L'encouragement de la justice à injurier les gendarmes

C'est bien, la prochaine fois que je vais rencontrer un de nos clients dans la rue il pourra me dire "salut connard !" et de continuer son chemin comme si de rien n'était...
le desengagement les gars c'est ce qu'on nous a dit si cela tourne au vinaigre, pensez desengagement...
au fait on a déjà un baillon sur la bouche comment on fait les SG avec un bandeau en plus sur les yeux ?
rembourser l'aide juridictionnelle et puis il faut aussi dire merci ? la conductrice n'était pas sous l'emprise de l'alcool ? mais ou vas t'on là ? et cette personne qui sort du tribunal, elle doit bien se marrer.

il y a des tartes qui ce perdent

Ce genre d'incident est fréquent mais je pense qu'il va même devenir habituel, les gendarmes sont considérés comme des "outils" ni plus ni moins, quand on demande à la justice d'appuyer les forces de l'ordre aucun doute qu'il ne faut pas trop y croire. Certainement une juge qui s'est pris un excés de vitesse.
Il faut aussi dire que si j'avais demandé des dommages et intérêts à chaque fois que j'ai été injurié ou confronté à une rebellion j'aurais vite lassé les magistrats.

cti 41 a écrit:

Il faut aussi dire que si j'avais demandé des dommages et intérêts à chaque fois que j'ai été injurié ou confronté à une rebellion j'aurais vite lassé les magistrats.

Pour information, ce gendarme a 14 ans de service et c'est seulement sa 3 ème affaire d'outrage.
L'audience
étant publique et m'étant procuré le jugement, je suis en mesure de
donner à ceux qui le souhaite plus de renseignement.

Voilà, que l'on continue à nous prendre pour des cons, c'est comme ça que tout va s'arranger mais oui bien sur ... ras le bol !!!

Je pense que le plus grave , c'est cela :

" La décision de cette juridiction est pour le moins surprenante puisque non seulement elle déboute le gendarme H. de sa demande mais le condamne en plus à payer l’aide juridictionnelle dont bénéfice Chantal F.

Ca ouvre une porte , que di-jes un portail monumental , pour topus les baveux qui vont s'empresser de s'appuyer sur cette décision pour faire la même chose à chaque cas de rebéllion et outrages..

ON N'EST PAS SORTIS DE L'AUBERGE...

Justice ............

Ca va mal finir......

mouais , comme disent les djeuns tant appréciés d une certaine partie de la justice , " c et du foutage de gueule !!" ou du moins ça y ressemble fortement !!!

Question débile: Le gendarme n'avait il pas le GMPA ou AGPM. J'explique, dans ces contrats, l'avocat est gratos pour nous défendre. J'ai eu affaire à un dingue, on est passé au tribunal. Le GMPA m' a donné un avocat pour me représenter au procès et après avoir eu gain de cause, le même avocat a traité mes dommages et intêrets.
Merci au GMPA. C'est là qu'on voit que nous ne payons pas de contrat pour rien!!!!

Ouais , mais là n'est pas la question , si quand on dépose plainte donc que l'on est victime , et que l'on doit payer les frais de justice de l'auteur , on est sacrément mal barrés.......

Excelsior a écrit:

Ouais , mais là n'est pas la question , si quand on dépose plainte donc que l'on est victime , et que l'on doit payer les frais de justice de l'auteur , on est sacrément mal barrés.......

Tout à fait, le problème n'est pas de savoir si le gendarme est bien assuré, mais de savoir quand est-ce qu'on pourra faire notre travail normalement. D'ailleurs je ne sais même plus ce que veut dire normalement chez nous!

salut, serait il possible de connaitre le lieu du jugement car si cela correspond a ce que je pense, il y a un tribunal situé dans le sud qui mange réguliéreemnt du gendarme

encore une fois, tout ceci est EXCELLENT!!!!
il suffit de demander au législateur de requalifier l'outrage en contravention et, outre le fait de faire baisser le nbe de garde à vue, on remettrait un joli calendrier rose à 90€ et tu rentres ensuite pénard à la maison.....lol
A moins que l'on nous demande aussi de lui payer les factures??????
Ah....la justice avec son monde de bisounours, on pourrait en écrire des livres, que dis-je des encyclopédies!!!!

Humour :

remarque justifiée pour le post initial...

mais une question , s'il prenait à l'idée du procureur de déposer plainte , qu'il se méfie, il pourrait aussi lui aussi être condamné à payer les frais de justice du posteur...
non???
Humour terminé

renvenons au sérieux.....

c'est vrai qu'il serait intéréssant de voir si ce jugement a été rendu public dans la presse , pour 'instant , je n'ai pas trouvé d'article concernant ce truc ( ou alors je suis pas doué ...)

Bonjour,
Je n'approuve pas la position du juge s'il s'agit d'estimer normal qu'un gendarme soit injurié ou frappé.
En revanche, cette décision de justice, telle que présentée, me parait justifiée.
Le gendarme se constitue partie civile et ne se présente pas à l'audience et ne donne pas justification du préjudice subi. Or, toute victime reçoit un imprimé avant l'audience indiquant la marche à suivre.
En l'occurrence, il suffisait d'un courrier confirmant la constitution de partie civile, mentionnant l'absence le jour de l'audience et de joindre un justificatif du préjudice subi. (j'ai déjà aidé plusieurs fois des voisins à effectuer cette démarche qui ne pose aucun problème le jour du jugement mais il ne faut surtout pas donner l'impression au juge que l'on se désintéresse de l'affaire).
Si le certificat médical n'indique pas de blessures et s'il n'y a pas eu de dégâts vestimentaires, si les injures n'ont pas été publiques, le préjudice reste uniquement moral donc très difficile à justifier surtout si l'indemnisation demandée est disproportionnée. C'est là qu'un avocat aurait été le bien venu.

Pour éviter les polémiques stériles de ceux qui voudraient croire que je soutiens inconditionnellement les juges, alors que je commandais un PMo, il m'est arrivé un incident avec un procureur "très médiatique". Je lui rendais compte de l'interception d'un voleur de véhicule qui au cours de la poursuite avait délibérément provoqué la chute d'un motard qui s'était terminée par une glissade sans gravité. Le véhicule était ensuite intercepté après le tir d'une balle dans un pneumatique. Le procureur m'a indiqué qu'il poursuivrait pour le vol de voiture mais que la chute du motard n'était pas une tentative d'homicide mais simplement "le jeu normal des gendarmes et des voleurs". A quoi je lui ai répondu que la prochaine fois je demanderai de ne plus tirer dans les pneus mais dans la tête et que l'on verrait si c'était le jeu normal des gendarmes et de voleurs. Je lui ai raccroché au nez alors qu'il était en train de s'étrangler au bout du fil.

Désolée pour la modération, je faisais de l'humour qui a été pris au premier degré.
Maintenant que la magistrate en question dépose plainte me ferai bien rire et continuerai de la ridiculiser car si on persiste dans son raisonnement et qu'on reprend ses termes, on devrait en conclure que « les risques encourus en rendant des jugements sont inhérents à la fonction de Magistrate, mais n’atteignent pas l’intégrité de sa personne en l’absence de coups et blessures constatés dans un certificat médical ».

Concernant le gendarme, il était en service le jour du jugement, il était sensé se faire représenté par son avocat qui a été retenu dans un autre tribunal. Mais le gendarme a demandé réparation a posteriori par le biais du tribunal d'instance et le résultat est celui qu'on connait.

Ensuite dire qu'il faut un certificat médical mentionnant des coups et blessures est faux puisqu'il dépose plainte pour outrage et non pour violences sur un militaire de la gendarmerie. Il est tout a fait possible de se constituer partie civile et de recevoir des dommages et intérêts sans certificat médical. Concernant la preuve du préjudice morale, elle réside les faits. Ça ne fait jamais bien plaisir d'être injurié.

Concernant les traces de cette affaire sur le web, vous ne la trouverez pas puisque je l'ai apprise hier et que je l'ai mise en ligne hier.

Pour Momo973, il ne s'agit pas d'un Tribunal du Sud, mais du Tribunal d'Instance de Lyon et le jugement date du 1er juillet 2010.

Pour éviter les polémiques stériles de ceux qui voudraient croire que je soutiens inconditionnellement les juges, alors que je commandais un PMo, il m'est arrivé un incident avec un procureur "très médiatique". Je lui rendais compte de l'interception d'un voleur de véhicule qui au cours de la poursuite avait délibérément provoqué la chute d'un motard qui s'était terminée par une glissade sans gravité. Le véhicule était ensuite intercepté après le tir d'une balle dans un pneumatique. Le procureur m'a indiqué qu'il poursuivrait pour le vol de voiture mais que la chute du motard n'était pas une tentative d'homicide mais simplement "le jeu normal des gendarmes et des voleurs". A quoi je lui ai répondu que la prochaine fois je demanderai de ne plus tirer dans les pneus mais dans la tête et que l'on verrait si c'était le jeu normal des gendarmes et de voleurs. Je lui ai raccroché au nez alors qu'il était en train de s'étrangler au bout du fil. [/quote]


Hormis le fait que le gendarme outragé doit bien être dégoûté , ce genre de décision peut ,à mon sens, entraîner des comportements qui ,eux, sont répréhensibles ( comme mentionné ci-dessus mais bien sûr sans aller jusqu'à tirer une balle dans la tête du type).
Maintenant peut-être que certains vont se dire , puisque la justice ne me protège pas , pourquoi ne pas , lors d'une rébellion, envoyer deux ou trois bourre pifs au gars qui essaye de se soustraire (même si ce n'était pas nécessaire). Des coups qui partent pendant une empoignade, ça peut arriver ......

emmanuel.f a écrit:

Pour éviter les polémiques stériles de ceux qui voudraient croire que je soutiens inconditionnellement les juges, alors que je commandais un PMo, il m'est arrivé un incident avec un procureur "très médiatique". Je lui rendais compte de l'interception d'un voleur de véhicule qui au cours de la poursuite avait délibérément provoqué la chute d'un motard qui s'était terminée par une glissade sans gravité. Le véhicule était ensuite intercepté après le tir d'une balle dans un pneumatique. Le procureur m'a indiqué qu'il poursuivrait pour le vol de voiture mais que la chute du motard n'était pas une tentative d'homicide mais simplement "le jeu normal des gendarmes et des voleurs". A quoi je lui ai répondu que la prochaine fois je demanderai de ne plus tirer dans les pneus mais dans la tête et que l'on verrait si c'était le jeu normal des gendarmes et de voleurs. Je lui ai raccroché au nez alors qu'il était en train de s'étrangler au bout du fil.

Hormis le fait que le gendarme outragé doit bien être dégoûté , ce genre de décision peut ,à mon sens, entraîner des comportements qui ,eux, sont répréhensibles ( comme mentionné ci-dessus mais bien sûr sans aller jusqu'à tirer une balle dans la tête du type).
Maintenant peut-être que certains vont se dire , puisque la justice ne me protège pas , pourquoi ne pas , lors d'une rébellion, envoyer deux ou trois bourre pifs au gars qui essaye de se soustraire (même si ce n'était pas nécessaire). Des coups qui partent pendant une empoignade, ça peut arriver ......
[/quote]

J'espère qu'on en viendra pas là, et qu'on continuera à faire notre boulot le plus correctement possible, mais effectivement c'est un risque.

J'en ai la nausée.....

zezetteepousex a écrit:

[/b]Concernant le gendarme, il était en service le jour du jugement, il était sensé se faire représenté par son avocat qui a été retenu dans un autre tribunal. Mais le gendarme a demandé réparation a posteriori par le biais du tribunal d'instance et le résultat est celui qu'on connait.

Ensuite dire qu'il faut un certificat médical mentionnant des coups et blessures est faux puisqu'il dépose plainte pour outrage et non pour violences sur un militaire de la gendarmerie. Il est tout a fait possible de se constituer partie civile et de recevoir des dommages et intérêts sans certificat médical. Concernant la preuve du préjudice morale, elle réside les faits. Ça ne fait jamais bien plaisir d'être injurié.
.

Bonsoir,
D'après vos explications, il y a une erreur d'appréciation du juge et vous pouvez attaquer cette décision. La cour de cassation a régulièrement confirmé des jugements qui condamnaient des individus pour outrage et pour lesquels des dommages intérêts avaient été accordés.
Mais pour obtenir gain de cause, il y aura fatalement des frais à engager.
Mais tout d'abord relisez bien le jugement et vérifiez la formulation de votre demande initiale car le recours ne vous permet pas d'avoir de nouvelles prétentions.

un homme au cours d'une rixe se saisit d'un tournevis et le plante la tête de son offenseur. Le tournevis est enfoncé de 8 cm dans le cerveau. Devant le tribunal il reconnait qu'il ne voulait pas lui faire mais son intention et qu'il voulait le tuer. Décision judiciaire 2 ans de prison ferme et dommage et intérêts dans l'attente des séquelles à venir pour le gars a qui a eu le tournevis planté dans la tête.

le problème est bien plus grave.

Si on autorise ou on accepte les injures, les délinquants auront passé un cap.
Ils tenteront d'aller encore plus loin (mais plus fréquemment) comme cela se fait de plus en plus souvent (caillasse, forçage de barrage, tirs de balles, ....)

Remarquez, vivement qu'ils crachent à la figure d'un magistrat, on pourra toujours lui retoquer la décision d'un de cs collègues.

... En tout cas, il y a "insulte" mais il n'y a pas "diffamation"...
Nous sommes bien des C... puisque nos Officiers nous prennent à longueur de temps pour des c... et nos élites politiciennes aussi...

Un exemple où il est clair que les voyous auraient tort de se priver. Des "voyageurs" pris pour vol de voiture, sont remis en liberté et récidivent aussitôt.
http://www.lanouvellerepublique.fr/ACTUALITE/Faits-Divers/24-Heures/SAINT-MAIXENT-Les-voleurs-de-voitures-recidivent