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 Médecine légale: les policiers mécontents !

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MARSOUIN 26
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MessageSujet: Médecine légale: les policiers mécontents !   Médecine légale: les policiers mécontents ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 21 Jan 2011 - 18:24

La réorganisation de la médecine légale et l'obligation de ne plus faire examiner les gardés à vue par un médecin local fait grincer des dents dans les commissariats, où les syndicats de police évoquent des cas de "paralysie des services" voire un "foutoir".

"Nous avons des remontées, dans certains endroits, de paralysie des services", a déclaré aujourd'hui Nicolas Comte, secrétaire général d'Unité police SGP-FO (2e syndicat de gardiens de la paix), tandis qu'un responsable régional de Synergie (2e syndicat d'officiers), José Lhinares, a évoqué un "foutoir" notamment dans la région de Nantes.

Un nouveau réseau de médecine légale remplace progressivement l'actuelle organisation de cette activité et s'accompagne d'un transfert de l'essentiel de son financement au ministère de la Justice. Dans ce cadre, les examens médicaux de gardés à vue s'effectuent depuis le week-end dernier dans les 48 unités médico-judiciaires (UMJ) de métropole et d'Outre-mer, où il sont escortés par des policiers et des gendarmes. Ils ne sont plus effectués, sauf dans certains cas, par des médecins locaux ou de SOS-médecins qui se déplaçaient jusqu'alors dans les commissariats et les brigades de gendarmerie.

A Nantes, selon José Lhinares, aucun véhicule de police n'était disponible hier car ils étaient mobilisés pour le transport des gardés à vue. Selon ses estimations, ces "nouvelles charges" vont mobiliser "l'équivalent" de 15 emplois de policiers. Les gendarmes de Pornic, selon lui, doivent aujourd'hui se déplacer à Nantes pour les examens médicaux de leurs gardés à vue, les policiers de Vannes à Nantes et ceux de Lorient à Brest.

Lundi, l'Unsa-Police a déclaré voir dans cette escorte des gardés à vue jusqu'aux unités médico-judiciaires "une nouvelle charge indue" pour les policiers et un "surcoût humain et matériel". Nicolas Comte a jugé pour sa part que "c'est pire que ce qu'on avait gagné" avec le transfert de certaines tâches dites indues pour les policiers, tel le transfert des détenus, progressivement confié à l'administration policière. Alliance a également fait part d'une "grogne qui monte" dans les commissariats mais a expliqué attendre de "faire un état des lieux précis" avant de se prononcer.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/01/21/97001-20110121FILWWW00506-medecine-legale-les-policiers-mecontents.php

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Examens-medicaux-et-garde-a-vue-la-pagaille_40771-1660541-pere-pdl_filDMA.Htm

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MessageSujet: Re: Médecine légale: les policiers mécontents !   Médecine légale: les policiers mécontents ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 21 Jan 2011 - 18:42

La réorganisation de la médecine légale aura un « impact direct » sur la police et la gendarmerie (note DGGN-DGPN)

Paris, Lundi 17 janvier 2011

Une réforme de l'organisation de la médecine légale est mise en oeuvre à partir du samedi 15 janvier 2011, selon une circulaire interministérielle datée du 27 décembre 2010, dont AISG s'est procuré une copie. Elle concerne les autopsies (médecine légale thanatologique) pratiquées dans les IML (instituts médico-légaux) et les activités de médecine légale du vivant (examens des gardés à vue et des victimes) pratiquées dans les UMJ (unités médico-judiciaires). Cette réforme, élaborée par le ministère de la Justice et celui de la Santé, aura un « impact direct » sur les services de police et de gendarmerie, indiquent Frédéric Péchenard, DGPN, et Jacques Mignaux, DGGN, dans une note explicative transmise à leurs services.

La réforme de la médecine légale s'inscrit dans le prolongement des rapports du député Olivier Jardé du 22 décembre 2003 et de la mission interministérielle menée par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des services judiciaires en janvier 2006, rappelle la circulaire. Ces travaux « ont souligné les carences organisationnelles des activités de médecine légale et mis en exergue les difficultés de financement de ces dernières ».


ORGANISATION À TROIS NIVEAUX

Policiers et gendarmes vont devoir «se conformer à un nouveau schéma directeur dont le maillage territorial (régional, départemental ou local) est défini dans la circulaire ». La thanatologie (levées de corps et autopsies) se pratiquera dorénavant uniquement dans 30 IML implantés dans des « centres-pivots régionaux ». L'objectif est de concentrer les examens dans des instituts « au sein desquels a été répertoriée une activité minimale de 100 autopsies par an et 50 autopsies par praticien, et où au moins deux médecins légistes exercent. «Les réquisitions judiciaires aux fins d'autopsie médico-légale seront adressées aux structures désignées », précise la note des deux directeurs généraux. Au niveau départemental, 18 UMJ seront dédiées à la médecine légale du vivant (examens de victimes ou de gardés à vue). Selon la note conjointe de la DGGN et de la DGPN, lorsqu'un ressort de TGI (Tribunal de grande instance) sera doté d'une UMJ, les services de police et unités de gendarmerie implantés sur ce ressort devront lui adresser toutes leurs réquisitions. « Cela impliquera, pour les gardés à vue, la mise en place d'escortes vers ces structures », souligne le document. Les actes réalisés feront désormais l'objet d'un paiement forfaitaire annuel par le ministère de la Justice.

Un troisième niveau, dit « 'réseau de proximité », entre en jeu pour les services implantés sur le ressort d'un TGI non doté d'une UMJ. Ce réseau est composé des urgences hospitalières, des médecins libéraux ainsi que des associations de médecins. Les policiers et les gendarmes devront «remettre une réquisition judiciaire et un mémoire de frais au praticien».

DES DÉROGATIONS POSSIBLES

«Il ne fait aucun doute que la nécessité d'escorter les gardés à vue jusqu'à l'UMJ de référence aura un impact pour certains services », préviennent les deux directions générales dans leur note. Les responsables locaux de la police et de la gendarmerie sont donc incités à «se rapprocher dans les plus brefs délais » de leurs procureurs de la République afin de conclure, avant le 15 février 2011, des conventions leur permettant de bénéficier des dérogations prévues par la circulaire. En effet, des dérogations permanentes sont admises en ce qui concerne les examens de gardés à vue « aux jours et heures non ouvrables de l'UMJ ou dans des circonstances particulières, telles que l'éloignement géographique ou les délais de transport. » Dans ce cas, les forces de l'ordre pourront recourir à des structures et des praticiens de proximité, payés à l'acte. 

Des dérogations temporaires en cas d'intempérie, d'urgence, de la dangerosité de la personne placée en garde à vue ou des contraintes opérationnelles sont également possibles. « Elles résulteront des rapports quotidiens avec l'autorité judiciaire et s'appliqueront après accord du procureur », précisent la DGGN et la DGPN. En revanche aucun dérogation n'est prévue pour les examens de victimes, qui relèvent toutes de l'UMJ. Les ministères de la Santé, de la Justice et de l'Intérieur prévoient d'évaluer cette réforme en septembre 2011.

RÉFORME DÉNONCÉE PAR L'UNSA POLICE

L'Unsa Police regrette que les policiers et les gendarmes « n'aient pas été davantage associés à cette réforme », dans un communiqué diffusé vendredi 14 janvier 2011. Pour le syndicat, « la mise en place d'escortes pour le transports des gardés à vue jusqu'aux UMJ va engendrer une désorganisation majeure dans les services puisqu'elle va mobiliser un grand nombre de policiers et de véhicules ». L'Unsa Police « s'oppose à ce qu'elle considère comme étant une nouvelle tâche indue ».

L'organisation « redoute que ces mesures se superposent avec la réforme prochaine de la garde à vue » et demande « un renforcement des effectifs et des moyens matériels sauf à vouloir prendre le risque de voir baisser les taux d'élucidation des affaires ».

De plus, le syndicat « dénonce la réduction du nombre d'IML [qui] entraînera une perte de temps considérable aux enquêteurs, risquant de compromettre la conservation de certaines traces et indices ».

http://police.unsa.org/index.php?option=com_content&view=article&id=607:la-reorganisation-de-la-medecine-legale-aura-un-l-impact-direct-r-sur-la-police-et-la-gendarmerie-note-dggn-dgpn&catid=78:revue-de-presse&Itemid=68La

http://moreas.blog.lemonde.fr/2011/01/21/garde-a-vue-une-reforme-a-la-hate/
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MessageSujet: Re: Médecine légale: les policiers mécontents !   Médecine légale: les policiers mécontents ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 21 Jan 2011 - 22:07

ça pour le coup, c'est effectivement du grand n'importe quoi ... sauf si les dérogations sont très largement accordées ... autrement ça craint.
J'imagine les G.A.V. avec un toxico grave ...
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MessageSujet: Re: Médecine légale: les policiers mécontents !   Médecine légale: les policiers mécontents ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 22 Jan 2011 - 1:39

allez voyons le " bon côté " de la chose : ça évitera des GAV pour pas grand chose.....

Mais si ça se fait , ça va être un beau foutoir et effectivement la mobilisation du personnel , du temps de perdu et autres va être phénoménale.......

c eci rentre , je suppose dans le cadre de la réforme de la GAV......
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MessageSujet: Re: Médecine légale: les policiers mécontents !   Médecine légale: les policiers mécontents ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 22 Jan 2011 - 9:33

Excelsior a écrit:

c eci rentre , je suppose dans le cadre de la réforme de la GAV......

Non ,non, c'est juste pour faire des économies et que le budget médical GAV ne soit traité que par les UMJ si j'ai bien compris.
On verra les économies pour les services d'enquête.
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MessageSujet: medecine légale   Médecine légale: les policiers mécontents ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 22 Jan 2011 - 10:56

en enffet si on a un tox qu'on ets obligé de mettre en garde à vue et qu'on a un grand délai de route ça va être gai pour l'examen médical.
quand aux autopsie ça réduira peut-etre celle faites pour rien pour que le médecin se fasse payer. le TIC ne se déplassera pas avec l'opj. cool surtout en tant que jeune opj c'est bien d'avoir une personne qualifié à ses côtés. mais quand on lit entre les lignes, il est marqué qu'il n'y aurait pas de frais annexes pour les déplacements. ???? pas de réquisitions autoroutes pour le trajet ???
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MessageSujet: Re: Médecine légale: les policiers mécontents !   Médecine légale: les policiers mécontents ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 22 Jan 2011 - 11:17

moi j'ai toujours pensé que le système de médecine légal devait être revu.
Je pense en particulier au déplacement de médecins spécialisés sur la scène du crime pour une première orientation fiable de l'enquête et non attendre l'autopsie pour démarrer sur des bases saines. Il faut pour cela une véritable permanence de ce service.
Je connais des coins où le légiste est à 200 bornes.

Les visites médicales dans le cadre de la GAV par des légistes. C'est le pied au fond. Mais voilà le terrain ne pourra s'adapter. Encore une réforme pensée par des parisiens pour des parisiens.
Cependant si l'ont veut faire utile. Il ne faut pas que le délinquant se déplace, mais que ce soit le médecin. Il organise et fait sa petite tournée, celle du laitier dans la plupart des cas.
C'est ce qui coutera le moins cher.

Par ailleurs que les syndicats de police s'occupent des flics et qu'ils ne citent pas les gendarmes dans leurs argumentaires.
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MessageSujet: Légiste   Médecine légale: les policiers mécontents ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 22 Jan 2011 - 12:14

La france est en faillite, c'est le premier ministre qui a tenu ses propos et nous policiers et gendarmes pouvons le confirmer.
L'institution judiciaire a trouvé une solution pour ne plus payer les réquisitions des médecins locaux qui effectuaient un excellent travail et dont tout le monde se satisfaisait.
Comment peux t'on approuver une décision aussi bête, faire examiner tous les jours une dizaine de gardés à vue par un médecin légiste ce qui nécessite tous les jours l'immobilisation de trois à quatre fonctionnaires!!!!
Comment peux t'on approuver que des gendarmes basés à plus de 30 kms de l'UMJ puissent se déplacer jour et nuit avec un GA.V pour un simple examen médical ?????
Demain avec les lascars qui n'ont peur de rien les incidents graves vont devenir innombrables, je crains trés sérieusement pour l'intégrité physique des policiers ou gendarmes chargés de l'escorte.
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MessageSujet: médecine légale - restructuration. conséquences   Médecine légale: les policiers mécontents ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 9 Mar 2011 - 13:59

Question N° : 101786de Mme Delphine Batho ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres )Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigrationMinistère attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique > justiceTête d'analyse > médecine légaleAnalyse > restructuration. conséquences
Question publiée au JO le : 08/03/2011 page : 2174
Texte de la question

Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impact de la réforme de la médecine légale pour les victimes, les personnes placées en garde à vue et pour l'organisation du travail des forces de police et de gendarmerie. Cette réforme, qui résulte d'une circulaire interministérielle parue le 27 décembre 2010, est applicable en France métropolitaine et en outre-mer depuis le 15 janvier 2011. Elle concerne les activités de thanatologie (autopsie, levée de corps) et les activités de médecine légale du vivant (examen des victimes et des personnes placées en garde à vue). Cette réforme met en place un nouveau schéma directeur de la médecine légale en prévoyant la création, ou le maintien, sur le territoire national, de 48 unités médico-judiciaires (UMJ), dont 30 appelées « instituts médico-légaux » (IML). Dans ce cadre, les examens médicaux des victimes, mais aussi des personnes gardées à vue s'effectuent dans les 48 UMJ, où elles sont escortées par des policiers et des gendarmes, alors qu'auparavant des accords locaux permettaient de faire venir les médecins dans les services. Par conséquent, du fait des déplacements que cette nouvelle organisation suppose, la charge de travail des policiers et des gendarmes va être alourdie, au détriment de leurs missions de lutte contre la délinquance et d'assistance aux personnes. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement envisage, dans les plus brefs délais, de modifier cette circulaire et de revoir l'organisation de la médecine légale concernant les victimes et les personnes placées en garde à vue.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-101786QE.htm
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MessageSujet: Re: Médecine légale: les policiers mécontents !   Médecine légale: les policiers mécontents ! Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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