Gendarmes Et Citoyens Créé le 1er avril 2007 |
| | Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible.... | |
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+5GENDSTAS moulinier motoraleuse02 angell MARSOUIN 26 9 participants | Auteur | Message |
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MARSOUIN 26 5 étoiles
Nombre de messages : 12531 Localisation : DROME Emploi : Retraité Gie Date d'inscription : 24/11/2007
| Sujet: Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible.... Ven 19 Nov 2010 - 21:47 | |
| Un décret, pris sur la base de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, ouvre désormais la voie aux licenciements des agents sous certaines conditions.
Les fonctionnaires qui refuseront l’un des 6 emplois qui leur seront proposés suite à la suppression de leur poste pourront être remerciés. Une entorse de taille au principe statutaire de garantie de l’emploi, en vigueur depuis les origines de la fonction publique, et qui vient d’être consacrée par un décret publié au Journal officiel du 16 novembre. Le texte procède par étapes pour tenter de ménager les agents visés. Il est ainsi prévu que lorsque l'administration se réorganise et supprime un poste, le fonctionnaire qui l'occupe pourra tout d’abord être placé en réorientation professionnelle si sa réaffectation immédiate est impossible. Pendant cette période, l'agent bénéficie d'un suivi personnalisé, de formations, et de priorités d'accès aux emplois vacants. Il continue de percevoir son traitement, ses éventuelles indemnités de résidence et ses primes. Mise en disponibilité à durée indéterminée La réorientation professionnelle pourra prendre fin dans deux cas. Si le fonctionnaire est nommé à un nouvel emploi. Ou si l'administration le décide, après avis de la commission administrative paritaire, dès lors que le fonctionnaire refuse successivement 3 offres d'emploi. Il est alors placé en disponibilité pour une durée indéterminée, sans salaire. S’il refuse à nouveau 3 postes, il pourra être licencié après avis de la commission administrative paritaire ou, s'il a droit à une pension, admis à la retraite. Selon le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron, ce décret est plus protecteur que le régime applicable antérieurement. “Avant ce décret, le refus d'un agent de rejoindre un poste relevait d'un abandon de poste et il était possible de le radier des cadres dès le premier refus, sans même l'avis des commissions compétentes et sans indemnité de chômage”, a rappelé le secrétaire d’État. Dans un contexte marqué par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, ce texte constitue néanmoins une mauvaise nouvelle de plus pour les syndicats. http://www.acteurspublics.com/article/18-11-10/le-licenciement-de-fonctionnaires-est-desormais-possible http://infos.lagazettedescommunes.com/48954/orientation-professionnelle-des-fonctionnaires-un-decret-plus-protecteur-selon-georges-tron/ ------------------------------- "Licencier des fonctionnaires, désormais possible et facilité", collectif Papera + communiqué de l'intersyndicale de Paris 6 (17/11/10)
"""""Au-delà d'une "réorientation", il s'agit bien là de la description de la procédure de licenciement des fonctionnaires prévue par la loi sur la "mobilité" des fonctionnaires, votée en 2009 (décret d'application). Ce décret s'applique en cas de "restructuration d'une administration de l'État ou de l'un de ses établissements publics administratifs". Mais d'ores et déjà environ 1500 de fonctionnaires des armées ont été passés à la moulinette de ce genre de processus. En cette période de coupes des dépenses publiques et de RGPP, les cas de "restructuration" seront fréquents… Un décret ou comment facilement aller bien au-delà du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux ! Lire aussi dans La Tribune (16/11/2010) un article à ce sujet."""""" http://www.google.fr/url?url=http://www.fabula.org/actualites/article41076.php&rct=j&sa=X&ei=18LmTJKDOsHBswa18ZGPCQ&ved=0CCoQ-AsoAjAA&q=licenciement+de+fonctionnaires&usg=AFQjCNGcm3hZS8_TM-EsmAmg0i7v460M5Q | |
| | | angell 2 étoiles
Nombre de messages : 350 Date d'inscription : 03/11/2010
| Sujet: Re: Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible.... Ven 19 Nov 2010 - 23:10 | |
| Bien sûr Marsouin, la loi a été voté il y a un an, le décret vient de sortir. Un fonctionnaire véreux, incompétent ou inefficace (pléonasme ???) pourra être viré !
Est ce un mal ? | |
| | | motoraleuse02 4 étoiles
Nombre de messages : 2608 Age : 47 Localisation : en centronie... je me suis rapprochée de mon chaton Emploi : polyvalent à temps doublement plein. Date d'inscription : 10/11/2007
| Sujet: Re: Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible.... Ven 19 Nov 2010 - 23:11 | |
| mdrrrrrrrrrrrrrr c'est un joli texte
"Pendant cette période, l'agent bénéficie d'un suivi personnalisé,"de formations, " <== suivi personalisé .... tous les "nouveaux employés" dans la même salle bénéficiant de la même formation alors que tu demandes des formations bien précises, alors que certains ne savent même pas écrire et que c'est une remise à niveau dont ils ont besoin, et que toi tu demandes un truc super pointu en psycho (qui existent en +)
formations qui n'amènent rien, que tu ne peux pas choisir selon tes besoins.... et en plus c'est obligatoire!!!! super la perte de temps et d'argents.
"Il continue de percevoir son traitement, ses éventuelles indemnités de résidence et ses primes." <==== raté il y a des primes qui sont passées à la trappe et que nous n'arrivons pas a récupérer.
mais merci pour cette petite info elle va m'être bien utile....
j'ajoute que c'est super pour des nanas, secrétaires depuis 25 ans sur le même poste dans la même région, a qui on a dit faite votre vie ici vous ne bougerez pas.... qui se voient attribuer un poste a 250 km de chez elles (puisque ce sont des restructurations et que les bureaux ferment les uns après les autres) .... bonjour les allez/retour ou adieu veaux vaches cochons? | |
| | | moulinier 3 étoiles
Nombre de messages : 1276 Age : 76 Localisation : guilherand granges 07 Emploi : retraité et grand père trois fois Date d'inscription : 26/05/2008
| Sujet: Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible. Lun 22 Nov 2010 - 0:39 | |
| C'est tout de même le démentèlement de la fonction publique qui est en marche. A mon avis, c'est plus grave que l'on pense. On va crée quelques chômeurs de plus ou quelques cas de longue maladie.
Monsieur le ministre de la fonction publique est un bon soldat. Il apprend très ses fiches et ses leçons. Son maître va être très content. lui, il a toujours accepté la mobilité, Neuilly, conseil municipal, maire, député, président du conseil général, ministre de ci de là et président de la République. Cà c'est de la mobilité.
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| | | angell 2 étoiles
Nombre de messages : 350 Date d'inscription : 03/11/2010
| Sujet: Re: Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible.... Lun 22 Nov 2010 - 0:55 | |
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| | | GENDSTAS 4 étoiles
Nombre de messages : 2257 Age : 73 Emploi : retraité Date d'inscription : 25/04/2010
| Sujet: Re: Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible.... Mer 24 Nov 2010 - 3:56 | |
| - moulinier a écrit:
C'est tout de même le démentèlement de la fonction publique qui est en marche. A mon avis, c'est plus grave que l'on pense. On va crée quelques chômeurs de plus ou quelques cas de longue maladie.
Monsieur le ministre de la fonction publique est un bon soldat. Il apprend très ses fiches et ses leçons. Son maître va être très content. lui, il a toujours accepté la mobilité, Neuilly, conseil municipal, maire, député, président du conseil général, ministre de ci de là et président de la République. Cà c'est de la mobilité. Neuilly, L'Elysée, aux heures de pointes, on fait 150 bornes dans le même temps en province.... | |
| | | electron84 4 étoiles
Nombre de messages : 3445 Age : 54 Localisation : là où il fait bon vivre Date d'inscription : 18/12/2007
| Sujet: Re: Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible.... Mer 24 Nov 2010 - 6:42 | |
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| | | moulinier 3 étoiles
Nombre de messages : 1276 Age : 76 Localisation : guilherand granges 07 Emploi : retraité et grand père trois fois Date d'inscription : 26/05/2008
| Sujet: Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible Mer 24 Nov 2010 - 11:00 | |
| Responsabiliser les fonctionnaires ? Pourquoi ? ils n'étaient responsables jusqu'à présent. Il faut à mon sens prêter à cette vieille ritournelle.
Si vous pensez que la poste fonctionne mieux depuis l'ouverture cachée de son capital ? Si vous pensez que France Télécom fonctionne mieux depuis la privatisation ? Il faut expliquer où, par où, quand comment ?
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| | | volcan 2 étoiles
Nombre de messages : 240 Date d'inscription : 08/01/2009
| Sujet: Re: Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible.... Mer 24 Nov 2010 - 18:35 | |
| moi je voudrai juste poser une question, puisque nous sommes dans le pays de l" égalité " c'est bien dans le devise française
pourquoi tous les français n'ont ils pas les meme regles
la fonction publique, un reglement, les privés un autre réglement , ça a toujours crer des differences, et des tensions
vous croyez pas qu'il seraient temps que tout le monde soit a la meme sauce ????? | |
| | | clint 4 étoiles
Nombre de messages : 2145 Localisation : Rhône-Alpes Emploi : Retraité Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible.... Jeu 25 Nov 2010 - 1:58 | |
| - moulinier a écrit:
C'est tout de même le démentèlement de la fonction publique qui est en marche. A mon avis, c'est plus grave que l'on pense. On va crée quelques chômeurs de plus ou quelques cas de longue maladie.
Monsieur le ministre de la fonction publique est un bon soldat. Il apprend très ses fiches et ses leçons. Son maître va être très content. lui, il a toujours accepté la mobilité, Neuilly, conseil municipal, maire, député, président du conseil général, ministre de ci de là et président de la République. Cà c'est de la mobilité. Vous avez dit: "démantèlement de la Fonction publique" ? "mobilité" ? "Neuilly" ?
Pour un esprit curieux, il est souvent intéressant d'essayer de comprendre, pourquoi un homme politique s'engage résolument dans une démarche originale, qu'est-ce qui dans son passé personnel, sa vie professionnelle, son parcours politique, pourrait justifier, expliquer une telle démarche ...
Mais le site ci-dessous conduirait plutôt à s'interroger sur ce qui a pu réellement motiver un secrétaire d'Etat, dont le parcours semble avoir été nettement plus "protégé" et "balisé",que celui d'un fonctionnaire de base ...Voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Tron
Dernière édition par clint le Lun 6 Déc 2010 - 18:44, édité 1 fois | |
| | | moulinier 3 étoiles
Nombre de messages : 1276 Age : 76 Localisation : guilherand granges 07 Emploi : retraité et grand père trois fois Date d'inscription : 26/05/2008
| Sujet: Le licenciement Jeu 25 Nov 2010 - 2:07 | |
| La tendance depuis quelques lustres est de s'inspirer des angles et des saxons ? Pourquoi ? pour privilégier des interêts privés en privatisant à tour de bras, alors que le général qu'il ne cesse de citer était lui pour les nationalisations.
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| | | volcan 2 étoiles
Nombre de messages : 240 Date d'inscription : 08/01/2009
| Sujet: Re: Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible.... Jeu 25 Nov 2010 - 21:35 | |
| je crois que les fonctionnaires ne cotisent pas aux caisses de chômage ... ??? je me trompe peut etre
c'est drole c'est toujours un sujet sensible les differences entre la fonction publique et privée
souvent ça entraine des discutions qui parfois tourne mal, c'est pas nouveau
quand on voit ce qu'est entrain de devenir le service publique , bientôt il n'y aurai plus de difference avec le privé, puisque tout doit etre rentable, ce n'est plus un "service " SNCF, hopitaux public, poste, tout va tout doucement vers le prive, c'est visible
un jour viendra ou tout les français dans les reglement du travail seront "egaux"
ça ne serait peut etre pas plus mal
( excusez moi si ce message en derange certain ,) mais beaucoup de français aimeraient que tout le monde soit sur un pied "egal"
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| | | GENDSTAS 4 étoiles
Nombre de messages : 2257 Age : 73 Emploi : retraité Date d'inscription : 25/04/2010
| Sujet: Re: Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible.... Ven 26 Nov 2010 - 4:07 | |
| Bonsoir Volcan, L'égalité entre public et privé pourrait être une bonne idée à première vue mais la réalité est beaucoup plus complexe. Dans le privé, il y a un contrat entre un employeur et des employés, l'un rétribuant le travail des autres.
Dans le public, le principe est le même sauf que s'ajoutent les obligations particulières liées à la fonction publique et notamment la continuité du service. D'où restriction ou interdiction du droit de grève, de la possibilité de se syndiquer pour les militaires, etc. A titre d'exemple, dans le privé, seuls les patrons ou les cadres ont une obligation générale de disponibilité et encore, pas toujours permanente. Comment pouvez-vous trouver l'équivalence avec un gendarme, assimilé à un fonctionnaire de catégorie C ?
Comment trouver une équivalence lorsqu'il n'y a pas d'heures supplémentaires, l'obligation d'intervenir en tout temps et en tous lieux parfois, si besoin est, sans aucunes règles d'hygiène ou de sécurité applicables ? A l'extrême, l'obligation de risquer sa vie.
Nous ne sommes donc pas dans les mêmes domaines. En revanche, votre interrogation est pertinente pour les interventions de l'Etat dans des domaines qui ne sont pas des missions régaliennes de l'Etat, notamment tout ce qui touche le domaine économique.
D'une manière globale, il est probable que la notion de service public est pour l'Etat, et les contribuables, le moyen de financer à coût raisonnable des interventions que le privé serait bien en mal d'exécuter dans les mêmes conditions. | |
| | | clint 4 étoiles
Nombre de messages : 2145 Localisation : Rhône-Alpes Emploi : Retraité Date d'inscription : 13/09/2007
| Sujet: Re: Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible.... Lun 6 Déc 2010 - 19:16 | |
| Voici de quoi relancer un sujet ouvert par "MARSOUIN 26" ... Extrait de l'article d'ouverture : - MARSOUIN 26 a écrit:
- Un décret, pris sur la base de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, ouvre désormais la voie aux licenciements des agents sous certaines conditions.
............................... Selon le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron, ce décret est plus protecteur que le régime applicable antérieurement. “Avant ce décret, le refus d'un agent de rejoindre un poste relevait d'un abandon de poste et il était possible de le radier des cadres dès le premier refus, sans même l'avis des commissions compétentes et sans indemnité de chômage”, a rappelé le secrétaire d’État. Dans un contexte marqué par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, ce texte constitue néanmoins une mauvaise nouvelle de plus pour les syndicats. .......................... Donc, d'un côté (du côté des petits et moyens fonctionnaires) le secrétaire d'Etat à la Fonction publique fait prendre des mesures en forme de sanctions, tout en assurant qu'elles seront plus "protectrices" des fonctionnaires (petits et moyens). Et de l'autre côté (du côté des hauts fonctionnaires), qu'en est-il ?...Eh bien de ce côté-ci, ça ne va pas trop mal, merci !...En effet :http://www.lesechos.fr/management/motiver/020972371234-l-etat-veut-choyer-ses-hauts-fonctionnaires-tentes-par-le-prive.htm " Les hauts fonctionnaires s'impatientent d'être mieux reconnus et le font savoir."""""""""""""""""""""""""" La plupart estiment que les postes de début de carrière sont plus intéressants dans le public mais sont ensuite tentés de céder aux sirènes du privé, qui « offre plus de perspectives ».""""""""""""""""""""" Cette perte d'attractivité est un défi de taille pour l'administration au moment où elle a besoin d'un encadrement aux compétences élargies pour mener la réforme de l'Etat. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, promet de multiplier les initiatives pour « mieux gérer » les cadres supérieurs. Il prépare une refonte du décret de 1955 sur les emplois de direction en administration centrale, afin de les « revaloriser » et de les rendre accessibles plus tôt dans la carrière. De telles mesures sont aussi à l'étude pour les directeurs d'hôpitaux, d'administrations territoriales et les sous-préfets. """"""""""""""""" S'inspirant du privé, les ministères forment en outre, depuis le printemps, un vivier de plus de 2.000 jeunes hauts potentiels, qui bénéficieront de suivis personnalisés et de promotions accélérées. Des efforts salariaux sont aussi prévus. « Pour l'encadrement supérieur (...), la sécurité de l'emploi ne suffit pas.Il doit être bien rémunéré sinon il ne reste pas », souligne Georges Tron. La prime de fonctions et de résultats (PFR) a été étendue cette année à certains corps d'ingénieurs, aux commissaires et aux recteurs, et va l'être aux ambassadeurs et directeurs d'hôpitaux. L'Etat a aussi élargi par le haut la grille salariale des agents de catégorie A en créant, au printemps, un « grade à accès fonctionnel » réservé à ceux aux plus fortes responsabilités. A terme, il devrait permettre à 8.000 agents de toucher jusqu'à 6.000 euros de pluspar an. " Est-ce que tout cela vous paraît clair ... ou faut-il y ajouter des commentaires ?... | |
| | | SIPM 4 étoiles
Nombre de messages : 2042 Age : 68 Localisation : Lyon Emploi : testeur harley davidson Date d'inscription : 18/11/2008
| Sujet: Re: Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible.... Lun 6 Déc 2010 - 20:40 | |
| - moulinier a écrit:
Responsabiliser les fonctionnaires ? Pourquoi ? ils n'étaient responsables jusqu'à présent. Il faut à mon sens prêter à cette vieille ritournelle.
Si vous pensez que la poste fonctionne mieux depuis l'ouverture cachée de son capital ? Si vous pensez que France Télécom fonctionne mieux depuis la privatisation ? Il faut expliquer où, par où, quand comment ? MERCI. que les anti fonctionnaires soient heureux, dans les collectivités locales vous allez avoir des intérimaires venant d'agences d'intérim et cela dans la pure légalité puisqu'un décret à été signé. Vous aurez donc des personnes effectuant des "missions" qui s'auront autant traiter un dossier d'urbanisme, de gestion de réseau, d'état civil que vous faire la messe en latin. Vous avez besoin d'un kleenex pour trois jours, douze ou 900 jours ? Goerges tron vous connaissez ? Nous oui, trés bien, nous le combattons....c'est bien de lui que Nicolas II parle en des termes grossiers avant de le nommer à la fonction publique. Je suis rassuré de savoir G. TRON considéré comme un ministre Kleenex, lui qui nous traine ainsi. C'est trés bien d'avoir un ministre de la fonction publique qui est un anti fonctionnaire de longue date et qui dans sa commune en sa qualité de Maire avait une milice privée que nous avons fini par faire condamnée. Alors un jour pourquoi pas avec ce genre de personnage des vigiles à la place des gendarmes et policiers. Avant de parler sans savoir, certains feraient mieux de réfléchir. Merci Monsieur MOULIER de vos propos, çà rassure de voir qu'il y a encore des personnes qui réfléchissent et connaissent les valeurs de nos institutions.http://policerurale.over-blog.com/article-georges-tron-et-la-fonction-publique-48111918.html http://policerurale.over-blog.com/article-georges-tron-veut-tronconner-la-securite-59128412.html http://policerurale.over-blog.com/article-georges-tron-anti-fonctionnaires-47662173.html
minute avril 2010:qui n'est pourtant pas de gaucheAvec la nominationde Georges Tron… il n’y en a pas non plus. Pire : c’est un homme convaincu qu’il faut démanteler la fonction publique que Nicolas Sarkozy a choisi ! Amis fonctionnaires, vous pouvez trembler: il est là pour vousfaire la peau !
Ce n’est pas dans nos habitudes de donner des conseils de mobilisation et de grève aux fonctionnaires mais, sans vouloir les presser, faudrait se grouiller… Bruno Larebière
C'est bien SARKO qui disait de TRON qu'il était bête et méchant ? heureusement qu'il y a encore Des archives pour parler...... | |
| | | MARSOUIN 26 5 étoiles
Nombre de messages : 12531 Localisation : DROME Emploi : Retraité Gie Date d'inscription : 24/11/2007
| Sujet: Préretraite à 58 ans pour les ambassadeurs désœuvrés Mer 16 Fév 2011 - 23:44 | |
| Un projet de décret propose indemnité de départ et maintien du salaire hors primes aux volontaires. Seule une poignée de diplomates de très haut rang est concernée. Mais le symbole fait grincer des dents, alors que le gouvernement a martelé en 2010 qu'il fallait travailler plus tard pour sauver les retraites et a reporté l'âge légal. Le ministère des Affaires étrangères finalise un système de préretraites accessible à partir de 58 ans pour ses cadres supérieurs.
Le projet de décret, que Le Figaro s'est procuré, sera examiné le 28 février au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, ultime étape avant publication. Il permettra aux «ministres plénipotentiaires» et aux «conseillers des affaires étrangères hors classe» (quelques centaines de diplomates destinés aux fonctions d'ambassadeur, de consul important ou de directeur au Quai d'Orsay) de bénéficier d'un «dispositif de fin d'activité» pendant six mois à trois ans. Les volontaires toucheront une «indemnité exceptionnelle de départ», puis conserveront «une rémunération égale au montant du traitement indiciaire (…) majoré de l'indemnité de résidence à Paris». En clair, tout leur salaire hors primes. La somme sera partiellement cumulable avec un revenu d'activité, dans le privé mais aussi dans une entreprise publique, voire une administration. Reconversion Le dispositif sera ouvert au maximum à 30 diplomates, qui auront jusque fin 2013 pour se porter candidats. Il s'agit, dit le ministère dans un rapport annexe, de «remédier aux sureffectifs (…) liés notamment à une pyramide des âges défavorable». Le même but avait engendré le même dispositif, ouvert à 20 diplomates en 2008-2009. Dans une réunion préparatoire au Conseil supérieur, «le représentant du ministère nous a expliqué qu'il fallait répondre au cas d'une centaine de diplomates, explique un syndicaliste. Environ 60 sont chargés de mission au Quai d'Orsay, sans que l'on connaisse très bien la nature de leur mission ; les autres en attente d'affectation». Autrement dit, payés à ne rien faire - souvent contre leur gré. «Les ambassadeurs sont nommés en Conseil des ministres, ce sont des postes très politiques, décrypte un bon connaisseur de l'administration. Une bonne part de ces diplomates sont “sous-utilisés” à Paris car étiquetés de gauche.» Aujourd'hui ministre des Affaires européennes, Laurent Wauquiez assure ne pas avoir oublié ses propos récurrents sur la nécessaire «révolution culturelle» en matière d'emploi des seniors, lorsqu'il était secrétaire d'État à l'Emploi. «L'objectif est que 100% des bénéficiaires se reconvertissent, sûrement pas qu'ils cessent toute activité, assure-t-il. Dans le passé, certains sont devenus consultants, galeristes…» Il justifie aussi le dispositif par «la réduction du nombre de postes d'ambassadeurs», parallèle à «l'ouverture - nécessaire - de ces postes à des non-diplomates». Exemples récents: Serge Lepeltier, ancien ministre de l'Environnement, nommé la semaine dernière ambassadeur «climat» en remplacement de Brice Lalonde, ou Jean-Christophe Rufin, médecin, écrivain, ambassadeur au Sénégal de 2007 à 2010. http://www.lefigaro.fr/retraite/2011/02/16/05004-20110216ARTFIG00627-preretraite-a-58ans-pour-les-ambassadeurs-des339uvres.php | |
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| Sujet: Re: Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible.... | |
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| | | | Le licenciement de fonctionnaires est désormais possible.... | |
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