| Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly | |
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+29interceptor asterix moblot2000 Olivier RICOUARD vicking BAND of BROTHERS du fin fond du froid moulinier clint le doc bleu provot Saint Just Ricou electron84 Reguisou Pollinamix harmattan hans87 GD-RGMP GENDSTAS . Gregthegrizzly NETHEM cti 41 Chti papy Jean GORRE MARSOUIN 26 Bobotitude Jean-Yves Fontaine 33 participants |
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Auteur | Message |
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Jean-Yves Fontaine 3 étoiles
Nombre de messages : 585 Date d'inscription : 14/04/2007
| Sujet: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Mer 24 Nov 2010 - 20:22 | |
| Dans l'attente de pouvoir lire les conclusions du commissaire du Gvt voir : http://www.marianne2.fr/blogsecretdefense/ | |
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Bobotitude 2 étoiles
Nombre de messages : 110 Date d'inscription : 09/09/2010
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Mer 24 Nov 2010 - 20:31 | |
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MARSOUIN 26 5 étoiles
Nombre de messages : 12531 Localisation : DROME Emploi : Retraité Gie Date d'inscription : 24/11/2007
| Sujet: Gendarmerie : Jean-Hugues Matelly marque un nouveau point au Conseil d'Etat Mer 24 Nov 2010 - 20:38 | |
| """"""""""""" Le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) s'est prononcé pour la réintégration de l'officier en demandant l'annulation du décret de radiation, signé par le président de la République le 12 mars dernier. Le Conseil d'Etat rendra sa décision finale dans deux ou trois semaines. Le rapporteur public reconnait que l'officier a manqué à son devoir de réserve en s'exprimant dans la presse comme il l'a fait, mais il estime la sanction disproportionnée."""""""""""" """""""""""En référé, le Conseil d'Etat avait déjà donné raison à Jean-Hugues Matelly, en suspendant les conséquences matérielles de sa radiation, pour cause de "doutes sérieux sur la légalité". Matelly continue donc de percevoir sa solde et d'être logé dans une caserne d'Amiens. Son statut actuel est toutefois curieux, puisqu'il n'est plus militaire... """"""""""""" """""""Connu pour ses positions contestataires au sein de la Gendarmerie, très proche du forum Gendarmes et citoyens, Jean-Hugues Matelly avait sanctionné pour s'être prononcé publiquement contre le rapprochement police-gendarmerie et le rattachement de son arme au ministère de l'Intérieur. L'officier expliquait s'être exprimé comme chercheur associé au CNRS, ce qu'il est également."""""""""""" http://www.marianne2.fr/blogsecretdefense/Gendarmerie-Jean-Hugues-Matelly-marque-un-nouveau-point-au-Conseil-d-Etat_a38.html La dernière ligne droite ou le début du parcours du combattant !!!!
Dernière édition par MARSOUIN 26 le Mer 24 Nov 2010 - 20:40, édité 1 fois | |
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Jean GORRE 3 étoiles
Nombre de messages : 1030 Age : 68 Localisation : St LAURENT DE CUVES 50670 Emploi : retraité au 31/12/2011 Date d'inscription : 02/04/2007
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Mer 24 Nov 2010 - 20:38 | |
| les bonnes nouvelles arrivent enfin | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Mer 24 Nov 2010 - 20:43 | |
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Chti papy 4 étoiles
Nombre de messages : 9776 Date d'inscription : 27/05/2008
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cti 41 4 étoiles
Nombre de messages : 4550 Age : 77 Date d'inscription : 14/01/2008
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Mer 24 Nov 2010 - 21:05 | |
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Bobotitude 2 étoiles
Nombre de messages : 110 Date d'inscription : 09/09/2010
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Mer 24 Nov 2010 - 21:33 | |
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MARSOUIN 26 5 étoiles
Nombre de messages : 12531 Localisation : DROME Emploi : Retraité Gie Date d'inscription : 24/11/2007
| Sujet: Le rapporteur du Conseil d'Etat pour la réintégration d'un gendarme radié. Mer 24 Nov 2010 - 22:10 | |
| Le rapporteur public Nicolas Boulouis a demandé la réintégration dans les rangs de la gendarmerie de M. Matelly et l'annulation de la décision de radiation le visant.
Le Conseil d'Etat avait examiné en avril un référé de l'ex-chef d'escadron (commandant) Matelly, 44 ans, qui contestait sa radiation, et suspendu en partie l'exécution de cette décision.
Le juge avait alors estimé que la sanction infligée à M. Matelly était "disproportionnée par rapport aux faits", la radiation étant la "sanction la plus sévère qui puisse être infligée à un militaire".
M. Matelly a été radié le 25 mars 2010 par "mesure disciplinaire", par décret du président de la République, pour "manquement grave" à son obligation de réserve.
Il lui était reproché de s'être exprimé en tant que chercheur du Centre national de la Recherche scientifique (CNRS), fin 2008, en critiquant dans des médias le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, intervenu début 2009.
Matelly a publié début octobre un livre évoquant son affaire où il plaide à nouveau pour la "liberté d'expression" des militaires et gendarmes.
Cette radiation est une mesure "utilisée pour la première fois pour censurer l'expression des idées", écrit Matelly dans son livre, évoquant un "déshonneur". Il y affirme attendre avec impatience la décision au fond du Conseil d'Etat.
Ce dernier a mis mercredi sa décision en délibéré, à une date non précisée, mais qui pourrait intervenir "dans une quinzaine de jours selon l'usage", a-t-on appris au Conseil d'Etat en marge de l'audience.
Le mensuel "L'Essor de la gendarmerie" (35.000 lecteurs) et l'Union nationale du Personnel en Retraite de la Gendarmerie (UNRPG, 45.000 adhérents) ont exprimé mercredi leur "satisfaction" dans un communiqué.
Ils "forment le souhait" que le Conseil d'Etat "veuille bien suivre les conclusions du rapporteur public".
http://www.lexpress.fr/actualites/1/le-rapporteur-du-conseil-d-etat-pour-la-reintegration-d-un-gendarme-radie_939859.html | |
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NETHEM Membre de l'équipe G&C
Nombre de messages : 3889 Age : 60 Localisation : GIRONDE/LANGON/ST MACAIRE Emploi : Retraité Date d'inscription : 02/04/2007
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Mer 24 Nov 2010 - 22:19 | |
| Aïe .................................. mais très bien !
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Gregthegrizzly Membre de l'équipe G&C
Nombre de messages : 10522 Age : 50 Localisation : Au pays des crocodiles... Emploi : CDI (ne pas lire complètement dépourvu d'intérêt) Date d'inscription : 11/08/2007
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. 2 étoiles
Nombre de messages : 371 Localisation : Centre Emploi : En activité Date d'inscription : 28/03/2010
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 0:17 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 0:21 | |
| J'ai donné à ma hiérarchie supérieure, ma parole de sous officier de ne plus rien dire ici tant que je ne serai pas en retraite, ... donc, je ne dis rien... mais je n'en pense pas moins..
Bravo Jean-Hugues... On attend impatiemment la suite...
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GENDSTAS 4 étoiles
Nombre de messages : 2257 Age : 73 Emploi : retraité Date d'inscription : 25/04/2010
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 0:22 | |
| - Bobotitude a écrit:
- Sarko va voir son décret mis aux orties. Il doit savoir cela depuis le début et au fait c'est pas ce qui aurait entraîné la chute "brutale" de notre ex-DG qui avait lui-même initié et monté ce dossier contre JHM ???
Bonsoir, Ni le Président ni le ministre de la Défense ne connaissaient le commandant MATELLY avant ce "fameux" décret. Quant à la liberté d'expression des militaires, elle est le cadet de leurs soucis tant qu'il n'y a pas d'incidence politique. En outre, le devoir de réserve a toujours garanti les membres du gouvernement contre certaines indiscrétions. Les exemples sont nombreux et certains célèbres. Le DG a donc tout simplement "payé" d'avoir passé la Dame de Pique aux dirigeants politiques sans qu'ils aient été informés (ou suffisamment informés) du risque médiatique et politique. Quant à la décision du conseil d'Etat, gageons que l'affaire de la paillote était encore suffisamment dans tous les esprits pour obtenir un jugement équitable. La rapidité de la décision est moins ordinaire, faut-il y voir une intervention "divine" avant la Noël ? | |
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GD-RGMP 4 étoiles
Nombre de messages : 3385 Age : 49 Localisation : Eure-et-Loir (28) Emploi : MDL/C en BTP Date d'inscription : 13/04/2007
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 0:26 | |
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hans87 3 étoiles
Nombre de messages : 1587 Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 0:34 | |
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harmattan 2 étoiles
Nombre de messages : 458 Age : 72 Localisation : Pas très loin du père Fouras Emploi : Retraité gendarmerie Date d'inscription : 05/11/2007
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 0:48 | |
| Une bonne nouvelle!!! Attendons la décision finale mais cette info doit faire le plus grand bien à JHM. | |
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Pollinamix 3 étoiles
Nombre de messages : 628 Age : 71 Localisation : Varese Ligure Italie Emploi : Coordinateur Anti-incendie . Date d'inscription : 15/01/2008
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 1:11 | |
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Reguisou 3 étoiles
Nombre de messages : 945 Age : 71 Localisation : 21 Emploi : Pensionné à vie & chef d'entreprise Date d'inscription : 06/08/2008
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electron84 4 étoiles
Nombre de messages : 3445 Age : 54 Localisation : là où il fait bon vivre Date d'inscription : 18/12/2007
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 7:30 | |
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Ricou Membre de l'équipe G&C
Nombre de messages : 3198 Age : 57 Localisation : BTP ST ALBAN Nord Lozére RGLR Emploi : CBP Date d'inscription : 02/04/2007
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 9:02 | |
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Saint Just 2 étoiles
Nombre de messages : 402 Age : 75 Localisation : 03120 Lapalisse Emploi : Citoyen, retraité de la RATP Date d'inscription : 04/11/2010
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 10:54 | |
| un pas de fait a l'encontre de ce déni de justice subit par JHM Tout mon soutien dans votre combat,et bon courage pour la suite Je viens de finir le livre , que dire sinon que celui ci devrait etre entre de nombreuses mains , et qu'il est un outil de la bataille permanente à mener pour les libertés, sans lesquelles l'égalité et la fraternité ne seraient que chimères | |
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cti 41 4 étoiles
Nombre de messages : 4550 Age : 77 Date d'inscription : 14/01/2008
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 12:18 | |
| Communiqué de l'Association Gendarmes et Citoyens mis sur son espace hier soir et adresser à un journaliste de l'AFP: http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/ Conseil d’Etat "affaire Jean Hugues MATELLY" 24 novembre 2010. Le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement), s’est prononcé pour la réintégration du commandant MATELLY dans ses rang et fonctions, en demandant l’annulation du décret de radiation daté du 12 mars 2010 signé par le Président de la République. C’est un grand pas en avant vers la réintégration de notre camarade, et une grande satisfaction pour l’Association Gendarmes et Citoyens qui l'a toujours soutenu. Nous attendons impatiemment la décision finale du Conseil d’État qui devrait intervenir dans les semaines à venir. Nul doute que cette décision, si elle abonde en ce sens, obligera immanquablement nos dirigeants à reconsidérer sous un jour nouveau, la définition du devoir de réserve, ainsi que le droit d'expression des Militaires.
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provot Membre de l'équipe G&C
Nombre de messages : 3223 Age : 68 Localisation : Lorraine REDING Emploi : Retraité gendarmerie Date d'inscription : 18/07/2007
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 12:54 | |
| Sans vouloir être rabat joie, attendons le verdict final (qui sera je l'espère positif) pour manifester notre joie. Soyons satisfait de cette nouvelle prise de position qui va dans le bon sens, celui de la raison, mais restons modeste et pondéré, les feux d'artifices seront tirés après la décision définitive et croyez moi je ne serai pas le dernier. Encore quelques jours de patience et.......... se sera peut être le plus beau cadeau de Noël pour JHM, mais aussi pour l'ensemble des gendarmes et des militaires. Notre ex DG y trouvera aussi une satisfaction si la décision est positive car on ne m'enlèvera pas de l'idée qu'il a été invité à initier cette "affaire" et, comme tout fusible qui se respecte, il a sauté lorsque le courant ne devait plus passer. | |
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Gregthegrizzly Membre de l'équipe G&C
Nombre de messages : 10522 Age : 50 Localisation : Au pays des crocodiles... Emploi : CDI (ne pas lire complètement dépourvu d'intérêt) Date d'inscription : 11/08/2007
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 12:55 | |
| Manifestons notre soutien !!! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 16:17 | |
| - provot a écrit:
- Sans vouloir être rabat joie, attendons le verdict final (qui sera je l'espère positif) pour manifester notre joie.
Soyons satisfait de cette nouvelle prise de position qui va dans le bon sens, celui de la raison, mais restons modeste et pondéré, les feux d'artifices seront tirés après la décision définitive et croyez moi je ne serai pas le dernier. Encore quelques jours de patience et.......... se sera peut être le plus beau cadeau de Noël pour JHM, mais aussi pour l'ensemble des gendarmes et des militaires. Notre ex DG y trouvera aussi une satisfaction si la décision est positive car on ne m'enlèvera pas de l'idée qu'il a été invité à initier cette "affaire" et, comme tout fusible qui se respecte, il a sauté lorsque le courant ne devait plus passer. C'est quand même un sacré bon signe. Si celui qui fait fonction (me semble-til) de ministère public au CE se positionne pour l'annulation de la décision de radiation et la réintégration dans la Gie de JHM, ce serait un sacré rebondissement que le conseil rende une décision contraire. Mon soutien .... en attendant le résultat des courses.! |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 16:42 | |
| Comme le dit sagement Provot, attendons la décision du C.E.
Et n'allons surtout pas parler d'avoir gagné une quelconque bataille.
Tout le monde a été perdant dans cette "affaire".
JHM, dont la carrière est, n'en doutons pas, irrémédiablement ralentie, pour ne pas être plus défaitiste. La Gendarmerie, car cette médiatisation, hormis de faire connaître ce problème sérieux de droit d'expression, n'a pas eu l'image que nous souhaiterions tous lui voir afficher. Les gendarmes qui, pour certains, n'ont pas su se tenir et ont publié des propos indignes de notre uniforme.
Alors, oui, je suis vraiment très heureux pour le Chef d'Escadron MATELLY, qui l'est toujours resté à mes yeux et dans mon coeur, mais que je suis triste de voir tant de gâchis pour rien ....
Comme je l'ai toujours dit haut et fort, je soutenais et je soutiens encore JHM ! Car je crois profondément qu'il ne fait rien de mal que de vivre avec son temps, notre temps. Et tout le monde devrait prendre d'aussi bonnes résolutions, simplement et sans arrières-pensées. |
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le doc bleu 2 étoiles
Nombre de messages : 384 Age : 63 Localisation : pas de calais Emploi : Medecin principal (R) Date d'inscription : 26/03/2010
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 17:50 | |
| En espérant que le C.E donne une réponse favorable! [img | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 18:58 | |
| Tout ceci est encourageant |
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clint 4 étoiles
Nombre de messages : 2145 Localisation : Rhône-Alpes Emploi : Retraité Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly Jeu 25 Nov 2010 - 19:24 | |
| - provot a écrit:
- Sans vouloir être rabat joie, attendons le verdict final
(qui sera je l'espère positif) pour manifester notre joie. Soyons satisfait de cette nouvelle prise de position qui va dans le bon sens, celui de la raison, mais restons modeste et pondéré,............... Provot ne pouvait pas mieux dire : "attendons le verdict final". Vous devez savoir que les magistrats, qu'ils soient du Conseil d'Etat ou d'autres juridictions,ont généralement une sainte horreur que l'on prenne les décisions à leur place,ou du moins que l'on suppute à l'envi, dans quel sens pourrait être rendu leur jugement.Donc, si vous voulez mettre toutes les chances du côté de JHM, il faut rester prudent et mesurédans tout ce que vous pourriez dire ici. Encore un peu de patience et faisons confiance à nos hauts magistrats... Cordialement. | |
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| Sujet: Re: Le Conseil d'Etat et J-H. Matelly | |
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