Gendarmes Et Citoyens
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Créé le 1er avril 2007
 
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 G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?

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ardechois07
hastalavista
Soldat Louis
GolgoT_13
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MessageSujet: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 10 Avr 2009 - 17:23

Bonjour,

Un arrêt du 18 mars 2009 de la cour de cassation vient de confirmer que l'utilisation (41 h en un mois) d'un navigateur Web (IE7 ou 8 ou FireFox) sur le lieu de travail, pour un usage privé, pouvait constituer une faute grave entraînant un licenciement.

Source Micro Hebdo N° 573

Alors G&C or not G&C pendant le boulot Wink


Dernière édition par L'invité le Sam 11 Avr 2009 - 9:16, édité 2 fois
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GolgoT_13
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GolgoT_13


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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 10 Avr 2009 - 17:43

C'est 41 heures sur quelle période ?
Sinon pour la question moi c'est jamais. Et encore moi sur gendcom Laughing
Et c'est quoi un navigateur web ?
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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 10 Avr 2009 - 17:50

GolgoT_13 a écrit:
C'est 41 heures sur quelle période ?........ en un mois
Sinon pour la question moi c'est jamais. Et encore moins sur gendcom Laughing
Et c'est quoi un navigateur web ? IE7 ou 8 ou FireFox, etc
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GolgoT_13
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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 10 Avr 2009 - 17:59

Ca fait du 2 heures par jour çà. Après ca dépend du poste occupé par l'employé.
En général le patron qui attaque la dessus n'avait pas d'autre moyen pour le virer.
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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 10 Avr 2009 - 18:06

Enfin, en ce qui nous concerne, ce n'est pas tant le temps passé en connexion mais plutôt l'utilisation faite et les sites visités.
Et oui, la traçabilité des connexions, la reconnaissance de responsabilité quand à l'utilisation du matériel à usage professionnel mis à disposition, ne surtout pas l'oublier.
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Soldat Louis
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Soldat Louis


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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 10 Avr 2009 - 18:19

En effet Tunique Bleue, l'employeur se doit de démontrer la fréquence et l'importance en volume des communications privées qui lui sont préjudiciables.
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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 10 Avr 2009 - 19:56

Moi je risque rien , j'ai pas internet , ni d'ordinateur Wink
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hastalavista
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hastalavista


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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 10 Avr 2009 - 20:06

G & C pendant le bouleau je suis un peuplier là quand même lol! G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? 225456 G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? 956511
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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 10 Avr 2009 - 20:38

hastalavista a écrit:
G & C pendant le bouleau je suis un peuplier là quand même lol! G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? 225456 G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? 956511

Merci, j'avais même pas vu..... :affraid: quel boulot ce G&C Very Happy
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ardechois07
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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 11 Avr 2009 - 9:14

bonjour

s il s agit de 2 heures par jour dans une entreprise privée dont l horaire est de 07 heures par jour alors oui le patron est en droit de demander des mesures disciplinaires. un patron ne paye pas ses employés pour surfer sur internet. Que dirait cet employé si on lui enlevé 41 heures sur son salaire.

et je ne suis pas patron.....
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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 11 Avr 2009 - 9:20

ardechois07 a écrit:
et je ne suis pas patron.....


et c'est un Corse qui vous le dit Very Happy Laughing on m'aurait menti scratch scratch

Avec ma sympathie... Wink
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ardechois07
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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 11 Avr 2009 - 9:34

tu vois en corse contrairement aux idées reçues il n y a pas que des bulleurs...enfin presque....
imagine un employé qui sur son lieu d emploi fait une sieste de 02 heures par jour. Pour le patron le résultat est le même. l'entreprise ne produit pas. Aprés lorsque l entreprise coule l employé pleure la perte de son emploi.
moralite /
ne pas oublier que c est le patron qui paye..sans patron il n y a pas d employé.
je sais tu vas répondre sans employé il n y a pas de patron...mais un patron trouvera plus facilement un employé. Un employé trouvera plus difficilement un patron. par ces temps de crise......
amicalement. Bon pour info le temps est gris en corse....Demain je pars la journée à l ile d elbe voir si je trouve napoléon....
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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 11 Avr 2009 - 9:53

ardechois07 a écrit:
tu vois en corse contrairement aux idées reçues il n y a pas que des bulleurs...enfin presque.....

La rumeur dit d'ailleurs, que tous les Corses qui font la sieste, sont en fait des continentaux accablés par la chaleur !
Magnifique région, mais j'adore également l'Ardèche du nord, j'espère y aller bientôt !
Si tu vois Napo, dis lui qu'il a fait une connerie au cours de son voyage organisé en Russie Rambo
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ardechois07
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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 11 Avr 2009 - 9:57

et oui 02 points pour moi alors..

18 ans d ardeche, 20 ans de corse et entre les deux territoire de belfort et herault. Il y a pire....
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elab
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MessageSujet: salut   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 11 Avr 2009 - 11:16

Oups !!!!!!!!!!
De toute manière internet sert à la recherche de renseignements. C'est la base de notre travail. Donc moi, je cherche des rensiegnements également sur G et C !!!!!!G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Lol
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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 11 Avr 2009 - 12:13

Mon sujet ne se voulait pas polémique et il ne l'est pas, c'est bien Rolling Eyes

Mais je voulais savoir et faire savoir, comment étaient perçu par vos hiérarchie respectives ces connexions à internet pendant le bouleau, en BT, en PSIG ou BMO, car je pense et j'espère que les mentalités ont évoluées depuis 10 ans.

Mon service avait été informatisé en 1992 et quand nous avons obtenu notre connexion à internet, je devais rendre compte de ces utilisations et viser ou justifier chaque mois les consommations de téléphone et d'électricité, etc...

Je me souviens que l'utilisation du minitel pour les mêmes fonctions étaient beaucoup plus couteuses pour les services, si bien que de nombreux GD venaient faire les consultations chez nous Wink
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RICOU 64
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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 11 Avr 2009 - 12:41

Vu le temps d'ouverture des pages, vu la méga-super-haut débit des connexions et vu le nombre d'heure / jour où Intranet fonctionne, et bien j'attends la pause de 12/14 heures (ou 11/13 ou encore 13/15) pour venir visiter G & C puis le soir après 18, 19 ou 20 heures...
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joseph
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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 11 Avr 2009 - 13:19

moi, c'est tres simple, j'ai bien cloisonné mon truc:

quand je suis au boulot, je suis au boulot

et quand je ne suis pas au boulot, et bien je suis au boulot quand même Very Happy

y'a qu'a regarder les heures où les gens postent, vous n allez pas me faire croire que tous le monde est en repos en meme temps que moi - geek Wink
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ardechois
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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 11 Avr 2009 - 14:16

Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 18 mars 2009
Eric P. / Lauzin 18/03/2009
DISCUSSION
Sur le moyen unique :

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 6 juillet 2007), que M. Eric P..., engagé le 7 juillet 2004 par la société Lauzin en qualité de chef de dépôt, a été licencié pour faute grave le 1er février 2005 ;

Attendu que M. Eric P... fait grief à l’arrêt d’avoir jugé que son licenciement reposait sur une faute grave et de l’avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la faute grave s’entend d’un fait ou d’un ensemble de faits qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d’une importance telle qu’est impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pour la durée limitée du préavis ; qu’une connexion à internet, fût-elle de longue durée, sur le lieu de travail ne peut constituer une telle faute que s’il est établi que le salarié a consacré son temps de travail à des activités personnelles ; qu’en déduisant l’existence de telles activités, et par voie de conséquence la commission d’une faute grave, uniquement de la longueur des temps de connexion et de l’effacement de l’historique, la cour d’appel a violé l’article L. 122-6 du code du travail ;

Mais attendu que la cour d’appel, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a relevé que le salarié avait usé de la connexion internet de l’entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d’environ quarante et une heures durant le mois de décembre 2004 ; qu’elle a pu décider que son comportement rendait impossible son maintien dans l’entreprise et était constitutif d’une faute grave ; que le moyen n’est pas fondé ;

DECISION
Par ces motifs :
. Rejette le pourvoi ;
. Condamne M. Eric P... aux dépens ;
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MessageSujet: Re: G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ?   G & C pendant le boulot = faute grave en cassation ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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