rappelant que de nuit on ne sait presque jamais qui
peut bien tenir le volant. Les débats reprennent ce matin avec d'autres
auditions de militaires et les premiers experts.Quatre avocats parties civiles


La cour d'assises pour cette affaire est présidée par Jacques Richiardi qui a comme assesseurs Alain Birgy et Alain Fouqué.
Bernard Lambert est l'avocat général. La défense du gendarme Pierre
Michavila est assurée par Maîtres Éric Zapata et Joëlle Glock du
barreau de Toulouse. En parties civiles outre les trois avocats Luc
Fiorina du barreau de Montauban Simon Cohen et Christian Etelin de
Toulouse, les intérêts de la CPAM sont défendus par maître Aurélie
Beaute de Montauban.
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 5 Nov 2008 - 2:26

courage à notre collégue et merci à SER69 pour son post
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 5 Nov 2008 - 2:26

Merci pour ce compte rendu ser69 et courage à notre Frère d'Arme.
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gibus
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MessageSujet: Gendarme au assises   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 5 Nov 2008 - 3:46

Que la justice soit clémente pour ce Gendarme, courage à sa famile.
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 5 Nov 2008 - 10:56

sait-on si le ministère de la défense s'est impliqué dans l'assistance de notre camarade ?
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 5 Nov 2008 - 19:52

Une partie du C.R de la journée par la presse locale.
L'article 174 au centre des débats


La deuxième journée du procès a débuté exceptionnellement, hier
matin à 9 h 30, dans la salle du TGI au premier étage par une grande
première pour la cour d'assises de Tarn-et-Garonne.
En effet on a procédé à l'audition par visioconférence du gendarme
Gilles Fabre qui était celui qui le matin des faits contrôlait Nacer
Boutekrabt au volant de la 205 Peugeot blanche et tentait de le
soumettre à l'éthylotest. Il rappela les conditions de cette opération,
l'enchaînement rapide des faits et surtout des cinq tirs délivrés par
le gendarme Pierre Michavila au moyen de son fusil à pompe de calibre
12. Seuls les deux premiers tirs se retrouvant dans le véhicule… le
troisième passant au dessus comme les deux derniers d'ailleurs.
Car le véhicule dans son redémarrage en quittant le pont Napoléon
pour emprunter les allées Montebello s'est retrouvé en contrebas du
tireur. Le collègue de Michavilla a tenté, cinq ans après les faits,
d'être aussi précis que possible dans sa narration précisant que la
voiture restée moteur tournant impliquait une situation difficile.
Et même s'il s'est dit surpris par l'ouverture du feu il tenait à
redire : « dommage que le conducteur ait eu cette attitude aux
conséquences si importantes et graves pour les passagers. » Ce
conducteur lui ayant dit une fois son alcoolémie avérée qu'il n'avait
pas de papiers… car on les lui avait volé dans les heures précédentes.
Puis le président fit projeter tous les films de la reconstitution
de novembre 2004 établie selon les versions des uns et des autres. Et
l'ensemble de la salle regagnait ensuite la salle du bas pour la
poursuite des auditions. Avec d'abord l'audition de Jean-Claude
Schlinger expert balistique. Qui rappela l'article 174 de l'ordonnance
de mai 1903 qui donne le droit de tirer aux gendarmes, pas qu'en cas de
légitime défense. Il décrivit l'arme qui tire des chevrotines (9
plombs), pouvant être mortelles jusqu'à 80 mètres. Que le fusil était
tenu en position épaulée et que de par son maniement il pouvait
justement en moins de dix secondes tirer cinq cartouches.
Il estima que deux cartouches avaient pénétré le véhicule par la
vitre latérale gauche et la portière avant gauche (le gendarme
Michavila dit avoir tiré à trois reprises, mais on a retrouvé cinq
douilles), dont des plombs qui blessèrent gravement le passager avant.
L'article 174 fut encore abordé lors de l'audition du
lieutenant-colonel Alain Gabron commandant en second de l'inspection
technique de la gendarmerie (l'équivalent de la police des polices) qui
dirigea l'interrogatoire et la garde à vue dès le lundi matin. Lui
aussi évoqua un tir instinctif les yeux ouverts… mais laissa comprendre
que l'usage de l'arme n'était pas très justifié.
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MessageSujet: Re: GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82)   GENDARME AUX ASSISES TARN ET GARONNE(82) Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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